Guide pratique pour les journalistes

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COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Guide pratique pour les journalistes Division de la Presse et de l'Information COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Guide pratique pour les journalistes Division de la Presse et de l'Information De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1999 ISBN 92-829-0517-9 © Communautés européennes, 1999 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium TABLE DES MATIERES page Introduction 3 La Division de la Presse et de l'Information 4 Comment et avec qui prendre contact 5 L'Equipe 6 Le matériel destiné à la presse écrite 7 Les documents officiels 9 Quelques informations pratiques 10 Demande d'accès à la Cour1 Plans 13 INTRODUCTION La Cour de justice des Communautés européennes, créée en 1951, a traité, depuis son établissement, près de 10 000 affaires, qui concernent les institutions communautaires, les Etats membres ainsi que les particuliers. Dans le système constitutionnel créé par les Traités, elle occupe un rôle très important pour la réalisation d'une Europe fondée sur la paix et sur l'unité en assurant le respect du droit dans l'interprétation et l'application des Traités et de toute la législation communautaire.

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