L'internationalisation des Constitutions des Etats en crise : réflexions sur les rapports entre Droit international et Droit constitutionnel, The Internationalization of Constitutions of States in Crisis

Kévin Ferdinand Ndjimba

Description

Sous la direction de Jean-Denis Mouton
Thèse soutenue le 26 février 2011: Nancy 2
Alors que la crise interne et institutionnelle de certains Etats a entraîné le développement du phénomène d'internationalisation des Constitutions, celui-ci n'a donné lieu qu'à très peu d'études globales qui par ailleurs ne l'ont nullement envisagé dans le cadre des rapports entre ordres juridiques, préférant n'y voir qu'un phénomène factuel et conjoncturel. Bien plus, elles ne l'ont pas inséré dans le débat actuel sur la restructuration de l'ordre juridique international autour des idées de mondialisation et d'émergence d'un ordre juridique universel. C'est pour tenter de combler ce vide théorique et doctrinal que la présente thèse a entendu opérer une étude de la question en vue d'en dégager une signification précise notamment à l'égard de l'ordre juridique international. Procédant à une systématisation de la nature et des modalités de cette internationalisation, elle met tout d'abord en évidence l'intensité de la perméabilité des constitutions des Etats en crise à l'ordre juridique international et aux normes qui en sont issues, laquelle est observable dans leurs procédures d'élaboration et dans leur contenu. Confrontant celle-ci au droit international, elle constate qu'alors que le phénomène d'internationalisation des constitutions trouve son fondement dans les règles et principes tirés des rapports traditionnels entre l'ordre juridique international et les ordres juridiques internes, à travers la combinaison du consentement des Etats et du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, il ne s'inscrit paradoxalement ni dans une approche moniste ni dans une approche dualiste, mais induit une nouvelle lecture de ceux-ci, située entre la complémentarité et la coordination. La conséquence étant alors une évolution progressive de la fonction de l'ordre juridique international, qui cependant ne modifie pas profondément sa nature intrinsèque.
-Autonomie constitutionnelle
-Droit constitutionnel international
-Ordre juridique international
While the internal and institutional crises of some states has resulted in the occurence of internationalization of Constitutions, very few comprehensive studies have been undertaken on the subject. Previous studies did not take into account the framework of relationships between legal orders, but rather considered the phenomenon as cyclical and factual. Furthemore, the analyses ignored the current debate concerning restructuring of the international legal order in relation around the ideas of globalization and the emergence of a universal legal order. In order to fill this doctrinal and theoretical vacuum, this thesis aims to identify a specific meaning surrounding the internationalization of Constitutions of States in crisis particularly regarding its relationship to the international legal order. By systematizing the nature and modalities of this internationalization, the thesis first highlights the intense permeability of Constitutions of States in crisis in relation to international legal order and its norms, discernable in both the drafting processes and contents. Comparing this, with international law, we notice that while internationalization of constitutions is based on the norms and principles of the traditional relationship between the international and domestics orders, by combining the States? consent and United Nations Charter Chapter VII, we observe that it, curiously, does not fall under either of the two traditional paradigms: monism or dualism. Rather, a new reading of these theories is brought about placed between complementarity and coordination. This results in a gradual evolution of international legal order function, wich does not, however, deeply modify its intrinsic nature.
Source: http://www.theses.fr/2011NAN20003/document

Informations

• Publié par: Thesee
• Nombre de lectures: 482
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

La facult n’entend donner ni arobation ni
imrobation au oinions mises dans cette
thèse cellesci deant tre considres comme
rores leur auteur


REMERCIEMENTS



Je tiens tout d’abord à exprimer ma profonde gratitude au professeur Jean$ Denis
MOUTON, qui a accepté de diriger ce travail. L’écoute attentive dont il a toujours fait
preuve et les précieux conseils qu’il m’a prodigués ont été déterminants dans la volonté
d’entreprendre ce travail et de le mener à bien.

Je tiens aussi à remercier MM. les professeurs Emmanuel DECAUX, Paul
TA6ERNIER, et Stéphane PIERRÉ$CAPS pour avoir accep té de faire partie de mon jury de
soutenance.

Je suis également très reconnaissante à tous les membres de l’IRENEE (Institut de
Recherches sur l’Evolution de la Nation Et de l’Etat), pour leur disponibilité et pour la
confiance qu’ils m’ont témoignée en m’associant à leurs travaux. La mise en page de cette
thèse n’aurait pas été possible sans l’implication personnelle de mon ami Guillaume. Qu’il
trouve ici mon amicale gratitude.

Le personnel de la Faculté de droit et du Centre européen universitaire de Nancy m’a
permis de bénéficier d’une ambiance de travail à la fois sereine et motivante. Je voudrais ici
leur adresser mes remerciements, de même qu’aux documentalistes des différentes
bibliothèques qui m’ont apporté une aide précieuse dans mes travaux de recherche.

Le soutien sans faille et les encouragements de mes proches ont contribué à ce que ces
années de thèse soient source d’épanouissement. Qu’ils en soient ici vivement remerciés.

20/12/2010, Décanat
L E C O R P S E N S E I G N A N T
d e l a F a c u l t é d e D r o i t ,
S c i e n c e s E c o n o m i q u e s & G e s t i o n
A n n é e U n i v e r s i t a i r e 2 0 1 0 - 2 0 1 1



DOYEN M. Eric GERMAIN



DOYENS HONORAIRES MM. TALLON, GROSS, JAQUET, CRIQUI, CACHARD



PROFESSEURS ÉMÉRITES M. VITU, Professeur de Droit Pénal
M. CHARPENTIER, Professeur de Droit Public
M. JAQUET, Professeur de Droit Public
M. COUDERT, Professeur d'Histoire du Droit
Mme GAY, Professeur d’Histoire du Droit
M. BORELLA, Professeur de Droit Public
Mme MARRAUD, Professeur de Droit Privé
M. GROSS Bernard, Professeur de Droit Privé
M. DUGAS DE LA BOISSONNY Christian, Professeur d’Histoire du Droit
M. Christian GOSSEREZ, Professeur de Droit Privé



PROFESSEURS

M. RAY Jean-Claude Professeur de Sciences Économiques
M. SEUROT François Professeur de Sciences Économiques
M. SEUVIC Jean-François Professeur de Droit Privé
M. MOUTON Jean-Denis Professeur de Droit Public
M. JACQUOT François Professeur de Droit Privé
M. CRIQUI Etienne Professeur de Science Politique
M. BILLORET Jean-Louis Professeur de Sciences Économiques
M. PIERRÉ-CAPS Stéphane Professeur de Droit Public
M. GARTNER Fabrice Professeur de Droit Public
M. EBOUE Chicot Professeur de Sciences Economiques
M. MAZIAU Nicolas (détachement) Professeur de Droit Public
M. DEREU Yves Professeur de Droit Privé
M. BISMANS Francis Professeur de Sciences Economiques
M. ASTAING Antoine Professeur d'Histoire du Droit
M. STASIAK Frédéric Professeur de Droit Privé 20/12/2010, Décanat
M. CACHARD Olivier Professeur de Droit Privé
M. GRY Yves Professeur de Droit Public
M. LAMBERT Thierry Professeur de Droit Privé
M. HENRY Xavier Professeur de Droit Privé
M. TAFFOREAU Patrick Professeur de Droit Privé
M. PARENT Antoine Professeur de Sciences Economiques
M. PERREAU-SAUSSINE Louis Professeur de Droit Privé
Mme TUFFERY-ANDRIEU Jeanne-Marie Professeur d’Histoire du Droit
Mme GRAMAIN Agnès Professeur de Sciences Economiques
M. FONCEL Jérôme Professeur de Sciences Economiques
M. PETIT Yves Professeur de Droit Public
Mme GOLDIE-GENICON Charlotte Professeur de Droit Privé
Mme MARINO Laure Professeur de Droit Privé
M. François FOURMENT Professeur de Droit Privé
Mme Marta PEGUERA POCH Professeur d’Histoire du Droit
M. Franck LAFFAILLE Professeur de Droit Public
M. Christophe FARDET Professeur de Droit Public
M. Charles VAUTROT-SCHWARZ Professeur de Droit Public
M. François FONTAINE Professeur de Sciences Economiques



MAÎTRES DE CONFERENCES

M. BOURGAUX Claude Maître de Conférences de Droit Privé
M. PELLISSIER Dominique Maître de Conférences de Sciences Économiques
M. GERMAIN Eric Maître de Conférences de Droit Public
M. LUISIN Bernard Maître de Conférences de Droit Public
Mme MANSUY Francine Maître de Conférences de Droit Privé
M. VENANDET Guy Maître de Conférences de Droit Privé
Mme TILLEMENT Geneviève Maître de Conférences de Droit Privé
Mme GANZER Annette Maître de Conférences de Droit Privé
M. OLIVIER Laurent Maître de Conférences de Science Politique
M. DIELLER Bernard Maître de Conférences de Sciences Économiques
M. GUIGOU Jean-Daniel Maître de Conférences de Sciences Économiques
M. GASSER Jean-Michel Maître de Conférences de Droit Privé
M. AIMAR Thierry Maître de Conférences de Sciences Economiques
Mme KUHN Nicole Maître de Conférences de Droit Public
Mme DAVID-BALESTRIERO Véronique Maître de Conférences de Droit Privé
Mme ETIENNOT Pascale Maître de Conférences de Droit Privé
Mlle BARBIER Madeleine Maître de Conférences d’Histoire du Droit
M. ANDOLFATTO Dominique Maître de Conférences de Science Politique
Mme DEFFAINS Nathalie Maître de Conférences de Droit Public
Mme SIERPINSKI Batyah Maître de Conférences de Droit Public
M. MOINE André Maître de Conférences de Droit Public
Mlle LEBEL Christine Maître de Conférences de Droit Privé 20/12/2010, Décanat
Mlle LE GUELLAFF Florence Maître de Conférences d’Histoire du Droit
M. PY Bruno Maître de Conférences de Droit Privé
M. EVRARD Sébastien Maître de Conférences d’Histoire du Droit
M. FENOGLIO Philippe Maître de Conférences de Sciences Economiques
Mme BOURREAU DUBOIS Cécile Maître de Conférences de Sciences Economiques
Mlle GARDIN Alexia Maître de Conférences de Droit Privé
M. KLOTGEN Paul Maître de Conférences de Droit Privé
Mme DERDAELE Elodie Maître de Conférences de Droit Public
M. DAMAS Nicolas Maître de Conférences de Droit Privé
M. GICQUEL Jean-François Maître de Conférences d'Histoire du Droit
Mme LELIEVRE Valérie Maître de Conférences de Sciences Economiques
M. PREVOT Jean-Luc Maître de Conférences de Sciences Economiques
M. WEBER Jean-Paul (jusqu’au 30/09) Maître de Conférences de Sciences Economiques
Mme CHAUPAIN-GUILLOT Sabine Maître de Conférences de Sciences Economiques
M. CHOPARD Bertrand Maître de Conférences de Sciences Economiques
Mlle PIERRE Nathalie Maître de Conférences de Droit Privé
M. PIERRARD Didier Maître de Conférences de Droit Public
Mme HOUIN-BRESSAND Caroline Maître de Conférences de Droit Privé
Mlle BLAIRON Katia Maître de Conférences de Droit Public
M. FEREY Samuel Maître de Conférences de Sciences Economiques
M. MULLER François Maître de Conférences de Droit Public
Melle ABALLEA Armelle Maître de Conférences de Droit Public
M. THIERRY Jean-Baptiste Maître de Conférences de Droit Privé
Mlle DUBUY Mélanie Maître de Conférences de Droit Public
Mme Liliane NAU Maître de Conférences de Droit Privé
Mme Tatiana SACHS Maître de Conférences de Droit Privé
Mme Afef BOUGHANMI Maître de Conférences de Sciences Economiques
Mme Jenny HELSTROFFER Maître de Conférences de Sciences Economiques
Mlle Gaëlle MARTI Maître de Conférences de Droit Public
Mme Muriel MICHEL-CLUPOT Maître de Conférences de Gestion




MAÎTRES DE CONFERENCES en langue anglaise

M. ECKERSLEY David









20/12/2010, Décanat
MAÎTRES DE CONFERENCES ASSOCIES


M. FERRY Frédéric Maître de Conférences associé de Droit Privé
Mme MOUKHA Stéphanie Maître de Conférences associé de Droit Privé
M. GAUDEL Pierre-Jean Maître de Conférences associé de Droit Public
M. GU