Les régimes douaniers, législation douanière et traités de commerce

Marcel Moye, Bertrand Nogaro

Description

*rt^IJ^: Kf ^-a-^: 'm^ ^Xé % *^, ^.^# '^i. *''^ '" ^-rffify J V ^\K^A B. NOGARO & M. MOYE Professeurs à la Faculté de Droit de l'Université de Montpelli LES RÉGIMES DOUANIERS et Traités de Commerce)(Législation douanière LIBRAIRIE ARMAND COLIN Rue de Mézières, 5, PARIS LES RÉGIMES DOUANIERS 3^9)3.03 Y- LES DOUANIERSREGIMES douanièreLégislation et Traités de Commerce PAR Marcel MOYE Bertrand NOGARO Professeur Professeur agrégé à la Faculté de Droit de l'Université de Montpellier. APERÇU DE l'Évolution douanière EN FRANCE ET A l'ÉTRANGER. LES TRAITÉS DE COMMERCE. LES RÉFORMES DOUANIÈRES ET LA LOI DU MARS 10.29 19 RÉGIME ADMINISTRATIF DES DOUANES FRANÇAISES. Librairie Armand Colin Rue de Mézières, Paris5, 1910 Droits de raproduction et de trftdsction réeerrêe pour tous pats AVERTISSEMENT Les auteurs de ce modeste ouvrage se sont systéma- tiquement abstenus de faire œuvre d'érudition ou de publicscience abstraite. Ils ont voulu présenter au le livre sur lesimple etpratique qui faisait défaut sujet qu'ils abordent. La entreprise résultaitprincipale difficulté de leur peut-être régimes douaniers sou-de ce que l'étude des lève à la des problèmes économiques et desfois problèmes d'ordrejuridique et administratif. Il leur a semblé par la col-que cette difficulté se résoudrait laboration de deux spécialistes, qui prendraient soin de resterchacun dans son domaine habituel.

Sujets

• Tariff
• Commercial treaty

Informations

• Publié par: les_archives_du_savoir
• Nombre de lectures: 78
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 14 Mo

Extrait

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J V^\K^AB. NOGARO & M. MOYE
Professeurs à la Faculté de Droit de l'Université de Montpelli
LES
RÉGIMES DOUANIERS
et Traités de Commerce)(Législation douanière
LIBRAIRIE ARMAND COLIN
Rue de Mézières, 5, PARIS