La résistance de l'Assemblée nationale à l'abaissement de son rôle - article ; n°4 ; vol.34, pg 910-921

Guy Carcassonne

Description

Revue française de science politique - Année 1984 - Volume 34 - Numéro 4 - Pages 910-921
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

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• Publié le: 01 janvier 1984
• Nombre de lectures: 29
• Langue: Français

Extrait

Monsieur Guy Carcassonne
La résistance de l'Assemblée nationale à l'abaissement de son
rôle
In: Revue française de science politique, 34e année, n°4-5, 1984. pp. 910-921.
Abstract
While the National Assembly accepted after 1958 the increasing importance of the executive and the corollary reduction of its
own, it has, since the mid 1970s, tried to stem the tide. Issuing more reports and setting up new councils in which they are
represented, endowing themselves with autonomous information agencies, developing questions to the government, the deputies
are no longer passive witnesses to a policy implemented without their participation. They also impose on the executive the need
to respect their work rhythms, demand changes in the agenda, substantially amena the government's bills, and if necessary delay
their adoption. The National Assembly is again becoming a real partner for the government.
Résumé
Bien qu'elle ait admis la revalorisation de l'exécutif et l'abaissement corrélatif de son rôle depuis 1958, L'Assemblée nationale
tente, de façon continue à partir du milieu des années 1970, de résister à cette tendance. Multipliant les rapports et les conseils
où ils sont représentés, se dotant d'infrastructures d'information autonome, développant les questions au gouvernement, allant
jusqu'à interpeller celui-ci, les députés ne sont plus les témoins passifs d'une politique appliquée en dehors d'eux. Mais, de la
même façon, ils imposent à l'exécutif de respecter leurs rythmes de travail, exigent de lui des modifications de l'ordre du jour,
amendent amplement ses projets et, si nécessaire, en retardent l'adoption. L'Assemblée nationale redevient ainsi pour le
gouvernement un interlocuteur réel.
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Carcassonne Guy. La résistance de l'Assemblée nationale à l'abaissement de son rôle. In: Revue française de science
politique, 34e année, n°4-5, 1984. pp. 910-921.
doi : 10.3406/rfsp.1984.394155
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1984_num_34_4_394155LA RESISTANCE
DE ASSEMBL NATIONALE
ABAISSEMENT DE SON LE
GUY CARCASSONNE
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semblent avant tout liées la conjoncture même il est probable
il durera au-delà
Aussi constate-t-on que la volonté des députés de résister la
dépréciation du rôle de leur assemblée se traduit dans toutes leurs
relations avec exécutif elles concernent amélioration de in
formation et du contrôle ou influence sur la décision
AMELIORATION DE INFORMATION ET DU CONTROLE
information est un préalable au contrôle tout comme le contrôle
tend souvent rechercher information Ces tâches sont ce point
liées il est malaisé de faire le départ entre les activités relevant
de une ou de autre Les moyens mis en uvre en revanche
sont tantôt directs et tantôt indirects tous ayant en commun être
relativement récents
Les moyens directs
Ils sont de plusieurs types et se sont développés par les lois
mais aussi parfois en-dehors du Règlement de Assemblée voire
contre celui-ci
Dans le cadre des lois
Les députés sont invités se démultiplier Il existe ce jour
75 organismes ou catégories organismes extra-parlementaires au
sein desquels siègent des députés ils en soient membres es
qualité ou ils aient été désignés par Assemblée en vertu
un texte législatif ou réglementaire 71 Or dans ce total il agit
pour plus de la moitié 41 organismes créés depuis 1975
De la même fa on les documents fournis au Parlement en
application une disposition législative ou réglementaire sont au
nombre de 901 qui se répartissent égalité entre ceux joints aux
projets de lois de finances et les autres Là encore la part de ceux
exigés depuis 1975 élève la moitié
Depuis moins de dix ans donc habitude été prise sur tout
En excluant ceux prévus par ordonnance organique du janvier 1959 sur
les lois de finances
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sujet jugé important soit de faire siéger des parlementaires au sein
de conseils que on institue soit exiger que des rapports leur
soient communiqués ou adressés
Certes il ne faut pas exagérer la signification du phénomène
Un rapport ou un siège sont souvent pour le gouvernement le
moyen peu coûteux de ménager la susceptibilité parlementaire ou
de faire économie de concessions plus substantielles Reste que
les députés se trouvent ainsi en possession informations parfois
précieuses et que certains élus acquièrent une compétence spécialisée
indéniable
Accéder information pour faciliter le contrôle est également
objet des délégations parlementaires Il en existe actuellement cinq
et si celle sur la communication audiovisuelle fait que se substituer
celle prévue par la loi du juillet 1972 les quatre autres sont
de création récente 1979 et 1983 Mais une place particulière doit
être faite celle instituée par la loi du juillet 1983 et dénommée
Office parlementaire évaluation des choix scientifiques et tech
nologiques Inspiré de exemple américain cet office pour objet
affirmé éviter que exécutif reste seul pourvoyeur des informations
et expertises qui dans ces domaines ferment les choix plus elles
ne les ouvrent En tentant de se doter de sources indépendantes
les élus espèrent se soustraire une influence ils jugent trop
exclusive il est évidemment trop tôt pour mesurer le résultat de
cette démarche nous intéresse avant tout la volonté elle manifeste
volonté affirmer un rôle autonome que on retrouve même en
dehors de ce que les lois ont prévu
Hors le cadre du Règlement
Très disert sur les questions orales avec débat dont la dernière
remonte 1978 le Règlement de Assemblée est muet sur les
questions au gouvernement posées en début de séance le mercredi
après-midi1 La pratique date de 1974 et répondait une forte
demande des députés Depuis en-dehors de tout texte2 le système
Elles sont communément appelées les questions actualité mais ce terme
est impropre car il est réservé dans le Règlement une autre procédure hui
tombée en désuétude article 138 RAN)
Il aurait fallu admettre en plus de la séance du vendredi matin une
autre séance soit consacrée aux questions ce que le Conseil constitutionnel avait
explicitement rendu impossible par une interprétation très restrictive du second
alinéa de article 48 de la Constitution décision 63.25 DC)
972 La résistance de Assemblée nationale
est rodé et institutionnalisé Point souvent culminant de la semaine
la séance du mercredi intrinsèquement de quoi séduire les députés
qui viennent nombreux La retransmission télévisée systématique
assure une assiduité meilleure encore Le principe de la séance est
en effet des plus attractifs Combinant les exigences de information
les joies de la polémique et les plaisirs du suspense il est pour
opposition surtout une occasion unique de mettre le gouvernemen