Les subsistances en Ille-et-Vilaine sous le Consulat et le premier Empire (suite et fin) - article ; n°1 ; vol.33, pg 131-154

-

Documents
25 pages
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Annales de Bretagne - Année 1918 - Volume 33 - Numéro 1 - Pages 131-154
24 pages

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 1918
Nombre de visites sur la page 36
Langue Français
Signaler un problème

Paul Viard
Les subsistances en Ille-et-Vilaine sous le Consulat et le premier
Empire (suite et fin)
In: Annales de Bretagne. Tome 33, numéro 1, 1918. pp. 131-154.
Citer ce document / Cite this document :
Viard Paul. Les subsistances en Ille-et-Vilaine sous le Consulat et le premier Empire (suite et fin). In: Annales de Bretagne.
Tome 33, numéro 1, 1918. pp. 131-154.
doi : 10.3406/abpo.1918.1480
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/abpo_0003-391X_1918_num_33_1_1480PAUL VIARD
LES SUBSISTANCES EN HXK-ET-VILAINE
sous le Consulat et le premier Empire.
{Suite et fi, 11)
C'est alors que, par mesure générale, Napoléon, après un
solennel hommage à la liberté du commerce des grains, la
restreint en fait. Il signe les décrets des 4 et 8 mai 1812. Par
le premier, il impose à tous détenteurs de grains, cultivateurs
ou non, de déclarer les quantités qu'il possède en précisant
celles qui sont indispensables à leur consommation; l'excé
dent sera à la disposition des sous-préfets qui pourront en
prescrire l'envoi sur les marchés déficitaires. Défense est
faite d'acheter des grains ou des farines pour les mettre en
réserve. Les acheteurs forains et les blatiers n'auront accès
aux marchés qu'à partir de la seconde heure, la première
étant réservée aux habitants et aux boulangers de la com
mune; ces forains devront avertir le sous-préfet de leurs
intentions. Tous les grains seront vendus sur les marchés
et là seulement. Le 8, le maximum du froment est établi.
Dans les départements où la production a été suffisante,
l'hectolitre est fixé à 33 fr.; dans ceux qui importent, le
préfet en déterminera le prix en prenant pour base ce chiffre,
de 33 fr. et en y ajoutant la contre-partie des frais de trans
port et les « bénéfices légitimes » du commerce; fixée dans
les 3 jours de la réception du décret, la taxe sera en vigueur
jusqu'à la récolte ou pour i mois au plus.
A Rennes, un arrêté préfectoral du 17 mai accorde, par
hectolitre de blé importé, une majoration de 9 % sur le prix
de base et établit le tarif du remboursement des frais de
transport, variables avec le lieu d'expédition. Dans le reste
du département les sous-préfets procéderont à des fixations
analogues en s'inspirant des chiffres indiqués par le préfet ^32 LES SUBSISTANCES EN ILLE-E1 -VILAINE
à Rennes et de la situation propre de leur arrondissement.
Le préfet insiste sur la nécessité pour les forains de déclarer
aux sous-préfets leur intention et de recevoir récépissé de
cette déclaration; le port de cette pièce est obligatoire pour
tout acheteur ou conducteur de grains, hors de sa commune.
Recommandation est faite aux maires et aux gendarmes de
surveiller les achats clandestins, sur les routes ou chez les
possesseurs de grains; les bons citoyens sont invités à coopérer
avec les autorités en dénonçant les délinquants « par amour
du bien public et sur des renseignements fondés »; le clergé
est prié d'user de son influence sur les paysans W.
Gomment furent exécutés en Ule-et-Vilaine décrets et
arrêtés? Réussirent-ils à faire connaître les grains existants,
à les conduire au marché public, à les y faire vendre au prix
choisi par S. M. I. et R.? Ont-ils rendu inutiles la bienfai
sance privée et le ravitaillement préfectoral ?
Les déclarations - furent rares, tardives, incomplètes. Le
préfet dut prolonger le délai qu'il avait d'abord accordé.
« La voie de l'invitation et de la persuasion est sans effet »
à Fougères où « les principaux propriétaires de grains »
donnent l'exemple de l'abstention. Vers Redon « on peut
considérer comme à peu près nul le résultat des déclarations »
et dans tout l'arrondissement de Saint-Malo le total des excé
dents déclarés n'est que de 150 hectolitres. Dans certaines
communes, les maires affirment : « aucun (habitant) ne se
trouve... assez aisé pour vivre jusqu'à la récolte prochaine »
ou « lapluspart... font beaucoup de charités » et par ces motifs
se dispensent de déclarer leurs grains. Le préfet annonce,
le 23 mai, au Ministre de la Police que « la défiance, l'égoïsme,
la cupidité ont supprimé les déclarations ou les ont rendues
(1) Arrêtés des 11, 13, 17 mai. Ampliations des décrets. — 5 % représentent
les « bénéfices légitimes » du commerçant ; 2 % la rémunération de ?es
correspondants et 2 % l'indemnité pour avance de fonds. Roulage par
50 kilogs : Saint-Brieuc, 2 fr. à 2 fr. 50 ; Vannes, 3 fr. à 3 fr. 50 ; Morlaix,
Tréguier, Nantes, 5 fr. à 5 fr. 50 ; Versailles, 5 fr. 50 à 6 fr. ; Evreux,
6 fr. 50 à 7 fr, SOUS LE CONSULAT ET LE PREMIER EMPIRE.
inexactes » W. De sanction contre les délinquants, le décret
n en prononçait pas formellement. Le Ministre des Manufact
ures avait, il est vrai, appliqué à. l'espèce les articles 419 et 420
du Gode pénal, relatifs à l'accaparement, et autorisé les visites
domiciliaires. Mais le tribunal de Redon acquitta un individu
qui avait omis de déclarer ses grains ; les juges avaient
remarqué que le décret impérial ne comportait ni délai, ni
peine et déclaraient : « les arrêtés de MM. les Préfets ne sont
pas obligatoires pour les tribunaux; il en est de même... des
décisions des Ministres surtout en ce qui concerne l'appli
cation des lois pénales ». Bonnaire recourut à la voie admin
istrative et prescrivit de perquisitionner chez les personnes
dénoncées comme détenteurs de grains. Le sous-préfet de
Fougères pensait que c'était là « le seul moyen... de connaître
nos ressources » mais celui de Vitré répond au préfet : « je
me livrerai peu à ces recherches qui d'après l'expérience faite
ici en 1793 nuiroient plus qu'elle n'appelleroient au but ».
Se défiant de la perspicacité ou du zèle des maires, le préfet
leur adjoint des employés des droits réunis; mais, soit réelle
pénurie, soit opportunes précautions, ces visiteurs expéri
mentés ne découvrent que de faibles excédents, trop modiques
pour justilier une poursuite ou accroître l'approvisionnement
public. « Une partie notable de nos ressources, constate le
préfet, demeurera cachée » malgré d'ultérieures et plus fruc
tueuses visites des gendarmes. Egalement sans résultat appréc
iable, un arrêté du 19 juin séquestre les grains non déclarés,
en prescrit la remise au magasin public et menace les contre
venants de l'envoi des garnisaires: le magasin de Rennes ne
reçut que 135 hectol. de céréales dont 14 de froment et 91
de sarrazin <2).
(1) Au préfet: S.-P. Fougères, 12, 21 mai; S. -P. Mont-fort, 10 et 23 mai;
S. -P. Redon, 27 mai ; S.-P. Saint-Malo, 28 mai. Au S.-P. Rennes, Janzé,
22 mai ; Saint-Aubin-'du-Pavail, 28 mai. Au S.-P. Montfort, Irodouer,
21 mai. Préfet à Police, 23 mai.
(2) Au préfet, : S.-P. Fougères, 12, 21 mai ; S.-P. Redon, 4, 18 juin, 8 juillet;
S. P. Vitré, 2 juin ; directeur principal des droits réunis, 2 juin ; contrôleur
principal, 17 juin. Préfet à Intérieur, 23 mai ; aux sous-préfets., 13 mai. —
Au préfet : Manufactures, 27 mai; Rennes, 3 juin. Comptes du magasin de
Rennes (M. Rennes). 134 LES SUBSISTANCES EN ILLE-ET-VILAINÈ
Cette rareté de déclarations rend presque impossible pour
les sous-préfets l'exercice de leur droit de faire conduire sur
les marchés les grains disponibles. A Rennes, nombre de
réquisitions de ce genre sont adressées aux fermiers ou pro
priétaires des environs. Sur le marché du 26 mai il en vient
« à peu près la moitié de ce qui avait été commandé » et
souvent moins : l'avant-veille on n'avait amené que 3 sommes.
Pour s'excuser on invoque l'importance de ses propres besoins
ou des distributions faites aux pauvres qui « viennent tous
les jours à la porte ». De Cherfosse n'est pas dupe de ces
explications. 11 réitère ses ordres. Alors, on se décide à amener
une somme sur les six réclamées tout en protestant qu'il
« n'y aurait que la force qui... en ferait conduire davantage ».
Amené par la gendarmerie devant le sous-préfet (par intérim),
l'auteur de ce propos est remis en liberté sous promesse de
mener tout son disponible au marché. Dans les autres arron
dissements, mômes obstacles. Vers Fougères une notable
propriétaire finit par consentir à envoyer à un marché par
semaine du seigle par faible quantité; à Saint-Malo on assure
avoir vendu le grain signalé aux autorités. « Georges l'Incor
rigible » se dispense d'approvisionner le marché de Plélan
« avec une affectation marquée ». Ailleurs, l'adjoint compte
parmi les réfractaires. En juillet, le marché de Fougères ne
reçoit pas la moitié des grains requis et Baron demande des
instructions pour vaincre cette résistance. Ici encore, une
sanction administrative est seule possible car le tribunal de
Montfort acquitte Georges, au grand regret du maire de Plélan
et du sous-préfet. Le préfet décide l'envoi de garnisaires chez
les délinquants et charge de ce service la garde départe
mentale W.
Ces grains dont on cache l'existence, qu'on garde malgré
les réquisitions, se vendent mais ailleurs qu'au marché.
(1) Au préfet : Renrifes, 23 mai ; S.-P. Rennes, 18 mai ; commissaires de
police au maire, 19, 24, 26 mai ; préfet à Intérieur, 2-4 juillet. Arrôtés de
réquisition, reçus et lettres des réfractaires (M. Rennes). — Au préfet :
S.-P. Fougères, 14 juin, 2 et 7 juillet. ; Landéan, 6 juillet ; S.-P. Montfort,
23 juin et 30 juillet. Chef de bataillon commandant la compagnie de réserve
à Domloup, 1er juillet (M. Subsistances). SOUS LE CONSULAT ET LE PREMIER EMPIRE. 435
Dissimulées ù. l'administration, les céréales ne le sont pas
aux commerçants. Ceux-ci se rendent chez les fermiers ou
propriétaires, y achètent et enlèvent les grains, sans en avertir
le sous-préfet. La gendarmerie en surprend quelques-uns à
Saint-Aubin-du-Cormier, à Saint-Brice, à Fougères; le maire
de Bécherei signale des transports clandestins et celui de
PI élan en intercepte un. Mais la plupart esquivent la surveil
lance w.
De cette raréfaction des céréales sur le marché, la corre
spondance administrative indique comme cause principale le
maximum établi par le décret du 8 mai. Limité d'abord au blé,
il provoque la grève des blatiers de Redon et de Saint-Malo;
à Vitré le blé « a totalement disparu de ce païs depuis la publi
cation du décret » impérial tandis que le marché continue
à recevoir du sarrazin et de l'avoine qui n'ont « pas jusqu'à
présent été taxés ». Sur le marché de Rennes, on ne trouve
plus de blé que celui qu'amènent la réquisition ou les achats
de l'administration. A Fougères « l'on sollicite vivement la
révocation de la taxe attendu que la disette ne s'est particu
lièrement fait sentir que depuis que l'appréciation a été
connue ». Bonnaire avouera, plus tard, au Ministre de
.l'Intérieur « l'effet effrayant que produisit cette taxe relat
ivement à l'approvisionnement de nos marchés (2) ».
Le cours des autres grains augmente, par suite, rapidement
et dépasse ceux du blé à Rennes, à Montfort, à Bécherel, à
Lohéac. Aussi de divers côtés on réclame l'extension du max
imum à toutes les céréales. Baron et la Bourdonnaye, le maire
de Janzé et l'adjoint de Saint-Aubin-du-Pavail insistent en ce
sens; « plusieurs de mes administrés, écrit ce dernier fonction
naire, me demandent combien ils doivent payer le bled noir
qui n'est point apprécié et qui est à un prix exhorbitant; ils
vous supplient de vouloir bien l'apprécier ». Le préfet avait
(1) Au préfet : S.-P. Fougères, 11 juin, 2 et 4 juillet ; Bécherel, 16 juin ;
Plélan, 19 juin. Procès-verbaux de gendarmerie, 26 mai, 1er juin. Arrêté
du préfet, 4 mai.
(2) Au préfet : S.-P. Saint-Malo, 21 mai ; S.-P. Fougères, 26 mai, 2 juin ;
S.-P. Redon, 27 mai. Commissaires de police à Rennes, 24 mai. Vitré au
S.-P., 26 mai (M. Subsistances). Préfet à Intérieur, 24 juillet (M. Rennes). LES SUBSISTANCES EN ILLE-ET-VILAIJSTE
reçu du Ministre de l'Intérieur dès le 21 mai le droit et l'invi
tation de taxer les céréales autres que le blé, en tenant compte
des différences ordinaires des prix; le décret ne visait que le
froment, mais « ce serait une erreur de penser qu'en mettant
un terme à l'élévation du prix du froment Sa Majesté ait eu
l'intention de laisser un libre cours à l'exagération de celui
du seigle, du méleil, de l'orge et autres menus grains ».
Bonnaire ne se pressa point de suivre ces instructions. C'est
que « l'abondance... est due... à la non taxation des menus
grains » vers Fougères et que Vitré a « regardé comme le plus
grand bonheur que le sarrazin et l'avoine n'aient point jusqu'à
présent été taxés, sans quoi il n'eut pas paru sur le marché
le trentième des subsistances nécessaires pour la ville ». Dans
l'ensemble du département le blé noir « n'ayant pas été taxé,
il en paraît encore dans les marchés, moins cependant que
ne l'exigeraient les besoins... des cultivateurs et des
semailles ». Cette liberté attirait en Ille-et-Vilaine les grains
des départements voisins où la taxe avait été généralisée de
bonne heure; elle provoqua des plaintes des préfets intéressés
et le Ministre des Manufactures mit Bonnaire en demeure
d'imiter ses collègues (*).
Le 15 juin, un arrêté préfectoral fixa jusqu'au 1er septembre
le prix de l'hectolitre de seigle à 28 fr., de méteil à 31 fr.,
d'avoine à 17 fr., d'orge et de sarrazin 23 fr.; ce chiffre
« pourra être augmenté des bénéfices légitimes et des frais de
transport ». Sur le sarrazin, « le premier effet de la taxe,
dira le préfet, a été de le bannir de nos marchés : heureu
sement qu'alors les semailles étaient terminées »; « on a cru
que du maximum à l'enlèvement il n'y aurait qu'un pas
bientôt franchi ». De Fougères, Baron lui écrit : « depuis la
publication de votre arrêté du 15 juin, il ne vient plus de
grain... et je suis bien fondé à craindre qu'il n'en soit de même
tant que l'appréci subsistera ». Boullet souhaite l'abrogation
(1) Au préfet : Manufactures, 9 juin ; S.-P. Montfort, 21 mai ; S.-P. Fou
gères, 2 et 9 juin. Saint-Aubin-du-Pavail au S.-P. Rennes, 28 mai. Préfet
à Police, 23 mai (M. Subsistances). Préfet à Rennes, 16 mai ; Rennes au
préfet, 18 mai (M. Rennes). SOUS LE CONSULAT ET LE PREMIER EMPIRE. 437
de cet arrêté : « son exécution... empêche l'approvisionnement
des marchés (*) ».
Et cependant, ce maximum paraît assez rarement appliqué.
On commença par mélanger du blé et un peu de seigle et
par vendre le tout sous le nom de méteil. Lorsque le maximum
eût été étendu à toutes les céréales, on négligea ostensiblement
les chiffres préfectoraux. A Plélan, un individu « a déclaré
hautement en plein marché qu'il vendroit ses grains à sa
volonté et qu'il n'y avoit point de taxe pour lui ». Quand le
digne maire de Bécherel « décoré de son écharpe » pro
clame la taxe « cela a fait un train terrible ». A lutter contre
les blatiers, l'administration, dont les réquisitions sont plus
qu'aléatoires, se sent impuissante. De Vitré, le baron de la
Plene écrit : « en pareille circonstance, je tiens à la fable du
voiageur dont le manteau tomba par les raions du soleil et
s«î resserra au souffle de l'aquilon ». Son collègue de Saint -
Malo déclare exécuter les décrets de l'Empereur et les arrêtés
du préfet « de manière... à concilier l'intérêt de nos marchés »,
c'est-à-dire, traduit Baron. Boullet ne les applique pas. Il fait
au contraire allouer une majoration de 6 fr. par somme
(320 livres) afin de mettre fin à la grève des blatiers. Dans le
même but, Baymé demande « une fixation qui assure aux
blatiers un bénéfice raisonnable (et)... déterminera les mar
chands de grains... à revenir». Le maire de Montauban qualifie
d' « étourdi » un acheteur qui « invoqua publiquement l'exer
cice de la taxe » car « le mot de taxe... circula bientôt... et fit
disparaître le grain ». Son collègue de Plélan, zélé adversaire
des intermédiaires « cauteleux », a « fermé les yeux parce
que nous manquions de pain ». Villeneuve, à Bécherel, dit
à « MM. les gendarme : promener vous dans le marché et
tacher que la paix i règne mais né vous mais le point des
marchés; fermé les yeux sur les diférent prix ». Le maire de
Saint-Méen constate semblable attitude de l'administration
« dans plusieurs points... dans l'Ille-et-Vilaine ». Les « Comm
issaires et Officiers de police judiciaire à Rennes » estiment
(1) Au préfet : S. -P. Fougères, 2 juillet. S.-P. Saint-Malo, 4 juillet. —
Préfet à Intérieur, 24 juillet (M. Rennes). 138 LES SUBSISTANCES EN ILLE-ET-VILAINÉ
que « dans tous les cantons du département on n'exécute pas
les décrets » car, avec du blé acheté 33 fr. l'hl., on ne pourrait
y confectionner du pain à 35 ou 50 centimes la livre d).
Or, à Rennes, au cours commercial de 53 fr. 50, la livre de
pain bis devrait être taxée au moins à 35 centimes. Le préfet
reconnaît qu'on ne la maintient à 30 que par une cotation
fictive à -45 fr. l'hectol. de blé. C'est avouer que, même au chef-
lieu du département, il ne peut obtenir le respect de la taxe.
Ofliciellement, à Saint-Malo, on cote 60 fr., 62 fr., 65 fr. 44,
chiffres bien supérieurs à ceux qu'aurait déterminés l'applica
tion du maximum. Le inaire de Bécherel constate : « M. le
Préfet ne tien pas la main à son araisté; surment qui fais pour
le mieux ». Celui de Montauban expose au préfet que sont
« étourdi » administré avait réclamé « l'exécution de la taxe...
indépendemment des ménagemens que vous nous charge/
d'y apporter ». Ces « » officieux, cette tolérance
ainsi prescrite se transforment parfois en dérogations for
melles au maximum. A Redon, un négociant avait fait venir
du seigle du Moi biiian; apprenant que 1(3 préfet de ce dépar
tement vient d'en élever la taxe de 33 à 45 fr., il menace de
le réexpédier si on ne le lui paie sur place 47 fr. 50. Le maire
de Redon est d'avis de recourir à la réquisition, mais, le sous-
préfet, craignant d'enfreindre le grand principe de la libre
circulation des grains, préfère demander au préfet l'autori
sation de traiter au prix proposé. Bonnaire l'accorda. Grâce
à cette initiative, Baymé reçoit de son vendeur l'assurance
de nouvelles livraisons et ajoute : « il est fâcheux de donner
un pareil appât à la cupidité aux dépens des malheureux,
mais il est essentiel que nos marchés ne soient pas déserts ».
Il prévoyait et redoutait une augmentation générale du max
imum : « si cela continue, l'administration sera réduite par
la nécessité à porter le prix des grains à un taux aussi élevé
qu'aurait pu le faire le spéculateur le plus avide». Pareille
(I) Au préfet: S.-P. Vitré, 2 juin; S. -P. Fougères, 26 mai; Plélan, 13 et
19 juin ; 4 juillet ; Bécherel, 10 juin ; Montauban, 2 juillet ; S.-P. Redon,
27, 2!) mai, 2 juin ; S.-P. Sainl-Malo, 4 juin ; Saint-Méen au S.-P. Mont for!.
1er juin ; Rérherel au S.-P. Montforl. 9 juin. — Commissaires de police à
Rennes, 24, 26 mai (M. Rennes). SOUS LE CONSULAT ET LE PREMIER EMPIRE. 139
élévation de l'ensemble du tarif n'eut pas lieu. Officiellement
la taxe demeura immuable, en principe, et obligatoire. Elle
ne fut abrogée que par arrêté du 13 août 1812 et même main
tenue alors pour le sarrazin, de récolte plus tardive t1).
Mais depuis longtemps elle n'était respectée par personne,
pas même par le préfet. Bonnaire vend le blé qu'il a fait
venir pour l'approvisionnement de R,ennes 53 fr. l'hectolitre
car pour ses acheteurs « le prix principal a toujours été calculé
au taux de la taxe... mais on y a ajouté;... il a été impossible
d'en trouver au prix de 33 fr. (2) ». Plus réglementairement,
le maire vend le sien à 45 fr., c'est-à-dire à un prix un peu
supérieur à celui que donnerait la stricte application de l'arrêté
préfectoral du 17 mai, soit 44 fr. 22 0). Et Bonnaire indiquera
In 16 août au Ministre de l'Intérieur 60 fr. comme prix de
revient de l'hectolitre de blé, ainsi vendu 45 ou 53 fr. Dans
ses achats, l'administration préfectorale ne peut pas plus
appliquer le décret du 4 mai que celui du 8. Gomme elle a
acheté au delà du maximum, elle a acheté ailleurs qu'au
marché. A plusieurs reprises Bonnaire demanda l'autorisation
d'envoyer ses correspondants chez les propriétaires ou chez
les fermiers. Le Ministre des Manufactures la lui refusant,
Bonnaire s'en passa. Plus tard, au Ministre de l'Intérieur,
il confiera et expliquera cette initiative : « si nos commissaires
n'avaient pu acheter que dans les marchés, comme le voulait
le décret du 6 (!) mai, nous étions en proie à la famine <4) ».
Les marchés sont, en effet, souvent « totalement dégarnis ».
A Rennes notamment « les approvisionnements se trouvent
dans une proportion effraiante avec les besoins de la consom
mation d'une grande ville »; sur les 3 marchés d'une semaine,
il manque 567 sommes sur les 700, normalement nécessaires
et ce malgré les réquisitions et l'apport des grains achetés
(1) Au préfet : S.-P. Redon, 27, 29 mai, 2 juin : S.-P. Saint-Malo, 1er août.
— Préfet à Intérieur, 24 juillet (M. Hennés). Journal, 15 août,
(2) A 24 juillet, biffé sur la minute.
(3) Préfet à 14 juillet (M. Subsistances) ; 24 juillet et 1(5 août,
Rennes au préfet, 9 juillet (M. Rennes). — Décompte : blé, 66 fr., bénclice
5 %, 3 fr. 30 ; commission, 1 fr. 32 ; avarice de fonds, 1 fr. 32 -. transport
(à 5 fr. 50 par 50 kilos), 16 fr. 50 ; au total, 88 fr. 44 par somme de 2 heclol.
(4) Préfet à Manufactures, 27 mai ; à Police, 23 mai. Manufactures au
préiet, 25, 30 mai (M. Subsistances). Préfet à Intérieur, 24 juillet (M. Rennes).