Les déterminants politiques, économiques et idéologiques du système fiscal belge au XXe siècle - article ; n°2 ; vol.24, pg 279-302

André Hardewyn

Description

Histoire, économie et société - Année 2005 - Volume 24 - Numéro 2 - Pages 279-302
La Belgique fut le dernier pays industrialisé à introduire en 1919 l'impôt progressif sur les revenus, soulignant ainsi le caractère tout à fait spécifique du système fiscal belge avant la première guerre mondiale vis-à-vis des régimes fiscaux des pays voisins. Cet article cherche à répondre à la question de savoir si cette spécificité antérieure s'est prolongée au XXe siècle, et dans l'affirmative quelle en est le contenu et quelles en sont les raisons. Plus particulièrement encore, quels sont les mécanismes de décision véritable en matière fiscale et comment les responsables publics sont parvenus à faire accepter au grand public des mesures parfois arbitraires et injustes?
In 1919, Belgium was the last of the industrialized nations to introduce a progressive income tax. In doing so, it stressed the specific character of its fiscal system before World War I in comparison to its neighbours. How can this specific position be explained ? Why this radical change after the Great War? Has Belgium' s fiscal system prolonged its unusual character in the twentieth century and if so, what were the specifics and the reasons for this policy ? Furthermore, who pulled the strings in fiscal matters and how did public figures cope with convincing the masses to accept arbitrary and not seldom measures of injustice ? These are the principal questions this article intends to answer.
24 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: HISTOIRE-_ECONOMIE_ET_SOCIETE
• Publié le: 01 janvier 2005
• Nombre de lectures: 35
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

André Hardewyn
Les déterminants politiques, économiques et idéologiques du
système fiscal belge au XXe siècle
In: Histoire, économie et société. 2005, 24e année, n°2. pp. 279-302.
Résumé
La Belgique fut le dernier pays industrialisé à introduire en 1919 l'impôt progressif sur les revenus, soulignant ainsi le caractère
tout à fait spécifique du système fiscal belge avant la première guerre mondiale vis-à-vis des régimes fiscaux des pays voisins.
Cet article cherche à répondre à la question de savoir si cette spécificité antérieure s'est prolongée au XXe siècle, et dans
l'affirmative quelle en est le contenu et quelles en sont les raisons. Plus particulièrement encore, quels sont les mécanismes de
décision véritable en matière fiscale et comment les responsables publics sont parvenus à faire accepter au grand public des
mesures parfois arbitraires et injustes?
Abstract
In 1919, Belgium was the last of the industrialized nations to introduce a progressive income tax. In doing so, it stressed the
specific character of its fiscal system before World War I in comparison to its neighbours. How can this specific position be
explained ? Why this radical change after the Great War? Has Belgium' s fiscal system prolonged its unusual character in the
twentieth century and if so, what were the specifics and the reasons for this policy ? Furthermore, who pulled the strings in fiscal
matters and how did public figures cope with convincing the masses to accept arbitrary and not seldom measures of injustice ?
These are the principal questions this article intends to answer.
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Hardewyn André. Les déterminants politiques, économiques et idéologiques du système fiscal belge au XXe siècle. In: Histoire,
économie et société. 2005, 24e année, n°2. pp. 279-302.
doi : 10.3406/hes.2005.2548
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/hes_0752-5702_2005_num_24_2_2548Les déterminants politiques, économiques
et idéologiques du système fiscal belge
au XXe siècle
par André HARDEWYN
Résumé
La Belgique fut le dernier pays industrialisé à introduire en 1919 l'impôt progressif sur les re
venus, soulignant ainsi le caractère tout à fait spécifique du système fiscal belge avant la première
guerre mondiale vis-à-vis des régimes fiscaux des pays voisins. Cet article cherche à répondre à la
question de savoir si cette spécificité antérieure s'est prolongée au XXe siècle, et dans l'affirmative
quelle en est le contenu et quelles en sont les raisons. Plus particulièrement encore, quels sont les
mécanismes de décision véritable en matière fiscale et comment les responsables publics sont par
venus à faire accepter au grand public des mesures parfois arbitraires et injustes?
Abstract
In 1919, Belgium was the last of the industrialized nations to introduce a progressive income
tax. In doing so, it stressed the specific character of its fiscal system before World War I in compar
ison to its neighbours. How can this specific position be explained ? Why this radical change after
the Great War? Has Belgium' s fiscal system prolonged its unusual character in the twentieth cen
tury and if so, what were the specifics and the reasons for this policy ? Furthermore, who pulled the
strings in fiscal matters and how did public figures cope with convincing the masses to accept arbi
trary and not seldom measures of injustice ? These are the principal questions this article intends to
answer.
La Belgique fut le dernier des pays industrialisés à introduire en 1919 l'impôt
progressif sur les revenus, mettant fin ainsi à une longue période d'immobilisme fiscal '.
Cet immobilisme n'était pas seulement le produit d'une série de facteurs économiques
et politiques (rapport entre régime électoral et taxation directe, longue période de paix
1. A. Hardewyn, «De invoenng en de evolutie van de progressieve inkomstenbelasting in Belgiè (1919-
1930)», Revue Belge de Philologie et d'Histoire, 75, 1997, n°4, p. 1085-1122. Pour une analyse approfondie
de l'histoire du développement du système fiscal belge actuel, voir A. Hardewyn, Tussen sociale rechtvaar-
digheid en economische efficientie, een halve eeuw Belgische belastinggeschiedenis (1914-1962), Bruxelles,
VUB-Press, 2003.
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jusqu'à la Première Guerre mondiale, mouvement ouvrier réformiste et développement
favorable des prix permettant ainsi de contrôler les charges de l'endettement); il résul
tait également d'options idéologiques bien spécifiques2. L'objectif des conservateurs
catholiques et libéraux, qui avaient monopolisé en alternance le pouvoir politique jus
qu'à la Première Guerre mondiale, était l'accumulation capitaliste de profits, sans trop
se préoccuper de la misère sociale ambiante. Par conséquent, la mise en place d'une
politique de redistribution, aussi limitée fût-elle, n'était pas prioritaire et ce n'est pas
de ce côté-là qu'allaient provenir les impulsions visant à adapter le système fiscal. De
plus, les deux partis devaient leur position de monopole à l'absence de suffrage uni
versel pur et simple, qui ne sera introduit qu'en 1919. Le seul plaidoyer pour un
changement structurel provenait des libéraux progressistes qui, pendant la seconde
moitié du XIXe siècle, étaient devenus les principaux partisans d'une adaptation du
système fiscal, dans le but d'éviter l'implosion du modèle capitaliste 3. Ce faisant (et
sans toutefois partager ses objectifs), ils se rangeaient du côté du mouvement ouvrier,
qui lui-même, était divisé idéologiquement (voir ci-dessous).
Toutefois, l'attitude du parti catholique était le principal obstacle qui s'opposait à
des réformes radicales. Durant les trois décennies précédant la Première Guerre mond
iale, ce parti avait utilisé sa majorité absolue pour ancrer solidement sa doctrine. Il
voulait organiser la société belge selon le principe de la subsidiarité, qui prévoit que
les principales tâches sociales - prise en charge de la maladie, de l'instruction, des
institutions sociales - soient confiées à diverses organisations privées (catholiques)
recevant à ce titre des subventions officielles et jouant par conséquent un rôle crois
sant d'intermédiaire entre le gouvernement et le citoyen. L'établissement d'un système
fiscal basé sur une redistribution par l'État allait manifestement à rencontre des inté
rêts de ces organisations partisanes et mettait donc en péril l'emprise catholique sur la
population.
La démocratisation politique serait-elle en mesure de balayer les anciens obstacles
qui s'opposaient à l'établissement d'un système fiscal plus équitable? Permettrait-elle
l'émergence d'une conception plus redistributive de l'Etat? Pour répondre à ses ques
tions, il faut examiner successivement deux facteurs différents: d'une part l'environne
ment socio-économique; de l'autre, les options politiques des trois grandes familles
politiques belges - les catholiques, les socialistes et les libéraux.
L'environnement socio-économique
Les grandes variables de l'économie belge 4 ont considérablement changé au cours
du vingtième siècle 5. L'accroissement global de la population - de 6,7 millions en
1900 à 10,26 millions en 2000 - n'a pas entraîné un accroissement proportionnel de la
population active, qui est retombée de 47 % à 43 %. Cette évolution est due au
vieillissement et à la sortie prématurée des travailleurs du processus de travail. À
l'instar du reste du monde occidental, l'emploi agricole et industriel a baissé en faveur
2. G. Vanthemsche, Les paradoxes de l'État. L'État face à l'économie de marché, xnF-xx" siècles,
Bruxelles, Labor, 1997.
3. J. Schoysman, «L'évolution de l'idée de la progressivité dans l'impôt en Belgique et son reflet
dans la politique belge», Acta Historica Bruxellensia, t. II, Bruxelles, Institut d'histoire de l'ULB, 1970,
p. 329-398.
4. Chiffres: Institut national de Statistique (INS).
5. S. Pasleau, «La Belgique», dans D. Barjot (éd.), Industrialisation et sociétés de l'Europe occidentale
du début des années 1880 à la fin des années 1960, Pans, SEDES, 1997.
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