La nouvelle loi allemande sur le séjour des étrangers : changements et continuité - article ; n°1 ; vol.7, pg 9-29

Beate Collet

Description

Revue européenne de migrations internationales - Année 1991 - Volume 7 - Numéro 1 - Pages 9-29
Das neue deutsche Ausländerglock : Wandel und Kontinuität
Béate COLLET
In diesem Artikel über das neue deutsche Ausländergesetzes, das seit dem 1. Januar 1991 in Kraft ist, werden hauptsächlich die entscheidenden Änderungen im Verhältnis zum Gesetz von 1965 umd in Vergleich zur französischen Gesetzeslage der Ausländer vorgestellt. Die Einführung eines Aufenthaltrechtes und die erleichterte Einbürgerung sind die zwei Punkte, in denen sich die Einstellung grundsätzlich verändert hat. Die erleichterte Einbürgerun, die jedoch nur jugentlichen Ausländern und Ausländern mit langem Aufenthalt zugänglich ist, wendet sich erstmals von der ausschliesslich völkischen Ausrichtung des deutschen Staastsangehörig keitsgesetzes ab.
Allerdings behält das neue Gesetz, trotz des Rechts auf Aufenthalt, dasPrinzip des sich nach und nach verfestigenden Aufenthaltsstatus bei. Weiterhin sind in diesem Zusammenhang Regeln eingeführt worden, die ist ermöglichen die wirtschaftliche, soziale und politische Integration der Ausländer zu überprüfen.
Die Gesetzesnivellierung der europäischen Gemeinschaft zum einen und die Niederlassung der Ausländer zum anderen haben die Bundesrepublik mehr oder weniger gezwungen, eine den anderen europäischen Ländern ähnliche Politik zu betreiben. Sie schlägt jedoch eine deutsche Lösung vor, die den Grobteil der früheren Prinzipen beibehält.
La nouvelle loi allemande sur le séjour des étrangers : changements et continuité
Béate COLLET
La nouvelle loi allemande à l'égard les étrangers a été mise en vigueur le 1er janvier 1991. L'accent a été mis sur les modifications intervenues par rapport à la loi de 1965 en comparant à la situation juridique des étrangers en France. Deux changements d'attitude ont été constatés, l'introduction d'un droit au séjour et de la naturalisation dite «facilitée ». Cette dernière, uniquement accessible aux jeunes étrangers et à des étrangers résidant depuis longtemps en Allemagne, quitte enfin l'orientation exclusivement ethnique (völkisch) du droit de la nationalité allemande.
En revanche, et ceci malgré le droit au séjour, la nouvelle loi maintient la conception de la consolidation progressive du statut de séjour et introduit des dispositions permettant de contrôler l'intégration économique, sociale et politique des étrangers.
L'harmonisation européenne et la sédentarisation des étrangers dans le pays a contraint la R.F.A à adopter une politique qui est semblable à celle des autres pays européens, mais elle propose une solution allemande préservant l'essentiel des principes antérieurs.
The new German law on foreigners' residency: change and continuity
Béate COLLET
This article about the new German law on foreigners which came in force on 1-1-91, emphasizes the changes made to the 1965 law and the differences between the situations of foreigners in France and Germany. Two changes of attitude are to be noted: the introduction of a right of residence and of an « earlier » naturalisation. This naturalisation which is limited to young foreigners and foreigners who have been living in Germany for a long time, finally gets away from the principles of racial (völkisch) tendancies, which privileges the belonging to the socio-cultural German Community.
On the other hand, despite the right of residence, the new law continues with the idea of progressive levels of residency and introduces certain dispositions which allow the verification of the social, economic and political integration of the foreigners. European integration and the settling of foreigners have forced the German Federal Republic to adopt a policy similar to that of other European countries, but she still puts forward a German solution which maintains the main points of the old principles.
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_EUROPEENNE_DE_MIGRATIONS_INTERNATIONALES
• Publié le: 01 janvier 1991
• Nombre de lectures: 32
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Béate Collet
La nouvelle loi allemande sur le séjour des étrangers :
changements et continuité
In: Revue européenne de migrations internationales. Vol. 7 N°1. pp. 9-29.
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Collet Béate. La nouvelle loi allemande sur le séjour des étrangers : changements et continuité. In: Revue européenne de
migrations internationales. Vol. 7 N°1. pp. 9-29.
doi : 10.3406/remi.1991.1274
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/remi_0765-0752_1991_num_7_1_1274Zusammenfassung
Das neue deutsche Ausländerglock : Wandel und Kontinuität
Béate COLLET
In diesem Artikel über das neue deutsche Ausländergesetzes, das seit dem 1. Januar 1991 in Kraft ist,
werden hauptsächlich die entscheidenden Änderungen im Verhältnis zum Gesetz von 1965 umd in
Vergleich zur französischen Gesetzeslage der Ausländer vorgestellt. Die Einführung eines
Aufenthaltrechtes und die erleichterte Einbürgerung sind die zwei Punkte, in denen sich die Einstellung
grundsätzlich verändert hat. Die erleichterte Einbürgerun, die jedoch nur jugentlichen Ausländern und
Ausländern mit langem Aufenthalt zugänglich ist, wendet sich erstmals von der ausschliesslich
völkischen Ausrichtung des deutschen Staastsangehörig keitsgesetzes ab.
Allerdings behält das neue Gesetz, trotz des Rechts auf Aufenthalt, dasPrinzip des sich nach und nach
verfestigenden Aufenthaltsstatus bei. Weiterhin sind in diesem Zusammenhang Regeln eingeführt
worden, die ist ermöglichen die wirtschaftliche, soziale und politische Integration der Ausländer zu
überprüfen.
Die Gesetzesnivellierung der europäischen Gemeinschaft zum einen und die Niederlassung der
Ausländer zum anderen haben die Bundesrepublik mehr oder weniger gezwungen, eine den anderen
europäischen Ländern ähnliche Politik zu betreiben. Sie schlägt jedoch eine deutsche Lösung vor, die
den Grobteil der früheren Prinzipen beibehält.
Résumé
La nouvelle loi allemande sur le séjour des étrangers : changements et continuité
Béate COLLET
La nouvelle loi allemande à l'égard les étrangers a été mise en vigueur le 1er janvier 1991. L'accent a
été mis sur les modifications intervenues par rapport à la loi de 1965 en comparant à la situation
juridique des étrangers en France. Deux changements d'attitude ont été constatés, l'introduction d'un
droit au séjour et de la naturalisation dite «facilitée ». Cette dernière, uniquement accessible aux jeunes
étrangers et à des étrangers résidant depuis longtemps en Allemagne, quitte enfin l'orientation
exclusivement ethnique (völkisch) du droit de la nationalité allemande.
En revanche, et ceci malgré le droit au séjour, la nouvelle loi maintient la conception de la consolidation
progressive du statut de séjour et introduit des dispositions permettant de contrôler l'intégration
économique, sociale et politique des étrangers.
L'harmonisation européenne et la sédentarisation des étrangers dans le pays a contraint la R.F.A à
adopter une politique qui est semblable à celle des autres pays européens, mais elle propose une
solution allemande préservant l'essentiel des principes antérieurs.
Abstract
The new German law on foreigners' residency: change and continuity
Béate COLLET
This article about the new German law on foreigners which came in force on 1-1-91, emphasizes the
changes made to the 1965 law and the differences between the situations of foreigners in France and
Germany. Two changes of attitude are to be noted: the introduction of a right of residence and of an «
earlier » naturalisation. This naturalisation which is limited to young foreigners and foreigners who have
been living in Germany for a long time, finally gets away from the principles of racial (völkisch)
tendancies, which privileges the belonging to the socio-cultural German Community.
On the other hand, despite the right of residence, the new law continues with the idea of progressive
levels of residency and introduces certain dispositions which allow the verification of the social,
economic and political integration of the foreigners. European integration and the settling of foreigners
have forced the German Federal Republic to adopt a policy similar to that of other European countries,
but she still puts forward a German solution which maintains the main points of the old principles.Européenne Revue
des Migrations Internationales
Volume 7 - N° 1
1991
La nouvelle loi allemande sur le
séjour des étrangers :
changements et continuité*
Béate COLLET
Pendant 35 ans, le séjour des étrangers en RFA a été régi par la loi du 28 avril
1965 ('), qui marqua les débuts de l'immigration. Celle-ci se caractérisait par la place
importante laissée à l'exercice du pouvoir discrétionnaire de l'État. Les questions
relatives au séjour des étrangers relevaient dès lors de la compétence des Etats Fédéraux
dont les circulaires (Verwaltungsrichtlinien) (2) ont été adaptées au fur et à mesure aux
nouvelles réalités.
Devant la multiplication des textes réglementaires, de plus en plus divergents d'un
État Fédéral à l'autre et compte tenu à la fois de la stabilisation de la population étrangère
en RFA et de l'arrivée de nouveaux immigrés, une modification de la loi de 1965 était
attendue depuis de nombreuses années. La nécessité d'une nouvelle loi était ressentie par
l'ensemble des forces politiques du pays. Les uns attendaient une prise en compte de
l'immigration et une extension des droits des étrangers, pendant que les autres souhaitaient
la mise en place d'un instrument plus performant et plus homogène permettant un
contrôle accru de l'entrée et du séjour des étrangers sur le territoire allemand.
Le gouvernement de la coalition CDU/CSU-FDP annonçait sa volonté de réforme
depuis 1 982. En 1988, le Ministre de l'Intérieur de l'époque, M. Zimmermann, a proposé
un premier projet, qui a été très critiqué et finalement retiré. La loi qui a été votée le 26
avril 1990 au Bundestag (Assemblée Fédérale) et confirmée le 11 mai 1990 au
Bundesrat (l'équivalent du Sénat), est issue d'un projet de l'actuel Ministre de l'Intérieur,
M. Schâuble. Ce projet a été lu la première fois à l'Assemblée Fédérale en février 1990,
et a été voté en moins de trois mois. La rapidité de la procédure a beaucoup surpris ainsi
que la période choisie, l'actualité politique allemande étant alors dominée par d'autres
préoccupations. Après tant d'années d'atermoiement, on a voulu décider du statut des
étrangers en RFA avant l'unification de l'Allemagne.
* Je tiens à remercier tout particulièrement Madame Jacqueline Costa-Lascoux, Directeur de recherche
au CNRS, pour ses encouragements et ses précieux conseils. Béate COLLET
La nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er janvier 1991 sur l'ensemble du territoire
unifié. Elle représente un texte volumineux de 15 articles et d'une centaine de paragra
phes. Contrairement à la loi de 1965, elle tente de régler au niveau fédéral l'ensemble
des questions relatives à l'entrée sur le territoire, au séjour et à l'expulsion, y compris
toutes les dispositions particulières. Elle homogénéise ainsi les conditions de séjour et
de regroupement familial des étrangers en RFA. Bien qu'elle consacre la stabilisation
d'une large partie de la population étrangère, en particulier en donnant la possibilité naturalisation facilitée (erleichterte Einburgerung) aux jeunes étrangers, on
constate en même temps un élargissement du dispositif de contrôle de l'État et la mise
en place de conditions plus exigeantes, nécessaires à l'obtention de titres de séjour plus
stables.
L'analyse de la législation sur le séjour des étrangers en RFA que nous présentons
ici, s'insère dans le cadre d'une recherche de sociologie comparative entre la France et
l'Allemagne (3).
La lecture critique des modifications essentielles concernant le séjour de la
nouvelle loi au regard de la situation légale antérieure se limitera ici aux nouvelles
conditions de séjour selon les différentes catégories juridiques d'étrangers en insistant
sur la situation des conjoints étrangers d'Allemands. Enfin, la possibilité de la
naturalisation facilitée sera tra