Inégalités et discriminations

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Inégalités et discriminations
Pour un usage critique et responsable de l’outil statistique
Rapport du comité pour la mesure de la diversité
et l’évaluation des discriminCatOMiEDoDns) (
présidé par M. François HÉRAN
présenté à M. Yazid SABEG ,
commissaire à la diversité et à l’égalité des chances
Version du 3 février 2010 Avant-propos
Le Comité pour la mesure de la diversité et l’évaluation d es discriminations
(COMEDD ) a été installé le 23 mars 2009 par M. Yazid Sabeg, commissair e à la diversité
et à l’égalité des chances. Présidé par M. François Héran, alors d irecteur de l’Institut
national d’études démographiques et président de l’Association européenne des
études de population, il comprend vingt-cinq personnalités compé tentes dans les
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domaines les plus di :v ersciences sociales, statistique publique, magistrature,
syndicalisme, mouvement associatif, journalisme, gestion des resso urces humaines,
administration du logement social, administration culturelle... Le comité compte
parmi ses rangs le secrétaire gCénNIéS,r all e duco mmissaire dCeN IlL a en charge des
enquêtes par sondage et des questions de diversité, ainsi que le vice-président du
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collège de lHAa LDE . Il a bénéficié de l’hospitalité du Centre d’analyse stratégique.
Les missions confiées au comité font écho au triple vœu formu lé par le président
de la République dans son discours de Palaiseau du 17 dé :c emdborte r 2008la
France d’« outils statistiques permettant de mesurer sa divers i»té, ...

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Inégalités et discriminations Pour un usage critique et responsable de l’outil statistique Rapport du comité pour la mesure de la diversité et l’évaluation des discriminCatOMiEDoDns) ( présidé par M. François HÉRAN présenté à M. Yazid SABEG , commissaire à la diversité et à l’égalité des chances Version du 3 février 2010 Avant-propos Le Comité pour la mesure de la diversité et l’évaluation d es discriminations (COMEDD ) a été installé le 23 mars 2009 par M. Yazid Sabeg, commissair e à la diversité et à l’égalité des chances. Présidé par M. François Héran, alors d irecteur de l’Institut national d’études démographiques et président de l’Association européenne des études de population, il comprend vingt-cinq personnalités compé tentes dans les 1 domaines les plus di :v ersciences sociales, statistique publique, magistrature, syndicalisme, mouvement associatif, journalisme, gestion des resso urces humaines, administration du logement social, administration culturelle... Le comité compte parmi ses rangs le secrétaire gCénNIéS,r all e duco mmissaire dCeN IlL a en charge des enquêtes par sondage et des questions de diversité, ainsi que le vice-président du 2 collège de lHAa LDE . Il a bénéficié de l’hospitalité du Centre d’analyse stratégique. Les missions confiées au comité font écho au triple vœu formu lé par le président de la République dans son discours de Palaiseau du 17 dé :c emdborte r 2008la France d’« outils statistiques permettant de mesurer sa divers i»té, s’assurer que ce s outils reposent sur des mét«h oobdejse ctives et incontestab »l essans privilé«g uienre lectu re ethnique de notre soci é»t,é conduire ce t r«av aaivelc la communauté scientifique po ur avancer dans le dialogue ». 3 Dans sa lettre de m i scsomimoen dans son allocution inaugurale, le commissaire à la diversité et à l’égalité des chanceCsO MEDaD i nàvi tpéas lser au crib le les méthodes de mesure existantes en matière de discriminations liée s aux origines, à identifier celles qui pourraient aider les administrations et le s entreprises à mieux lutter contre ce type de discrimination, à tracer des pistes p our dessiner un cadre cohérent et sécurisé de collecte de données. Sans exclure une mise à jour de la législation, les propositCiOoMnEDDs dudev aient naturellement s’inscri re dans le cadre constitutionnel existant. Le cap étant fixé, le comité a multiplié les consultations écrit es, les auditions et les 4 débats . Il a exploré en profondeur la littérature disponible. La -liste finale des recom mandations est l’aboutissement d’une procédure de révision collégiale. Conformément à l’usage, le commissaire à la diversité et à l’é galité des chances a souhaité que ce rapport fût public. Tous les acteurs ayant à cœu r de lutter contre les 1 La composition du comité est fournie en annexe 2. 2 Voir liste des sigles en fin de document. 3 Annexe 1. 4 Liste des contributions et des personnalités audit 3.ionnées en annexe 2 discriminations sont donc invités à s ’: enpo uevomiprarse rpublics, part enaires sociaux, associations, société civile en général. Le présent rapport n’est pas un rapport administratif, au sens où il aurait été 5 rédigé par des membres de l’administration à l’usage d.e Ilsesuurs dep ailras volonté des autorités de recueillir le point de vue des scientifi ques sur une question sensible et controversée, ce rapport a été rédigé essentiellement par des chercheurs. Ces derniers présentent une double caractéristique. Ils ont accu mulé en personne une longue pratique des enquêtes statistiques qui leur a donné l’ occasion de multiplier les échanges avec CNlIeS, lCa NIL et, plus récemmenHtA,L DEl.a Surtout, ces -scienti fiques ne se sont pas contentés de dis c; utielrs oennttr e esiuégxé aux côtés d’experts et de praticiens qui étaient qualifiés dans un large éventail de domaines, en rapport direct avec le traitement ou le contrôle des données statistiques. Il s’ensuit une liberté dans le style d’écriture et dans la conduite du raisonnement qui échappe aux contraintes habituelles des rapports officiels, en même temps qu’une extrême attention apportée à la solidité de l’encadrement -juridique et déonto logique qui doit entourer une activité aussi sensible que la mes ure de la diversité et des discriminations. Libres et responsables, telle a été en fin de compte la ligne de conduite que le président du comité et les rapporteurs se son t efforcés de tenir de bout en bout dans la rédaction de ce rapport. Séance après séance, le comité a acquis la conviction que nul n e pouvait trancher d’autorité, sur un mode unilatéral, une question aussi sensi-ble que celle des statis tiques sur les discriminations liées à l’origine. Car la stooluut tion n’est ni dans le ethnique ni danse thnicli’té zéro. Toute la question est de définir l es finalités, les circonstances et les garanties qui peuvent rendre utile et légiti me telle ou telle donnée chiffrée. En définitive, le rapport rédigé par le président et les rappor teurs reflète l’état des débats sur un sujet particulièreme n; t ils ens’siebslte nourri des part icipations de l’ensemble des membres du comité sans prétendre naturellemen t traduire leur accord unanime sur toutes les questions abordées. Les recommandations finales reprennent l’ensemble des propo sitions que les membres du comité ont considéré pouvoir être proposées aux débats des institutions auxquels ils appartiennent ou qu’ils représentent. 5 me La rédaction a été assurée par le président du comité, assisté : deM deAunxn erapporteurs Debet, professeure de droit à l’Université de Paris-Est, ancCieNnIL, manemcbireen ndee plra éside nte du groupe de travail chargé de préparer les recommandatiConNIsL sdeu rl al es statistiq ues de la diversit ;é M. Patrick Simon, responsablINeE Dà del ’l’unité de rech Meirgcrhate io«ns internatio nales me et minorit ».é sLa coordination des contributions a été ass urMaréei nep arBo Misson, che f du me département Questions sociales au Centre d’analyse stratégique J, asulisai Labstéear deth Me. 3 1.Introduction Dans sa livraison de novembre 2009, l’Eurobaromètre réalisé pour la Commission européenne le confi : rmles habitants de l’Union européenne s’accor dent à penser que les discriminations liées à l’origine ethnique sont extrême ment répandues. C’est aux Pays-Bas et en France que ce sentiment est le : pquluatsr e frhéabquietnantts sur cinq les placent devant toute autre forme de discrimination. En m oins de dix ans, la sensibilisation aux discriminations s’est à ce point imposée que dans un autre sondage, commandé par lHa ALDE et l’Organisation internationale du travail, la quasi- totalité des agents de la fonction publique et des sal %ar ieéts 96%du) sp erivé (99 prononcent en faveur de la lutte contre les discriminations dans le monde du travail. Cette conviction s’est forgée devant l’accumulat :i on omdberse faid’téstudes ont montré l’étendue des écarts de traitement selon l’gnoragiegsin ed,e l viecst tim eésmoi de discriminations se sont multipliés dans les médias, les pouvoirs publics s’expriment régulièrement sur le sujet, les associations antir acistes et les syndicats ont engagé des actions concrètes souvent spectaculairetse,sti ngsco mmeet l leess plaintes en justice. Les faits avérés sont si massifs qu’il n ’est plus possible de nier l’évidence. Les discriminations minent la République au mépris de son idéal d’égalité et des lois qui les sanctionnent. Tous les domaines de la vie sociale sont touchés. Le monde du travail, d’abord, où la sélection par l’origine stee stirnégsvè lmeai sdan aus s lseis dans des risques de chômage doublés ou triplés qui accablent les immigrés d’origine maghrébine, africaine ou turque ainsi que leurs enfants, sans qu e ces écarts puissent s’expliquer uniquement par des facteurs sociaux. Le logement, en-suite, où la ségréga tion sociale se double d’une ségrégation ethnique. Fait marqu ant, les filtrages discriminatoires se produisent dans le parc privé et dans le parc social. L’école n’est pas davantage épargnée, bien que les formes prises par les discri minations y soient plus difficilement identifiables. Ce sont enfin les services pu blics qui sont sur la sellette, à commencer par la police et ses rel«at jieounnse s adveec s lqeusarti »e. rs L’accumulation va bien au-delà de dysfonctionnements localisés -ou de compor tements ponctuels. Elle fait système. Accord sur le constat et sur la nécessité d’agir, certes, mai s avec quelle stratégie et, surtout, quels ? moIycein, sles avis divergent et surgissent les polémiques. Après le« trop d’ethnique dans la statistique » vient l’imbroglio de la discriminatio n positive. Les questions sémantiques polarisent les oppositions. Paralysée par les affrontements sur les moyens à mettre en œuvre pour la lutte contre les discriminations, l’action publique marque le pas et peine à s’engager sur une voie de p rogrès. Pourtant, les émeutes de novembre 2005 ont, semble-t-il, alerté les consciences e t montré l’urgence d’une politique résolue, sinon volontariste. Il serait trop faci-le de renvoyer la respon sabilité des atermoiements actuels aux protagonistes des controver ses qui entourent la politique de lutte contre les discriminations ou la politiqu e de promotion de la 4 diversité. Les raisons d’une certaine impuissance collective so-nt multiples et pro fondes. Elles ne tiennent pas seulement à l’absence d’une l igne directrice claire et consensuelle, elles s’expliquent aussi par la difficulté à défi-nir une politique cohé rente d’égalité et à engager les moyens correspondants. Et au cœur des hésitations sur la politique à conduire pour réduire les discriminations s e tient la question — bien mal nommée — des« statistiques ethniques ». Des questions en suspens Mesurant pleinement les enjeux sociopolitiques de la controvers e française sur les statistiques ethniques, le comité a conscience que ses prises de position ne feront que poser des jalons. Il ne prétend pas trancher le débat mais le nourrir. La première leçon à tirer des controverses à répétit :i olna emsatti èrsei mpeslte trop c-ontradic toire pour qu’on puisse espérer l’enfermer à jamais dans quelques interdits. Personne ne mettra fin d’autorité à un débat aussi vif et mouvant. Il suffit, pour s’en convaincre, de lire attentivement les principaux textes de référence souvent invoqués pour décréter la clôture du débat, à sav-oir les dix recom mandations de lCaN IL publiées en mai 2007, la décision du Conseil constitutionnel du 15 novembre 2007 éclairée par les commentaires sucCceahisesrisfs du auConxs ei l constitutionnel, l’exégèse qu’en a fournie en décembre 2008 le Comité de réflexion sur me le préambule de la Constitution prés idSéi pmonare VMeil, sans oublier l e discours prononcé le jour même par le président de la République. Loin de verrouiller le dossier des statistiques sur les discriminations et la diversité , ces prises de position ouvrent des perspectives en invitant à dépasser les affrontements manichéens. Tout en réaffirmant l’idéal républicain de l’égalité des chances, sur l equel tout le monde s’accorde, leurs auteurs jugent indispensable de mesurer les écarts de la réalité à l’idéal. Le rapport Veil évoqu«e l esai sntatissitiq ues ethniques, dont le comité, pas pl us que l’immense majorité des scientifiques, ne comprendrait qu’elles soient interdite s, tant il est vrai que la lutte contre les discriminations suppose de pouvoir les » ,m eosbusreerrvati on 6 d’une force singulière, que la presse n’ a. gLueèr eC onresleeivlée constit utionnel lui-même, tout en déclarant inconstit«u lta idéofninietilolnea prio rd'uin référentiel ethno-racial », ouvre l’éventail des méthodes de mesure aux« sapubpjroechtieve s»s, en citant, à titre d’ex«e mrepslse,n ti ld’e appartenance », si controversé aujour d’hui et dont le moins qu’on puisse dire est qu’il mérite des éclaircissements. Dès lors, les questions se bousculent. Que sig«n difiéfei niaution jua ste cette priori d’un référentiel ethno-rac »i alrécusée par le Conseil cons t? itPueutito-non ela confondre avec toute catégorie ethno-raciale utilisée pour analyse-r les représenta tions des discrimin at? euQruse recouvrent en prat« irqeussee nltie d’ appartenance » e t les autres méthodes de mesur«e sudbijteescti ve »s ? Peut-on, en bonne sc ience et bonne conscience, mesurer la discrimination ethno-raciale, comme l a loi l’autorise, sans utiliser d’outil à résonance ? etLha nso-rtatacialsteique sociale peut--elle travail ler« au plus près de l’inter di», tcomme disent les anthropologues, sans jam ais ouvrir 6 Redécouvrir le préambule de la Constit :u tiroappon rt du comité de réflexion présidé par Simone , Veil Paris, La Documentation française, décembre 2008, p 60. . 5 les yeux su ?r Elsuti-on fondé à soutenir que les enquêtes patronym iques et les tests de situation (les famteesutinxgs ), si précieux dans la lutte contnrate iolna ,discrimi n’auraient rien d’et ?h nOiùqu en est-on aujourd’hui du partage ent re le licite et l’illicite dans un contexte où l’interdiction de traiter« ordiegis ned osnnées sur les raciales et ethnique »s (article 8 de la loi de 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés) est assortie d’une série de dérogations dont la trans position depuis le droit européen a été validée par le Conseil constitutionnel en 2004 et dont l’application au cas par cas est laissée à la sage appréciation de plusieurs inst ances de contrôle qui, elles-mêmes, ne cessent de s’interroger ? àO ùl euler dsruoijett européen de la discrimination nous con d?u iCto-imlment mettre fin à l’insécurité juri dique que ces multiples incertitudes ne cessent d’entretenir dans le m ?o nde des entreprises Autant de questions en suspens que le comité se devait de prendre à bras-le- corps, tout en sachant qu’il ne suffit pas d’y apporter des r-éponses purement scien tifiques ou techniques. Car le comité en a pleine m: endant sc onusncei enmatce ière aussi sensible, les opérations statistiques les plus fiables ont beau être validées légalement, offrir de solides garanties pour la protection des lib ertés individuelles et s’orienter résolument vers la lutte contre les discrimination s et pour l’égalité des chances, encore faut-il au préalable gagner la confiance de toute-s les parties pre nantes. Or la confiance ne se d é;c reèltle e pdasoit émaner d’une large co ncertation citoyenne et reposer sur la qualité du dialogue social au sein des administrations et des entreprises. Dans un paysage aussi changeant, nul ne pouvait clore une f ois pour toutes le débat sur la mesure des discriminations. En témoignent les multiples réactions suscitées en mars 2009 par le lancementC OMmEêDDme deut par les pre mières déclarations du commissaire à la diversité et à l’égalité des chances. Il y eut débat sur l’opportunité de rouvrir le débat. Ce qui, bien sûr, suffit à le rouvrir. Des voix s’élevèrent pour déplo«r errupt ulrae du consensu »s qui, croyait-on, entou rait les principes et les méthodes. Force est de reconnaître, pourtant, qu’un tel consensus restait à construire. Dire cela, ce n’est pas nier tout ce que l’on doit aux pionniers de la mesure anti- discriminatio : nleurs acquis doivent être consolidés. On songe à l’e nrichissement des grandes enquêtes de la statistique publique, à la jurisprudenc e construite depuis quinze ans par ClNaI L,au x directives européennes qui ont fait su ite au traité d’Amsterdam et ont suscité à partir de 2000 une série d’études comparatives sur la mesure de la discrimination. On songe évidemment à l’utilisteatsitinong précoce du judiciaire par l’association SOS-Racisme (mode de preuve de la discrimi nation validé le 12 septembre 2000 par la Cour de cassation) et, plus tardt,e stiàn g la promotion du statistique à grande échelle par l’Organisation internationale du travail et par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’é galité. On songe encore au développement aux observations expérimentales et aux enquêt es, dont les résultats établissent sans conteste l’ampleur de discriminations déjà signalées par les témoignages et la chronique sociale. Et la liste n’est pas clos-e. Autant de contribu tions décisives queC OMEDlDe entend valoriser et capitaliser. Ce f oisonnement 6 d’initiatives dans les deux dernières décennies atteste, s’il en était besoin, la pluralité des acteurs engagés dans la lutte contre les discriminations e t la promotion de la diversité. Comment s’étonner que les outils de mesure soien ?t Oenu x-mêmes divers a peine à croire qu’il soit possible de préserver un monopole o u un oligopole sur un outil particulier au motif qu’il offrirait l’unique méthode objec tive, républicaine et consensuelle. De l’inégalité des chances … er L’article d1e la Constitution de 1958 somme la République d’as surer l’égalité de tous les citoyens devant la loi. Nous comprenons mieux au jourd’hui les deux phénomènes majeurs qui y font o b: std’aculene part, les inégalités social es héritées et reproduites au cours de l’existence, de l’autre, les inégalités de traitement subies du fait des discriminations. Commençons par les inégalités sociales. C’est un secret que la statistique ne cesse d’évente r: s’il est vr«ai le sq uhomem es naissent et demeurent libres et égaux e»,n droits la société est ainsi faite qu’ils naissent en réalité fort inégau x, tant sont inégalement distribués les atouts qui, dès le départ, marquent durable :m ehnétr itlage se destinées économique, références culturelles, capital de relations, résidence dans les quartiers huppés, accès à« bloan ne éco l»e, bon niveau d’information sur le syst ème de santé, considération, etLc.e débat qui agite les spécialistes de la mobilité sociale en France n’est pas de savoir si la société française est ouverte ou fermée mais si l’ouverture à peine perceptible observable des années 1970 au début des années 1990 est en train de se refermer et dans quelle mesure elle empêche le déclassemen t. Dès la ligne de départ et les premières foulées, l’inégalité des chances est flag rante. Qu’on ne dise pas que ce constat est déte : rmiln iesstte seulement probabiliste. Mais i l rappelle que l’univers des possibles, largement ouvert pour les uns, est fortement rétréci pour d’autres, avec toute une gamme de degrés intermédiaires. Au regard de l’idéal républicain d’égalité des chances, un tel constat est rabat- joie. Mais telle est la tâche ingrate de la st :at miesstuirqeure l ’éscoarcit alquei sépar e l’idéal de la réali.té On réduit trop souvent la statistique à un ins trument de contrôle dans les mains du pouvoir. C’est olau fbolnicetiro n qupre mière de la statistique da ns une démocratie est une fonction cri.ti quSei la statistique sociale tient des comptes, c’est pour obliger à rendre des comptes. La question p o: sqéuee esston ts imdepvleen ues les promesses de la République en matière ? d’égalité L’inégalité des chances sur la ligne de départ n’est que le début de l’histoire. La République des droits est aussi une République sociale (express ion qu’on peut préférer à celle, un brin ironique, d’État-Providence). Une vaste p-olitique de redistri bution vien« tdo nner plus à ceux qui ont mo »i nsou« prélever moins sur ceux qui ont moins », comme on le voit pour les prestations de la branche Famil le ou les bourses d’étude allouées sous condition de rCess oduirscpeoss.i tifsp rédfeér ence acti ve (qualifiés parfois « ddie scrimination positive ») coexistent avec des dispoisniditi-ffs d’ férence organi :s éel’administration recrute sur concours anonyme (du moins dans la première phase de sélection), afin de neutraliser les particular ismes sociaux et de 7 déjouer le vieux système des recommandations. Les cabinets de recrutement s’attachent à sélectionner des postulants sur la base des formati ons et de l’expérience. De la même façon, les bailleurs sociaux sont tenus d’attribuer de s logements sur des critères purement économiques ou démographiques, sans distinction d’origine. S’il remplissait ses objectifs, ce double dispositif d’allocation par redistribution et par sélection méritocratique réduirait l’inégalité initiale des chan ces. Contrairement à une idée reçue, il ne produirai« téga pliasté duen reé sultats ». En effet, dès lor s que la quantité de biens à allouer est rare (qu’il s’agisse d’emploi s, de promotions, de logements…), il y a forcémenti néuganleité de résulta tsau terme du process us, à proportion du mérite ou des capacités. … aux discriminations C’est dans ce cadre que s’inscrit une force perturbatrice lon :g temps sous-estimée la discriminatio.n Que se passe-t-il, en effet, quand les origines sociales se doublent d’origines perçues comme étrangères, ethniques ? oDuan sr aciqualelsle mesu re les origines sont-elles prises en compte, de manière défavorable et i-ndue, dans les déci sions, sélections, procédures qui dessinent les t? rajeL’cthoyiproetsh èssoec i alsoeuss jacente à la discrimination ethnique et raciale est que tout en s e produisant sur fond d’inégalités sociales, elle dispose d’une autonomie relative et ajo ute un désavantage particulier qui n’est pas réductible à la position sociale. Pour- le dire vite, il y a discri mination ethnique ou raciale lorsqu’un traitement défavorable repos e sur la prise en compte de l’origine, réelle ou supposée, et ce indépendamment -des autres caracté ristiques de la personne. D’une façon générale, l’hypothèsdie scd’riumninea tio nprendra corps si l’ analyse statistique démontre que les chances d’accès à ces biens ne s’-expliquent pas seule ment par une combinaison de reproduction sociale et de méritoc ratie mais sont corrélées à des caractéristiques personnelles illégitimes dans le p rocessus de sélection ou d’attribution, telles que le sexe, l’orientation sexuelle, -le handicap, l’origine étran gère, l’apparence physique. On le voit, la statistique ne se ré duit pas au comptage, comme on l’entend dire si souvent. C’est une analyse critique des mécanismes. Car toutes dilesff éren cense sont pas in édgaesli tés (au sens où elles sépareraien- t systéma tiquement des groupes), et toutes les inégalitédis scnrei msinoantiotn p s(cas’e sdte ls e cas seulement de celles qui différencient les personnes sur une base illégitime). Pour démontrer qu’on bascule d’un registre à l’autre, rien ne vaut l’analyse statistique. Contrairement à une analyse philosophique ou juridique fort -répandue (percep tible jusque dans les arrêts de la Cour de justlai mcee seuurer osptatiésetinqunee ),de s discriminations n’implique aucunement de substituer l’égalité de résultats à l ’égalité des chances, encore moins d’écraser l’individu sous le groupe ou la co.m mPuonuaru téconcl ure à l’absence de discrimination, le statisticien doidit spvéerisifioenr i nqdiuevi dule al le des résultats parmi les personnes d’une origine donnée, par exempl e, ne diffère pas significativement de celle observée pour d’autres origines, qu’ell es soient françaises ou étrangères. En clair, l’appartenance à un groupe, réelle ou supposée, ne doit pas 8 produire de conséquences négatives. Il y aura égalité de résultat s entre les groupes 7 mais aucunement entre les i n. dividus La discrimination : un monstre à dix-huit têtes, dont six liées aux origines Les discriminations sont multiformes mais toutes violent le principe d’égalité sous-tendu par le principe de justice. C’est une hydre dont il faudrait abattre toutes les tê t—es travail herculéen qui dépasse la mission du présent comité. En droit français comme en droit européen, une personne physique est vi-ctime d’une inéga lité de traitement à caractère discriminatoire quand on lui refuse l’accès à un bien ou à un service à raison d’une caractéristique personnelle qui ne devrait pas jouer. Dans le cas de la Fraan clei,s tle la cpomlpulsèt e des supports ou des motifs de discrimination figure à l’arti dcule Co 225-1de pénal. Cet article occupe u ne place hautement symbolique, puisqu’il ouvre la section atrteeliatnitves auà x l«a d ignité de la person ».n eSont condamnables les inégalités de traitement infligées aux personnes à «raison dele ur origine, de leur sexe, de leur situation de fam ille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé , de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientatio n sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appa rtenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion détermin é»e . Nulle hiérarchie n’ordonne ces dix-huit motifs. Mais six d’en tre eux intéressent plus spécialementC OMElDDe : lor’igin,e alppar’ence physique , lpaetr onyme, ainsi qu e le triptyqunea tion, ethnie, rac.e Liste non limitative, puisque des élément s qui leur sont étroitement liés, commpre énlome , aldr’esse ou le typhaeb itadt’, peuvent égalem ent être la cible de traitements discriminatoires couverts imparfaitemen t par les autres critères. En privilégiant six critères sur dix-huit, le comité ne souhaite marquer aucune préférence normative. Il tient à rappeler au passage que le s autres formes de discrimination, comme celles liées au sexe, à l’âge, au handicap ou à l’orientation sexuelle, ne méritent pas moins d’attention de la part des aut orités publiques, de la justice, de la société civile et de la recherche en science soci ale. Une partie de sa réflexion porte su« irn lteresesc tion s» entre les divers motifs de discrimination. Ce qui motive la focalisation des travauOMExDD d u suCr les six mo tifs de discrimination liés aux origines tient à la dissymétrie de traite ment observée dans la législation. Pour certains motifs de discrimination, notamment le sexe et l e handicap, l’outil statistique est mobilisable de p :l eliens dermopiltoyeurs sont légalement tenus de 7 On notera le par ado: vxéerifier qu’il y égalité de résultats entre des group es ou des catégories, ce n’est pas consolider l’existence des groupes, c’est vérifier, nteo uctom ptau e ntc opan straire, qu’ils dans l’attribution des biens. C’est démontrer que le systèmea uscoucni alrô le neet lqueuer sleaiuslse compte le mérite de chacun. La distinctgriounpe enetinr die vidu, qui semble aller de s oi pour certains juristes, reste éminemment problématique pour le statisticien. Pour lui, un groupe est une catégorie, c’est-à-dire la réunion d’individus partageant une ou plusieurs car actéristiques. Que les individus ainsi regroupés aient conscience de former un groupe et en conçoiven t une appartenance est une autre question, à étudier pour elle-même. 9 dresser annuellement« raupponr t de situatio n» ou un bilan chiffré des progrès réalisés pour garantir l’égalité de traitement. Dans le cas des discriminations ethno- raciales, la directive 2000/43/CE relative à l'égalité de traitement sans distinction de race ou d'origine ethnique autorise les États-membres à mettre en place de tels bilan s, sans toutefois les y contraindre, à la demande, notamment, de la France, qui ne disposait pas des statistiques nécessaires. On sait la raison de cette réticence. Les données ethno-raciales sont ultrasensibles au regard dbelsi cainnoersme s e nrépu vigueur en Fran ;c eil n’est possible d’y recourir qu’à titre dér ogatoire et dans des conditions strictement encadrées, si bien que l’usage de l’out il statistique dans ce domaine précis reste âprement d i: escsut-cée un instrinudimesnpetn sable, superflouu dangereu ?x Un signe de l’extrême sensibilité du sujet est la place occu pée dans le débat par les questions de sémantique, source de grande confusion. Q u’entend-on par « origine »s en général, p« earthniq ues » et p«ar r aciale s» ? Les « origines » : un terme générique centré sur les origines étrangères, sur fond d’origines sociales Commençons par le plus simple. Les six motifs de discriminatio n sur dix-huit qui intéressenCt OMElDDe (origine, apparence physique, patronymes, apparten ance à une 8 nation , ethnicité, race) sont souvent regroupés sous le orpigirenm iee—r terme — l’ utilisé à titre générique. AHinALsDEi, faipart leax emple, quand elle dresse le bilan des réclamations qu’elle traite chaque années. Pour subsumer l’ensemble de ces critères, on parlera doncdi iscci drimeisn ations liées aux origine. s Raccourci aussi commode que critiquable. Car il existe un t ype particulier d’origines qui se trouve ainsi exclu alors qu’il pèse lourde :m elne ts sur les destinées origines socia, lessouvent approchées par la catégorie socioprofessionnel le des parents. On a déjà dit à quel point elles diffractent les trajectoires et di fférencient les chances d’accès aux biens de toute sorte, y compris quand la comparaison s ’effectue à revenu égal et instruction identCiqOuMEDeD. Lnee peut que reprendre à son compte le message délivré par l’Observatoire des inégalités dans s :a leco nfatitr id buetion s’intéresser aux origines nationales ou ethniques ne signifie aucunement qu’o n doive se désintéresser des origines s,o cieanlecsore moins qu’on veuille occulter le rôle capital de ces dernières dans la reproduction des inégalités. Au demeurant , on ne voit pas comment il serait possible de détecter d’éventuelles discrimin ations sans avoir simultanément une bonne connaissance des inégalitLeés dissocirialmeisn.ati o ns selon l’origine ne peuvent s’étudier que sur fond d’inégali,té sav seocc iualense atten tion particulière au problème de la reproduction des inégalités d’une génération à l’autre, 8 Le sens recouvert ap paarrt e«nance à une n a»t ionn’est pas évident à saisir. Il ne s’agit pas de nationalité, puisque le droit français établit des distinctions entre national et étranger qui, pour être contestées, n’en sont pas moins légales et ne sont pas à ce titr e considérées comme des discriminations. L’i«dé eappa rtde’nance nationale », au sens des minorités nationales obse rvées dans de nombreux Etats, ne s’applique probablement pas puisque la France refuse de reconnaître de telles minorités. 10