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Publié par | Thesee |
Nombre de lectures | 139 |
Langue | Français |
Poids de l'ouvrage | 4 Mo |
Extrait
UNIVERSITE DE NANCY 2
FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION
_________________________________________________________________________________________________
LE CAUTIONNEMENT DONNE A UNE
SOCIETE
___________________________________________________
THESE
en vue de l’obtention du grade de
DOCTEUR EN DROIT
présentée et soutenue publiquement le 07 janvier 2010 à 14 heures 15
par Monsieur WENCESLAS ELLA ANDOUME
_________________
DIRECTEUR DE RECHERCHES :
Monsieur YVES DEREU, Professeur de Droit privé à l’Université de Nancy 2
MEMBRES DU JURY :
Monsieur JEAN PIERRE LEGROS, Professeur de Droit privé à l’Université de Franche-
Comté, Rapporteur
Monsieur PHILIPPE ROUSSEL-GALLE, Professeur de Droit privé à l’Université du
Havre, Rapporteur
Madame CAROLINE HOUIN-BRESSAND, Maître de conférences de Droit privé à
l’Université de Nancy 2
Que toutes les personnes qui ont contribué, de près ou de loin, à la
réalisation de ce travail veuillent bien trouver en ces quelques lignes l’expression
de ma profonde et sincère gratitude.
Je remercie tout particulièrement Monsieur le Professeur Yves DEREU
pour ces précieux conseils, sa bienveillante sollicitude et son inestimable sens de
l’écoute.
Je remercie aussi Monsieur le Doyen Bernard GROSS pour m’avoir permis
de poursuivre des études de troisième cycle à la Faculté de droit de Nancy.
Je remercie de même Monsieur le Professeur Xavier HENRY pour son
soutien, ainsi que tous les enseignants de la Faculté de droit de Nancy.
Je remercie également tous mes parents pour le soutien qu’ils m’ont apporté
et pour leurs encouragements sans cesse renouvelés.
Je remercie enfin tous mes amis et toutes les personnes qui m’ont apporté
soutien et affection.
I
A ma mère défunte mère.
II
« La faculté n’entend donner ni approbation, ni improbation aux
opinions et idées émises dans la thèse, celles-ci devant être considérées
comme propres à leur auteur. »
III
LISTE DU CORPS ENSEIGNANT DE LA FACULTE DE
DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION DE
L’UNIVERSITE DE NANCY 2
DOYEN : M. Olivier CACHARD
DOYENS HONORAIRES : MM. TALLON, GROSS, JAQUET, CRIQUI
PROFESSEURS EMERITES M. VITU, Professeur de Droit Pénal
M. CHARPENTIER, Professeur de Droit
Public
M. JAQUET, Professeur de Droit Public
M. COUDERT, Professeur d'Histoire du
Droit
Mme GAY, Professeur d’Histoire du Droit
M. BORELLA, Professeur de Droit Public
Mme MARRAUD, Professeur de Droit
Privé
M. GROSS Bernard, Professeur de Droit
Privé
M. DUGAS DE LA BOISSONNY
Christian, Professeur d’Histoire du Droit
PROFESSEURS
M. RAY Jean-Claude Professeur de Sciences Économiques
M. SEUROT François nomiques
M. SEUVIC Jean-François Professeur de Droit Privé
M. MOUTON Jean-Denis Droit Public
M. JACQUOT François Professeur de Droit Privé
M. CRIQUI Etienne Professeur de Science Politique
M. BILLORET Jean-Louis Professeur de Sciences Économiques
M. PIERRÉ-CAPS Stéphane Droit Public
M. GARTNER Fabrice Professeur de
M. EBOUE Chicot Sciences Economiques
M. MAZIAU Nicolas Professeur de Droit Public
M. DEREU Yves Droit Privé
M. BISMANS Francis Professeur de Sciences Economiques
M. ASTAING Antoine Professeur d'Histoire du Droit
M. STASIAK Frédéric Professeur de Droit Privé
M. CACHARD Olivier
M. GRY Yves Professeur de Droit Public
M. LAMBERT Thierry Droit Privé
M. HENRY Xavier Professeur de
M. PLESSIX Benoît Professeur de Droit Public
IV
Mme SPAETER-LOEHRER Sandrine Professeur de Sciences Economiques
M. TAFFOREAU Patrick Droit Privé
M. PARENT Antoine Professeur denomiques
M. PERREAU-SAUSSINE Louis Droit Privé
Mme TUFFERY-ANDRIEU Jeanne-Marie Professeur d’Histoire du Droit
Mme GRAMAIN Agnès Professeur de Sciences Economiques
M. FONCEL Jérôme nomiques
M. PETIT Yves Professeur de Droit Public
Mme GOLDIE-GENICON Charlotte Professeur de Droit Privé
Mme MARINO Laure
MAITRES DE CONFERENCES
M. BOURGAUX Claude Maître de Conférences de Droit Privé
M. PELLISSIER Dominique Sciences
Économiques
Mme CHARDIN France Droit Privé
M. GERMAIN Eric Maître de Conférences de Droit Public
M. LUISIN Bernard
Mme MANSUY Francine Droit Privé
M. VENANDET Guy
Mme TILLEMENT Geneviève Maître de Conférences de Droit Privé
Mme GANZER Annette
M. OLIVIER Laurent Science
Politique
M. DIELLER Bernard Maître de Conférences de Sciences
Économiques
M. GUIGOU Jean-Daniel Sciences
M. GASSER Jean-Michel Maître de Conférences de Droit Privé
Mme JANKELIOWITCH-LAVAL Eliane Sciences
M. AIMAR Thierry (Détachement) Sciences
Econom
Mme KUHN Nicole Maître de Conférences de Droit Public
Mme DAVID-BALESTRIERO Véronique Droit Privé
Mme ETIENNOT Pascale
Mlle BARBIER Madeleine Maître de Conférences d’Histoire du
Droit
M. ANDOLFATTO Dominique Maître de Conférences de Science
Politique
Mme DEFFAINS Nathalie Droit Public
Mme SIERPINSKI Batyah
M. MOINE André Maître de Conférences de Droit Public
Mlle LEBEL Christine Droit Privé
Mlle LE GUELLAFF Florence Maître de Conférences d’Histoire du
V
Droit
M. PY Bruno Maître de Conférences de Droit Privé
M. EVRARD Sébastien Maître de Conférences d’Histoire du
M. FENOGLIO Philippe Sciences
Economiques
Mme BOURREAU DUBOIS Cécile Maître de Conférences de Sciences
Mlle GARDIN Alexia Droit Privé
M. KLOTGEN Paul
Mme DERDAELE Elodie Maître de Conférences de Droit Public
M. DAMAS Nicolas Droit Privé
M. GICQUEL Jean-François Maître de Conférences d'Histoire du Droit
Mme LELIEVRE Valérie Sciences
Economiques
M. PREVOT Jean-Luc Maître de Conférences de Sciences
M. WEBER Jean-Paul Sciences
Mme CHAUPAIN-GUILLOT Sabine Maître de Conférences de Sciences
M. CHOPARD Bertrand Sciences
Economiques
Mlle PIERRE Nathalie Maître de Conférences de Droit Privé
M. PIERRARD Didier Droit Public
Mme HOUIN-BRESSAND Caroline Droit Privé
M. ZIANE Ydriss Sciences
M. GABUTHY Yannick Maître de Conférences de Sciences
Economiques
Mlle BLAIRON Katia Droit Public
M. FEREY Samuel Sciences
M. MULLER François Maître de Conférences de Droit Public
Melle ABALLEA Armelle
M. THIERRY Jean-Baptiste Droit Privé
Mlle DUBUY Mélanie Droit Public
MAITRES DE CONFERENCES ASSOCIES
M. FERRY Frédéric Maître de Conférences associé de Droit
Privé
Mme MOUKHA Stéphanie ssocié de Droit
M. GAUDEL Pierre-Jean Maître de Conférences associé de Droit
Public
VI
M. GUENOT Jacques Maître de Conférences associé de Droit
Privé
M. GREGOIRE Christian ssocié de
Sciences Economiques
M. BERNARDEAU Ludovic Maître de Conférences associé de Droit
ASSISTANTS – PRAG
M. ECKERSLEY David (Convention) Assistant d'Anglais
M. LOVAT Bruno PRAG de Mathématiques
Mme DIEHL Christel PRAG d’Anglais
M. PERRIN Yves PRAG d’Economie et Gestion
VII
PRINCIPALES ABREVIATIONS
- Act. proc. coll. Actualité des procédures collectives
- BRDA Bulletin rapide de droit des affaires
- Bull. civ. Bulletin des arrêts de l