Les changements de nationalité des étrangers en Suisse - article ; n°3 ; vol.14, pg 185-201

Philippe Wanner

Description

Revue européenne de migrations internationales - Année 1998 - Volume 14 - Numéro 3 - Pages 185-201
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_EUROPEENNE_DE_MIGRATIONS_INTERNATIONALES
• Publié le: 01 janvier 1998
• Nombre de lectures: 22
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Philippe Wanner
Les changements de nationalité des étrangers en Suisse
In: Revue européenne de migrations internationales. Vol. 14 N°3. pp. 185-201.
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Wanner Philippe. Les changements de nationalité des étrangers en Suisse. In: Revue européenne de migrations
internationales. Vol. 14 N°3. pp. 185-201.
doi : 10.3406/remi.1998.1652
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/remi_0765-0752_1998_num_14_3_1652Revue Européenne des Migrations Internationales, 1998 (14) 3 pp. 185-201 1 85
CHRONIQUE STATISTIQUE
Les changements de nationalité
des étrangers en Suisse
Philippe WANNER*
INTRODUCTION
Les changements de nationalité ne sont pas souvent étudiés par le domaine
démographique, car dans la plupart des cas, ils ne modifient pas l'effectif d'une
population mais seulement sa structure selon la nationalité. Pourtant, le phénomène
présente de nombreux intérêts. Il traduit l'intégration d'un étranger, notamment parce
qu'il permet à ce dernier de jouir des droits politiques fondamentaux, et peut dans
quelques cas favoriser ou prolonger son séjour dans un pays. Il peut aussi aboutir à des
avantages par exemple en matière de mobilité professionnelle. Il représente aussi un
facteur de l'évolution de la population des nationaux et des étrangers présents sur le
territoire. Pour ces raisons, l'évolution, les déterminants et les conséquences de
l'acquisition de la nationalité représentent un intérêt certain.
C'est pourquoi la présente étude s'intéresse à l'acquisition de la nationalité en
Suisse, principalement pour les quinze dernières années. Dans une première partie,
nous présentons le contexte dans lequel évoluent les tendances concernant les
acquisitions de la nationalité : quel est le cadre juridique dans lequel elles ont lieu ;
comment ce phénomène s'est-il développé au cours des cent dernières années ; quelle
est son importance sur la répartition et l'évolution de la population de nationalité suisse
et étrangère ; enfin, quelle est l'importance de ce phénomène en Suisse, par rapport aux
pays voisins.
Dans une seconde partie, nous mettons en association les naturalisations avec
les informations socio-démographiques disponibles auprès du Registre Central des
Etrangers (RCE) et auprès de la statistique des étrangers de l'Office Fédéral de la
* Office fédéral de la statistique, Section de l'évolution de la population, Schwarztorstr. 53, CH-
3003 Berne. Tél. [phone] ; Fax [phone] ; E-mail Philippe. [e-mail] 186 Philippe WANNER
Statistique (OFS), pour la période 1981-1996 ; enfin, adoptant une approche
longitudinale, nous présentons le suivi d'une cohorte d'étrangers, classés selon l'année
d'arrivée, afin d'apporter quelques éléments descriptifs sur l'intégration des immigrés
en Suisse et sur les changements de nationalité induits par la migration.
CONTEXTE JURIDIQUE, DÉMOGRAPHIQUE ET
HISTORIQUE
Contexte juridique : lois et recommandations
L'acquisition de la nationalité suisse repose sur un système à trois niveaux,
unique au monde. En effet, des réglementations cantonales et communales complètent
la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité (LN) du 29 septembre 19521,
qui constitue le cadre législatif dans lequel s'inscrivent les naturalisations. Ces
réglementations régionales concernent notamment la taxe sur la naturalisation, pouvant
atteindre plusieurs dizaines de milliers de francs dans certains cantons, ainsi que la
durée minimale de domicile exigée.
Des recommandations émises par exemple par des groupements de communes
complètent la loi fédérale et les réglementations communales et cantonales. Il est
notamment demandé de tenir compte du temps passé en Suisse durant l'enfance et
l'adolescence, du temps vécu en couple avec un conjoint ou une conjointe de
nationalité suisse et de prévoir des réductions de tarifs pour les jeunes étrangers nés en
Suisse. Les critères permettant d'apprécier les aptitudes à la naturalisation devraient
être les suivants : connaissance des particularités locales, cantonales et nationales,
adhésion au système démocratique, intention d'assumer les obligations découlant de la
qualité de citoyen, connaissances linguistiques suffisantes pour communiquer avec la
population d'accueil, situation personnelle, familiale et financière régulière. En
revanche, l'âge, l'état de santé, le lieu de scolarité avant l'arrivée en Suisse, les relations
personnelles avec le pays d'origine et la confession ne devraient pas être des critères
déterminants.
Depuis le 1er janvier 1992, une révision de la loi sur la nationalité est entrée en
vigueur. Elle prévoit la naturalisation facilitée après 5 ans de résidence en Suisse et 3
ans de communauté conjugale, pour les personnes dont le conjoint est de nationalité
suisse. En revanche, elle n'octroie plus la naturalisation automatique aux femmes
mariées à un Suisse. La nouvelle loi offre également aux naturalisés la possibilité de
conserver leur ancienne nationalité. Cette modification législative a eu une influence
importante sur le nombre des naturalisés et leur structure selon le sexe, l'âge, l'état civil
ou le type de naturalisation. En 1996, 45 % des hommes naturalisés et 11 % des
femmes ont bénéficié de la naturalisation facilitée.
Mise à jour le 1er janvier 1978, le 1er juillet 1985 et le 1er janvier 1992.
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Contexte démographique : l'acquisition de la nationalité comme
composante de l'évolution de la population
L'acquisition de la nationalité concerne chaque année plus de 15 000
personnes résidantes permanentes (19 166 en 1996), auquelles s'ajoutent quelque
2 000 personnes résidant à l'étranger. Ce phénomène représente une composante
essentielle de l'augmentation de la population résidante de nationalité suisse et son
importance s'amplifiera probablement ces prochaines décennies [OFS, 1996].
Pour la population suisse, les personnes naturalisées représentent un « flux
d'entrées », comparable à une immigration. Pour la population étrangère, elles
représentent un « flux de sorties », comparable à une émigration. Dans ce contexte,
Tableau 1 : L'acquisition de la nationalité en Suisse, en 1996, en un clin d'oeil
Total Hommes Femmes
Nombre En% Nombre En% Nombre En%
Total des acquisitions 19166 100,0 10974 100,0 8192 100,0
Naturalisations 18 197 94,9 10 522 95,9 7 675 93,7 ordinaires1 12 332 64,3 5 568 50,7 6 764 82,6
Réintégrations 31 0,2 11 0,1 20 0,2
Naturalisations facilitées2 5 834 30,4 4 943 45,1 891 10,9
Reconnaissances de citoyenneté 234 1,2 125 0,1 109 1,3
Mariages avec un citoyen suisse3 16 0,1 16 0,2
392 Adoptions 719 3,8 327 3,0 4,8
1 Après 12 ans de présence en Suisse.
2 Personnes mariées avec un(e) Suisse(sse) : après 5 ans de présence en Suisse dont 3 ans de communauté conjugale.
3 Mariages conclus jusqu'au 31 décembre 1991 mais annoncés en retard.
Source : Office fédéral de la statistique.
l'acquisition de la nationalité a une importance considérable sur l'évolution et la
répartition de la population, classée selon la nationalité. La figure 1 présente les trois
composantes (excédent des naissances sur les décès, solde migratoire, acquisition de la
nationalité) de l'évolution de la population suisse et étrangère. Durant l'ensemble de la
période 1981-1996, l'acquisition a représenté la principale composante de
l'augmentation de cette population. Dès 1993, elle a compensé un solde migratoire
négatif supérieur à l'excédent naturel, évitant ainsi une diminution des effectifs.
L'acquisition de la nationalité suisse entraîne une diminution de la population
résidante de nationalité étrangère. Mais son influence sur l'évolution de cette
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Figure 1 : Composantes de l'évolution de la population, 1981-1996
Suisses Etrangers
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