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L'organisation du contrôle fiscal. Une forme « originale » de bureaucratie - article ; n°5 ; vol.44, pg 811-835

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Description

Revue française de science politique - Année 1994 - Volume 44 - Numéro 5 - Pages 811-835
Cet article s'appuie sur une recherche de sociologie des organisations pour analyser le contrôle fiscal comme bureaucratie. Les caractéristiques de cette organisation sont origi­nales pour une bureaucratie, notamment avec le compromis entre la contrainte de rende­ment financier et la négociation, mais aussi avec le rôle particulièrement déterminant du vérificateur fiscal dans la décision. Ces résultats remettent en cause la généralisation du modèle de la bureaucratie de Crozier et contribuent à éclairer le débat connexe sur la pertinence d'un modèle français des politiques publiques : cette dernière question est me­née également à partir d'une réflexion sur la modernisation de l'administration fiscale.
The organization of tax inspection an original form of bureaucracy
The author uses the organizational sociology approach to analyse [French] tax inspection as a bureaucracy. It displays original features, such as a compromise between the constraint of financial returns and the practice of bargaining and the inspectons crucial role in the decisional process. The data challenge the generalization of Crozier's bureaucratie model and shed light on the related controversy about the pertinence of a distinctive French public policy model. This issue is also discussed in the context of a reflection on the modernization of tax inspection.
25 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié le 01 janvier 1994
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Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo