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Le ministre des Affaires étrangères : naissance et évolution d’un représentant de l’État, The French Secretary for Foreign Affairs : birth and evolution of a fully-fledged political representative of the State

De
768 pages
Sous la direction de Philippe Blachèr
Thèse soutenue le 20 juin 2011: Avignon
L’évolution historique de la fonction ministérielle montre que c’est dans la distanciation progressive du régime politique français d’avec la conception personnalisée de la souveraineté de l’État que résident les conditions principales de son autonomie. Mais, c’est précisément parce qu’il a toujours été un instrument du Pouvoir exécutif suprême et rarement un membre à part entière de celui-ci que la doctrine juridique française le définit exceptionnellement comme un organe de décision. Or, à la faveur de la mondialisation des échanges étatiques, le droit international positif vient inopinément trancher ce débat interne en ouvrant le champ de la représentation étatique, traditionnellement réservé aux organes exécutifs suprêmes des États, au ministre des Affaires étrangères. Au regard de la pratique diplomatique internationale, le rôle du chef du Quai d’Orsay serait alors l’objet d’une double appréciation. Selon qu’on l’envisage sous l’angle du droit constitutionnel français ou du droit international, son statut et ses fonctions seront définis tantôt restrictivement, tantôt extensivement. Cette fluctuation inscrit le ministre des Affaires étrangères dans un cadre d’action où coexistent des sources juridiques aussi riches qu’évanescentes: les usages propres à l’action diplomatique française se disputent, ainsi, à ceux découlant des nécessités de la vie internationale. Ce faisant, le flou normatif qui baigne la fonction du ministre français des Affaires étrangères lui garantit une souplesse stratégique dans ses relations avec l’étranger, mais il constitue également sa principale faiblesse face au Pouvoir politique national. En effet, indépendamment de la forme du régime, l’amplitude du rôle ministériel est demeuré en tous temps tributaire des rapports de force qui se nouent au niveau de la direction de l’État. Le rang subalterne que le ministre des Affaires étrangères occupe au sein du Pouvoir exécutif est, donc, un héritage monarchique auquel la France est constitutionnellement attachée. Pour autant, la pratique républicaine, telle qu’elle est éclairée par le droit international positif actuel, tend à transcender le rôle instrumental du ministre en lui concédant, dans le silence de la Constitution, le statut de représentant politique de l’État à part entière
-Ministre des Affaires étrangères
-Quai d’Orsay
-Monopole historique en matière de correspondance diplomatique
-Souveraineté externe
-Représentation autonome de l’État
-Pouvoir conventionnel
-Treaty making power
-Tradition républicaine
-Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités
-Présidentialisation de la politique étrangère
-Domaine gouvernemental extérieur autonome
The evolution over time of the role of the Foreign Secretary in France shows that the principal conditions of his autonomy lie in the progressive distancing of the French political regime from a personalized conception of State sovereignty. It is precisely because he has always been an instrument of the Supreme executive power without being really a member of it that the French juridical doctrine defines him but in very rare instances as a decision-making entity. In the wake of an increasing globalisation of exchanges between states, international positive law unexpectedly puts an end to his internal debate by widening the field of state representation –hitherto reserved to the supreme executives of states – to the Foreign Office, or the Secretary for Foreign Affairs. In the eyes of international diplomatic practice, the role of the French chief of the “Quai d’Orsay” could then be understood in two ways : whether they are considered in the light of French constitutional law or in that of international public law, his status and his function are defined either restrictively or extensively. This variation places the French Foreign Secretary in a framework of action in which diverse juridical sources coexist in their richness as well as in their evanescent nature : the habitual practices of French diplomacy contend with those that stem from the requirements of international relations. At the same time, the difficulty of pinning down the function of the French Secretary for Foreign Affairs gives him more strategic leeway in his relations with other countries, but is also his main weakness at the level of domestic political power. Indeed, whatever the regime, the scope of a minister’s role has always been dependent on the powers that vie for influence at the head of the state. The secondary role played by the Secretary within the Executive is consequently a legacy of monarchical times with which France still has strong constitutional ties. However, republican practice, seen in the perspective of international positive law, tends to transcend the instrumental role of the Secretary, by giving him, in the absence of Constitutional guidance, the status of a fully-fledged political representative of the State
Source: http://www.theses.fr/2011AVIG2025/document
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ACADEMIE D’AIX-MARSEILLE
UNIVERSITE D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE
Année 2010/2011
THÈSE
présentée pour obtenir le grade de Docteur en Droit
de l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse
SPECIALITE : Droit public
LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.
NAISSANCE ET ÉVOLUTION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT
par Laëtitia PIERRY
soutenue 20 juin 2011 devant un jury composé de
M. Stéphane CAPORAL Professeur à l’Université de Sainte Etienne Président du jury
M. Jean-Éric GICQUEL Professeur à l’Université de Rennes 1 Rapporteur
Mme. Wanda MASTOR Professeure à l’Université de Toulouse Rapporteur
M. Éric WENZEL Maître de Conférences à l’Université Examinateur
d’Avignon et des Pays de Vaucluse

M. Philippe BLACHÈR Professeur à l’Université d’Avignon et Directeur de thèse
des Pays de Vaucluse, Doyen Honoraire

École doctorale 537 Culture et Patrimoine
Laboratoire Biens, Normes, Contrats
EA3788
TOME 1
tel-00604011, version 1 - 27 Jun 2011Thèse honorée d’une subvention du Conseil Régional de la Réunion
II
tel-00604011, version 1 - 27 Jun 2011En hommage à ma Mère et à mes Grands-Parents :
« Totus Tuus ego sum et omnia mea tua sunt, Maria »
A Ludwig , à mon Oncle Joseph, à Éric, à mes Amis,
mes soutiens les plus précieux et de tous les instants
III
tel-00604011, version 1 - 27 Jun 2011Remerciements
Ma gratitude va, en premier lieu, à Monsieur le Professeur Philippe BLACHÈR, Doyen
Honoraire de la Faculté de Droit d’Avignon, qui m’a fait l’honneur et la joie de diriger cette thèse.
Quelle que soit la route que j’emprunterai à l’issue de mon Doctorat, je lui serai toujours
reconnaissante pour les conseils, la patience et les encouragements qu’il m’a prodigués durant ces cinq
années où j’ai eu l’occasion d’apprécier, outre sa passion avérée pour l’étude du Droit et son
enseignement, ses qualités humaines exceptionnelles.
Je remercie, également, Monsieur Éric CHEVALLIER, ancien Porte-parole du Quai d’Orsay et
ancien conseiller spécial du ministre des Affaires étrangères et européennes, M. Bernard
KOUCHNER, pour l’entretien cordial qu’il m’a accordé dans le cadre de mes travaux de recherches.
De même, je suis profondément reconnaissante à Monsieur Samuel PRISO-ESSAWÉ, Maître de
Conférences en Droit public et Vice-Président du Conseil des Études et de la Vie Universitaire de
l’Université d’Avignon d’avoir partagé avec moi son expérience ainsi que sa passion pour l’étude du
Droit international public. Je le remercie pour son soutien amical et sa prévenance.
J’adresse également mes remerciements les plus sincères à Madame le Professeure Delphine
COSTA, Directrice du Laboratoire Biens, Normes et Contrats et Directrice de l’École Doctorale de
l’Université d’Avignon et des Pays du Vaucluse, pour son accueil chaleureux, son soutien et le partage
de son expérience, notamment, dans le cadre des séminaires doctoraux du Laboratoire de Droit. A cet
égard, j’adresse également ma reconnaissance à l’équipe encadrante du Laboratoire de Droit,
notamment à M. le Doyen Franck PETIT, Professeur de Droit privé à l’Université d’Avignon, à Mme
Patricia PARTYKA, Maître de Conférences en Droit privé à l’Université d’Avignon, ainsi qu’à tous
les intervenants enseignants et doctorants qui, par la pertinence et la richesse de leurs contributions,
ont conforté l’intérêt que je porte à l’étude du Droit. Je suis également très reconnaissante à la
sympathique équipe du Service Commun de la Documentation de l’Université d’Avignon qui m’a été
d’une aide très précieuse dans le cadre de mes travaux de recherches.
J’ai, également, une pensée toute particulière pour Monsieur Michel PACROS, Madame Karine
DEMONTE, Madame Catherine ANDRE, Monsieur Amor MALLEM, Monsieur Thierry HEBBARD,
Monsieur Philippe MORI, Monsieur Jean-Henri BERGÉ, Monsieur Guillaume PROTIÈRE, Monsieur
Jean-Christophe TIXADOR, Monsieur et Madame BRU. Je les remercie pour leurs encouragements,
leur patience et la bienveillance dont ils ont fait montre à mon égard dans les bons comme dans les
mauvais jours. Mes remerciements vont également aux étudiants avec lesquels j’ai eu l’honneur et le
privilège de travailler dans le cadre de travaux dirigés et qui ont substantiellement contribué à ma
formation.
Enfin, à toutes celles et tous ceux que je n’ai pas pu citer, je leur adresse mes derniers
remerciements pour l’honneur et la joie qu’ils voudront bien me faire en se reconnaissant.
IV
tel-00604011, version 1 - 27 Jun 2011La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ;
ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur
V
tel-00604011, version 1 - 27 Jun 2011VI
tel-00604011, version 1 - 27 Jun 2011Liste des sigles et abréviations
A.C.D.I. Annuaire Canadien de Droit International
A.J.D.A. Actualités juridiques de droit administratif
Annuaire français de droit international A.F.D.I.
A.F.R.I. Annuaire Français des Relations Internationales
A.J.I.L. The American Journal of International Law
App. Appendice
Bull. civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles (sect. civ.,
comm., soc.) de la Cour de cassation
C. Constitution du 4 octobre 1958
Cass. Cour de cassation
Cass. crim. Cour de cassation Chambre criminelle
C.C. Conseil constitutionnel
Cahiers de droit européen C.D.E.
C.E. Conseil d’État
C.E.D.H. Convention européenne des droits de l’homme
Chron. Chronique
C.I.C.I.D. Comité interministériel de la coopération internationale
et du développement
C.I.G. Conférence intergouvernementale
C.I.J. Cour internationale de Justice
Circ. Circulaire
C.J.U.E. Cour de Justice de l’Union européenne
Commission nationale de la coopération décentralisée C.N.C.D.
Coll. Collection
Concl. Conclusions
CEDH Cour européenne des droits de l’homme
Comm. Commentaire
Cour Permanente de Justice C.P.J.I.
C.P.I. Cour Pénale Internationale
C.S. Cour suprême des États-Unis
D. Recueil Dalloz
D.A.E.C.T. Délégation pour l’action extérieure des collectivités
territoriales
D.G.M. Direction générale de la mondialisation, du
développement et des partenariats
Dir. Sous la direction de
Dr. adm. Droit administratif
Études et Documents (Conseil d’État) E.D.C.E.
E.J.I.L. European Journal of International Law
Gaz. Pal. Gazette du Palais
G.I.S.T.I. Groupe d’information et de soutien des immigrés
I.C.J. International Court of Justice
Inspection Générale des Affaires étrangères I.G.A.E.
I.H.E.I. Institut des Hautes Études Internationales
I.L.R. International Law Reports
J.C.L. Juris-Classeur
J.D.I. Journal du Droit International
J.E.D.I. Journal Européen de droit international
VII
tel-00604011, version 1 - 27 Jun 2011J.O.CE. Journal Officiel de la Communauté européenne
J.O.R.F. Journal Officiel de la République française. Lois et
décrets
L. Loi
Librairie générale de droit et de jurisprudence L.G.D.J.
L.O. Loi organique
L.OL.F. Loi organique relative aux lois de finances
L.P.A. Les Petites Affiches
M.A.E. Ministère des Affaires étrangères
Ministère des Affaires étrangères et européennes M.A.E.E.
N.E.D. Notes et études documentaires
Ord. Ordonnance
P.ES.C. Politique Étrangère et de Sécurité Commune
P.U.A.M. Presses Universitaires d’
Presses Universitaires de France P.U.F.
QSJ ? Que Sais-je ? (Collection)
R.C.A.D.I. Recueil des cours de l’Académie de droit international
de La Haye
R.ec. Recueil des arrêts du Conseil d’État ou Recueil des
arrêts, avis consultatifs et ordonnance de la CIJ, ou
recueil des décisions du Conseil constitutionnel (selon
contexte)
Rec. Leb. Recueil Lebon
R.S.A. Recueil des Sentences Arbitrales
Revue de droit public et de la science politique en R.D.P.
France et à l’étranger
R.F.D.A. Revue française de droit administratif
R.F.D.C. Revue française de droit constitutionnel
R.G.DI.P. Revue générale de droit international public
Service de coopération et d’action culturelle S.C.A.C.
S.F.D.I. Société française pour le droit international
R.G.P.P. Révision générale des politiques publiques
S.G.A.E. Secrétariat général des Affaires européennes
S.G.C.I. Secrétariat général du comité interministériel pour les
questions de coopération économique européenne
S.G.D.N.. Secrétariat général de la Défense nationale
S.G.D.S.N. Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité
nationale
Secrétariat général du Gouvernement S.G.G.
Tribunal des Conflits T.C.
T.C.E. Traité instituant la Communauté européenne
Trad. Traduit
T.U.E. Traité sur l’Union Européenne
United States Supreme Court Reports (États-Unis) U.S.
VIII
tel-00604011, version 1 - 27 Jun 2011Avertissement
1. Conscients de la signification que peut revêtir l’usage des majuscules,
concernant les noms propres, les autorités politiques, etc., nous avons fait le choix de
conserver l’exacte rédaction des auteurs lorsque nous les citons. C’est pourquoi
l’absence d’unité n’est en la matière qu’apparente, et dictée par le seul souci de fidélité
aux extraits rapportés.
2. La ville d’édition n’est indiquée que lorsqu’il ne s’agit pas de Paris
tel-00604011, version 1 - 27 Jun 2011Sommaire Tome 1
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PREMIERE PARTIE : L’ORIGINE MONARCHIQUE DE LA FONCTION DE MINISTRE
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES : UN INSTRUMENT DU POUVOIR POLITIQUE SUPRÊME
TITRE I : Le ministre des Affaires étrangères sous l’Ancien Régime (1589-1789) : un
commis privilégié du Pouvoir monarchique
CHAPITRE I : L’origine circonstanciée de la charge de secrétaire d'État aux Affaires
étrangères : l’instrument politique d’un règne
CHAPITRE II : Une charge indexée par la prééminence du Roi en matière
diplomatique : un instrument accessoire des relations extérieures
TITRE II : Le ministre des Affaires étrangères sous la Révolution (1789-1814) : un rôle
instrumental préservé par l’affirmation d’une tradition diplomatique monarchique
CHAPITRE I : Une permanence fonctionnelle constitutionnellement liée à la
désacralistion des pouvoirs internationaux du Roi
CHAPITRE II : Un rôle instrumental régénéré par la restauration napoléonienne de la
tradition monarchique en matière diplomatique
SECONDE PARTIE : LA CONCEPTION RÉPUBLICAINE DE LA FONCTION DE
MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES : LE RESPONSABLE POLITIQUE DES INTÉRÊTS
SUPÉRIEURS DE L’ÉTAT
TITRE I : La politisation de la fonction de ministre des Affaires étrangères (1814-1958) :
maître de la diplomatie par le fond, son serviteur par la forme
CHAPITRE I : Le ministre des Affaires étrangères sous les premiers régimes
parlementaires modernes : un serviteur de l’État (1814-1875)
CHAPITRE II : Le ministre des Affaires étrangères sous la République parlementaire :
un homme d’État (1875-1958)
èmeTITRE II : Le déclin relatif de la fonction de ministre des Affaires étrangères sous la V
République
CHAPITRE I : Une fonction diplomatique définie restrictivement par la lettre et
l’esprit de la Constitution du 4 octobre 1958: un agent « double » au service de l’État
CHAPITRE II : Une définition restrictive de la fonction de ministre des Affaires
étrangères transcendée par le droit international coutumier : un représentant « naturel » de la
France
CONCLUSION GÉNÉRALE
2
tel-00604011, version 1 - 27 Jun 2011