Le cautionnement donné à une société, The caution money given to a company
506 pages
Français

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Le cautionnement donné à une société, The caution money given to a company

-

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
506 pages
Français
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Sous la direction de Yves Dereu
Thèse soutenue le 07 janvier 2010: Nancy 2
L'activité d'une société s'articule autour de contrats qu'elle conclut avec ses partenaires. La conclusion de ces contrats est conditionnée par la solvabilité et la crédibilité de cette société. Pour lever cette condition, il est nécessaire qu'une personne s'engage envers le partenaire cocontractant de la société, le créancier, à assumer personnellement la charge du paiement pesant sur cette société, débitrice, au cas où elle défaillirait. Cette personne, la caution, va adjoindre son patrimoine à celui de la société débitrice en mettant le crédit attaché à sa personne au bénéfice de cette dernière. Une relation contractuelle intuitu personae se crée alors entre la caution, la société débitrice dont l'exécution des engagements est garantie et la société créancière, bénéficiaire du cautionnement : la caution s'engage en considération des liens qui l'unissent à la société débitrice et seul son statut est déterminant ; la personne du créancier ne lui est pas non plus indifférente - et réciproquement - et une confiance mutuelle doit exister entre les deux. Pourtant, ce caractère intuitu personae de l'engagement de la caution aura pour effet d'affaiblir la vigueur du lien contractuel alors que, dans le même temps, le cautionnement donné comme sûreté d'exécution des engagements de la société débitrice est un contrat qui doit être exécuté quelles que soient les contraintes de temps. Or, la caution peut voir sa situation évoluer au point de perdre son statut lorsqu'elle s'est engagée. De même, la société - débitrice ou créancière - peut être touchée plus ou moins profondément en cours de vie sociale par différents événements. Ces événements se répercutent nécessairement sur l'engagement de la caution. Les solutions du droit positif, fondées sur la force obligatoire des contrats, ne prennent en compte ni ces événements, ni le caractère intuitu personae du cautionnement ainsi donné, moins encore son affectation comme garantie des engagements d'une société. Ces solutions ne sont pas satisfaisantes et il faut considérer le cautionnement garantissant les engagements d'une société comme un contrat spécifique en vue de pérenniser cette opération tout en respectant la logique du droit des affaires.
-Intuitus personae
-Dette
-Société
-Créancier
The activity of a company (society). involves around contracts it concludes with its partners. The conclusion of these contracts is conditioned under the solvency and the credibility of this company To raise this condition, it is necessary that a person makes a commitment to the partner contracting of the company the creditor, to assume personally the load of the payment pressing on this company, debtor, in case she would weaken. This person, the pledge, is going to add his or her heritage to the debtor company by putting the credit attached to her or him to the advantage of this last one. A contractual relation intuitu personae builds up itself then between the pledge, the debtor company from which the execution of the commitments is guaranteed and the company creditor, beneficiary of the caution money : the pledge makes a commitment considering the links which unite him or her with the debtor company and only her or his status is determining ; the person of the creditor is indifferent to her or him - and mutually - and a mutual confidence has to exist between both. Nevertheless, this character intuitus personae as the commitment of the pledge will have the effect of weakening the vigour of the contractual link while, at the same time, the caution money given as safety of execution of the commitments of the debtor company is a contract which must be executed whatever are the constraints of time. Now, the pledge can see his or her situation evolving in the point to lose his or her status when she or he made a commitment. In addition, the company - debtor or creditor - can be touched more or less profoundly in the course of social life by various events. These events echo inevitably on the commitment of the pledge. The solutions of the substantive law, based on the binding effect of contracts, take into account neither these events, nor the character intuitus personae of the caution money so given, less still its affectation as guarantee of the commitments of a company. These solutions are not satisfactory and it is necessary to consider the caution money guaranteeing the commitments of a company as a specific contract to perpetuate this operation while respecting the logic of the business law.
Source: http://www.theses.fr/2010NAN20013/document

Sujets

Informations

Publié par
Nombre de lectures 139
Langue Français
Poids de l'ouvrage 4 Mo

Extrait


UNIVERSITE DE NANCY 2
FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION

_________________________________________________________________________________________________


LE CAUTIONNEMENT DONNE A UNE

SOCIETE

___________________________________________________




THESE

en vue de l’obtention du grade de

DOCTEUR EN DROIT

présentée et soutenue publiquement le 07 janvier 2010 à 14 heures 15

par Monsieur WENCESLAS ELLA ANDOUME
_________________



DIRECTEUR DE RECHERCHES :
Monsieur YVES DEREU, Professeur de Droit privé à l’Université de Nancy 2

MEMBRES DU JURY :
Monsieur JEAN PIERRE LEGROS, Professeur de Droit privé à l’Université de Franche-
Comté, Rapporteur
Monsieur PHILIPPE ROUSSEL-GALLE, Professeur de Droit privé à l’Université du
Havre, Rapporteur
Madame CAROLINE HOUIN-BRESSAND, Maître de conférences de Droit privé à
l’Université de Nancy 2
















Que toutes les personnes qui ont contribué, de près ou de loin, à la
réalisation de ce travail veuillent bien trouver en ces quelques lignes l’expression
de ma profonde et sincère gratitude.
Je remercie tout particulièrement Monsieur le Professeur Yves DEREU
pour ces précieux conseils, sa bienveillante sollicitude et son inestimable sens de
l’écoute.
Je remercie aussi Monsieur le Doyen Bernard GROSS pour m’avoir permis
de poursuivre des études de troisième cycle à la Faculté de droit de Nancy.
Je remercie de même Monsieur le Professeur Xavier HENRY pour son
soutien, ainsi que tous les enseignants de la Faculté de droit de Nancy.
Je remercie également tous mes parents pour le soutien qu’ils m’ont apporté
et pour leurs encouragements sans cesse renouvelés.
Je remercie enfin tous mes amis et toutes les personnes qui m’ont apporté
soutien et affection.













I





















A ma mère défunte mère.




























II



















« La faculté n’entend donner ni approbation, ni improbation aux
opinions et idées émises dans la thèse, celles-ci devant être considérées
comme propres à leur auteur. »























III
LISTE DU CORPS ENSEIGNANT DE LA FACULTE DE
DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION DE
L’UNIVERSITE DE NANCY 2


DOYEN : M. Olivier CACHARD

DOYENS HONORAIRES : MM. TALLON, GROSS, JAQUET, CRIQUI

PROFESSEURS EMERITES M. VITU, Professeur de Droit Pénal
M. CHARPENTIER, Professeur de Droit
Public
M. JAQUET, Professeur de Droit Public
M. COUDERT, Professeur d'Histoire du
Droit
Mme GAY, Professeur d’Histoire du Droit
M. BORELLA, Professeur de Droit Public
Mme MARRAUD, Professeur de Droit
Privé
M. GROSS Bernard, Professeur de Droit
Privé
M. DUGAS DE LA BOISSONNY
Christian, Professeur d’Histoire du Droit
PROFESSEURS

M. RAY Jean-Claude Professeur de Sciences Économiques
M. SEUROT François nomiques
M. SEUVIC Jean-François Professeur de Droit Privé
M. MOUTON Jean-Denis Droit Public
M. JACQUOT François Professeur de Droit Privé
M. CRIQUI Etienne Professeur de Science Politique
M. BILLORET Jean-Louis Professeur de Sciences Économiques
M. PIERRÉ-CAPS Stéphane Droit Public
M. GARTNER Fabrice Professeur de
M. EBOUE Chicot Sciences Economiques
M. MAZIAU Nicolas Professeur de Droit Public
M. DEREU Yves Droit Privé
M. BISMANS Francis Professeur de Sciences Economiques
M. ASTAING Antoine Professeur d'Histoire du Droit
M. STASIAK Frédéric Professeur de Droit Privé
M. CACHARD Olivier
M. GRY Yves Professeur de Droit Public
M. LAMBERT Thierry Droit Privé
M. HENRY Xavier Professeur de
M. PLESSIX Benoît Professeur de Droit Public
IV
Mme SPAETER-LOEHRER Sandrine Professeur de Sciences Economiques
M. TAFFOREAU Patrick Droit Privé
M. PARENT Antoine Professeur denomiques
M. PERREAU-SAUSSINE Louis Droit Privé
Mme TUFFERY-ANDRIEU Jeanne-Marie Professeur d’Histoire du Droit
Mme GRAMAIN Agnès Professeur de Sciences Economiques
M. FONCEL Jérôme nomiques
M. PETIT Yves Professeur de Droit Public
Mme GOLDIE-GENICON Charlotte Professeur de Droit Privé
Mme MARINO Laure

MAITRES DE CONFERENCES

M. BOURGAUX Claude Maître de Conférences de Droit Privé
M. PELLISSIER Dominique Sciences
Économiques
Mme CHARDIN France Droit Privé
M. GERMAIN Eric Maître de Conférences de Droit Public
M. LUISIN Bernard
Mme MANSUY Francine Droit Privé
M. VENANDET Guy
Mme TILLEMENT Geneviève Maître de Conférences de Droit Privé
Mme GANZER Annette
M. OLIVIER Laurent Science
Politique
M. DIELLER Bernard Maître de Conférences de Sciences
Économiques
M. GUIGOU Jean-Daniel Sciences
M. GASSER Jean-Michel Maître de Conférences de Droit Privé
Mme JANKELIOWITCH-LAVAL Eliane Sciences
M. AIMAR Thierry (Détachement) Sciences
Econom
Mme KUHN Nicole Maître de Conférences de Droit Public
Mme DAVID-BALESTRIERO Véronique Droit Privé
Mme ETIENNOT Pascale
Mlle BARBIER Madeleine Maître de Conférences d’Histoire du
Droit
M. ANDOLFATTO Dominique Maître de Conférences de Science
Politique
Mme DEFFAINS Nathalie Droit Public
Mme SIERPINSKI Batyah
M. MOINE André Maître de Conférences de Droit Public
Mlle LEBEL Christine Droit Privé
Mlle LE GUELLAFF Florence Maître de Conférences d’Histoire du
V
Droit
M. PY Bruno Maître de Conférences de Droit Privé
M. EVRARD Sébastien Maître de Conférences d’Histoire du
M. FENOGLIO Philippe Sciences
Economiques
Mme BOURREAU DUBOIS Cécile Maître de Conférences de Sciences
Mlle GARDIN Alexia Droit Privé
M. KLOTGEN Paul
Mme DERDAELE Elodie Maître de Conférences de Droit Public
M. DAMAS Nicolas Droit Privé
M. GICQUEL Jean-François Maître de Conférences d'Histoire du Droit
Mme LELIEVRE Valérie Sciences
Economiques
M. PREVOT Jean-Luc Maître de Conférences de Sciences
M. WEBER Jean-Paul Sciences
Mme CHAUPAIN-GUILLOT Sabine Maître de Conférences de Sciences
M. CHOPARD Bertrand Sciences
Economiques
Mlle PIERRE Nathalie Maître de Conférences de Droit Privé
M. PIERRARD Didier Droit Public
Mme HOUIN-BRESSAND Caroline Droit Privé
M. ZIANE Ydriss Sciences
M. GABUTHY Yannick Maître de Conférences de Sciences
Economiques
Mlle BLAIRON Katia Droit Public
M. FEREY Samuel Sciences
M. MULLER François Maître de Conférences de Droit Public
Melle ABALLEA Armelle
M. THIERRY Jean-Baptiste Droit Privé
Mlle DUBUY Mélanie Droit Public

MAITRES DE CONFERENCES ASSOCIES

M. FERRY Frédéric Maître de Conférences associé de Droit
Privé
Mme MOUKHA Stéphanie ssocié de Droit
M. GAUDEL Pierre-Jean Maître de Conférences associé de Droit
Public
VI
M. GUENOT Jacques Maître de Conférences associé de Droit
Privé
M. GREGOIRE Christian ssocié de
Sciences Economiques
M. BERNARDEAU Ludovic Maître de Conférences associé de Droit
ASSISTANTS – PRAG

M. ECKERSLEY David (Convention) Assistant d'Anglais
M. LOVAT Bruno PRAG de Mathématiques
Mme DIEHL Christel PRAG d’Anglais
M. PERRIN Yves PRAG d’Economie et Gestion




































VII
PRINCIPALES ABREVIATIONS



- Act. proc. coll. Actualité des procédures collectives

- BRDA Bulletin rapide de droit des affaires

- Bull. civ. Bulletin des arrêts de l

  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents