La fin du fédéralisme aux États-Unis ? - article ; n°4 ; vol.30, pg 735-775

Hubert Kempf, Marie-France Toinet

Description

Revue française de science politique - Année 1980 - Volume 30 - Numéro 4 - Pages 735-775
THE END OF FEDERALISM IN THE UNITED STATES ?, by HUBERT KEMPF AND MARIE-FRANCE TOINET After reviewing the changes that the definition and policy (particularly with regard to the independence of local authorities) of American federalism has undergone since the original intentions and compromises, an attempt has been made to show to what extent the centralisation process — already far advanced — has become irreversible. Actual analysis of the « new federalism », presented by R. Nixon as a return to first principles, shows that it was above all an attempt at rationalisation which mainly gave Washington increased control over all sub-national authorities. All in all, while retaining federal appearances — which is nonetheless important but which may tend to be dysfunctional rather than effective — central political control has become the rule, thanks in particular to the financial resources at the federal State's disposal and which it uses with great skill to generate competition between its federated partners. The sub-national units are too tempted by Washington to counter-attack, and can only retreat while endeavouring — but in a random manner which makes them weaker still — to preserve the few positions remaining to them. [Revue française de science politique XXX (4), août 1980, pp. 735-775.]
LA FIN DU FÉDÉRALISME AUX ÉTATS-UNIS ?, par HUBERT KEMPF ET MARIE-FRANCE TOINET Après avoir passé en revue l'évolution qu'avaient subie, depuis les intentions et les compromis originels, la définition et la politique (notamment en ce qui concerne l'autonomie des collectivités locales) du fédéralisme américain, on s'est attaché à démontrer combien le processus de centralisation, fort avancé, était devenu irréversible. L'analyse même du « nouveau fédéralisme », présenté par R. Nixon comme un retour aux sources, montre qu'il s'agissait surtout d'une tentative de rationalisation, permettant avant tout à Washington de mieux contrôler l'ensemble des autorités sub-nationales. Au total, sous des apparences fédérales — qui n'en gardent pas moins d'importance mais dont le rôle est peut-être plus dysfonctionnel que générateur d'efficacité — le contrôle politique central, grâce, en particulier, aux moyens financiers dont dispose l'Etat fédéral et qu'il utilise avec une grande habileté pour créer la concurrence entre ses partenaires fédérés, est devenu la règle ; les unités sub-nationales trop tentées par Washington pour contre-attaquer, ne peuvent plus que battre en retraite, en tentant de maintenir — en ordre dispersé, ce qui contribue à leur faiblesse — les quelques positions qui leur restent. [Revue française de science politique XXX (4), août 1980, pp. 735-775.]
41 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_DE_SCIENCE_POLITIQUE0
• Publié le: 01 janvier 1980
• Nombre de lectures: 59
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Madame Marie-France Toinet
Monsieur Hubert Kempf
La fin du fédéralisme aux États-Unis ?
In: Revue française de science politique, 30e année, n°4, 1980. pp. 735-775.
Citer ce document / Cite this document :
Toinet Marie-France, Kempf Hubert. La fin du fédéralisme aux États-Unis ?. In: Revue française de science politique, 30e
année, n°4, 1980. pp. 735-775.
doi : 10.3406/rfsp.1980.393912
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1980_num_30_4_393912Résumé
LA FIN DU FÉDÉRALISME AUX ÉTATS-UNIS ?, par HUBERT KEMPF ET MARIE-FRANCE TOINET
Après avoir passé en revue l'évolution qu'avaient subie, depuis les intentions et les compromis originels,
la définition et la politique (notamment en ce qui concerne l'autonomie des collectivités locales) du
fédéralisme américain, on s'est attaché à démontrer combien le processus de centralisation, fort
avancé, était devenu irréversible. L'analyse même du « nouveau fédéralisme », présenté par R. Nixon
comme un retour aux sources, montre qu'il s'agissait surtout d'une tentative de rationalisation,
permettant avant tout à Washington de mieux contrôler l'ensemble des autorités sub-nationales. Au
total, sous des apparences fédérales — qui n'en gardent pas moins d'importance mais dont le rôle est
peut-être plus dysfonctionnel que générateur d'efficacité — le contrôle politique central, grâce, en
particulier, aux moyens financiers dont dispose l'Etat fédéral et qu'il utilise avec une grande habileté
pour créer la concurrence entre ses partenaires fédérés, est devenu la règle ; les unités sub-nationales
trop tentées par Washington pour contre-attaquer, ne peuvent plus que battre en retraite, en tentant de
maintenir — en ordre dispersé, ce qui contribue à leur faiblesse — les quelques positions qui leur
restent.
[Revue française de science politique XXX (4), août 1980, pp. 735-775.]
Abstract
THE END OF FEDERALISM IN THE UNITED STATES ?, by HUBERT KEMPF AND MARIE-FRANCE
TOINET
After reviewing the changes that the definition and policy (particularly with regard to the independence
of local authorities) of American federalism has undergone since the original intentions and
compromises, an attempt has been made to show to what extent the centralisation process — already
far advanced — has become irreversible. Actual analysis of the « new federalism », presented by R.
Nixon as a return to first principles, shows that it was above all an attempt at rationalisation which
mainly gave Washington increased control over all sub-national authorities. All in all, while retaining
federal appearances — which is nonetheless important but which may tend to be dysfunctional rather
than effective — central political control has become the rule, thanks in particular to the financial
resources at the federal State's disposal and which it uses with great skill to generate competition
between its federated partners. The sub-national units are too tempted by Washington to counter-
attack, and can only retreat while endeavouring — but in a random manner which makes them weaker
still — to preserve the few positions remaining to them.
[Revue française de science politique XXX (4), août 1980, pp. 735-775.]LA FIN DU RALISME
AUX TATS-UNIS
HUBERT KEMPF MARIE-FRANCE TOINET
LE RALISME DES INTENTIONS AUX PRATIQUES
fédéralisme toujours été et demeure au centre du débat poli
tique théorique aux Etats-Unis Ce est pas un hasard si le
texte classique le plus important de la théorie politique améri
caine appelle Thé Federalista Sur le plan institutionnel le système
politique américain est régi depuis 1787 par une Constitution fédérale
Sur cela il ne semble avoir aucun doute Comme le note André
Mathiot Le fédéralisme est un des éléments fondamentaux du pacte
constitutionnel conclu en 1787 Tocqueville un siècle et demi avant
allait beaucoup plus loin qui estimait que les Etats-Unis avaient mis en
place la plus parfaite de toutes les Constitutions fédérales
connues
Mais si le texte de 1787 est bien fédéral avec des nuances si
le fonctionnement institutionnel théorique de 1980 est bien fédéral
globalement le fonctionnement réel du système politique peut-il
encore être dit authentiquement fédéral près de deux siècles après la
The Federalist papers est une série de 85 articles en faveur de la nouvelle Consti
tution écrits entre octobre 1787 et août 1788 dans divers journaux new-yorkais par
Alexander Hamilton John Jay et James Madison sous le pseudonyme collectif de
Publius
Mathiot A.) La vie politique aux Etats-Unis et les tendances récentes Paris
Cours du Droit 1974-1975 111 Cours de Institut études politiques de Paris]
Tocqueville de) De la démocratie en Amérique Paris Gallimard 1961
vol 168
735 Hubert Kempf et Marie-France Toinet
rédaction de la Constitution des Etats-Unis est-ce ailleurs pas au
niveau même des principes politiques il faut se reporter pour se
demander quel est et quel était le sens du mot fédéral voire les inten
tions des constituants il centralisation de fait mais maintien des
principes origine aussi ambigus soient-ils et tout le moins dans
le texte constitutionnel de référence comment articulent pratique
et théorie Avec quelles difficultés quelles conséquences et suivant
quelles modalités
Les critères du fédéralisme
Quels sont les critères du fédéralisme dans le système américain
Quel sens donner au mot fédéral Il en va pas aussi clairement cet
égard que on pourrait imaginer étant donné importance de idée
fédérale Ce est un système parlementaire ou un système présiden
tiel ou un système centralisé nous le savons assez bien Curieusement
il en va pas de même pour le fédéralisme Même les mots changent
de sens Aux Etats-Unis on appelait gouvernement fédéral au
XVIIIe siècle ce on appelle maintenant des Etats
et on qualifiait alors de gouvernement national ce on dit être
dorénavant gouvernement fédéral Ces glissements peuvent aisément
provoquer de graves contresens interprétation absence fréquente de
définition globale particulièrement dans les manuels est ailleurs très
frappante dans les textes américains On peut souligner combien est
peu abordée sauf dans les études directement concernées par le fédé
ralisme ou par la politique subnationale Etats comtés municipali
tés... la réalité fédérale au-delà des déclarations de principe une
fois défini le fédéralisme ses raisons ses avantages par rapport
Etat unitaire) plus rien ou pas grand-chose sur la pratique Quelques
paragraphes sur les Etats quelques lignes ou moins encore sur les col
lectivités locales est cela que se limite la description de la pratique
fédérale Des principes mal définis des pratiques floues et sans impor
tance est-ce pas là déjà au niveau des textes américains une cer
taine fin du fédéralisme
Quoi il en soit ambiguïté apparaît dès que on considère le
caractère discriminant des critères qui définissent le fédéralisme Ainsi
Maurice Du verger note Dans le Parlement fédéral on trouve nor
malement deux Chambres une est image de unité de Etat fédé
ral elle représente ensemble du peuple là totalité de la nation
autre est la représentation de chaque Etat particulier dans son indivi-
736 La fin au fédéralisme aux Etats-Unis
dualité Mais ajoute Duverger le fait que dans certains Etats
unitaires comme la France la seconde Chambre représente les collecti
vités locales et régionales ne constitue pas une réalité fédérale mais
donne simplement au régime une apparence fédérale qui sert mas
quer le caractère conservateur de la seconde Chambre et justifier
inégalité de représentation Il reste démontrer que le Sénat est
toujours plus que la Chambre des députés en France et
plus libéral que la Chambre des représentants aux Etats-Unis Et
prouver que la justification de inégalité de représentation a-fédérale
en France serait fédérale aux Etats-Unis Dès lors nous nous sentons
plus proches de analyse de Georges Vedel On pourrait se deman
der dans quelle mesure le Sénat fran ais dont la Constitution nous
apprend il représente les collectivités locales est-à-dire les départe
ments et communes. ne serait pas une seconde Chambre fédér