Le dégroupage et sa mise en œuvre

Isabelle Destieux

Description

Étude pour le Conseil stratégique des technologies de l’information
(CSTI- http://www.csti.pm.gouv.fr)
Le dégroupage et sa mise
en œuvre

29 novembre 2002


29 novembre 2002

Analysys Consulting
33 Rue Galilée
75 116 Paris
Tél : [phone]
[e-mail]
Site internet : http://www.analysys.com/


Étude sur le dégroupage et sa mise en œuvre
Rapport pour le CSTI


Table des matières
0 Résumé i
1 Introduction 1
2 Synthèse de la comparaison internationale 3
2.1 Principaux messages sur le développement du dégroupage 3
2.2 Comparaison des conditions techniques et opérationnelles des différents pays
étudiés 9
2.3 Enseignements pour la France 11
3 Mise en œuvre du dégroupage dans les pays étudiés 13
3.1 Allemagne 23
3.2 Belgique 26
3.3 Corée du sud 29
3.4 Danemark 30
3.5 États-Unis 34
3.6 Japon 37
3.7 Royaume-Uni 39
3.8 Suède 42
Annexe A: Analyses complémentaires
Annexe B: Informations sur le dégroupage
B.1 Qu’est ce que le dégroupage ?
B.2 Options de dégroupage
B.3 Options de co-localisation


0 Résumé
Le CSTI a mandaté Analysys pour réaliser une étude sur la mise en œuvre du dégroupage
dans huit pays où l’accès au haut débit est développé : l’Allemagne, la Belgique, la Corée
du Sud, le Danemark, les États-Unis, le Japon, le Royaume-Uni et la Suède.
Principaux messages sur le développement du dégroupage
• Le développement du dégroupage n’est pas directement lié à celui du haut débit mais ...

Sujets

• Localisation des pyramides égyptiennes
• Téléphonie mobile
• Tiers-point
• Processus cognitifs
• Débit (physique)
• Répartiteur d'antenne

Informations

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• Langue: Français

Extrait

Étude pour le Conseil stratégique des technologies de l’information

(CSTI-

http://www.csti.pm.gouv.fr

)

Le dégroupage et sa mise

en oeuvre

29 novembre 2002

29 novembre 2002

Analysys Consulting

33 Rue Galilée

75 116 Paris

Tél : [phone]

[e-mail]

Site internet :

http://www.analysys.com/

Table des matières

0

Résumé

i

1

Introduction

1

2

Synthèse de la comparaison internationale

3

2.1

Principaux messages sur le développement du dégroupage

3

2.2

Comparaison des conditions techniques et opérationnelles des différents pays

étudiés

9

2.3

Enseignements pour la France

11

3

Mise en oeuvre du dégroupage dans les pays étudiés

13

3.1

Allemagne

23

3.2

Belgique

26

3.3

Corée du sud

29

3.4

Danemark

30

3.5

États-Unis

34

3.6

Japon

37

3.7

Royaume-Uni

39

3.8

Suède

42

Annexe A: Analyses complémentaires

Annexe B: Informations sur le dégroupage

B.1

Qu’est ce que le dégroupage ?

B.2

Options de dégroupage

B.3

Options de co-localisation

Étude sur le dégroupage et sa mise en oeuvre

Rapport pour le CSTI

0 Résumé

Le CSTI a mandaté Analysys pour réaliser une étude sur la mise en oeuvre du dégroupage

dans huit pays où l’accès au haut débit est développé : l’Allemagne, la Belgique, la Corée

du Sud, le Danemark, les États-Unis, le Japon, le Royaume-Uni et la Suède.

Principaux messages sur le développement du dégroupage

•

Le développement du dégroupage n’est pas directement lié à celui du haut débit mais

apparaît relativement plus important dans les pays où le développement des autres

technologies d’accès au haut débit (principalement le câble) est faible.

•

Le prix des lignes dégroupées n’est pas (pour le moment) un facteur structurant du

dégroupage.

•

En revanche, les facteurs importants liés au développement du dégroupage sont sa date

de lancement et les conditions techniques et opérationnels de sa mise en oeuvre. Ces

conditions traduisent le comportement des différents acteurs de l’industrie, et en

particulier :

–

la volonté de l’opérateur historique à empêcher ou ralentir le bon

fonctionnement du processus

–

la capacité des opérateurs alternatifs à s’organiser et à défendre leurs

intérêts face à l’opérateur historique

–

la capacité du régulateur à faciliter le bon déroulement du processus du

dégroupage.

Étude sur le dégroupage et sa mise en oeuvre

ii

Comparaison des conditions techniques et opérationnels des différents pays étudiés

Les principales difficultés et facteurs clés de succès rencontrés dans les pays étudiés sont

illustrés dans la

Figure 0.1

.

Principales difficultés

z

Pas ou peu d’accès aux informations pertinentes

pour le dégroupage (adresse et couverture des

répartiteurs, utilisation des salles de co-

localisation, qualité des lignes, créneau horaire de

mise en service des lignes dégroupées)

z

Délais dans le traitement des informations et dans

la prise de commandes avec l’opérateur historique,

manque de coordination entre les différentes

prestations fournies, notamment pour la fourniture

des liens métropolitains

z

Comportement discriminatoire de l’opérateur

historique (qui peut privilégier ses divisions de

vente au détail par rapport à la concurrence)

z

Nouveaux entrants pénalisés par le retard de leurs

offres DSL par rapport à celles de l’opérateur

historique

z

Complexité du processus d’allocation d’espace

dans les salles de co-localisation

Principaux éléments de réussite

z

Régulateur contrôlant le bon fonctionnement du

processus

z

Organisme (régulateur ou autres) disposant :

Š

d’un réel pouvoir pour influencer

l’opérateur historique

Š

d’un pouvoir de décision rapide (si possible

en moins de trois mois)

z

Bonne visibilité sur les objectifs du régulateur et

son plan d’action (les tests de ciseaux sont par

exemple souvent sollicités pour comparer les prix

de détail et des options du dégroupage)

z

Bonne entente entre les opérateurs alternatifs

z

Echanges d’informations sous format

électronique entre les opérateurs alternatifs et

l’opérateur historique, et processus automatisés

z

Option de co-mingling disponible (option de co-

localisation rapide à mettre en place et

significativement moins chère que les solutions

de co-localisation physique classiques)

Figure 0.1:

Principales difficultés et éléments de réussite pour la mise en oeuvre du

dégroupage [Source: Analysys]

Le tableau ci-après (

Figure 0.2

) résume et compare la mise en oeuvre du dégroupage dans

les huit pays étudiés. Dans ce tableau, le niveau de développement du dégroupage est

donné par « tiers », en fonction du pourcentage de lignes dégroupées par rapport au nombre

total de lignes DSL :

•

le « 1

er

tiers » correspond aux pays ayant plus de 10% de leurs lignes DSL dégroupées

•

le « 2

ième

tiers » correspond aux pays ayant plus de 1% de leurs lignes DSL dégroupées

•

le « 3

ième

tiers » correspond aux pays ayant moins de 1% de leurs lignes DSL

dégroupées.

Étude sur le dégroupage et sa mise en oeuvre

iii

Pays

Niveau de

développe-

ment

dégroupage

Lignes DSL

dégroupées (% du

nombre total de

lignes DSL)

Evaluation

mise en oeuvre

du

dégroupage*

Commentaires

Allemagne

2

ième

tiers

100 000 (3,8%)

1,33

Lancement opérationnel du dégroupage

précoce mais de nombreux retards dus aux

difficiles négociations entre l’opérateur

historique très protectionniste et les

opérateurs alternatifs très agressifs

Belgique

3

ème

tiers

1 000 (0,3%)

2

Malgré une bonne entente entre les

opérateurs alternatifs, l’opérateur historique a

pris une avance importante dans le

lancement de services haut débit

Corée du

Sud

3

ème

tiers

0 (0%)

ND

Dégroupage lancé en août 2002. Une

politique volontariste du gouvernement pour

le développement d’infrastructure haut débit

et une forte densité de population ont permis

le développement d’une concurrence

essentiellement fondée sur des opérateurs

possédant leur propre infrastructure

Danemark

1

er

tiers

41 321 (27%)

3

Pays européen le plus avancé concernant le

dégroupage du fait d’un lancement

relativement précoce, un bon positionnement

des opérateurs alternatifs avant le lancement

du dégroupage et une bonne entente entre

les différents acteurs de l’industrie

Etats-Unis

1

er

tiers

539 000 (11%)

3

Lancement du dégroupage précoce avec

tentative de motivation des opérateurs

historiques pour offrir un comportement non

discriminatoire

Japon

1

er

tiers

1 913 517 (58%)

2,33

Pays le plus avancé concernant le

développement du dégroupage. Le lancement

du dégroupage a eu lieu avant qu’une loi ne

l’impose officiellement (décision politique de

la part de NTT pour défendre son image

publique)

Royaume-

Uni

3

ème

tiers

600 (0,2%)

1,67

La mise en oeuvre du dégroupage a connu un

retard important dû au mauvais

fonctionnement du processus d’allocation

d’espace dans les salles de co-localisation

Suède

2

ème

tiers

5 063 (1,5%)

2

Lancement relativement précoce par rapport

aux autres pays européens et existence

d’autres technologies d’accès haut débit

Figure 0.2:

Synthèse de la mise en oeuvre du dégroupage dans les différents pays étudiés.

*La note « 3 » représente la situation la plus favorable au dégroupage et la note

« 1 » la moins propice à son développement [Source: Analysys]

Étude sur le dégroupage et sa mise en oeuvre

iv

Enseignements en première approche pour la France

•

Les services DSL sont disponibles en France depuis fin 1999, et les premières lignes

DSL totalement dégroupées sont apparues au troisième trimestre 2001. Par rapport aux

autres pays étudiés, ceci représente un développement relativement tardif.

•

Fin juin 2002, la France avait 964 000 lignes haut débit (1,6% de la population), dont

731 000 lignes DSL (76% des accès haut débit) et 756 lignes dégroupées (0,1% des

lignes DSL). Ceci place la France dans le troisième tiers des pays étudiés. Les récentes

baisses du prix des offres dégroupées et des offres de détail DSL peuvent faire évoluer

cette situation rapidement.

•

Les points opérationnels suivants devraient favoriser le développement du dégroupage

en France :

–

informations de l’opérateur historique disponibles sous format

électronique

–

automatisation progressive des échanges d’information

–

disponibilité du co-mingling (depuis juin 2002).

•

Le régulateur est actif sur le dégroupage. En cas de montée en charge rapide, il faudra

s’assurer qu’il a les ressources nécessaires pour :

–

arbitrer le plus rapidement possible les différents entre opérateurs

–

observer le comportement non discriminatoire de l’opérateur historique

concernant le dégroupage (notamment entre ses activités de fourniture

de services xDSL de détail, et les opérateurs alternatifs offrant des

services équivalents grâce au dégroupage).

1 Introduction

La boucle locale de France Télécom représente la partie du réseau constituée de paires de

cuivre reliant les utilisateurs finaux aux répartiteurs de France Télécom.

Cette boucle locale constitue plus de la moitié du coût du réseau de France Télécom et ne

représente donc pas un investissement rentable pour les opérateurs alternatifs qui

désireraient dupliquer cette infrastructure pour accéder à la majorité des utilisateurs finaux.

Le dégroupage (ou « ouverture ») de la boucle locale de l’opérateur historique aux

opérateurs alternatifs est donc un facteur structurant du développement de la concurrence et

du haut débit.

Dans ce contexte, le CSTI a mandaté Analysys pour réaliser une étude analysant la mise en

oeuvre du dégroupage dans huit pays où l’accès au haut débit est développé : l’Allemagne,

la Belgique, la Corée du Sud, le Danemark, les États-Unis, le Japon, le Royaume-Uni et la

Suède.

Les informations utilisées pour cette étude proviennent de recherches documentaires ainsi

que d’entretiens réalisés auprès d’opérateurs et de régulateurs. Les données chiffrées sont

relatives aux situations observées mi 2002.

Dans ce document, nous présentons nos analyses concernant les facteurs structurants du

dégroupage en comparant leur mise en oeuvre dans les différents pays étudiés. Nous

présentons ensuite, en première approche, des enseignements concernant la France à partir

des situations observées dans les pays étudiés.

Nous présentons enfin de manière détaillée les conditions de mise en oeuvre techniques et

opérationnelles du dégroupage dans les différents pays étudiés.

En annexe de ce document sont présentées des informations sur les différentes options du

dégroupage ainsi que des analyses complémentaires de corrélation et d’identification des

facteurs structurants du dégroupage.

Étude sur le dégroupage et sa mise en oeuvre

2

Notes :

Dans l’ensemble du document, les termes « accès », « ligne » ou « service » haut débit sont

relatifs à des services fournis à partir des technologies d’accès haut débit, c’est à dire

principalement xDSL, le câble ou la fibre. Ces services offrent généralement des débits

supérieurs ou égaux à 256 kbit/s, bien qu’actuellement des offres à 128kbit/s se

développent sur la base de technologies d’accès haut débit.

Dans l’ensemble du document, le terme « ligne dégroupée » désigne une ligne totalement

dégroupée ou en accès partagé, c’est à dire utilisant les options du dégroupage pour

lesquelles l’opérateur alternatif loue tout ou partie (fréquences hautes) de la paire de

cuivre située entre l’utilisateur final et le répartiteur de l’opérateur historique.

2 Synthèse de la comparaison internationale

Cette section a pour but de présenter les principaux résultats et messages issus des travaux

de recherche décrits de manière détaillée dans la Section 3 du présent document.

2.1 Principaux messages sur le développement du dégroupage

Le développement

du dégroupage

n’est pas

directement lié à

celui du haut débit

Il existe une faible corrélation entre le développement du haut débit

(mesuré comme le pourcentage de la population ayant des lignes

haut débit) et le développement du dégroupage (mesuré comme le

pourcentage de lignes DSL étant dégroupées). Ceci est illustré par la

Figure 2.1

.

La

Corée

du

Sud

est

par

exemple,

avec

une

politique

gouvernementale volontariste de subvention de l’infrastructure haut

débit, le pays ayant le taux de pénétration haut débit le plus élevé du

monde (18% de la population en mars 2002, 21% en octobre 2002)

mais n’a lancé son dégroupage qu’en août 2002. Le Danemark ou le

Japon ont, par contre, un développement très avancé sur le

dégroupage, mais des taux de pénétration du haut débit beaucoup

plus modestes (de l’ordre de 4% de la population). Le Royaume-Uni

et la Belgique ont des niveaux de développement similaires

concernant le dégroupage (respectivement 0,2% et 0,3% de lignes

dégroupées en mi-2002) mais la Belgique a un taux de pénétration

du haut débit plus de huit fois supérieur à celui du Royaume-Uni

(qui est dû à une pénétration des accès haut débit par réseau câblé

beaucoup plus importante).

Étude sur le dégroupage et sa mise en oeuvre

4

Corée du Sud

Japon

Etats-Unis

Royaume-Uni

Allemagne

Suède

Danemark

Belgique

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

18%

20%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Lignes dégroupées en % de lignes DSL

Ligneshautdébiten%delapopulation

Figure 2.1:

Développement du haut débit et du dégroupage [Source: Analysys, mi-2002]

1

… mais apparaît

relativement plus

important dans les

pays où le

développement des

autres

technologies

d’accès au haut

débit est faible

Le développement du dégroupage est plus important dans les pays

où les technologies d’accès haut débit non-DSL sont relativement

peu développées. En effet, le développement de ces autres

technologies d’accès haut débit (principalement le câble) représente

autant d’alternatives pour le développement des opérateurs

concurrents de l’opérateur historique. Cette corrélation n’apparaît

pas très clairement lorsque l’on examine l’ensemble des huit pays

étudiés (voir Annexe A pour des analyses complémentaires). En

revanche, en écartant les cas de certains pays très particuliers (la

Corée du Sud qui vient de lancer son dégroupage et l’Allemagne qui

a un réseau câblé bas débit très étendu mais non adapté au haut

débit, pour l’instant) la corrélation est alors beaucoup plus

importante (voir Annexe A).

1

A l’exception de la Corée du Sud où les données collectées datent de mars 2002

Étude sur le dégroupage et sa mise en oeuvre

5

Le prix n’est pas

(pour le moment)

un facteur

structurant du

dégroupage

A l’opposé de certaines idées reçues, le prix des lignes dégroupées

n’apparaît pas comme l’un des principaux facteurs justifiant son

développement (voir Annexe A). Plusieurs éléments peuvent le

justifier:

•

le dégroupage est relativement récent et il est sans doute trop tôt

pour observer une telle corrélation – celle-ci devrait cependant

se développer avec la maturité du marché

•

on constate en revanche une corrélation plus importante entre

l’estimation de la marge (exprimée comme la différence entre

prix de détail d’une ligne DSL et le prix d’une ligne dégroupée)

et le niveau de développement du dégroupage (voir Annexe A),

encore une fois à quelques exceptions près comme celle du

Japon qui a un tarif DSL de détail très bas (ce qui diminue la

marge des services de dégroupage).

En revanche, la

date de lancement

du dégroupage est

un facteur

important

d’analyse de son

développement …

La

Figure 2.2

illustre la manière dont les retards dans le début de la

mise en oeuvre du dégroupage peuvent être pénalisants pour son

développement. On peut en effet constater que plus la date de

lancement opérationnel du dégroupage est précoce, plus le retard

pris par les nouveaux entrants par rapport à l’opérateur historique

est faible et plus le développement du dégroupage est important.

L’échelle

logarithmique

utilisée

dans

le

graphique

permet

également de segmenter les huit pays étudiés en trois catégories

distinctes:

•

« 1

er

tiers » des pays, qui correspond aux pays connaissant le

développement du dégroupage le plus élevé des huit pays

étudiés – il s’agit des Etats-Unis, du Japon et du Danemark qui

ont, tout trois, plus de 10% de leur parc de lignes DSL

dégroupées

•

« 2

ième

tiers » qui correspond aux deux pays ayant plus de 1% de

leur lignes DSL dégroupées, la Suède et l’Allemagne

•

« 3

ième

tiers » qui correspond aux pays étudiés ayant moins de