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LIVRE BLANC — La politique européenne des transports à l’horizon 2010: l’heure des choix
7 14 12 KO-33-00-009-FR-C
LIVRE BLANC
La politique européenne des transports
à l’horizon 2010: l’heure des choix
ISBN 92-894-0342-X
OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
L-2985 Luxembourg
9 789289 403429
COMMISSION
EUROPÉENNE LIVRE BLANC
La politique européenne des transports
à l’horizon 2010: l’heure des choix
COMMISSION
EUROPÉENNE De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2001
ISBN 92-894-0342-X
© Communautés européennes, 2001
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Italy LA POLITIQUE EUROPÉENNE DES TRANSPORTS
AVANT-PROPOS
es transports sont essentiels à notre compétitivitéL économique, mais aussi à nos échanges commerciaux,
économiques et culturels. Ce secteur économique
représente environ 1000 milliards d’euros, soit plus de 10 % du
produit intérieur brut de l’Union et il emploie 10 millions de
personnes. Les transports contribuent également à rapprocher
les citoyens européens les uns des autres et, en tant que
politique commune, ils constituent l’un des fondements du
projet européen. Or, aujourd’hui, les signes de grippage se
multiplient. La congestion, les nuisances environnementales et les accidents qui ...

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LIVRE BLANC — La politique européenne des transports à l’horizon 2010: l’heure des choix 7 14 12 KO-33-00-009-FR-C LIVRE BLANC La politique européenne des transports à l’horizon 2010: l’heure des choix ISBN 92-894-0342-X OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES L-2985 Luxembourg 9 789289 403429 COMMISSION EUROPÉENNE LIVRE BLANC La politique européenne des transports à l’horizon 2010: l’heure des choix COMMISSION EUROPÉENNE De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2001 ISBN 92-894-0342-X © Communautés européennes, 2001 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Italy LA POLITIQUE EUROPÉENNE DES TRANSPORTS AVANT-PROPOS es transports sont essentiels à notre compétitivitéL économique, mais aussi à nos échanges commerciaux, économiques et culturels. Ce secteur économique représente environ 1000 milliards d’euros, soit plus de 10 % du produit intérieur brut de l’Union et il emploie 10 millions de personnes. Les transports contribuent également à rapprocher les citoyens européens les uns des autres et, en tant que politique commune, ils constituent l’un des fondements du projet européen. Or, aujourd’hui, les signes de grippage se multiplient. La congestion, les nuisances environnementales et les accidents qui l’accompagnent s’aggravent chaque jour davantage et pénalisent autant les usagers que l’économie. Si rien n’est fait le coût de la congestion atteindra en effet à lui seul 1% du produit intérieur brut de l’Union en 2010 alors que paradoxalement les régions périphériques restent mal reliées aux marchés centraux. L’Europe doit enfin amorcer un véritable tournant dans la politique commune des transports. Il est temps de fixer à notre politique commune des transports de nouvelles ambitions: rééquilibrer durablement le partage entre modes de transports et développer l’intermodalité, combattre résolument la congestion et placer la sécurité et la qualité des services au cœur de notre action, tout en maintenant le droit à la mobilité. Un des enjeux principaux est de définir des principes communs pour une tarification plus juste des différents modes de transports. Ce nouveau cadre pour la tarification devrait à la fois contribuer à l’utilisation des modes les moins polluants ou des réseaux les moins congestionnés et ouvrir la voie à de nouveaux types de financements des infrastructures. Le livre blanc sur les transports adopté par la Commission européenne le 12 septembre 2001 dresse ainsi un portrait sans fard de la situation actuelle en matière de transport et présente un programme d’action ambitieux comprenant une soixantaine de mesures s’échelonnant d’ici à 2010. Cependant, le livre blanc n’est qu’une première étape et la politique des transports en tant que telle ne représente qu’un élément de la réponse. Sa réussite passe nécessairement par des actions complémentaires dans d’autres domaines, politique budgétaire, politique industrielle, d’aménagement du territoire ou encore politique sociale et d’aménagement du temps de travail. Loyola de Palacio 2 3 LA POLITIQUE EUROPÉENNE DES TRANSPORTS TABLE DES MATIÈRES LES ORIENTATIONS DU LIVRE BLANC 11 Partie I — Rééquilibrer les modes de transport 25 I. UNE CONCURRENCE RÉGULÉE 26 A. Renforcer la qualité du secteur routier 26 1. Une restructuration à organiser 27 2. Une réglementation à développer 28 3. Des contrôles et sanctions à renforcer 29 B. Revitaliser le rail 30 1. Intégrer le transport par rail dans le marché intérieur 30 2. Optimiser l’utilisation des infrastructures 36 3. Moderniser les services 37 C. Maîtriser la croissance du transport aérien 39 1. Combattre la saturation du ciel 40 2. Repenser les capacités aéroportuaires et leur utilisation 41 3. Réconcilier la croissance du transport aérien avec l’environnement 43 4. Préserver le niveau de sécurité 44 II. LIER LE DESTIN DES MODES DE TRANSPORT 45 A. Assurer la liaison mer-voies navigables-fer 46 1. Développer les autoroutes de la mer 46 2. Offrir des services innovants 50 B. Aider au «décollage» des opérations intermodales: le nouveau programme Marco Polo 51 C. Créer des conditions techniques favorables 52 1. Favoriser l’émergence d’intégrateurs de fret 53 2. Standardiser les conteneurs et les caisses mobiles 53 Partie II — Supprimer les goulets d’étranglement 55 I. DÉSENGORGER LES GRANDS AXES 57 A. Vers des corridors multimodaux à priorité fret 57 B. Un réseau rapide pour les voyageurs 58 C. L’amélioration des conditions de circulation 59 D. Les projets de grandes infrastructures 59 1. Achever les percées alpines 60 2. Assurer la perméabilité des Pyrénées 60 3. Lancer de nouveaux projets prioritaires 61 4. Renforcer la sécurité dans les tunnels 62 4 5 II. LE CASSE-TÊTE DU FINANCEMENT 65 A. Des budgets publics limités 65 B. Des investisseurs privés à rassurer 66 C. Une voie novatrice: mutualiser les financements 66 Partie III — Placer les usagers au cœur de la politique des transports 71 I. L’INSÉCURITÉ ROUTIÈRE 71 A. La mort au quotidien: 40 000 décès par an 72 B. Réduire de moitié le nombre de tués 73 1. L’harmonisation des sanctions 73 2. Les nouvelles technologies au service de la sécurité routière 75 II. LA VÉRITÉ DES COÛTS POUR L’USAGER 78 A. Vers une tarification progressive de l’usage des infrastructures 78 1. Une structure de prix qui reflète les coûts imposés à la collectivité 79 2. Une mosaïque réglementaire 81 3. De la nécessité d’un encadrement communautaire 82 B. La nécessaire harmonisation de la fiscalité des carburants 83 III. DES TRANSPORTS À VISAGE HUMAIN 85 A. L’intermodalité pour les personnes 85 1. Développer les billetteries intégrées 85 2. Penser aux bagages 86 3. Assurer la continuité des déplacements 86 B. Les droits et devoirs des usagers 87 1. Les droits des usagers 87 2. Les devoirs des usagers 88 3. Un service public de qualité 88 IV. LA RATIONALISATION DU TRANSPORT URBAIN 90 A. Une énergie diversifiée pour les transports 90 1. Créer un nouveau cadre réglementaire pour les carburants de substitution 91 2. Stimuler la demande par l’expérimentation 92 B. Promouvoir les bonnes pratiques 93 Partie IV — Maîtriser la mondialisation des transports 95 I. L’ÉLARGISSEMENT CHANGE LA DONNE 95 A. Le défi des infrastructures 96 B. La chance d’un réseau ferré développé 97 C. Une nouvelle dimension pour la sécurité maritime 98 II. L’EUROPE ÉLARGIE DOIT S’AFFIRMER SUR LA SCÈNE MONDIALE 101 A. Une seule voix pour l’Union européenne dans les instances internationales 101 B. L’urgence d’une dimension extérieure pour le transport aérien 102 C. L’impératif de réaliser un programme d’envergure mondial: Galileo 103 Conclusions — L’heure des choix 105 LA POLITIQUE EUROPÉENNE DES TRANSPORTS Annexes 107 Annexe I — Programme d’action 107es II-IV 113 6 7 LA POLITIQUE EUROPÉENNE DES TRANSPORTS LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES Tableau 1 Valeur des vitesses et du taux d’alcoolémie autorisés dans l’Union 75 Tableau 2 Coûts externes et d’infrastructure (en euros) d’un parcours sur 100 km d’un poids lourd sur une autoroute peu encombrée 79 Tableau 3 Coûts et charges (en euros) d’un parcours sur 100 km d’un poids lourd sur une autoroute à péage peu encombrée 80 Graphique 1 Transport de passagers: évolution du trafic par mode de transport EU-15 (1970-1999) 25 Graphique 2 Transport de marchandises: évolution du transport EU-15 (1970-1999) 26 Graphique 3 Porte-conteneurs et convois 48 Graphique 4 Évolution du trafic entre Madrid et Séville 58 Graphique 5 Réduction de la pollution routière par les directives Auto-Oil 91 Graphique 6 Coût par kilomètre du transport international de marchandise par route (1998) 98 8 9
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