Les primes à l'exportation du sucre; exposé de leurs différentes formes, de leur mode d'évaluation et de leur influence sur les prix du marché intérieur et extérieur; suivi de quelques condsiérations au sujet de leur suppression

Aulnis De Bourouill Johan D' Baron 1850-

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^,-AN* y-i^-m # TORONTO ^3 LES PRIMES A L'EXPORTATION DU SUCRE EXPOSÉ DE LEURS DIFFÉRENTES FORMES, DE LEUR MODE D'ÉVALUATION ET DE MARCHÉ INTÉRIEUR ET EXTÉRIEUR,LEUR INFLUENCE SUR LES PRIX DU SUIVI DE QUELQUES CONSIDÉRATIONS AU SUJET DE LEUR SUPPRESSION •> SAMPSON LOW, MARSTON & Cy. LimitedLondres: St Dunstan's House, Fetter Lane, Fleet Street E. C. == 1899 Table des matières Page PRÉFACE 1 INTRODUCTION i. En principe les primes de sortie sont unanimement condamnées. Réserve faite par la France à la Conférence de Bruxelles. 2. L'agitation coloniale en Angleterre. Les droits les Etats-Unis d'Amérique.3. compensateurs dans Les sucres russes aussi frappés de ces droits. 4. Résultats de la Conférence de Bruxelles. Chapitre I. LA PRIME INDIRECTE 11 1. La prime indirecte en général 11§ 1. Le principe des impôts indirects de consommation est de frapper d'un impôt égal chaque unité produite d'une du sucre ce principe n'a pas été observé.denrée. A l'égard 2. Le système de la prise en charge suivant une présomp- tion légale procuré avantages aux fabricants mieuxa des situés ou mieux outillés. La prime intérieure. 2. La prime indirecte intérieure 15§ 1. Gomment on calcule l'impôt moyen ou réel. 2. La prime intérieure dépend de la différence entre les entrepreneurs quant l'impôt moyen.à 3. Le système fiscal peut allouer pareille prime sans égard à l'exportation. Proposition formulée à Bruxelles. 4. Exemple de la Suède. VI Pag» 3.

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