La province d'Alger vers 1870 : l'établissement du douar- commune et la fixation de la nature de la propriété en territoire militaire dans le cadre du Sénatus Consulte du 22 Avril 1863 - article ; n°1 ; vol.9, pg 37-61

A. Sainte-Marie

Description

Revue de l'Occident musulman et de la Méditerranée - Année 1971 - Volume 9 - Numéro 1 - Pages 37-61
25 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_DE_L-OCCIDENT_MUSULMAN_ET_DE_LA_MEDITERRANEE
• Publié le: 01 janvier 1971
• Nombre de lectures: 88
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Alain Sainte-Marie
La province d'Alger vers 1870 : l'établissement du douar-
commune et la fixation de la nature de la propriété en territoire
militaire dans le cadre du Sénatus Consulte du 22 Avril 1863
In: Revue de l'Occident musulman et de la Méditerranée, N°9, 1971. pp. 37-61.
Citer ce document / Cite this document :
Sainte-Marie Alain. La province d'Alger vers 1870 : l'établissement du douar- commune et la fixation de la nature de la propriété
en territoire militaire dans le cadre du Sénatus Consulte du 22 Avril 1863. In: Revue de l'Occident musulman et de la
Méditerranée, N°9, 1971. pp. 37-61.
doi : 10.3406/remmm.1971.1100
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/remmm_0035-1474_1971_num_9_1_1100LA PROVINCE D'ALGER VERS 1870 :
L'ÉTABLISSEMENT DU DOUAR-COMMUNE
ET LA FIXATION DE LA NATURE DE LA PROPRIÉTÉ
EN TERRITOIRE MILITAIRE DANS LE CADRE
DU SENATUS-CONSULTE DU 22 AVRIL 1863
Le Senatus Consulte du 22 avril 1863 a été appliqué jusqu'au 19 décem
bre 1870. A cette date, pour la seule province d'Alger, 96 décrets avaient
été promulgués1. 91 tribus situées en territoire militaire avaient été trans
formées en douars constitués, 5 situées en civil continuaient à être
rattachées à des centres de colonisation. Lorsque la dépêche du Gouverne
ment de la République parvient à Alger elle interrompt, à des stades divers
d'avancement, les travaux entrepris dans au moins 25 autres tribus2. La carte
n° 1 permet de les situer et de vérifier que les priorités définies le 25 avril
1865 par une circulaire du Gouverneur Général ont été respectées : tribus
devant être traversées par la voie ferrée Alger - Oran en cours d'achève
ment, tribus voisines des centres de population européenne. De proche en
proche les régions montagneuses et boisées du Tell étaient atteintes. En d
écembre 1870 seules les hautes plaines sauf en bordure de l'Atlas tellien, la
grande Kabylie sauf la dépression Isser-Sébaou, une partie du Dahra, la ré
gion sud-est de la province d'Alger sauf autour d'Aumale, n'avaient pas encore
été touchées par le Senatus Consulte.
Le Senatus Consulte du 22 avril avait trois buts principaux :
- Diviser la tribu en douars,
- Répartir les terres selon la nature de la propriété,
- Constituer la propriété individuelle là où elle n'existait pas. Sauf
exception cette opération n'a pas été réalisée.
L'application du Senatus Consulte entraine la délimitation et le bornage
des tribus mais en l'absence d'un levé régulier les surfaces étaient estimées
à partir d'un croquis visuel en appui sur une triangulation graphique, d'où des
chiffres variables et approximatifs. Les Commissions procèdent aussi à des
recherches sur l'histoire et les ressources de chaque tribu dans le but de
constituer des douars cohérents, de retrouver les origines et la nature de la
1. Leur liste figure dans -.Êstoublon etlefebure. Code de l'Algérie annoté (1830-1895)
aux pages 280 et 281.
2. La confédération des Béni Slimane Djebaflia et l'association Béni Iddou Ouled Selama
n'ont été comptées que pour deux tribus. A DE SAINTE MARIE 38
propriété foncière. Les archives des bureaux arabes, dont les officiers an
iment sous -commissions et commissions3, ont été largement utilisées et les
renseignements qu'elles fournissent permettent d'esquisser un état économi
que et social de la tribu, vers 1870.
On a souvent écrit que le Senatus Consulte avait disloqué la tribu. Ce
jugement est exact si l'on s'en tient au fait qu'il chercha à effacer la notion
même de tribu et que là où il fut appliqué, le nom parfois, l'étendue assez
souvent, l'organisation enfin de la tribu furent modifiés. Mais il est excess
if dans la mesure où il attribue au Senatus Consulte l'entière responsabilité
de la déségrégation, car avant l'application du Senatus Consulte l'intégrité de
la tribu avait subi des atteintes d'ampleur diverse.
En 1830 l'élément directeur de l'organisation de la population algérienne
est plus souvent la confédération que la tribu. Les affrontements internes
qui ont suivi l'effondrement de la domination turque, la lutte contre les ar
mées françaises et surtout les mesures administratives postérieures à leur
soumission ont fait voler en éclats les grandes confédérations : Béni Slimane ,
Béni Djaad, Braz, Béni Zoug Zoug, Béni Hidja, Béni Madouan, Bla'éls, Khachna,
Issers, Flissa, Ksenna etc. .. Elles furent divisées en ca'idats correspondant
à une ferka (fraction) ou à un groupe de ferka, parfois après être passées
par une ou plusieurs étapes intermédiaires. Les travaux du Senatus Consulte
reprennent la division en caïdats quitte à poursuivre l'oeuvre de dislocation .
La vaste confédération des Béni Slimane déjà divisée en deux groupes, est
totalement morcelée. La partie Nord ou Béni Slimane Djebàîlia doit former
6 douars. Les grandes tribus qui subsistent subissent le même sort. Les
Attafs forment deux caïdats puis 4 douars après l'application du Senatus Cons
ulte. Mais à l'analyse des chiffres (91 tribus donnent 144 douars constitués
et pour 24 tribus on prévoit 35 douars) les divisions introduites par le Se
natus Consulte apparaissent relativement peu nombreuses. Les caïdats sou
mis par décret au Senatus Consulte n'étaient souvent en fait que des frag
ments de confédération sans histoire distincte de celle de l'ensemble auquel
ils se rattachaient. Il apparait que l'organisation en confédérations, et leurs
rivalités, est un des aspects importants de l'histoire de l'Algérie précolo
niale.
Au voisinage des centres de colonisation les tribus ont subi d'autres
atteintes : la superficie de leur territoire a été amoindrie, des groupes de
population ont été déplacés, mais la cohésion du groupe reste grande. La
création du douar peut avoir pour but de detribaliser les populations locales
en effaçant jusqu'au nom de la tribu. Or ce nom est souvent rattaché à une
3. Les textes officiels, la procédure suivie et les problèmes de l'application pratique
se trouvent dans :
- Le Bulletin Officiel du Gouvernement Général de l'Algérie : années 1863 à 1870,
- Bstoublon et Lefebure, ouvrage cité,
- Larcher (S), et Rectenwald (G.), Traité élémentaire de lêiislatton al(érlenn& tome
HI, 1923.
- Perrioud ( J.R.), Commentaire par ordre alphabétique du Senatus Consulte du 22 avril
1863 et des lois, décrets et instructions etc., sur la constitution de la propriété en
Aliérie, Alger 1867. LA PROVINCE D'ALGER VERS 1870 39
origine légendaire, c'est presque toujours celui d'un saint personnage, an
cêtre plus ou moins mythique du groupe; il est aussi rattaché à des souve
nirs même s'il ne s'agit que d'une rivalité séculaire avec le groupe voisin.
Sur ce problème comme sur beaucoup d'autres l'unanimité ne règne ni au
sein des commissions chargées du travail sur le terrain, ni au sein du Cons
eil Consultatif du Gouvernement Général qui en examine les travaux de ma
nière à les coordonner et à les uniformiser. La lettre et l'esprit du Senatus
Consulte permettent des divergences d'interprétation entre les tenants de la
colonisation et les indigénophiles. Si certains veulent effacer un passé d'où
pourraient res surgir des sentiments nationalistes et "ne rappeler aux habitants
aucun souvenir militaire ou religieux dont on pourrait tirer parti dans un but
de révolte" (Animal), d'autres cherchent à conserver une certaine cohésion
aux membres du groupe tribal et I. Urbain, rapporteur au Conseil du Gou
vernement, propose de conserver son nom à la tribu des Hannacha, ce qui
correspond "au vif désir de toute communauté d'individus de ne pas laisser
s'éteindre un nom générique qui résume l'histoire de ses ancêtres et qui
constitue pour elle un véritable patrimoine".
Le douar créé par le Senatus consulte est conçu comme le point de
départ d'une future commune. Partout, pour défendre et gérer les intérêts
du groupe, des djemaa sont nommées par l'administration. Les