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• Publié par: Nuthir
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Extrait

Présentation par Nicole Fontaine ministre déléguée à l’Industrie 7 NOVEMBRE 2003 16 L OFFRE D ENERGIE Situation de la France De 1960 1976, la production d Ønergie primaire nationale a continuellement dØclinØ, de 54 40 Mtep. La mise en service des centrales nuclØaires, programmØes au lendemain de la crise de 1973, a permis d inverser la tendance : 52 Mtep en 1980, 94 Mtep en 1985, 135 Mtep en 2002. La part du nuclØaire dans la production nationale atteint ainsi 84 % en 2002, contre 30 % en 1980 et moins de 10 % jusqu en 1974. Cette montØe en puissance du nuclØaire a contribuØ accro tre trŁs fortement le taux d indØpendance ØnergØtique de la France depuis 1980. Dans le mŒme temps, la production de charbon a dØcru rØguliŁrement : avec 1,2 Mtep en 2002, elle ne reprØsente plus que 0,8 % de la production nationale d Ønergie primaire, contre 50 % en 1970 et 66 % en 1960. L arrŒt de toute production est prØvu en 2004. De mŒme avec l Øpuisement du gisement de Lacq, l extraction de gaz naturel a amorcØ un retrait surtout sensible depuis 1980 : le gaz naturel ne contribue, en 2002, que pour 1,1 % la production nationale d Ønergie primaire, contre un maximum de 15 % atteint au milieu des annØes 70. La production pØtroliŁre, qui atteignait 3 millions de tonnes au dØbut des annØes 70 a stagnØ ensuite autour de 2 millions de tonnes jusqu en 1980. Des efforts de prospection sur le territoire national ont permis une remontØe au-dessus de 3 millions de tonnes entre 1985 et 1995. Depuis, la tendance est de nouveau la baisse et la contribution la production nationale n atteint en 2002 que 1,6 million de tonnes, soit 1,2 % de la production primaire. Comparaisons internationales. Les politiques ØnergØtiques nationales et les diffØrences gØologiques sont les principaux responsables d un important contraste entre les taux d indØpendance ØnergØtique des principaux pays de l OCDE. Ces taux ont par ailleurs connu de profonds changements au cours des quarante derniŁres annØes en fonction des diffØrences de politique ØnergØtique. Dans l ensemble, on constate toutefois une amØlioration globale par rapport au dØbut des annØes 1970 : l indØpendance ØnergØtique est remontØe, pour l UE, de 40 % 51 % (source AIE) en 2001 et, pour l Europe de l Ouest, de 48 % 64 %, gr ce l exploitation de gisements d hydrocarbures en Mer du Nord, au recours l ØlectricitØ nuclØaire et au dØveloppement des Ønergies renouvelables. Cette augmentation masque nØanmoins sur longue pØriode une tendance la baisse qui frappe de nombreux pays, l exception de la NorvŁge, du Royaume Uni, des Pays-Bas, du Danemark, de la France et de la SuŁde. Cette tendance s accØlŁre d ailleurs depuis le contre-choc pØtrolier de 1986, avec une dØpendance croissante vis- -vis du pØtrole et du gaz importØs du Moyen-Orient et de Russie. La baisse programmØe de la production de pØtrole et de gaz en Mer du Nord, partir de 2015, devrait par ailleurs rØduire le taux d indØpendance de ces pays. Des bilans ØnergØtiques trŁs dissemblables Sur un total de production d Ønergie primaire Øgal 1 160 Mtep en 2001 pour l ensemble de l Europe de l Ouest, seuls six pays y contribuent hauteur d au moins 50 Mtep chacun par an : Royaume-Uni (262 Mtep), gr ce au pØtrole et au gaz, NorvŁge (227 Mtep), gr ce au pØtrole et au gaz, Allemagne (134 Mtep), gr ce au charbon et au nuclØaire, France (133 Mtep), essentiellement gr ce au nuclØaire, Pologne (81 Mtep), gr ce au charbon, Pays-Bas (61 Mtep), gr ce au gaz. 17 Taux d indØpendance ØnergØtique de quelques pays de l UE et des Etats-Unis (source AIE) 125 100 Royaume-Uni tats-Unis 75 UE France 50 Allemagne Italie25 0 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 Production d Ønergie primaire en Europe de l Ouest en 2001 par Ønergies (Mtep) (source AIE 300 250 200 Autres lectricitØ150 hydraulique lectricitØ nuclØaire100 Gaz 50 PØtrole Charbon 0 Al em l agne che Autr i B el gique D anem ark E s pagne F inl ande France Gr Ł c e H ongr i e Ir l ande I s l ande I t al i e Luxem bourg NorvŁge Pays- B as Pol ogne P o r t ugal Royaum e-Uni RØp. s l ovaque SuŁde S ui s se R Øp. t chŁque Tur qui e18 S agissant de la production d ØlectricitØ dans l Union europØenne , soit 2 649 TWh au total en 2001, six pays (sur quinze) y contribuent pour plus de 100 TWh avec une structure trŁs variable, la fois d un pays lautre et dans le temps (notamment du fait des alØas climatiques). En moyenne, le nuclØaire est utilisØ pour 34 %, le charbon 27 %, le gaz 18 % et l hydraulique 13 %. 19 Comment relever le dØfi de l effet de serre ? Le phØnomŁne L effet de serre est un phØnomŁne naturel d ailleurs indispensable la vie sur Terre. C est gr ce lui que notre atmosphŁre se maintient une tempØrature de + 15 C en moyenne et non de - 18 C. L augmentation de la concentration des gaz effet de serre dans l atmosphŁre et surtout la vitesse de ce phØnomŁne, risquent nØanmoins d entra ner des dØsØquilibres conduisant un rØchauffement climatique de la planŁte. Si des changements climatiques ont bien existØ par le passØ, le phØnomŁne actuel semble en effet plus rapide et d une plus grande ampleur (selon les experts, la tempØrature moyenne sur terre pourrait augmenter de 1,5 C 6 C d ici la fin du siŁcle). Des consØquences importantes peuvent en dØcouler : une ØlØvation du niveau de la mer, l accØlØration de l avancØe des dØserts et du recul des glaciers, une plus grande diffØrenciation des saisons (Øpisodes caniculaires et froids plus intenses), des phØnomŁnes climatiques extrŒmes (inondations, tempŒtes, ) plus frØquents et plus intenses, des bouleversements Øcologiques. Les gaz effet de serre sont multiples. Il s agit du gaz carbonique (CO ), du mØthane (CH ), du 2 4 protoxyde d azote (N O), de l hexafluore de soufre (SF ), des gaz fluorØs (HFC) et les 2 6 hydrocarbures perfluorØs (PFC). Le protocole de Kyoto AprŁs une prise de conscience au sommet de Rio en 1992 oø 179 tats se sont engagØs rØaliser des inventaires nationaux des Ømissions des gaz effet de serre, le protocole de Kyoto a engagØ en 1997 les pays industrialisØs rØduire leurs Ømissions en 2010 de 5,2 % en moyenne par rapport au niveau de 1990. Les pays en dØveloppement sont en revanche exemptØs dengagements chiffrØs afin de ne pas remettre en cause leur dØveloppement. La France et l Union europØenne ont ratifiØ le protocole de Kyoto en 2002. Cependant, le protocole n entrera en vigueur qu la double condition qu il ait ØtØ ratifiØ par un nombre suffisant de pays (au moins 55) et que les Ømissions des pays industrialisØs l ayant ratifiØ reprØsentent 55 % des Ømissions de ces pays. Aujourd’hui, 117 tats ont ratifiØ le protocole de Kyoto, mŒme si les tats-Unis (responsables du quart des Ømissions mondiales de gaz effet de serre) et la Russie (environ 15 % des Ømissions mondiales) s’y refusent toujours. Avec ces ratifications, le protocole couvre 44,2 % des Ømissions de gaz effet de serre des pays s Øtant engagØs sur des objectifs de limitation de leurs Ømissions. Les mesures concrŁtes Les tats europØens ont mis en place, aux niveaux national et communautaire, des outils qui faciliteront le respect de leurs engagements individuels et collectifs. Ces « outils de flexibilitØ » sont nØcessaires pour minimiser le coßt de rØduction des Ømissions et maintenir la compØtitivitØ de nos entreprises. A l’Øchelon communautaire, une directive instaurant partir de 2005 un mØcanisme de quotas et un marchØ d’Øchanges de permis d’Ømissions entre les entreprises les plus intensives en Ønergie et donc en carbone, a fait l’objet en dØcembre 2002 d’un accord politique unanime. Elle devrait Œtre dØfinitivement adoptØe en 2003. Aux termes de ce projet, chaque entreprise recevra un quota d Ømissions en fonction de ses Ømissions passØes et des objectifs propres son secteur et son pays. Si cette entreprise Ømet moins que ce quota, elle pourra vendre la diffØrence sur un marchØ et en retire un bØnØfice. Si elle Ømet plus que ce quota, elle devra acheter la diffØrence sur ce marchØ et en supporter le coßt. Gr ce cet instrument, les investissements se 20 feront l oø les coßts de rØduction par tonne de carbone seront les plus faibles. AprŁs une premiŁre pØriode 2005-2007 de mise en uvre « la carte », le mØcanisme s’imposera de fa on harmonisØe toutes les installations Øligibles. Pour accro tre l’efficacitØ de cette directive, la Commission doit dans le courant de l annØe 2003 faire une nouvelle proposition visant reconna tre l’utilisation de crØdits issus de projets rØalisØs dans le cadre du protocole de Kyoto projets dans les pays en voie de dØveloppement (mØcanisme de dØveloppement propre) ou dans les pays d Europe de l Est (mise en uvre conjointe) ou dans un cadre communautaire et national dans le domaine du transport, du rØsidentiel, du traitement des dØchets. Ces crØdits sont dØlivrØs lorsque des investissements additionnels permettent de rØduire les Ømissions de gaz effet de serre au-del de ce que la rØglementation, l Øquilibre financier, la disponibilitØ des ressources ou des techniques auraient imposØ. La France, quant elle, s est dotØe d un programme national de lutte contre le changement climatique validØ par la Commission InterministØrielle de l Effet de Serre le 19 janvier 2000, couvrant la pØriode 2000-2010. Le programme vise la fois sauvegarder la compØtitivitØ de l Øconomie fran aise et les grands Øquilibres Øcologiques. Trois ans aprŁs son adoption, le dernier bilan du PNLCC rØalisØ en novembre 2002 montre une lØgŁre rØduction des Ømissions en 2001, dissimulant une rØalitØ contrastØe dans la mise en uvre des mesures et une grande disparitØ dans l Øvolution des diffØrents secteurs, le rØsidentiel-tertiaire et les transports enregistrant des hausses prØoccupantes. Le Gouvernement adoptera prochainement un nouveau plan climat, c