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Le personnel ministériel en France et en Grande-Bretagne (1945-1957) - article ; n°2 ; vol.7, pg 313-345

De
34 pages
Revue française de science politique - Année 1957 - Volume 7 - Numéro 2 - Pages 313-345
33 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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Monsieur Mattei Dogan
Monsieur Peter Campbell
Le personnel ministériel en France et en Grande-Bretagne
(1945-1957)
In: Revue française de science politique, 7e année, n°2, 1957. pp. 313-345.
Citer ce document / Cite this document :
Dogan Mattei, Campbell Peter. Le personnel ministériel en France et en Grande-Bretagne (1945-1957). In: Revue française de
science politique, 7e année, n°2, 1957. pp. 313-345.
doi : 10.3406/rfsp.1957.392417
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1957_num_7_2_392417Personnel Ministériel Le
en France et en Grande-Bretagne
1945-1957
MATTEI DO AN et PETER CAMPBELL
ON
ficatives comparée ment aisée article tions Grande-Bretagne pays octobre Nous La législatives et Elle période parlementaire se âge 1945 le OPPOSE il examinerons du retrouvent peut renouvellement avons personnel origine faudra Notre envisagée révéler après SOUVENT en pris Juillet analyse dans rechercher Les en la sociale cependant ministériel est effet seconde caractéristiques la les du 1945 arrête le structure pas types personnel et comme présent au la et des guerre rigoureusement britannique delà sélection en analogies de la point article des ministériel France mondiale date de son dissemblances de chacun gouvernement des du et la départ trois identique Ier fran ministres structure des et qui de mars mois équivalences ais dans les ces se premières est apparentes déroulèrent de 1957 pour deux plus du un Une démocratie gouverne donc deuxième les tard régimes analyse signi deux élec pas en
LA STRUCTURE DU GOUVERNEMENT
La structure hiérarchique du gouvernement
Depuis juillet 1945 chaque gouvernement britannique comprend 90
membres environ qui peuvent être classés en cinq catégories
les ministres membres du cabinet restreint
les qui appartiennent pas au cabinet restreint mais qui
sont chefs de départements ministériels Mattel Do an et Peter Campbell
Ies ministres qui ne sone ni membres du cabinet restreint ni chefs
de départements ainsi que les titulaires de quelques hautes magistratures
ayant rôle et rang de ministères
les ministres-assistants dénommés officiellement secrétaires parle
mentaires ou sous-secrétaires Etat ces deux titres impliquent pas une
différence de statut
Les whips qui sont les collaborateurs directs du premier ministre
en sa qualité de premier lord du Trésor ainsi que les if)s des deux
Chambres
Les trois premières catégories groupent 37 ou 38 senior-ministers et
les deux dernières 46 53 junior-ministers qui ont pas homologues
fran ais
Les membres du cabinet restreint au nombre de 16 20 peuvent
être assimilés aux membres du Conseil des Ministres fran ais dont effectif
varié de 13 26 Les ministres britanniques hors cabinet et les secré
taires Etat et sous-secrétaires Etat fran ais qui ne siègent pas de droit
au Conseil des Ministres ont peu près le même statut le même rang
dans la hiérarchie gouvernementale et remplissent des fonctions ana
logues
Les hommes les plus influents détiennent les mêmes postes-clefs dans
les deux gouvernements Finances Affaires étrangères Défense Justice
Intérieur Commerce et Industrie) Colonies France Outre-Mer) Tra
vail exception de Agriculture et de Education nationale départe
ments ministériels plus importants en France en Grande-Bretagne où
Les senior-ministers qui ne sont ni membres du cabinet ni chefs de
département ministériel sont les suivants les ministers ot State aux Affaires
étrangères aux Colonies et au Board of Trade Attorney General le Solicitor
General Ie Lord Advocate Ie Solicitor General for Scotland le ministre sans
portefeuille ainsi que le chancelier du duché de Lancaster et le Paymaster Gene
ral ils ne sont pas membres du cabinet)
Certains des titres of ciels des ministres britanniques sont origine très
ancienne Les chefs des départements des Affaires étrangères de Intérieur des
Colonies de Ecosse du Commonwealth de la Guerre et de Air portent le
titre de secretaries Sfate Mais le département des Affaires étrangères com
prend aussi deux senior-ministers qui portent le titre de ministers of Sfare bien
ils ne soient pas les chefs de ce La même remarque doit être
faite propos des ministers of State aux Affaires écossaises aux Colonies et
au Board of Trade Autrement dit il ne faut pas se laisser tromper par la ter
minologie officielle car le collègue britannique du ministre fran ais des Affaires
étrangères porte le titre de Secretary of State ce qui équivaut pas au secré
taire Etat fran ais Précisons encore que les chefs des autres départements
Education Travail Santé Agriculture Logement Pensions etc. sont désignés
dans les documents of ciels comme ministres dans le sens fran ais du mot
exception du ministre des Finances dont le titre est Chancelier de Echi-
quier du ministre du Commerce Président of the Board of Trade) du ministre
de la Marine First Lord of the Admiralty) du ministre de la Justice Lord
Chancellor et du ministre des P.T.T Postmaster General) Le Personnel Ministériel Fran ais et Anglais
par contre les AfFaircs écossaises et le Commonwealth figurent pour des
raisons psycho-politiques parmi les grands ministères
Ont toujours appartenu au cabinet britannique en plus des titulaires
de ces départements le lord président du Conseil:i le lord du Sceau privé
et très souvent le chancelier du duché de Lancaster et le Paymaster Gene
ral Leur.s collègues fran ais portent le titre de vice-présidents du Conseil
ou de ministres Etat sans portefeuille Les uns et les autres sont géné
ralement des personnalités importantes et souvent très âgées Leur rôle
est de superviser ou de coordonner activité de plusieurs départements
ministériels ou accomplir des missions spéciales Dans ordre des pré
séances ils passent avant la plupart des ministres chefs de
En France ils appartiennent généralement des partis politiques différents
de celui auquel se rattache le président du Conseil en Grande-Bretagne
ils sont des leaders du parti au pouvoir
La structure des gouvernements Attice Churchill Eden ou Macmillan
est restée sensiblement la même cf le tableau Par contre le nombre
des ministres fran ais été de 23 26 dans les gouvernements Ramadier
Pleven 2) Faure Ipr) Mayer et Laniel contre 17 19 dans les gou
vernements Blum Marie Bidault 2) Pinay cc Faure 2)
dans les ministères Schuman 2-) Queuille et Mendès-France et
même l4 dans le ministère Guy Mollet On ne constate cet égard aucune
évolution nette cf tableau II) car le nombre de ministres varié en
dents de scie
En revanche le nombre de secrétaires Etat est accru progressive
ment Il en avait aucun dans le ministère de Gaulle un seul dans
les ministères Gouin et Bidault Léon Blum créé six secrétariats
Etat que son successeur Ramadier supprimés après le départ
des communistes Ramadier nommé trois secrétaires et un sous-secré
taire Etat Avec le premier ministère Schuman le nombre de secrétaires
Etat élève 9- partir du premier gouvernement Queuille il oscille
entre 11 et 14 Le ministère Laniel comprenait 16 secrétaires Etat et
celui de Guy Mollet en comptait 20 cf tableau II)
Ainsi une institution inconnue sous la République le Secrétariat
Etat est développée empiriquement et progressivement depuis la Libé
ration
Parallèlement les sous-secrétariats Etat très nombreux avant la guerre
tendent disparaître cinq neuf dans les premiers gouvernements de
la IVe République et aucun dans douze des quinze nommés
depuis juillet 1948 Mais le gouvernement Guy Mollet ressuscité le
sous-secrétariat Etat
il ne faut pas confondre avec le premier ministre
315 TABLEAU
STRUCTURE HIERARCHIQUE DU GOUVERNEMENT BRITANNIQUE
TRAVA LUSTE CONSERVATEUR Gouvernement
Attice Attlee Churchill Eden Macmillan Premier ministre
août 19-15 oct 1951 oct 1951 dec 1955 janv 1957
Ministres membres du cabinet 16 20 14 17 10 14 18 13 18 16 hors cabinet chef de dep 11 11 13 11 13
Autres senior-ministers 78 10 11
27 30 31 33 32 27 30 30 34 33 Junior-ministers ministres-
assistants Whips 12 17 12 17 11 16 11 16 12 17
Total 74 13 87 70 16 86 66 18 84 71 16 87 70 17 87
Voir la note de article sont nommés quelques semaines après la formation du gouverne
compris le Charity Commissioner et le Second Church ment
Estates Commissioner compris le Solicitor General pour Ecosse qui aurait dn
Le secrétaire parlementaire au Trésor les junior-lords du siéger la Chambre des Communes mais qui pas réussi se
Trésor qui malgré leur titre sont choisis obligatoirement parmi faire élire
les députés) les députés et les lords détenant par nomination poli compris le Solicitor General pour Ecosse qui réussi
tique des fonctions auprès de la Cour royale ainsi que les whips trouver un siège la Chambre des Communes que beaucoup
des deux Chambres et les assistant whips Certains de ces plus tard TABLEAU II
EFFECTIF DU GOUVERNEMENT FRAN AIS
Ministres <u
est de considéré Chaque sa formation1 ministère au moment Durée gouver- nement du 1-4 ui -é Su
uri re
de Gaulle mois 24 22 22
-é Gouin mois 67 19 25
Bidault mois 7716 22 32
Blum mois 17 17 30
Ramadier 10 26 26
Schuman Ier mois 536 15 29
Marie 6562 19 10 29 2
15 24 2e ours
Queuille Ier 13 mois 15 14 33
Bidault 2e 18 10 33
21 12 33 2e jours 993
12 Pleven Ier mois 22 13 35
13 Queuille 3e 22 13 35
ITI
14 Pleven 2e mois 989 26 14 40
14 -- 15 Faure le 10 26 40
16 Pinay 10 mois 18 12 30
17 Mayer 96 23 14 37
18 Laniel 12 mois 23 16 39 Oi 19 Mendès-Fran 15 13 28
ri 20 Faure 11 mois 19 26
Oi
ai 21 Guy Mollet 13 mois1 14 20 38
Abstraction falte des démissions et nouvelles nominations durant existence du gouvernement
la date du mars 1957 Mattei Do an et Peter Campbell
classement hiérarchique du personnel ministériel
Sur un cotai de 208 personnes chargées de fonctions gouvernemen
tales en France durant les onze premières années de la IVe République
122 ont été ministres dans le plein sens du mor ec 86 secrétaires Etat
ou sous-secrétaires Etat cf tableau III et V)
Sur un total de 295 parlementaires britanniques appelés au gouverne
ment après juillet 1945 loi peuvent être classés comme junior-ministers
ec 134 comme senior-ministers Mais il faut noter que près de la moitié
des senior-ministers de après-guerre 58 sur 134 ont commencé leur car
rière ministérielle avant juillet 1945 sinon avant 1940 normalement
comme junior-ministers ministres-assistants Le tableau IV montre les
promotions un rang ministériel autre depuis la guerre Il ne tiene
pas compte de la carrière ministérielle avant juillet 1945
Ces tableaux III IV et révèlent des faits significatifs sur lesquels
nous reviendrons lorsque nous examinerons le problème de la sélection
du personnel ministériel Retenons dès maintenant que pour 208 ministres
secrétaires Etat et sous-secrétaires Etat fran ais on ne compte que 134
senior-ministers les 161 junior-ministers ayant pas homologues fran
ais autre part si on ne retient pour la Grande-Bretagne que les
membres du cabinet restreint et pour la France les membres du Conseil
des Ministres est-à-dire les ministres dans le plein sens du mot ex
clusion des secrétaires et sous-secrétaires Etat) nous trouvons ce niveau
hiérarchique 122 gouvernants fran ais contre 72 gouvernants britanniques
Il nous fallu prendre en considération la catégorie des junior-ministers
pour étude notamment de origine sociale de âge et du cursus honorum
du personnel ministériel car est de cette catégorie que proviennent la
plupart des senior-ministers Mais nous en ferons abstraction lors de ana
lyse de la stabilité du personnel ministériel sinon la comparaison avec la
France manquerait de validité
Notons néanmoins une des raisons mais non pas la principale de
existence de junior-ministers en Grande-Bretagne et de leur absence en
France doit être recherchée dans le rôle législatif du gouvernement dans
chacun des deux pays Il pas la Chambre des Communes comme
Assemblée nationale des commissions permanentes donc on connaît
importance dans élaboration des lois un côté de la Manche les prin
cipaux laboratoires législatifs sont les ministères de autre côté bien sou
vent les commissions permanentes de Assemblée
Nous devons préciser ennn que nous avons pas retenu les secrétaires
parlementaires privés parliamentary private secretaries) dont la fonction
318 Le Personnel Ministériel Fran ais et Anglais
est analogue bien des égards celle des principaux membres des érats-
majors ministériels en France directeurs de cabinet chefs de cabinet et
certains conseillers techniques Les uns et les autres sont en effet des
collaborateurs des ministres avec cette réserve importante il est vrai que
TABLEAU III FRANCE
CLASSEMENT DU PERSONNEL GOUVERNEMENTAL FRAN AIS
selon les rangs ministériels
Si Q< 13 é< C0 t0 Rang ministériel Vi aa E-
Présidents de la Répu
blique et présidents du
Conseil 18
Ministres1 12 10 11 59
Secrétaires Etat ensuite
ministres 20
122 Sous-secrétaires Etat
puis secrétaires Etat ministres 16
abord en
suite secrétaires Etat
10 20 17 Secrétaires Etat
Sous-secrétaires Etat
12 86 puis secrétaires Etat
Total 11 44 54 34 47 18 208 208
Ce classement tient compte des fonctions ministérielles exercées sous la
IIIe République ou dans le gouvernement provisoire avant novembre 1945 par
les membres des gouvernements constitués depuis cette date Ainsi Paul
Reynaud été classé comme président du Conseil MM Edouard Herriot et
Edouard Daladier ont pas été ministres après la guerre
II agit de personnalités qui ont accédé au rang de ministre dès leur pre
mière nomination aux fonctions gouvernementales
compris 14 hommes politiques qui ont été sous-secrétaires Etat sous la
IIIe République et qui ont été nommés ministres sous la IVe
Huit députés ou sénateurs ont accepté être nommés secrétaires Etat
bien ils aient détenu préalablement le rang de ministre et un ancien ministre
accepté la charge un sous-secrétariat Etat
819 Mattet Do an et Peter CampbeU
les secrétaires parlementaires privés soni membres de la Chambre des
Communes ou de la Chambre des Lords4 tandis que les directeurs de
cabinet et les conseillers techniques des ministres fran ais ne sont pas
des parlementaires
TABLEAU IV GRANDE-BRETAGNE
LES PROMOTIONS UN RANG MINISTERIEL AUTRE
ENTRE JUILLET 1945 ET MARS 1957
Trav Cons Total
Membres du cabinet restreint ........... 18 18 36
Ministres hors cabinet ensuite membres du
cabinet ........................... 15 23
Ministres non membres du cabinet ....... 16 14
Ministres-assistants puis membres du cabinet ensuite ministres hors ca
binet ensuite membres du cabinet ... ensuite ministres hors
cabinet 15 17 32
Ministres-assistants .................... 84 77 161
Total 149 146 295
Total membres du cabinet restreint
................ 34 38 72
Total senior-ministers hors cabinet
..................... 31 31 62
Total junior-ministers ...... 84 77 161
La structure du gouvernement et le bicamérisme
Dans les deux pays la quasi-totalité du personnel ministériel été
choisie parmi les parlementaires En Grande-Bretagne une convention cons
titutionnelle exige que les ministres soient membres de une ou autre
Chambre Trois ou quatre hommes politiques qui étaient pas dépurés ni
Le secrétaire parlementaire privé appartient obligatoirement la Cham
bre où siège son patron
Nos lecteurs ignorent certainement pas que quelques directeurs de
cabinet ont joué un rôle politique très important plus important même que
celui de certains ministres ou secrétaires Etat
320 Personnel Ministériel Fran ais et Anglais Le
lords ont été nommés ministres ou ministres-assistants mais le parti au
pouvoir leur procuré un mandat la Chambre des Communes oc
casion une élection partielle ou les proposés pour une pairie La
Constitution fran aise exige pas que les ministres soient des parlemen
taires Pourtant seuls le général de Gaulle MM Léon Blum Raoul
Dautry Yves Farge Longchambon et Malraux ont été choisis en
dehors du Parlement ainsi que MM Bougenoc et Le Coutaller con
seillers de Union fran aise Il est vrai que le général de Gaulle et le
président Léon Blum ont dominé la vie politique fran aise durant les
toutes premières années de la IVe République et ils auraient pu obtenir
facilement un mandat parlementaire ils avaient voulu
Une autre convention constitutionnelle britannique prévoit un
ministre ne peut prendre la parole que dans la Chambre laquelle il
appartient est la raison essentielle de existence un si grand nombre
de ministres-assistants dont beaucoup sont nommés de manière ce que
certains départements ministériels puissent avoir leur porte-parole dans
chacune des deux Chambres autre part les titulaires de plusieurs postes
ministériels doivent être obligatoirement membres de la Chambre des
Lords comme par exemple le ministre de la Justice Lord Chancelier)
La conséquence de ces conventions constitutionnelles est que la Chambre
des Lords fournit en août 1945 15 des ministres et ministres-assistants
et 20 environ de effectif ministériel travailliste en octobre 1951 et
du gouvernement conservateur depuis cette date avec cette précision sup
plémentaire avant sa démission le gouvernement Attlee comptait sur
37 senior-ministers lords tandis que dans le gouvernement Churchill
qui lui succédé 10 des 38 senior-ministers étaient des lords cf tableau I)
Dans le Conseil de la République ont été choisis 21 des 208 gouver
nants soit 10 Parmi les sénateurs en exercice au début de année 1957
25 ont exercé des fonctions ministérielles après 19459 mais ont été
députés et ministres avant avoir été élus sénateurs 10 autre part 13 des
21 sénateurs chargés de fonctions ministérielles durant leur mandat séna-
Un ministre du gouvernement Attlee détenant un poste qui ne pouvait
pas être attribué un lord pas réussi obtenir un mandat la Chambre
des Communes et dû en conséquence démissionner après 19 mois
Longchambon était pas parlementaire lors de sa nomination comme
ministre du Ravitaillement dans le gouvernement Gouin mais il est sénateur
depuis 1947
Dont un sénateur Algérie Augarde
Sept autres conseillers de la République ont été ministres ou sous-secré
taires Etat avant 1940 mais non pas depuis 1945
10 MM Béchard Delbos Micheîet et Moutet De même Maroselli
siégé au Palais-Bourbon puis au Palais du Luxembourg et été nouveau
élu député en janvier 1956 Ils ont été appelés au gouvernement durant leur
mandat de député et non pas durant leur mandat sénatorial
S21