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Livre blanc



DPC

Une directive européenne
pour la sécurité des bâtiments de demain



- Novembre 2004 -





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Corinne Charles Céline Révillon
Gilles Martinez celine.revillon@nexans.com
Presse & Technologies Tél. : + 33 1 56 69 84 12
Tél. : + 33 1 56 56 6464 Pascale Strubel
gmartinez@pressetech.fr pascale.strubel@nexans.com
Tél. : + 33 1 56 69 85 28

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Introduction

DPC. Ces trois lettres vont avoir un impact sur la vie quotidienne de tous les Européens. En
adoptant la Directive sur les Produits de Construction en décembre 1988, la commission
européenne a en effet mis en marche une véritable révolution.

Révolution des normes de sécurité d’abord. Car la directive veut garantir la meilleure
protection possible aux ressortissants de l’Union, en termes de santé et de sécurité.

Révolution économique ensuite. Cette directive va transformer un marché d’une valeur, en
Europe, de 1 045 milliards d’euros… En harmonisant les normes des produits de
construction, elle va abattre toutes les frontières nationales patiemment construites depuis le
début de l’industrialisation du Continent. Selon un scénario classique, les produits vont
circuler et la concurrence s’aiguiser.

Ce livre blanc analyse l’impact de la directive DPC sur le marché de la construction et plus
particulièrement le secteur des câbles. Car s’ils pèsent peu dans le coût global d’un
immeuble ...

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  Livre blanc   DPC
 
 Une directive européenne pour la sécurité des bâtiments de demain     - Novembre 2004 -
     CONTACTS PRESSE     Corinne Charles  Gilles Martinez  Presse & Technologies Tél. : + 33 1 56 56 64 64 gmartinez@pressetech.fr       
 Céline Révillon celine.revillon@nexans.com  Tél. : + 33 1 56 69 84 12 Pascale Strubel pascale.strubel@nexans.com  Tél. : + 33 1 56 69 85 28  Pour plus dinformation : www.nexans.com  
Introduction   DPC. Ces trois lettres vont avoir un impact sur la vie quotidienne de tous les Européens. En adoptant la Directive sur les Produits de Construction en décembre 1988, la commission européenne a en effet mis en marche une véritable révolution.  Révolution des normes de sécurité dabord. Car la directive veut garantir la meilleure protection possible aux ressortissants de lUnion, en termes de santé et de sécurité.  Révolution économique ensuite. Cette directive va transformer un marché dune valeur, en Europe, de 1 045 milliards deuros En harmonisant les normes des produits de construction, elle va abattre toutes les frontières nationales patiemment construites depuis le début de lindustrialisation du Continent. Selon un scénario classique, les produits vont circuler et la concurrence saiguiser.  Ce livre blanc analyse limpact de la directive DPC sur le marché de la construction et plus particulièrement le secteur des câbles. Car sils pèsent peu dans le coût global dun immeuble  moins de 0,5 % , les câbles jouent un rôle capital dans la sécurité. Leur incapacité à remplir leur fonction peut en effet entraîner des conséquences fatales. Ce fut le cas à laéroport de Düsseldorf en avril 1996. Cet incendie a fait 17 victimes mortelles et blessé 62 personnes. À lorigine de ce drame, un simple câble. Brûlé à la suite dune opération de soudure, il a dégagé des fumées qui se sont accumulées dans les faux plafonds avant de senflammer.  Pour établir la conformité des câbles électriques et de communication, la Commission a déjà décidé quils seront jugés en fonction de leur résistance et de leur réaction* au feu. Si les niveaux de performance relatifs à la résistance sont maintenant bien définis, ceux relatifs à la réaction au feu vont franchir des étapes décisives avant la fin de lannée. De la décision de la Commission dépendront les niveaux de prévention des risques liés à lincendie dont bénéficieront les ressortissants européens pour les décennies à venir.  Mais cette directive aura probablement des répercussions au niveau mondial. De nombreux pays, dont la Chine, suivent lévolution des lois et normes relatives à la sécurité des produits de construction pour adopter à moyen terme la plus efficace.  La DPC présente donc une série denjeux colossaux, notamment pour Nexans qui réalise 600 millions deuros de chiffre daffaires dans lactivité bâtiment en Europe. Le Groupe part avec de nombreux atouts dont une expertise et une avance technologique importantes qui se traduiront bientôt par la création au niveau européen dun nouveau label : Alsecure®.   * Résistance : aptitude du produit à maintenir ses performances Réaction : contribution du produit au développement du feu
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Sommaire 
  1. Le marché de la construction/sécurité en Europe 1.1 Une croissance forte sur 2004-2006 1.2 Des barrières nationales qui brident les échanges 1.3 La sécurité : une préoccupation croissante et un enjeu industriel majeur  2. Présentation de la DPC 2.1 Une directive pragmatique 2.2 Six « exigences essentielles » 2.3 Une harmonisation progressive, produit par produit 2.4 Les systèmes dattestation 2.5 Le rôle des Etats : surveiller les produits, les ouvrages et « réguler » leur usage 2.6 Quelques exemples dimpact pour les produits déjà couverts 2.6.1 Les sanitaires 2.6.2 Les fenêtres 2.7 Davantage de concurrence et de fluidité entre marchés locaux 2.8 Opportunités  3. Sécurité : un point capital de la directive 3.1 Le feu, un ennemi redoutable 3.2 Résistance et réaction au feu : enfin une vision commune à tous les pays de lUE 3.3 Le tableau des Euroclasses de réaction au feu des câbles sera bientôt disponible 3.4 Une évolution anticipée par les industriels  4. Limpact de la directive DPC 4.1 Limpact de la directive DPC sur le marché 4.2 Impact chiffré de la DPC sur le marché de la construction 4.3 Des perspectives de croissance pour lindustrie du câble  5. La position de Nexans par rapport à la DPC 5.1 Un leader mondial qui anticipe lévolution des marchés 5.2 Une offre déjà disponible de câbles de sécurité large et cohérente qui pourra être adaptée à la DPC 5.3 Une R&D qui prépare des produits certifiés « DPC » 5.4 Création prochaine dun nouveau label : Alsecure®
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 1. Le marché de la construction/sécurité en Europe   1.1 Une croissance forte sur 2004-2006  Pour bien comprendre la directive DPC, il faut garder à lesprit lampleur du secteur concerné : 26 millions demplois dépendent directement ou indirectement de la construction1. Cest tout simplement la première industrie européenne. En imposant la libre circulation des marchandises grâce à des normes communes, la directive DPC va littéralement bouleverser le paysage actuel.  Deux éléments laissent penser que le changement sera rapide : le poids économique du secteur  1 045 milliards deuros2  et les perspectives de croissance. Car le bâtiment va repartir. Cest la bonne nouvelle quEuroconstruct a annoncée en juin dernier lors de sa 5eme conférence3.  %Il table sur une croissance de 1,9 pour 2004 après trois ans de quasi-stagnation (+0,1 % en 2003).   Certains pays devraient même vivre une véritable embellie. Cest le cas de la Belgique et de la République Tchèque, avec des croissances supérieures à 15 %, et surtout de la Pologne et de la Hongrie : leur marché de la construction pourrait progresser de plus de 20 % entre 2004 et 2006.  Les grands marchés de louest (Allemagne, France, Italie et Pays-Bas) enregistreraient une croissance modérée (+ 5%). Seuls lIrlande, le Portugal et la Norvège devraient connaître une récession.  
                                   1En 2003, 26 millions demplois dépendaient directement ou indirectement de ce secteur (source FIEC Fédération de lIndustrie Européenne de Construction).  2Créé en 1975, Euroconstruct est un réseau dinstituts et de consultants spécialisés dans la construction. Il regroupe aujourdhui 19 pays : les 15 membres de lUE davant mai 2004 ainsi que les plus importants des nouveaux membres : la Pologne, la Hongrie, la République Tchèque et la Slovaquie.  3Stockholm, 10-11 juin 2004 : 57emeconférence Euroconstruct.  
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La rénovation du parc résidentiel, moteur de la croissance Le parc résidentiel européen (196 millions dunités) pèse 489 milliards deuros, soit 46 % du marché de la construction. Depuis 2000, la rénovation a connu une progression rapide. Elle a dépassé le chiffre daffaires du neuf en 2003 et devrait arriver à 254 milliards deuros dès 2006. Elle est le fer de lance du redémarrage du secteur.  Stagnation dans le non-résidentiel Le marché non-résidentiel (330 milliards deuros, 32 % du marché) se partage en bâtiments dédiés à léducation, la santé, lindustrie, les bureaux et les activités commerciales. Euroconstruct ne prévoit aucune amélioration avant 2005.  Maintien des investissements dans les infrastructures Ce marché de 230 milliards (22 % de lensemble) est dominé aux deux tiers par les cinq plus grands pays de lUnion européenne (Allemagne, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni). Très liée à lévolution des PIB, la croissance de ce secteur reste stable, à une exception près, celle des pays dEurope centrale qui ont intégré lUnion Européenne en mai 2004. Leur poids relatif reste cependant réduit.   1.2 Des barrières nationales qui brident les échanges  Capital dans la plupart des économies, le marché de la construction reste cependant très morcelé. Les barrières nationales sont encore trop souvent infranchissables. Elles marquent les limites dhabitudes de construction, de pratiques professionnelles et de normes nationales qui créent de véritables chasses gardées.  Par exemple, en Allemagne, les câbles peuvent être posés directement lors de la coulée du béton alors quen France, cette technique nest pas pratiquée. LEurope du Sud (Italie et Espagne) a adopté des pratiques spécifiques telles que les conducteurs souples ou la généralisation de câbles sans halogène qui, de fait, réservent leurs marchés respectifs aux producteurs locaux.  Les normes relatives à la construction et à la sécurité sont ainsi légion. Chaque pays européen dispose de ses propres organismes de standardisation et donc de normes spécifiques : NF en France, DIN en Allemagne, BS au Royaume-Uni, CEI en Italie auxquelles viennent sajouter des normes internationales : ISO, IEC, etc.  Des produits similaires sont donc différents dun pays à lautre. Ainsi, le même type de câble industriel est fabriqué de trois façons différentes en France, en Allemagne et en Angleterre. En théorie, les câbles produits dans ces trois pays peuvent se substituer les uns aux autres. En fait, cest difficile.  Les producteurs pourraient produire autant de types de câbles que de spécifications nationales, mais la logique économique amène vite à se concentrer sur son propre marché, surtout sil est important.  
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1.3 La sécurité : une préoccupation croissante et un enjeu industriel majeur  En France, un incendie se déclare toutes les deux minutes, provoquant la mort de plus de 500 personnes chaque année4. La majorité de ces décès est due à lintoxication par les fumées. Le risque mortel est dautant plus grand quune pièce en feu atteint la température de 600 °C en trois minutes à peine. Or, pour quune évacuation ait des chances daboutir, elle doit avoir lieu à une température inférieure à 80 °C.  Si lincendie est désormais considéré partout comme un risque grave, en particulier dans les constructions de grandes dimensions, tous les pays naboutissent pas aux mêmes mesures pratiques. Les Etats-Unis, notamment, ont pris des dispositions de prévention contre lincendie assez différentes de celles prévues en Europe.  Les États-Unis veulent réduire la chaleur dégagée Ces différences tiennent dabord à des conceptions différentes du danger que représente un incendie. Aux États-Unis, cest la chaleur qui focalise lattention. La philosophie américaine utilise le « flash-over » (embrasement généralisé éclair) comme pivot central de sa démonstration. Les experts américains estiment quaprès cet embrasement, des gaz de combustion enfermés dans le local en feu  souvent dû à un apport brutal doxygène extérieur , la quantité de monoxyde de carbone dépend directement de la chaleur. Les experts américains en concluent que si la chaleur est contrôlée, davantage de personnes pourront sortir ou être évacuées avant le « flash-over » des gaz de combustion.  Les Européens veulent réduire les fumées Les experts européens ont une autre optique. Ils ont constaté que beaucoup de personnes meurent faute davoir pu sortir des locaux en feu. Pourquoi ? Parce que les fumées, quelles soient opaques ou toxiques, les ont empêché de trouver la sortie. À travers la directive sur les produits de construction (DPC), lUnion Européenne sapprête donc à rendre possible la prise en compte des fumées dégagées lors dun incendie.  Un enjeu industriel mondial Au-delà de la sécurité des personnes et des biens se cache un enjeu industriel majeur. De nombreux pays cherchent en effet à améliorer leur législation. Cest le cas en particulier de la Chine. Le pays paye régulièrement un lourd tribut aux incendies malgré un dispositif national fort de 20 000 camions de pompiers. Ainsi, en février dernier, 53 personnes ont péri dans le feu qui a ravagé un centre commercial de cinq étages dans la ville de Jilin, dans le nord-ouest du pays. Pour améliorer sa législation, la Chine, à linstar dautres pays, suit attentivement lévolution de la directive européenne DPC.  À terme, si les autorités réglementaires chinoises sinspirent de la législation européenne, elles donneront du même coup un avantage aux entreprises dont les produits sy conforment déjà. Ces dernières pourront répondre plus facilement et plus rapidement aux exigences chinoises. Derrière des débats très techniques peuvent ainsi sen profiler dautres, qui mettent en jeu dimportants débouchés industriels.                                    4Direction de la défense civile, ministère de lIntérieur.  
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 2. Présentation de la DPC   2.1 Une directive pragmatique  La Commission européenne a adopté la DPC le 21 décembre 1988 sous lappellation 89/106/CEE5lesprit des commissaires, elle devait contribuer à remplir lobjectif. Dans numéro un de lUnion européenne : construire le grand marché unique6. Tâche immense quand on constate quil est impossible dutiliser un rasoir électrique sitôt franchie une frontière... Avec la DPC, la Commission a voulu créer une sorte de « grand marché unique de la construction ».  Pour mettre au point cette directive, la Commission sest appuyée sur deux éléments clefs. Le premier est lActe unique de 1986, qui a fait de la santé et de la sécurité des ressortissants européens une priorité7 nouvelle. Le second est la méthode dite de la « approche » élaborée en 1985.  À partir de cette date, la Commission a en effet cessé dimposer aux fabricants des dispositifs techniques précis. Plus indirecte, la nouvelle méthode oblige les fabricants à : -sécurité précisées dans les directives ;respecter des exigences essentielles de -leurs produits à des normes européennesconformer 8 harmonisées qui (EN) découlent des directives elles-mêmes.  La première raison qui a poussé la Commission à choisir le marché de la construction est quil est lun des principaux secteurs économiques communs à tous les Etats membres. Supprimer les barrières aux échanges dans ce domaine permet la libre circulation des biens  La deuxième raison réside dans limpressionnant maquis de règles qui létouffent. Ainsi, dans le seul domaine de la réaction au feu des produits de construction, les Etats membres utilisent pour le câble 30 types de tests différents, eux-mêmes basés sur 20 méthodes ISO spécifiques9 personne ne peut sentendre avec son voisin.Concrètement,
                                   5Modifiée par la directive 93/68/CEE qui précise les systèmes dattestation de conformité.  6L'Acte unique européen, adopté en 1986, avait fixé au 1er janvier 1993 l'achèvement du marché intérieur.  7nouveaux articles dans le Traité de Rome de 1957, qui traitentRatifié en 1986, lActe unique a introduit deux de santé et de sécurité. Numérotés respectivement 100A et 118A, ils sont devenus les articles 95 et 138 du traité dAmsterdam. Ils donnent mandat à la Commission européenne de veiller au respect de la santé et de la sécurité des ressortissants des Etats membres.  8identiques pour toute l'Union Européenne (UE) et l'Espace Economique Européen (EEE).Normes  9 Document du groupe permanent dexperts en construction rattachés à la Commission. cf http://europa.eu.int/comm/enterprise/construction/internal/essreq/fire/sbiround/firebkg.htm 
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   Test au feu dun câble réalisé au NRC Nexans à Lyon selon la norme EN 50200   (NRC : Nexans Research Center)    
 2.2 Six « exigences essentielles »  Pour bâtir la directive DPC, les commissaires ont fait le tour des législations européennes. Quont-ils constaté ? Toutes les lois se recoupent sur six points fondamentaux. Ils vont ainsi devenir les 6 « exigences essentielles » de la directive. Tous les ouvrages (bâtiments et génie civil) devront satisfaire à ces « exigences ».  Les exigences portent sur : 1. la résistance mécanique et la stabilité ; 2. la sécurité en cas dincendie ; 3. lhygiène, la santé et lenvironnement ; 4. la sécurité dutilisation ; 5. la protection contre le bruit ; 6. les économies dénergie et lisolation thermique.  En bonne logique, ces exigences sappliquent dabord aux ouvrages (bâtiments et génie civil) « pendant une durée de vie raisonnable du point de vue économique »... mais aussi aux produits.  Les commissaires considèrent que « tout produit qui est fabriqué en vue dêtre incorporé de façon durable dans les ouvrages de construction qui couvrent tant les bâtiments que les ouvrages de génie civil » entre dans cette catégorie (article 1 de la DPC).  Selon la directive, un « produit de construction » se définit par quatre critères : -il doit être fabriqué en usine (par opposition à un « qui est assemblé ouvrage »,  sur place) ; -il est mis sur le marché en vue de sa commercialisation ;  -il est destiné à être incorporé de façon permanente dans des ouvrages de construction ; -il est réglementé, directement ou indirectement, à travers les réglementations douvrage dans au moins un Etat membre.
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Normaliser pour garantir la conformité Comment vérifier que les 6 « exigences essentielles » de la directive sappliquent bien à un produit donné ? Une seule solution : normaliser. Cest la mission (« mandat » en terme communautaire) que la Commission a confié à trois « instances de normalisation » : le Comité Européen de Normalisation (CEN), le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC) et lOrganisation Européenne pour les Agréments Techniques (EOTA).   2.3 Une harmonisation progressive, produit par produit  Pour bâtir des normes, les instances de normalisation se basent sur des « documents interprétatifs » (un pour chacune des 6 « exigences essentielles »). Elaborés par les comités techniques, ils ont été approuvés à lunanimité par le Comité permanent de la construction le 31 janvier 1994 (Journal Officiel C 62 du 28 février 1994).  Le programme de normalisation doit produire plus de 1 000 normes (produits, calculs et essais). En septembre 2004, plus de 120 normes ont déjà été publiées et transposées dans le droit des différents Etats membres10.  Elaborer une norme peut demander plusieurs années. Il faut en effet vaincre deux difficultés majeures. Les experts doivent dabord se mettre daccord sur des points techniques particulièrement ardus. La réaction au feu en fait partie. Le groupe de travail chargé de ce domaine a passé des années à mettre au point un test capable de mesurer le comportement au feu dun produit isolé. Ce nest que le 13 février 2002 qua pu voir le jour la norme EN 13823-2002 dite SBI (Single Burning Item). Laspect technique est dautant plus redoutable que certains produits ne peuvent pas être testés à la sortie dusine mais uniquement dans leur cadre « normal » dutilisation. Après cette phase  voire pendant  se pose un problème plus politique lorsquil sagit de valider la norme et de trouver un consensus entre tous les Etats membres...  
                                   10Le CEN tient à jour lavancement des travaux à ladresse suivante : http://www.cenorm.be/cenorm/businessdomains/businessdomains/construction/DPCojsnapshot20041007.pd f. Chaque pays transpose ensuite les normes dans son système national. Pour la France, consulter le site du ministère de lEquipement (http://www.construction.equipement.gouv.fr/).  
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Les spécifications techniques finales applicables aux produits peuvent se présenter sous deux formes :  -1) des normes ou parties de normes européennes harmonisées11 par le établies CEN et/ou le CENELEC ;  -2) des agréments techniques européens établis par lEOTA. La directive prévoit cette solution lorsquil nexiste ni norme harmonisée, ni norme nationale reconnue, ni mandat pour décider dune norme européenne, ni possibilité détablir une norme.  Une fois élaborés, ces normes et agréments dressent la liste des méthodes et des normes de test qui permettront aux fabricants dobtenir lattestation de conformité nécessaire à la mise sur le marché. Ces normes mesurent les performances des produits et se distinguent dautres systèmes normatifs encore utilisés qui spécifient uniquement les moyens nécessaires pour obtenir tel ou tel résultat.  Avec ces décisions, la Commission établit ensuite un classement des produits selon leurs performances. La question de la résistance au feu des câbles électriques a ainsi été tranchée le 3 mai 2000 avec la décision 2000/367/CEE. Ils sont désormais répertoriés en cinq classes selon quils résistent pendant 15, 30, 60, 90 ou 120 minutes. Une première norme européenne de test pour les câbles de diamètre inférieur à 20 mm a été établie : la EN 50200.  Pour ce qui est de la réaction au feu des câbles électriques, un tableau de classification (Euroclasses) et une norme de test (EN 50399) sont en cours de finalisation.  Les Etats membres transposeront ensuite ces classifications des produits dans leur propre système national par décret, arrêté ou avis.   2.4 Les systèmes dattestation  Une fois les classes de performances établies et les normes publiées, le fabricant ou limportateur du produit pourra apposer le logo CE (lui aussi normalisé) sur les produits certifiés conformes à la directive. Mais comment vérifier quil continue par la suite à satisfaire aux exigences ? Deux cas sont prévus. Dans le premier, il suffit au fabricant ou à limportateur dinstaller un « système de contrôle de la production ». Dans le second, il devra obtenir lagrément dun « organisme de certification »12  .  
                                   11La partie « harmonisée » de la norme concerne les caractéristiques du produit qui entrent en jeu pour que lexigence essentielle soit remplie. La partie « volontaire » de la norme ou les normes « volontaires » concernent toutes les autres caractéristiques.  12Article 13.3 de la directive 89/106/CEE, dite directive DPC.
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Cest la Commission qui décide pour chaque catégorie de produits quel système dattestation de conformité doit être appliqué (annexe III de la directive). Cette précision figure aussi dans les textes nationaux qui transposent la directive en droit des Etats membres.  Selon les cas, un produit pourra donc être déclaré conforme par un organisme agréé de certification ou par le fabricant lui-même. Dans le premier cas, cest lorganisme qui fait les essais, conformément à la partie harmonisée de la norme adoptée ou à lagrément technique européen, et déclare le produit conforme. Dans le second cas, cest le fabricant qui réalise les essais et contrôle les produits. Il peut aussi déléguer cette mission à des organismes spécialisés.    Les six façons dobtenir la certification de conformité aujourdhui  Les quatre cas de base dépendent de : 1) la déclaration de conformité (elle peut être faite par un organisme de certification agréé ou directement par le fabricant, doù une subdivision en deux cas) ; 2) le type de contrôle (il peut être effectué sur les produits ou sur la ligne de production, là encore, subdivision en deux cas).  Deux autres possibilités viennent croiser cette distinction initiale selon que les contrôles sur les échantillons de produits sont effectués par un organisme certifié ou par le fabricant lui-même. On aura donc au total 6 cas différents.   
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