L'État régulateur en Europe - article ; n°2 ; vol.49, pg 205-230

Revue française de science politique - Année 1999 - Volume 49 - Numéro 2 - Pages 205-230
Studying the regulatory state in europe The general move in European economies towards the privatization of public enterprises and the liberalization of monopolized markets has not resulted in a simple retreat of the state. In­stead, governments heavily « re-regulate » economic activities. The paradox of liberalization and re-regulation has given rise to the thesis of the « rise of the regulatory state in Europe » (G. Majone). This paper seeks to explore the neglected dimension of institutional contingency and variation of the regulatory state. Drawing on examples from the sensitive realm of infrastructures and public utilities (economic regulation), the paper challenges Majone's vision of convergence towards a single expertise-based, efficiency-oriented regulatory process. The main argument is that the nature and outcomes of public regulation will crucially depend on specific institutional configurations which combine European-level, national, and sectoral settings.
Le mouvement général vers la privatisation des entreprises publiques et la libéralisation des marchés monopolisés dans les économies européennes ne s'est pas traduit par un retrait pur et simple de l'État. Les gouvernements ont au contraire fortement « re-régulé » les activités économiques. Cette coexistence paradoxale de la libéralisation et de la re-régulation a donné lieu à la thèse de G. Majone sur la « montée de l'État régulateur en Europe ». Le présent article explore une dimension quelque peu négligée qui est celle des contingences institutionnelles et des variations de l'État régulateur. A partir d'exemples pris dans le domaine sensible des varia­tions des infrastructures et des services publics (régulation économique), l'article conteste la vision de Majone selon laquelle il y aurait une convergence vers un processus régulateur unique fondé sur la compétence et l'efficacité. L'argument principal est, au contraire, que la nature et les résultats de la régulation économique vont essentiellement dépendre des configurations institutionnelles spécifiques incluant à la fois le niveau européen, le niveau national et le niveau sectoriel.
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.