le Livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire

Brunkpa

Description

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles, le 12 janvier 2000
COM (1999) 719 final
LIVRE BLANC SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRETABLE DES MATIÈRES
RÉSUMÉ............................................................................................................................... 3
CHAPITRE 1: INTRODUCTION.......................................................................................... 6
CHAPITRE 2: PRINCIPES DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE............................................... 9
CHAPITRE 3: ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ
ALIMENTAIRE: RÉCOLTE ET ANALYSE DE L'INFORMATION – AVIS
SCIENTIFIQUES ................................................................................................................ 11
CHAPITRE 4: VERS LA CRÉATION D'UNE AUTORITÉ ALIMENTAIRE
EUROPÉENNE ................................................................................................................... 16
CHAPITRE 5: ASPECTS RÉGLEMENTAIRES................................................................. 25
CHAPITRE 6: CONTRÔLES.............................................................................................. 33
CHAPITRE 7: INFORMATION DES CONSOMMATEURS.............................................. 36
CHAPITRE 8: DIMENSION INTERNATIONALE............................................................. 40
CHAPITRE 9: CONCLUSIONS.......................................................................................... 42
ANNEXE............................. ...

Sujets

• Sécurité alimentaire
• Alimentation
• Droit européen
• Aviso colonial
• États membres de l'Union européenne
• Sécurité passive

Informations

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• Langue: Français

Extrait

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

LIVRE

BLANC

SUR

LA

Bruxelles, le 12 janvier 2000 COM (1999) 719 final

SÉCURITÉ

ALIMENTAIRE

TABLE DES MATIÈRES

RÉSUMÉ............................................................................................................................... 3

CHAPITRE1:INTRODUCTION..........................................................................................6

CHAPITRE 2: PRINCIPES DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ............................................... 9

CHAPITRE 3: ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE:RÉCOLTEETANALYSEDEL'INFORMATION–AVIS SCIENTIFIQUES ................................................................................................................ 11

CHAPITRE 4: VERS LA CRÉATION D'UNE AUTORITÉ ALIMENTAIRE EUROPÉENNE ................................................................................................................... 16

CHAPITRE 5: ASPECTS RÉGLEMENTAIRES ................................................................. 25

CHAPITRE 6: CONTRÔLES .............................................................................................. 33

CHAPITRE 7: INFORMATION DES CONSOMMATEURS.............................................. 36

CHAPITRE 8: DIMENSION INTERNATIONALE............................................................. 40

CHAPITRE 9: CONCLUSIONS.......................................................................................... 42

ANNEXE............................................................................................................................. 44

RÉSUMÉ

Veiller au plus haut niveau de sécurité alimentaire dans l'UE est une des principales priorités politiques de la Commission. Le présent Livre blanc traduit cette priorité et propose une approche radicalement nouvelle. Ce processus est motivé par la nécessité de garantir un haut degré de sécurité alimentaire. Autorité alimentaire européenne Selon la Commission, la mise en place d'une Autorité alimentaire européenne indépendante constitue le moyen le plus approprié de répondre au besoin de garantir un haut niveau de sécurité alimentaire. Cette autorité se verrait confier un certain nombre de missions essentielles qui engloberaient la formulation d'avis scientifiques indépendants sur tous les aspects touchant à la sécurité alimentaire, la gestion des systèmes d'alerte rapide, la communication et le dialogue avec les consommateurs concernant les questions de sécurité alimentaire et de santé ainsi que la constitution de réseaux avec les agences nationales et les organismes scientifiques. L'Autorité alimentaire européenne fournira à la Commission l'analyse nécessaire. Il incombera à la Commission de décider de la réponse adaptée à donner à cette analyse. Une Autorité alimentaire européenne pourrait être en place en 2002, une fois la législation requise adoptée. Avant de finaliser nos propositions, nous invitons toutes les parties concernées à nous transmettre leurs avis pour fin avril. La Commission présenterait alors une proposition législative définitive. Législation relative à la sécurité alimentaire La mise en place d'une autorité indépendante doit s'accompagner d'un vaste ensemble d'autres mesures destinées à améliorer et à rendre cohérent le corpus législatif qui couvre tous les aspects liés aux produits alimentaires, "de la ferme à la table". La Commission a d'ores et déjà identifié de multiples mesures nécessaires pour améliorer les normes de sécurité alimentaire. Le Livre blanc présente plus de 80 actions distinctes envisagées pour les toutes prochaines années. Les dernières décennies ont vu une évolution extraordinaire, tant dans les méthodes de production et de transformation des aliments que dans les contrôles requis pour assurer le respect de normes de sécurité acceptables. De toute évidence, la législation européenne en vigueur doit être actualisée dans certains domaines. À la suite du Livre vert de la Commission relatif à la législation alimentaire (COM(97) 176 final) et des consultations qui l'ont suivi, un nouveau cadre juridique sera proposé. Il couvrira l'ensemble de la chaîne alimentaire, y compris la production d'aliments pour animaux, instaurera un niveau élevé de protection de la santé des consommateurs et attribuera clairement la responsabilité de la production d'aliments sûrs à l'industrie, aux producteurs et aux fournisseurs. Des contrôles officiels appropriés seront mis en place à l'échelon national et européen. Un des aspects prépondérants sera la possibilité de suivre les produits sur l'ensemble de la chaîne alimentaire. Le recours aux avis scientifiques sera à la base de la politique de sécurité alimentaire, et le principe de précaution sera appliqué s'il y a lieu. La possibilité de prendre des mesures de sauvegarde rapides et efficaces face à des situations d'urgence sanitaire sur l'ensemble de la chaîne alimentaire sera un élément essentiel.

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Les propositions relatives au secteur de l'alimentation animale garantiront que seuls des matériels appropriés soient utilisés dans sa fabrication et que l'utilisation d'additifs soit contrôlée plus efficacement. Certaines questions concernant la qualité des aliments, notamment les additifs et arômes alimentaires et les allégations relatives à la santé, seront abordées, et les contrôles effectués sur les nouveaux aliments seront améliorés. La récente crise de la dioxine a focalisé l'attention sur les risques liés à la contamination des aliments. Des mesures seront prises pour agir sur les domaines où la législation en vigueur dans ce secteur doit être améliorée afin de garantir une protection adéquate. Contrôles de la sécurité alimentaire L'expérience acquise par le propre service d'inspection de la Commission, qui se rend régulièrement dans les États membres, a démontré que les modalités de mise en oeuvre et d'application de la législation communautaire étaient très variables. Cela signifie que les consommateurs ne peuvent pas avoir la certitude de bénéficier du même niveau de protection dans l'ensemble de la Communauté et qu'il est malaisé de juger de l'efficacité des mesures prises par les autorités nationales. Il est proposé que soit défini, en coopération avec les États membres, un cadre de développement et de gestion des systèmes de contrôles nationaux qui prendrait en compte les meilleures pratiques existantes et l'expérience des services d'inspection de la Commission. Il se fondera sur des critères convenus de performance de ces systèmes, ce qui conduira à des orientations claires quant à leur fonctionnement. À l'appui des contrôles à l'échelle communautaire, des procédures d'application plus rapides et faciles à utiliser seront mises au point, en plus des actuelles procédures d'infraction. Les contrôles des importations aux frontières seront étendus de manière à englober l'ensemble des produits destinés à l'alimentation animale et humaine et une action sera conduite en vue d'améliorer la coordination entre les postes d'inspection. Information des consommateurs Pour être convaincus de ce que l'action proposée dans le Livre blanc se traduit par une véritable amélioration des niveaux de sécurité alimentaire, les consommateurs doivent être valablement informés. La Commission et la nouvelle autorité alimentaire européenne favoriseront le dialogue avec les consommateurs pour encourager leur participation à la nouvelle politique de sécurité alimentaire. Simultanément, les consommateurs doivent être mieux informés des nouveaux problèmes de sécurité alimentaire et des risques liés à des aliments spécifiques pour certains groupes de population. Les consommateurs sont en droit d'attendre une information utile et claire sur la qualité et les constituants des aliments de façon à pouvoir choisir en toute connaissance de cause. Des propositions en matière d'étiquetage des aliments, fondées sur les règles existantes, seront présentées. L'importance d'une alimentation équilibrée et son incidence sur la santé seront expliquées aux consommateurs. Dimension internationale La Communauté est le premier importateur/exportateur mondial de produits alimentaires. Les actions proposées dans le Livre blanc doivent être présentées et expliquées de façon constructive à nos partenaires commerciaux. Un rôle actif pour la Communauté au sein des

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organismes internationaux constituera un élément important pour expliquer l'évolution européenne en matière de sécurité alimentaire.

Conclusions

La mise en oeuvre de toutes les mesures proposées dans le Livre blanc autorisera une organisation davantage coordonnée et intégrée de la sécurité alimentaire en vue d'atteindre le niveau de protection de la santé le plus élevé possible.

La législation sera révisée et modifiée si nécessaire pour la rendre plus cohérente, plus complète et plus actuelle. Son application à tous les niveaux sera encouragée.

La Commission estime que la mise en place d'une nouvelle autorité qui deviendra la référence scientifique pour l'ensemble de l'Union contribuera à un degré élevé de protection de la santé des consommateurs et, partant, à restaurer et à préserver la confiance des consommateurs.

Le succès des mesures proposées dans le présent Livre blanc est intimement lié au soutien du Parlement européen et du Conseil. Leur mise en oeuvre dépendra de l'engagement des États membres. Le présent Livre blanc préconise également une forte participation des opérateurs, premiers responsables de l'application quotidienne des dispositions en matière de sécurité alimentaire.

Une plus grande transparence à tous les niveaux de la politique de sécurité alimentaire constitue le fil conducteur du Livre blanc et contribuera de manière fondamentale à une confiance accrue des consommateurs dans la politique de sécurité alimentaire de l'UE.

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CHAPITRE 1: INTRODUCTION

La politique alimentaire de l'Union européenne doit reposer sur des normes de sécurité alimentaire strictes, permettant de protéger et de promouvoir la santé du consommateur. La production et la consommation de denrées alimentaires est cruciale pour toute société et comporte des conséquences économiques, sociales et, dans de nombreux cas, environnementales. Bien que la protection de la santé soit prioritaire, la politique alimentaire doit également tenir compte de ces autres considérations. En outre, l'état et la qualité de l'environnement, en particulier les écosystèmes, peut influencer différents stades de la chaîne alimentaire. La politique de l'environnement joue donc un rôle important pour assurer la sécurité de l'alimentation du consommateur. Les secteurs agricole et alimentaire présentent une importance majeure pour l'ensemble de l'économie européenne. L'industrie alimentaire constitue un secteur de premier plan dans l'UE, avec une production annuelle de près de 600 milliards d'euros, soit environ 15 % du total de l'industrie de transformation. Sur le plan mondial, l'UE est le plus grand producteur dans ce domaine. L'industrie alimentaire est le troisième employeur industriel de l'UE, avec plus de 2,6 millions de travailleurs, dont 30 % sont employés dans des petites et moyennes entreprises. Pour sa part, le secteur agricole totalise une production d'environ 220 milliards d'euros et fournit l'équivalent de 7,5 millions d'emplois à temps plein. Les exportations de produits agricoles et alimentaires représentent une valeur d'environ 50 milliards d'euros par an. L'importance économique et l'omniprésence de l'alimentation dans notre vie mettent en évidence tout l'intérêt qui doit être porté à la sécurité alimentaire par la société en général et par les autorités publiques et les producteurs en particulier. Les consommateurs sont en droit de se voir offrir une large gamme de produits sûrs et de grande qualité, en provenance de tous les États membres. C'est le rôle essentiel du marché intérieur. La chaîne de production alimentaire devient de plus en plus complexe. Tous les maillons de cette chaîne doivent être aussi solides les uns que les autres, si l'on veut assurer une protection adéquate de la santé des consommateurs, un principe applicable que les denrées alimentaires soient produites dans la Communauté européenne ou importées de pays tiers. Une politique de sécurité alimentaire efficace a l'obligation de tenir compte des interdépendances de la production alimentaire. Elle exige une évaluation et une surveillance des risques que présentent pour la santé des consommateurs les matières premières, les méthodes d'exploitation et les activités de traitement des denrées alimentaires. Elle nécessite une action réglementaire effective pour gérer ces risques et impose de mettre en place et de faire fonctionner des systèmes de contrôle destinés à surveiller et à faire appliquer ces réglementations. Chaque élément fait partie d'un cycle: ainsi, l'évolution du traitement des denrées alimentaires peut nécessiter des modifications aux réglementations existantes, tandis que les informations provenant des systèmes de contrôle peuvent contribuer à identifier et à gérer des risques existants et nouveaux. Pour assurer le niveau le plus élevé possible de sécurité alimentaire, chaque partie du cycle doit fonctionner correctement. Ces réalités exigent donc une approche complète et intégrée de la sécurité alimentaire. Ceci ne veut pas dire que l'UE doive être seule responsable de tous les

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aspects de la sécurité alimentaire. Toutefois, il est impératif que tous les aspects de la sécurité alimentaire soient traités au niveau européen. Ainsi, la législation de l'UE doit être applicable efficacement dans les États membres conformément au principe de subsidiarité. La responsabilité de son application, surtout, doit rester d'abord une responsabilité nationale, régionale et locale. Toutefois, le marché intérieur a pour corollaire que ces responsabilités ne sont pas exclusivement nationales: chaque État membre a des obligations non seulement vis-à-vis des ses propres citoyens mais de tous les citoyens de l'UE et des pays tiers en ce qui concerne les denrées alimentaires produites sur son territoire. Il importe de souligner que la chaîne alimentaire européenne est l'une des plus sûres au monde et que le système actuel a généralement bien fonctionné. Les mesures de sécurité alimentaire font partie de l'arsenal législatif européen depuis les débuts de la Communauté. Historiquement, ces mesures ont principalement été élaborées sur une base sectorielle. Toutefois, l'intégration croissante des économies nationales au sein du marché unique, l'évolution de l'agriculture et de l'industrie alimentaire et les nouveaux modes de traitement et de distribution exigent la mise en place d'une nouvelle approche, décrite dans le présent Livre blanc. Les systèmes de sécurité alimentaire de la Communauté et des États membres ont été soumis à une pression sans précédent lors des crises récentes dans l'alimentation humaine et animale. Ces situations d'urgence ont mis en lumière des faiblesses qui appellent une action des autorités responsables (la Commission, les États membres et le Parlement) en vue de renforcer, d'améliorer et développer les systèmes existants. La sécurité alimentaire doit être organisée d'une façon plus coordonnée et intégrée. Ceci permettra de remédier aux faiblesses existantes, tout en créant un cadre de sécurité alimentaire véritablement à la pointe au niveau mondial, qui pourra assurer un niveau élevé de protection de la santé publique et des consommateurs, conformément aux exigences du traité CE. Cependant, le système le plus complet qui soit ne peut fonctionner sans la collaboration entière de toutes les parties concernées. Le bon fonctionnement de tout système est conditionné par le degré d'engagement des États membres et des opérateurs, ainsi que des pays tiers. Il importe que l'Union européenne rétablisse la confiance de l'opinion publique dans l'approvisionnement, les connaissances scientifiques, la législation et les contrôles en matière d'alimentation. Le présent Livre blanc sur la sécurité alimentaire décrit un vaste ensemble d'actions nécessaires pour compléter et moderniser la législation actuelle de l'UE dans le domaine de l'alimentation, pour la rendre plus cohérente, plus compréhensible et plus souple, pour promouvoir une meilleure application de cette législation et apporter plus de transparence aux consommateurs. Il répondra ainsi aux conclusions du Conseil européen d'Helsinki en décembre 1999. La Commission est déterminée à donner la priorité à la mise en oeuvre des actions décrites dans le présent Livre blanc. Celui-ci comporte en annexe un plan d'action détaillé sur la sécurité alimentaire, doté d'un calendrier d'action précis relatif aux trois prochaines années. Selon ce calendrier, les propositions les plus importantes devraient être soumises par la Commission avant la fin de 2000, ce qui permettrait de mettre en place pour la fin de 2002 une législation alimentaire cohérente et à jour, appuyée par une nouvelle Autorité alimentaire européenne. La Commission espère une entière coopération du Parlement et du Conseil dans la mise en oeuvre de ce programme ambitieux.

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D'amples consultations et débats ont déjà eu lieu sur les améliorations relatives à la législation alimentaire de l'UE, à la suite du Livre vert sur les principes généraux de la législation alimentaire (COM(97) 176 final). Le présent Livre blanc indique les changements proposés par la Commission dans ce domaine. Toutefois, la Commission envisage en outre la création d'une Autorité alimentaire européenne comme mesure supplémentaire. Elle souhaite susciter un débat public, recueillir des commentaires informés et lancer une large consultation sur cette proposition. Les parties intéressées sont donc invitées à présenter leurs commentaires sur le chapitre quatre du présent Livre blanc d'ici la fin d'avril 2000.

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CHAPITRE 2: PRINCIPES DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

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Le présent Livre blanc avance des propositions qui transformeront la politique alimentaire de l'UE en un instrument prospectif, dynamique, cohérent et complet, permettant d'assurerun niveau élevé de protection de la santé humaine et des consommateurs. Le principe directeur de l'ensemble de ce Livre blanc est que la politique de sécurité alimentaire doit reposer sur uneapproche globale, intégrée, c'est-à-dire qui s'applique à toute la chaîne alimentaire 1 la table»), à tous les secteurs(«de la ferme à de l'alimentation, entre les États membres, à la frontière extérieure de l'UE et au sein de l'UE, dans les forums de décision internationaux et de l'UE et à tous les stades du cycle d'élaboration de la politique. Les piliers de la sécurité alimentaire indiqués dans le présent Livre blanc (avis scientifiques, collecte et analyse des données, aspects de réglementation et de contrôle et information des consommateurs) doivent s'articuler en un tout harmonieux pour réaliser cette approche intégrée. Il convient de définir clairement les rôles de toutes les parties prenantes à la chaîne alimentaire (les fabricants d'aliments pour animaux, les exploitants agricoles et les producteurs de denrées alimentaires/les opérateurs; les autorités compétentes des États membres et des pays tiers; la Commission; les consommateurs). Les fabricants d'aliments pour animaux, les exploitants agricoles et les opérateurs du secteur alimentaire assument lailétpsnoasibreprimaire de la sécurité alimentaire. Les autorités compétentes supervisent et font appliquer cette responsabilité en utilisant des systèmes nationaux de surveillance et de contrôle. La Commission, quant à elle, évalue, par des audits et des inspections au niveau national, la capacité des autorités compétentes à faire fonctionner de tels systèmes. Enfin, les consommateurs doivent aussi être conscients qu'ils sont responsables des conditions dans lesquelles ils stockent, manipulent et préparent les aliments. Ainsi, lapolitique «de la ferme à la table», couvrant tous les secteurs de la chaîne alimentaire, y compris la production des aliments pour animaux, la production primaire, la transformation des aliments, le stockage, le transport et la vente au détail, sera mise en oeuvre systématiquement et de façon cohérente. Une politique alimentaire efficace requiert latiliétrabaçdes aliments destinés aux humains et aux animaux et de leurs ingrédients. Des procédures adéquates doivent être mises en place pour faciliter cette traçabilité. Elles comprennent l'obligation pour les producteurs de veiller à disposer de procédures adaptées permettant de retirer du marché les aliments destinés aux humains ou aux animaux, en cas de risque pour la santé du consommateur. Les opérateurs doivent également tenir des registres appropriés de leurs fournisseurs de matières premières et d'ingrédients, afin de permettre l'identification de la source d'un problème. Il convient cependant de souligner que l'identification précise du parcours des aliments et de leurs ingrédients est une question complexe, qui doit prendre en compte la spécificité des différents secteurs et produits.

Tout au long du présent Livre blanc, le terme "chaîne alimentaire" désigne l'ensemble de la chaîne alimentaire animale et humaine.

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Cette approche globale, intégrée, se traduira par une politique alimentaire plus cohérente, efficace et dynamique. Elle doit remédier aux lacunes qui découlent de l'actuelle approche sectorielle, rigide, qui a une capacité limitée à réagir avec rapidité et souplesse aux risques pour la santé humaine. La politique alimentaire doit faire l'objet d'un examen constant et, si nécessaire, être adaptée pour corriger ses défauts, pour parer aux risques nouveaux et pour prendre en compte l'évolution de la chaîne de production. Simultanément, l'élaboration de cette approche doit être transparente, avec la participation de toutes les parties prenantes, qui auront la possibilité d'apporter une contribution effective aux nouveaux développements. Le degré de transparence déjà atteint en rendant publics les avis scientifiques et les rapports d'inspection doit être étendu à d'autres domaines apparentés de la sécurité alimentaire. L'analyse des risquesconstitue le fondement impératif de la politique de sécurité alimentaire. L'UE doit fonder sa politique alimentaire sur l'application des trois composants de l'analyse des risques: évaluation des risques (avis scientifiques et analyse de l'information), gestion des risques (réglementation et contrôle) et communication des risques. La Commission continuera à exploiter les meilleures connaissances scientifiques disponibles dans l'élaboration de ses mesures de sécurité alimentaire. L'organisation des avis scientifiques indépendants et le rôle d'une nouvelle Autorité alimentaire européenne dans l'apport de ces avis seront examinés au chapitre 4. La Commission reconnaît que les consommateurs et l'industrie alimentaire doivent pouvoir se reposer sur le fait que la formulation de ces avis répond aux exigences les plus élevées d'indépendance, d'excellence et de transparence. Le cas échéant,le principe de précautions'appliquera aux décisions de gestion des risques. La Commission a l'intention de présenter une communication sur la question. Le processus décisionnel de l'UE peut également tenir compted'autres facteurs légitimesconcernant la protection de la santé des consommateurs et la promotion des bonnes pratiques dans le commerce des denrées alimentaires. La définition du champ de ces facteurs légitimes est actuellement à l'étude au niveau international, en particulier dans le cadre du Codex Alimentarius. Citons comme exemples de ces autres facteurs légitimes les préoccupations environnementales, le bien-être des animaux, l'agriculture durable, les attentes des consommateurs quant à la qualité des produits, une bonne information et la définition des caractéristiques essentielles des produits et de leurs processus et méthodes de production.

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CHAPITRE 3: ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE: RÉCOLTE ET ANALYSE DE L'INFORMATION – AVIS SCIENTIFIQUES

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La récolte et l'analyse de l'information sont des éléments essentiels de la politique de sécurité alimentaire, particulièrement importants pour l'identification des risques potentiels pour l'alimentation humaine et animale. Les méthodes et les indicateurs destinés à identifier les problèmes sont multiples. Ils peuvent inclure les données provenant des contrôles effectués tout au long de la chaîne alimentaire, des réseaux de surveillance des maladies, des recherches épidémiologiques et des analyses de laboratoire. Une analyse correcte des données faciliterait l'étude de l'évolution des risques alimentaires connus et l'identification des risques nouveaux; il deviendrait ainsi possible de mieux définir et adapter la politique de sécurité alimentaire en fonction des besoins. Le rôle des États membres dans la collecte de l'information est crucial et doit être soigneusement défini. Monitorage et surveillance La Commission rassemble un grand nombre d'informations sur les questions relatives à la sécurité alimentaire. Les principales sources d'information sont les réseaux de monitorage et de surveillance de la santé publique (en particulier les systèmes de notification relatifs aux maladies transmissibles prévus par la décision n° 2119/98), les plans de surveillance des zoonoses et des résidus, les systèmes d'alerte rapide, les systèmes d'information dans le secteur agricole, la surveillance de la radioactivité dans l'environnement ainsi que les activités de recherche et les réseaux de recherche associés. Toutefois, les systèmes existants ont été développés indépendamment les uns des autres et la coordination des différentes sources d'information n'est pas toujours assurée. En outre, une grande partie de l'information disponible n'est pas pleinement exploitée. L'intégration des systèmes de collecte des données et l'analyse des données doivent constituer les deux principes directeurs dans ce domaine, afin de retirer un profit maximal des systèmes actuels de collecte des données. La Communauté a besoin d'un système efficace de monitorage et de surveillance de la sécurité alimentaire, intégrant toutes les sources d'information citées ci-dessus. Les compétences du Centre commun de recherche pourraient représenter une aide précieuse en la matière. Le premier objectif devrait être une gestion permanente, au jour le jour, de l'information, de façon à permettre une réaction en temps réel aux risques potentiels. Ensuite, un tel système mettrait la Commission en mesure d'élaborer un rôle plus préventif et prospectif, visant l'identification précoce des risques potentiels, pour prévenir l'apparition de crises, plutôt que de réagir à celles-ci. Ceci faciliterait également la planification de la politique à long terme et la fixation des priorités. Systèmes d'alerte En général, le système d'alerte rapide fonctionne bien pour les denrées alimentaires destinées au consommateur final. Il existe divers autres types de systèmes de notification dans différents domaines, comme les maladies transmissibles chez les hommes et les animaux, les produits animaux arrêtés aux frontières extérieures de

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