La pratique des comités d
35 pages
Français
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

La pratique des comités d'audit en France et dans le monde

-

Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres
35 pages
Français

Description

La pratique des comités d'audit
en France et dans le monde
Enquête internationale - Juin 2006
Résultats comparés France / Europe / Amérique / Monde
KPMG AUDIT Sommaire
Introduction 3
L’essentiel 4
1 Présentation de l’enquête 6
1.1 Préambule 6
1.2 Caractéristiques des entreprises participantes 6
1.3 des personnes interrogées 7
2 Structure du comité d’audit 8
2.1 Taille des comités d’audit 8
2.2 Qualification des membres de comités d’audit 9
2.3 Qualités personnelles du membre du comité d’audit 11
3 Moyens et efficacité du comité d’audit 13
3.1 Mesure de l’engagement du comité d’audit 13
3.2 de la préparation du comité d’audit 20
3.3 Mesure de l’efficacité du comité d’audit 22
4 Rôles et responsabilités du comité d’audit 26
4.1 Relations du comité avec ses principaux interlocuteurs 26
4.2 Responsabilité personnelle des membres du comité d’audit 29
JUIN 2006 1 2 LA PRATIQUE DES COMITÉS D'AUDIT EN FRANCE ET DANS LE MONDE Il y a une dizaine d’années, seules 50% des sociétés du Top 500Introduction
européen disposaient d’un comité d’audit. Depuis, cet organe de contrôle
et de surveillance est peu à peu devenu une véritable exigence du
marché, acteur et garant de la transparence et de la qualité de
l’établissement de l’information financière. De nombreuses entreprises
non cotées ont également franchi le pas.
Aux Etats-Unis, le comité d’audit est défini par The American Law Institute
comme l’organe ayant pour rôle de vérifier les états financiers et leur élaboration,
d’évaluer ...

Sujets

Informations

Publié par
Nombre de lectures 97
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Exrait

La en
pratique des comités d'audit France et dans le monde
Enquête internationale - Juin
Résultats comparés
K P M G A U D I T
France
/
2006
Europe
/
Amérique
/
Monde
Sommaire Introduction
L’essentiel
1 Présentation de l’enquête 1.1 Préambule 1.2 Caractéristiques des entreprises participantes 1.3 Caractéristiques des personnes inter rogées
2 Structure du comité d’audit 2.1 Taille des comités d’audit 2.2 Qualification des membres de comités d’audit 2.3 Qualités personnelles du membre du comité d’audit
3 Moyens et efficacité du comité d’audit 3.1 Mesure de l’engagement du comité d’audit 3.2 Mesure de la préparation du comité d’audit 3.3 Mesure de l’efficacité du comité d’audit
4 Rôles et responsabilités du comité d’audit 4.1 Relations du comité avec ses principaux interlocuteurs 4.2 Responsabilité personnelle des membres du comité d’audit
JUIN20
3
4
6 6 6 7
8 8 9 11
13 13 20 22
26 26 29
601
2
LAPRATIQUEDESCOMITÉSD'AUDITENFRANCEETADSNELOMDNE
Introduction
1 Institut Français des Administrateurs.
Il y a une dizaine d’années, seules 50% des sociétés du Top 500 européen disposaient d’un comité d’audit. Depuis, cet organe de contrôle et de surveillance est peu à peu devenu une véritable exigence du marché, acteur et garant de la transparence et de la qualité de l’établissement de l’information financi ère. De nombreuses entreprises non cotées ont également franchi le pas. Aux Etats-Unis, le comité d’audit est défini par The American Law Institute comme l’organe ayant pour rôle de vérifier les états financiers et leur élaboration, d’évaluer le contrôle interne et l’indépendance des auditeurs externes, ainsi que de valider les options compt ables choisies par la Direction générale. En F rance, les principales missions des comités ont également été précisées par les rapports Viénot : Le contrôle de la gestion ; La validation des états financiers ; L’assurance de la permanence des méthodes comptables adoptées ; Le contrôle de l’indépendance et de l’objectivité des commissaires aux comptes ; Le contrôle des études techniques menées par les directions financières et les commissaires aux comptes quant au choix des normes compt ables utilisées pour l’établissement des comptes consolidés. Le rapport Bouton, mais aussi les préconisations de l’IFA 1 , sont venus enrichir cette définition de recommandations quant au f onctionnement souhait able des comités (composition, formation des membres, méthodes de trav ail…). Face à l’ampleur de cette tâche, qui consiste finalement à f aciliter et renforcer le gouvernement d’entreprise sans pour aut ant entraver l’expansion des groupes, chaque pays s’est doté de textes mais aussi de recommandations précisant les règles à suivre en termes de composition et de rôle des comités d’audit. Pour autant, tous les groupes n’en sont pas au même point. Dans certains pays, la création de comités d’audit est récente. Dans ceux où les sociétés ont davantage d’expérience en la matière, les pratiques ne sont pas uniformes, chacun tentant d’adapter au mieux la structure et le f onctionnement du comité d’audit aux spécificités et aux besoins du groupe concerné. Dans le but de proposer un éclairage sur leurs pratiques, leur f onctionnement ainsi que leurs évolutions prévisibles, tant en France qu’à l’étranger, KPMG a initié au plan international une étude, basée sur une enquête conduite du 1 er novembre 2005 au 31 janvier 2006 auprès de 1 231 membres de comités d’audit ou assimilés dans le monde (dont 74 en F rance). Les résultats permettent notamment de dresser un bilan comparé des spécificités françaises par rapport aux tendances relevées dans les différentes zones géographiques (Europe / Amérique / Monde).
KPMG Audit Didier de Ménonville Associé, responsable de l’Audit Committee Institute France
JUIN20063
DEEMONNALSEEDTARCNETFNDIAUD'ÉSITOMSCDEEUQITARPAL4
L’essentiel
Au travers de l’analyse des moyens et de l’efficacité du comité, c’est en quelque sorte la question de la professionnalisation de la fonction de membre du comité d’audit qui est posée. Sur ce point, le jugement que les membres de comité(s) d’audit français portent sur les ressources qu’il leur est permis de consacrer à leur fonction, mais aussi sur le mode de f onctionnement et l’efficacité générale de leur comité est relativement sévère. Derrière le bilan globalement satisf aisant que dressent les réponses françaises, soulignant les points forts (comme par exemple la qualité des documents préparatoires mis à disposition du comité) et les spécificités locales, se détachent de façon tout aussi claire des attentes et des zones d’amélioration.
Construits en réponse à des nécessités et des recommandations locales diverses, les comités d’audit se structurent autour de quelques caractéristiques directrices très comparables d’une zone géographique à l’autre : Un comité composé de 3 à 4 membres en moyenne, Privilégiant pour ses membres une expérience dans le domaine financier, Exerçant sa fonction dans la plus grande intégrité. Au-delà, se dessinent des spécificités plus ou moins marquées : Après avoir souligné davant age que les autres l’intérêt d’une e xpérience principale en tant qu’administrateur, les membres français interrogés sont presque un tiers à estimer qu’une e xpérience préalable du secteur d’activité n’est pas essentielle (contre seulement 9% dans la zone Amérique). Là où les groupes américains jugent essentielle la maîtrise des problématiques comptables et financières par le comité d’au dit, un quart des membres français interrogés ne juge cet aspect que “relativement important” (contre seulement 12% pour la moyenne européenne). où les membres américains sont 93% à considérer la disponibilité en temps très importante pour un membre de comité, ils ne sont que 30% en F rance à faire de même, mais sont en revanche particulièrement attachés à la transparence et à la franchise des débats.
Des orientations globalement convergentes, mais des spécificités géographiques notoires
Un bilan satisfaisant, mais des attentes très marquées
Les comités français se singularisent par la faiblesse des relations avec la fonction audit interne
Témoignant d’un engagement plutôt recentré (seuls 14% des membres français servent plus de 3 comités, contre 27% en Europe et 45% en Amérique), le panel français exprime un besoin manifeste de consacrer davant age de ressources (temps / attention) aux tâches du comité d’audit : Dans plus d’un cas sur deux en France, le temps consacré à la f onction reste faible (moins de 50 heures par an). Près d’une réponse sur 5 témoigne d’une situation perfectible, contre seulement une sur 15 dans les autres zones. Moins d’un tiers du panel français se déclare “très satisfait” de l’organisation générale des travaux du comité contre plus de 60% dans les autres z ones. Bien que 3 comités français sur 5 const atent une amélioration de leur efficacité au cours de l’année écoulée, la marge de progression at tendue est toutefois plus importante que dans les autres zones : 23% considèrent que l’efficacité du comité peut être améliorée contre seulement 6% en Europe et 5% pour la zone Amérique.
Enfin, 17% du panel français se déclare insatisfait du processus actuel d’auto-évaluation du comité d’audit (en particulier dans les structures de moins de $.5 milliards de chiffre d’affaires, où il sont 33%), contre 8% seulement en Europe. Afin d’assumer les responsabilités qui lui incombent, le comité d’audit doit s’appuyer sur les autres fonctions et organes de contrôle du groupe qui contribuent au gouvernement d’entreprise. Au regard des réponses obtenues sur ce thème, il apparaît qu’en France, peut-être plus qu’ailleurs, les liens avec la fonction d’audit interne pourraient être renforcés. En effet, là où les rapports avec les auditeurs externes apparaissent maîtrisés (plutôt mieux que dans les autres z ones géographiques d’ailleurs), la faiblesse des relations avec l’audit interne est clairement soulignée. Contrairement à ce qui est observé dans les autres zones géographiques, les comités d’audit français inter viennent peu dans la nomination du directeur de l’audit interne, jugent la contribution d e l’audit interne relativement limitée et sont de façon générale peu satisfaits de leurs relations avec cette f onction. Sur le plan de la responsabilité personnelle des membres de comités d’audit, l’inquiétude est générale, mais le degré de préoccupation vis-à-vis d’évent uelles conséquences financières personnelles que la fonction de membre de comité d’audit implique est encore plus tangible dans les comités américains. Enfin, les personnes consultées en France sont 78% (75% en Europe) à estimer que le poids des obligations et des risques financiers qui leur incombent de par leur fonction est plutôt plus important que pour les autres administrateurs. Toutefois, la couverture du risque dont disposent les membres de comités semble tout à fait adaptée puisque les assurances responsabilité sont jugées satisfaisantes dans 9 cas sur 10.
JUIN 2006 5
 dontes,ipanrticedp it ém io tale  dsepoom cses apsesirpertne 47.
1Présentationdelenquête
1.1 Préambule 1
L’étude propose plusieurs niv eaux de lecture des résultats de l’enquête : L’analyse la plus fine permet de distinguer les résult ats français propres aux structures de moins de $.5 milliards de chiffre d’affaires de ceux relatifs aux structures de plus de $.5 milliards de chiffre d’affaires. Les résultats moyens de la zone “France” (toutes tailles de structures confondues) sont intégrés aux moyennes des résultats de la zone “Europe”. Les moyennes des résultats de la zone “Monde” intègrent les résultats des zones “Europe” et “Amérique”, ainsi que ceux des zones “Afrique du Sud”, “Asie” et “Australie”, qui ne sont pas présentés distinctement dans le corps de l’étude. Les résultats détaillés et exhaustifs pour l’ensemble des questions et des zones géographiques sont disponibles sur demande.
1.2 Caractéristiques des entreprises participantes 2 Question : dans quel pays exercez-vous votre activité professionnelle ? Répartition géographique des entreprises participantes Autres Australie 1% 11% Am érique 36%
Asie 11%
Afrique du Sud 7%
affaires
Europe 34%
mi.5ialls lu $derffid edsdrhc e6LAPRATIOCSEDEUQA'DSÉTIMFRENITUDDAETCEANOMDNSNELED1s al ,tnemucod u dlembseenls anages sur les repmoemd seopruectniqphs uesrdeonépesértatnsnoiarg  100r de rai% eneptues séferd fielan pLeainçra frad nos2.sidnor
Les pays composant les différentes zones géographiques sont les suivants : Brésil Etats-Unis Amérique Canada Mexique Allemagne Irlande Belgique Pays-Bas Danemark ume-Uni France Roya Suisse Ile de Man Inde Singapour Malaisie
Europe
Asie
1.3 Caractéristiques des personnes interrogées Question : quelle est la composante principale de votre expérience professionnelle ? Ci-dessous, ainsi que dans la suite du document, la notion d’administrateur fait référence à la fonction de “membre du conseil d’administration” ou de “membre du conseil de surveillance” selon les cas. Principale expérience professionnelle PDG - Président du 45% Directoire 31% 25% Adm inistrateur 24% 15% Directeur Financier 16% 11% Autres postes de Direction 8% 1% Auditeur externe 8% 1% Autres 4% Conseiller juridique 4% Universitaire 1% 3% Directeur de l'audit interne 3% 0% 5 % 10% 15 % 20% 25 % 3 0% 3 5 % 40% 45 % 5 0% % Panel f rançais % Toutes zones géographiques conf ondues Plus de la moitié des personnes inter rogées (toutes membres de comités d’audit) a une expérience préalable de la fonction de Président Directeur Général - Président du Directoire ou d’administrateur. En France, c’est le cas 7 fois sur 10.
UJIN20067
Auto1
La taille des comités est comparable d’une zone géographique à l’autre
On peut toutefois noter en France une proportion légèrement plus import ante de comités à 5 ou 6 membres (26% de l’échantillon français contre 22% en moyenne globale), et notamment dans les entités ayant un chiffre d’aff aires supérieur à $.5 milliards (35%).
2.1 Taille des comités d’audit Question : combien de membres, y compris le Président, composent le comité d’audit ? La tendance observée en France est la même que celle observée dans les autres zones : les comités d’audit comprennent en moy enne 3 à 4 membres. Ce constat va dans le sens du rapport “Viénot 1” de juillet 1995 qui préconisait un nombre minimum de 3 administrateurs pour les comités d’audit. Ces résultats sont également conformes à l’enquête menée par l’AMF 1 en octobre 2005 auprès de 108 groupes faisant appel public à l’épargne, selon laquelle les comités d’audit sont composés en moyenne de 4 membres. Nombre de membres par comité d’audit 73% 76% 71% 68%22% 2 2% 1% 21% 1 Monde 1 26% 2 Amérique 1% 1-2 4% 3-4 1% Europe 5-6 7-8 France Nom bre de m em bres >9 Détail France 62% 72% 35% 3 3 17% 1-2 3 -4 5-6 7-8 9 6%2% France > $.5Mds > France < $.5Mds Nom bre de m em bres
2 Structure du comité d’audit
ar Méschtéries d.sarF iaçnNAECNERFSNELTEADEMONDTIRAEDQUAP8LA'DSTIDUOCSEÉTIM
2.2 Qualification des membres de comités d’audit
Question : quelles sont les fonctions, formations et expériences qu’un membre de comité d’audit devrait avoir ?
Si la fonction de directeur financier arrive clairement en tête des expériences professionnelles antérieures recherchées, les comités français se distinguent en préférant ensuite une expérience d’administrateur à une expérience généraliste du monde des affaires
1 cf § 1.3 “Caractéristiques des pers interrogée ” onnes s .
Fonctions, formations et expériences jugées les plus importantes (classement des 5 premières réponses notées "très important" parmi 8 propositions) 80% 707170 62 65 62 63 60% 5654 49 45 43 47 43 43 44 45 4037 40% 31 30 33 32 27 22 20% 16 15 18 11 11 0% France France France Europe Amérique Monde < $.5 Mds > $.5 Mds DAF / Finance - Comptabilité Exp. Large Monde des affaires Administrateur Expérience Secteur d'activité Auditeur externe PDG / Pdt directoire
Concernant les expériences souhaitées, la fonction de directeur financier fait l’unanimité parmi les personnes inter rogées, quelle que soit la zone géographique. La France se distingue ensuite des autres périmètres puisque seules 40% des personnes interrogées considèrent comme très importante une expérience large du monde des affaires contre 65% pour la zone Europe et 62% pour la zone Amérique. Par ailleurs, on constate que pour les structures françaises ayant un chiffre d’affaires supérieur à $.5 milliards, l’e xpérience d’auditeur externe est moins recherchée en France que dans les autres zones géographiques. La fonction de PDG - Président du Directoire n’y apparaît, quant à elle, qu’en 5 ème position des expériences citées comme très importantes (voire en 6 ème position dans les structures de moins de $.5 milliards), alors même que 45% des personnes interrogées en France ont ce profil 1 .
UJIN02069
  • Accueil Accueil
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • BD BD
  • Documents Documents