Les collèges d’experts et la fabrique de la normalisation technique. Hybridation Normative et Performation de la Haute Qualité Environnementale (HQE) des Bâtiments en France., Groups of experts and standardization-making : the case of the French Environmental High Quality (HQE) buildings’ standard
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Les collèges d’experts et la fabrique de la normalisation technique. Hybridation Normative et Performation de la Haute Qualité Environnementale (HQE) des Bâtiments en France., Groups of experts and standardization-making : the case of the French Environmental High Quality (HQE) buildings’ standard

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Description

Sous la direction de Catherine Paradeise
Thèse soutenue le 01 octobre 2010: Paris Est
La thèse analyse le processus de genèse et d'institutionnalisation de la démarche HQE, ainsi que ses effets performatifs sur les marchés et les systèmes d'acteurs dans le secteur de la construction en France.La démarche HQE a été initiée en 1992, par le Plan Construction et Architecture (PCA), placé sous l'autorité du Ministère de l’Équipement et du Logement, avec la création d'un collège d'experts sur le thème de la qualité environnementale (QE) des bâtiments. Sur la base des travaux du PCA, une association HQE est créée en octobre 1996 et le premier référentiel officiel de la démarche HQE est publié en novembre 1997. Il établit sous la forme de 14 cibles les principales caractéristiques qui permettent de limiter les impacts d'une opération de construction sur l'environnement extérieur, tout en préservant le confort et la santé des habitants à l'intérieur des bâtiments. Ce premier référentiel est traduit en décembre 2004, en norme officielle par un comité de l'Agence Française de Normalisation (AFNOR) puis, en février 2005, en référentiel privé de certification, spécifié pour les bâtiments tertiaires, par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB).A travers l'étude historique de la trajectoire de la démarche HQE, la thèse rend compte de l'importante hybridation qui caractérise la « carrière » des dispositifs de normalisation technique. D'un problème public (Gusfield 1981) mis à l'agenda politique (Cobb & Elder 1972) par les autorités publiques au début des années 1990, la QE des bâtiments fait l'objet d'un travail de traduction (Callon 1986) et d'appropriation (Gusfield 1989) par un collège d'experts. La constitution d'un monde social commun (Strauss 1992) et d'une représentation commune (Fligstein 1997), suite à la création de l'association HQE et la publication du premier référentiel officiel, permet à la démarche HQE de s'imposer progressivement auprès des acteurs politiques, sociaux et économiques comme le standard français de la QE des bâtiments. Alors que le modèle économique du bâtiment est centré sur la concurrence par les prix, les « concepteurs » de la démarche HQE, en faisant la promesse aux professionnels (van Lente 1993, van Lente & Rip 1998) d'établir une économie de la qualité (Karpik 1989, 1995), parviennent à leur faire accepter la traduction du standard de la démarche HQE en norme française (NF) homologuée et en référentiel privé de certification.L'analyse met en exergue l'emprise exercée, par un collège d'experts, sur la fabrique de la normalisation technique ainsi que les tensions entre acteurs et professionnels autour de la transformation de l'architecture marchande du bâtiment (Fligstein 2001). L'étude de la démarche HQE montre ainsi le rôle politique joué par les collèges d'experts (Olshon 1993) qui, en participant à la création de nouveaux domaines de compétences et de règles marchandes, performent les modèles économiques (Callon 1998), que ce soit par l'instauration d'une économie de la qualité (Karpik 1989 & 1995, Musselin 1996), l'évolution des dispositifs collectifs de calcul et des business models (Callon & Muniesa 2003, Barrey 2006) la mise en place d'un marché de la prescription (Hatchuel 1995) ou encore, en reconfigurant les juridictions au sein des écologies professionnelles (Abbott 1988).
-Normalisation technique
-Expertise
-Performation des marchés
-Ecologies professionnelles
-Economie de la qualité
-Certification
-Politique environnementale
This research discusses the emergence, the formalization and the institutionalization processes of the Environmental High Quality (HQE) Buildings' standard in France.In 1992, the Environmental High Quality (HQE) approach was initiated in a workgroup of the Ministry of Housing and supported by public administration sector. An HQE Association was created in 1996 to promote and develop the approach. It was conceived as a “standard-based organization with the purpose of supporting one certain standard” (Brunsson & Jacobsson 2000: 50). Thus the HQE association's first mission was to create a reference defining environmental building quality that, in turn, would allow for a common language among actors in this field. The first version of the HQE standard is published in 1997 by the Association. It specified building characteristics, its tools and other elements of the building process, controlling the exterior environmental impacts and creating healthy conditions inside houses. In 2005, the certification of the HQE approach is launched. Progressively the certification of the HQE approach met a great success both in the public and private se ctors. Finally, in less than fifteen years this approach became the French standard of the Environmental Quality of Buildings.Standardization is not just a technical process but “thoroughly political process” (Olshan 1993: 320). Standards set the question about the political role played by experts in the performation of markets (Callon 1998). We claim that a research focused on the standardization-making is relevant to explain knowledge dynamics and markets innovation.Following the emergence of new environmental rules in the French building sector allows us to analyse the process of “standardization-making” by collective professional actors. Three main conclusive findings can be stressed :- The process of « standardization-making » don't essentially take place within the official standardization Agencies (as AFNOR). Collective professional actors take an important part in the process of “standardization-making” by operating as “institutional entrepreneurs” in emerging fields.- Within the process of “standardization-making”, collective professional actors fix new jurisdictions to shape the system of profession (notably the jurisdiction of Architect is reduced by the HQE advisors).- Standardization performs the markets by introducing and legitimating new rules and creating new Business Models (notably with the certification process).
-Standardization
-Expertise
-Performation of markets
-System of Profession
-Economy of quality
-Certification
Source: http://www.theses.fr/2010PEST3009/document

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Nombre de lectures 73
Langue Français
Poids de l'ouvrage 4 Mo

Extrait

UNIVERSITE PARIS-EST MARNE-LA-VALLEE
ECOLE DOCTORALE ORGANISATIONS MARCHES INSTITUTIONS

THESE NOUVEAU REGIME POUR LE DOCTORAT DE SOCIOLOGIE

Présentée par
Monsieur Lionel CAUCHARD


Sujet de la thèse :

Les collèges d’experts et la fabrique de la normalisation technique

Hybridation Normative et Performation de la
Haute Qualité Environnementale (HQE) des Bâtiments en France




Thèse présentée et soutenue à l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées le 01 octobre 2010
devant le jury composé de :

Catherine PARADEISE, Professeure de sociologie à l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée
(Directrice de thèse)
Franck AGGERI, Professeur en Sciences de Gestion de l’Ecole des Mines de Paris
(Rapporteur)
Olivier BORRAZ, Directeur de recherche au Centre de Sociologie des Organisations, CNRS
Sciences Po (Rapporteur)
Franck COCHOY, Professeur de sociologie à l’Université Toulouse le Mirail
Lucien KARPIK, Professeur de sociologie à l’Ecole des Mines de Paris
Philippe STEINER, Professeur de sociologie à l'Université de Paris-Sorbonne


Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés
UPEMLV/ENPC/CNRS (UMR 8134)
5 boulevard Descartes - Champs-sur-Marne - 77454 Marne-la-Vallée Cedex2 (France)
1
2
TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENTS ................................................................................................................................................. 7
LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES UTILISES ..................................................................................................... 8
RESUME DE LA THESE ........................................................................................................................................ 10
INTRODUCTION ............................................................................................................................................... 12
Présentation de l’objet d’étude : la démarche de haute qualité environnementale (HQE) des bâtiments ... 14
Les questionnements de recherche ............................................................................................................... 17
1 – LA NORMALISATION TECHNIQUE : CONTENUS ET USAGES D’UN TERME POLYSEMIQUE ................................ 19
1.1 Une petite histoire de la normalisation .................................................................................................. 19
1.2 La normalisation technique et les normes sociales et juridiques ........................................................... 21
1.3 Les différents dispositifs de la normalisation technique ......................................................................... 23
2 – COMMENT SAISIR SOCIOLOGIQUEMENT CE PHENOMENE ? ............................................................................ 30
2.1 L’approche théorique ............................................................................................................................. 30
2.1.1 La normalisation technique et la rationalisation des sociétés ............................................................................ 30
2.1.2 La normalisation technique, la hiérarchie et le marché ..................................................................................... 35
2.1.3 La normalisation technique et le travail du collège d’experts ........................................................................... 36
2.1.4 Les questionnements de recherche .................................................................................................................... 38
2.2 La démarche méthodologique et empirique ........................................................................................... 38
3 - PRESENTATION DE L’ECONOMIE GENERALE DE LA THESE ............................................................................. 41
PARTIE I ............................................................................................................................................................. 47
GENESE DE LA HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE : DE LA MISE EN AGENDA
POLITIQUE D’UN PROBLEME PUBLIC A LA MEDIATION EXPERTE .............................................. 47
CHAPITRE 1 – CHRYSALIDE DES ENJEUX QUALITATIFS ET ENVIRONNEMENTAUX
RELATIFS AUX BATIMENTS ........................................................................................................................ 48
INTRODUCTION .................................................................................................................................................. 48
1 – LE BATIMENT, D’UN PROBLEME A L’AUTRE ................................................................................................. 50
1.1 – L’ère du quantitatif : la planification et les politiques d’industrialisation orchestrées par l’Etat
(1945-1973) .................................................................................................................................................. 50
1.2 - La transition qualitative des années soixante-dix et le rejet de la politique des « grands ensembles » 54
2 – LE RENOUVELLEMENT DES ENJEUX AUTOUR DE LA QUALITE ET DES FORMES D’ACTION PUBLIQUE FACE A LA
CONCURRENCE INTERNATIONALE ...................................................................................................................... 60
2.1 – Le virage de la qualité : une arme de compétitivité économique face à l’échéance du marché unique
européen ....................................................................................................................................................... 60
2.2 - La reconfiguration du pouvoir politique et les nouveaux territoires et instruments d’action publique 68
2.2.1 – L’influence de la commission européenne sur l’essor de la normalisation technique .................................... 68
2.2.2 – Les effets de l’internationalisation sur la réforme du système national de certification ................................. 70
3 - LA MISE EN AGENDA PAR LES AUTORITES PUBLIQUES DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DANS LE SECTEUR
DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT ............................................................................................................ 72
3.1 - L’émergence en France des enjeux autour de l’environnement ........................................................... 72
3.2 – De la qualité à une nouvelle représentation de l’environnement du bâtiment .................................... 76
3.3 Appropriation par le Ministère de l’équipement, du logement et des transports des problématiques
environnementales ........................................................................................................................................ 78
CONCLUSION ..................................................................................................................................................... 81
Notes et documents du chapitre 1 ................................................................................................................. 82
CHAPITRE 2 – FABRICATION D’UN NOUVEAU DOMAINE D’EXPERTISE SUR LA QUALITE
ENVIRONNEMENTALE DES BATIMENTS ................................................................................................. 83
INTRODUCTION .................................................................................................................................................. 83
1 - LA CREATION D’UN COLLEGE D’EXPERTS AUTOUR D’UN ENJEU EMERGENT .................................................. 85
1.1 - L’enjeu émergent de l’évaluation de la qualité environnementale des bâtiments ......................... 85
1.2 - La mission de l’ATEQUE : fabriquer l’« architecture marchande » de la qualité environnementale
des bâtiments ................................................................................................................................................ 90
1.3 - La méthode pionnière de certification des britanniques (BREEAM) ................................................... 92
2 – LES TENSIONS AUTOUR DU CHOIX DES METHODES D’EVALUATION AU SEIN DE L’ATEQUE ........................ 95
2.1 - Les deux « cultures épistémiques » au sein de l’ATEQUE................................................................... 95
3
2.2 - Infléchir les débats par l’occupation de postes stratégiques ............................................................... 97
2.3 - Un « environnement purifié » contre une « vision plurielle » de la qualité environnementale des
bâtiments ...................................................................................................................................................... 99
2.4 - La stratégie de porte-parole des « généralistes » et l’intéressement des publics : les enquêtes auprès
des professionnels et acteurs du bâtiment .................................................................................................. 102
2.4.1 La première étude du CSTB ...........

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