Lettre d un plébéien à l honorable Vte de St-Chamans , en réponse au paragraphe de son discours sur le budget du 9 mai 1827, présentant cette double question : 1° si le dégrèvement sur la propriété foncière est tout-à-fait insuffisant ; 2° si la consommation des propriétaires oisifs est doublement utile à l Etat. Et examen des questions suivantes : 1° sur la nature de la légitimité que l Espagne s attribue sur l Amérique ; 2° si le consentement libre donné par Ferdinand au commerce de l Europe avec ses ex-colonies, ne dispense pas la France des ménagements politiques qu elle use envers ce prince ; 3° si les éventualités... peuvent affecter à l avenir des traités de commerce conclus avec la stipulation expresse de neutralité... Par un ami du commerce. (Signé : T.-A. M....)
84 pages
Français

Lettre d'un plébéien à l'honorable Vte de St-Chamans , en réponse au paragraphe de son discours sur le budget du 9 mai 1827, présentant cette double question : 1° si le dégrèvement sur la propriété foncière est tout-à-fait insuffisant ; 2° si la consommation des propriétaires oisifs est doublement utile à l'Etat. Et examen des questions suivantes : 1° sur la nature de la légitimité que l'Espagne s'attribue sur l'Amérique ; 2° si le consentement libre donné par Ferdinand au commerce de l'Europe avec ses ex-colonies, ne dispense pas la France des ménagements politiques qu'elle use envers ce prince ; 3° si les éventualités... peuvent affecter à l'avenir des traités de commerce conclus avec la stipulation expresse de neutralité... Par un ami du commerce. (Signé : T.-A. M....)

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Description

Benard (Paris). 1827. Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF. http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54018357.r=.langPT

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Publié le 01 janvier 1827
Nombre de lectures 38
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

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