L'activité réglementaire d'un sénéchal de Toulouse à la fin du XIVe siècle - article ; n°1 ; vol.143, pg 53-89

Isabelle Delabruyere-Neuschwander

Description

Bibliothèque de l'école des chartes - Année 1985 - Volume 143 - Numéro 1 - Pages 53-89
L'activité réglementaire d'un sénéchal au XIVe siècle ne constituait qu'une fonction parmi d'autres. Colard d'Estouteville, sénéchal de Toulouse de 1389 à 1403, est cependant particulièrement attaché à cet aspect, alors que rien ne semblait prédisposer ce grand seigneur familier du roi Charles VI et homme de guerre. Deux textes, publiés en 1399, au bout de dix années d'exercice sont le témoignage de son activité. Le premier, qui règle le fonctionnement de la justice royale dans la sénéchaussée, fait suite à plusieurs textes élaborés par ses prédécesseurs, les rassemble et les complète. Tout en réprimant les abus des officiers royaux et en fixant leurs obligations, il agrandit le champ action de la justice royale et affirme la suprématie de cette dernière sur les justices seigneuriales et ecclésiastiques. Le deuxième texte, organise le fonctionnement de l'hôtel de ville de Toulouse. On y distingue les mêmes soucis de moralisation et de bonne gestion. Mais, au-delà, par sa précision dans les détails, il apparaît comme une ingérence dans les affaires municipales de la capitale de la sénéchaussée. Ainsi, l'activité réglementaire de Golard Estouteville s'inscrit-elle tout naturellement dans la politique de pacification et de restauration du pouvoir royal menée par ce dernier et qui forme le trait fondamental de son action.
37 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: BIBLIOTHEQUE_DE_L-ECOLE_DES_CHARTES
• Publié le: 01 janvier 1985
• Nombre de lectures: 35
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Isabelle Delabruyère-
Neuschwander
L'activité réglementaire d'un sénéchal de Toulouse à la fin du
XIVe siècle
In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1985, tome 143, livraison 1. pp. 53-89.
Résumé
L'activité réglementaire d'un sénéchal au XIVe siècle ne constituait qu'une fonction parmi d'autres. Colard d'Estouteville,
sénéchal de Toulouse de 1389 à 1403, est cependant particulièrement attaché à cet aspect, alors que rien ne semblait
prédisposer ce grand seigneur familier du roi Charles VI et homme de guerre. Deux textes, publiés en 1399, au bout de dix
années d'exercice sont le témoignage de son activité. Le premier, qui règle le fonctionnement de la justice royale dans la
sénéchaussée, fait suite à plusieurs textes élaborés par ses prédécesseurs, les rassemble et les complète. Tout en réprimant les
abus des officiers royaux et en fixant leurs obligations, il agrandit le champ action de la justice royale et affirme la suprématie de
cette dernière sur les justices seigneuriales et ecclésiastiques. Le deuxième texte, organise le fonctionnement de l'hôtel de ville
de Toulouse. On y distingue les mêmes soucis de moralisation et de bonne gestion. Mais, au-delà, par sa précision dans les
détails, il apparaît comme une ingérence dans les affaires municipales de la capitale de la sénéchaussée. Ainsi, l'activité
réglementaire de Golard Estouteville s'inscrit-elle tout naturellement dans la politique de pacification et de restauration du pouvoir
royal menée par ce dernier et qui forme le trait fondamental de son action.
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Delabruyère-Neuschwander Isabelle. L'activité réglementaire d'un sénéchal de Toulouse à la fin du XIVe siècle. In: Bibliothèque
de l'école des chartes. 1985, tome 143, livraison 1. pp. 53-89.
doi : 10.3406/bec.1985.450368
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/bec_0373-6237_1985_num_143_1_450368L'ACTIVITÉ RÉGLEMENTAIRE
D'UN SÉNÉCHAL DE TOULOUSE
À LA FIN DU XIVe SIÈCLE
par
Isabelle DELABRUYÈRE-NEUSCHWANDER
En 1399, Golard d'Estouteville, sénéchal de Toulouse depuis dé
cembre 1389 \ promulgue deux textes réglementaires, l'un sur l'o
rganisation judiciaire de sa cour, l'autre sur l'organisation de l'hôtel
de ville de Toulouse. Ces deux règlements sont l'aboutissement de la
volonté de réforme du sénéchal, celle-ci étant directement en rapport
avec sa personnalité et les circonstances de sa nomination.
Avant d'exercer la charge de sénéchal de Toulouse, Golard d'Es^
touteville a poursuivi une carrière brillante. Son appartenance à l'an
cienne famille des Estoute ville et plus précisément à la branche col
latérale des Torcy2 est un des facteurs de cette réussite. Son père,
Jean, avait joui d'une belle réputation de soldat, avant de mourir
vraisemblablement à la bataille de Poitiers3. Il s'était acquis l'amitié
du duc Charles, futur roi de France, et ceci ne serait pas étranger,
selon Pierre Cochon, à la carrière de Golard. Sa famille était liée avec
de grandes familles : Jeanne de Fiennes, sa mère, descendait des
comtes de Flandre, et lui-même devait épouser Jeanne de Mauquenchy,
fille de Jean dit Mouton de Blainville, maréchal de France depuis
13684.
1. Golard d'Estouteville a été institué par lettres du 13 décembre 1389 (Bibl. nat., coll.
Languedoc, vol. 159, fol. 201). Il se démet en 1403 [ibid., fol. 249).
2. La branche des seigneurs de Torcy a été fondée par Estout, seigneur d'Estoutemont
et de Torcy (Seine-Maritime, cant. Longueville-sur-Scie), second fils de Robert IV d'Es
touteville ; cf. le P. Anselme, Histoire généalogique et chronologique de la maison royale de
France, Paris, 1726-1733, t. VIII, p. 96-99.
3. Pour tout ce qui concerne les seigneurs de Torcy, cf. Marcel Boudet, Torcy -le- Grand
et ses seigneurs, Rouen, 1950, et Gabriel de la Morandière, Histoire de la maison d'Estoutev
ille en Normandie, Paris, 1903.
4. Curieusement, Jeanne est l'arrière-petite-fille de Jean de Mauquenchy, également
normand et sénéchal de Toulouse de 1305 à 1316 ; cf. Henri Gilles, Les ordonnances judi
ciaires de Jean de Mauquenchy, sénéchal de Toulouse, dans Actes du 96e congrès national
des Sociétés savantes, section de philologie et d'histoire, Toulouse, 1971, t. II, p. 231-267.
Bibliothèque de l'École des chartes, t. 143, 1985. ISABELLE DELABRUYERE-NEUSCHWAISDEB 54
On ne connaît pas avec précision la date de naissance de Colard
d'Estouteville. Quelques éléments permettent de la fixer autour des
années 1352 x. Il accède donc à la charge de sénéchal de Toulouse vers
trente-sept ans. Jusque là, sa carrière est essentiellement militaire
et il est présent sur tous les champs de bataille contemporains. Il est
d'ailleurs mentionné par Philippe Contamine parmi les quarante chefs
et capitaines qui jouèrent le rôle « le plus soutenu, le plus régulier
entre 1369-1380 », dans la catégorie qu'il définit ainsi : « capitaines
d'une compagnie d'hommes d'armes se déplaçant sur les divers fronts
au gré des nécessités militaires, au recrutement social assez élevé... »2.
Le 10 mai 1370, il fait montre à Vernon pour aller en Navarre et fait
partie de l'armée française au moment de la chevauchée du duc de
Lancastre de Calais à Bordeaux. Il est membre du corps de débarque
ment en Angleterre sous la direction de l'amiral Jean de Vienne en
1378. Le roi le charge ensuite d'assiéger le château de Mortain au
moment de la rébellion de Charles de Navarre (avril 1378) 3. Enfin,
il suit le roi dans son expédition contre le duc de Gueldre, Guillaume Ier,
en septembre 1388 4.
La guerre l'avait plusieurs fois conduit en Languedoc. En 1374,
il avait déjà servi sous le gouvernement des ducs de Berry et d'Anjou.
En 1379, il mène, en tant que lieutenant de Mouton de Blainville,
une expédition en Albigeois pour la reconquête de diverses forteresses
occupées par les Anglais et met le siège devant Thuriès en octobre
1380 5. Il doit d'ailleurs lever ce siège en février 1381 en raison de diff
érends avec les communes d'Albigeois qui ne lui envoyaient pas assez
de vivres. En 1389, Colard d'Estouteville n'arrive donc pas en pays
inconnu.
Cette connaissance du Languedoc ne peut seule expliquer sa no
mination à la charge de sénéchal de Toulouse. La sénéchaussée de
Toulouse6 était, certes, importante; par sa superficie : elle s'étendait
1. Il aurait eu douze ans à la bataille de Cocherel (cf. M. Boudet, op. cit.).
2. Philippe Contamine, Guerre, État et société à la fin du Moyen Age, étude sur les armées
de rois de France, 1337-1494, Paris, 1972 (Civilisations et sociétés, 24), p. 142 et 164-165.
3. Pour tous les détails d'ordre militaire, ibid., p. 574.
4. Gomme l'atteste une quittance de Golard d'Estouteville à Jean le Flament, trésorier
des guerres du roi, pour avoir servi pendant les guerres « en pays d'Alemaigne » (BiM. nat.,
P.O. 1082, pièce n° 71).
5. Le château de Thuriès (Tarn, comm. et cant, de Pampelonne), avait été pris par
les Anglais en septembre 1380 ; les tentatives de Colard pour le délivrer sont décrites avec
précision dans les comptes des consuls d'Albi : Arch. mun. Albi, CC 155, année 1380-1381.
Cf. Edouard Cabié, Événements relatifs à l'Albigeois pendant la querelle de Gaston de Foix
et du duc de Berry (1380 à 1382), dans Revue historique du Tarn, 1879, p. 153 ; l'auteur se
trompe en donnant déjà le titre de sénéchal de Toulouse à Colard d'Estouteville.
6. Pour la géographie de la sénéchaussée de Toulouse et notamment les limites des six
jugeries, cf. Auguste Molinier, Géographie historique de la province de Languedoc au Moyen
Age, Toulouse, 1889, p. 403 et suiv. DE LA SÉNÉCHAUSSÉE DE TOULOUSE 55 RÈGLEMENTS
sur les départements actuels de la Haute- Garonne, une partie du Tarn,
du Tarn-et-Garonne, de PAriège et des Hautes-Pyrénées ; par sa posi
tion géographique : chemin le plus naturel entre l'Atlantique et la
Méditerranée, elle pouvait constituer l'axe d'un grand courant comm
ercial1. Politiquement, enfin, Toulouse, une des principales villes
du royaume, berce