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Description

MAROC
Visite d'étude sur l'organisation du travail parlementaire
Contexte
Le programme d’accompagnement des réformes du Parlement marocain conduit par une ONG en
collaboration avec le Secrétariat Général du Parlement, permet à des étudiants e n doctorat à
l’Université Mohammed V d'effectuer un stage au sein du Parlement marocain. Dans le cadre de ce
stage, l'université Mohammed V et l’ambassade de France au Maroc ont sollicit é l'ENA pour
organiser une visite d'étude sur le thème du l'organisation du travail parlementaire en France.
Objectif
L'objectif de cette visite d'étude est de permettre à ces stagiaires d'appréhender au mieux les
différents aspects de la vie parlementaire française et le rôle de ses institutions : S énat, Assemblée
nationale, ministère chargé des relations avec le Parlement, Cour des comptes , Conseil
constitutionnel et Secrétariat Général du Gouvernement.
Programme de la visite d'étude
SEMAINE 1
Lundi
9 h 30 à 10 h 00 17 h 00 à 18 h 30
Accueil et Présentation
ENA Ministère chargé des relations avec le Parlement
Entretien avec le Chef de cabinet
10 h 00 à 12 h 30
Conférence
« la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de
modernisation des institutions de la 5ème
République »
Mardi
11 h 00 à 12 h 30 14h 30 à 17 h 30
Entretien avec le Directeur général des Services Visite historique et institutionnelle du Palais du
administratifs Luxembourg (hors Bibliothèque)
Thème : La gestion administrative et financière
du Sénat
1 Mercredi
9 h 30 ...

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Langue Français

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MAROC Visite d'étude sur l'organisation du travail parlementaire
Contexte Le programme d’accompagnement des réformes du Parlement marocain conduit par une ONG en collaboration avec le Secrétariat Général du Parlement, permet à des étudiants en doctorat à l’Université Mohammed V d'effectuer un stage au sein du Parlement marocain. Dans le cadre de ce stage, l'université Mohammed V et l’ambassade de France au Maroc ont sollicité l'ENA pour organiser une visite d'étude sur le thème du l'organisation du travail parlementaire en France.
Objectif L'objectif de cette visite d'étude est de permettre à ces stagiaires d'appréhender au mieux les différents aspects de la vie parlementaire française et le rôle de ses institutions : Sénat, Assemblée nationale, ministère chargé des relations avec le Parlement, Cour des comptes,Conseil constitutionnel et Secrétariat Général du Gouvernement.
Programme de la visite d'étude
9 h 30 à 10 h 00 Accueil et Présentation ENA
SEMAINE 1 L u n d i
10 h 00 à 12 h 30 Conférence « la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la 5ème République »
17 h 00 à 18 h 30
Ministère chargé des relations avec le Parlement Entretien avec le Chef de cabinet
M a r d i 11 h 00 à 12 h 3014h 30 à 17 h 30 Entretien avec le Directeur général des ServicesVisite historique et institutionnelle du Palais du administratifsLuxembourg (hors Bibliothèque) Thème : La gestion administrative et financière du Sénat
1
M e r c r e d i 9 h 30 à 11 h 0013 h 00 à 14 h 30 Entretien avec le Directeur-adjoint au serviceDéjeuner avec le directeur du service des des CommissionsRelations internationales Thème : Le processus législatif. Le rôle desThème : Le Sénat et l’international commissions 15 h 00 à 17 h 00 11 h 15 à 12 h 30Entretien avec un Administrateur au service des Atelier de légistique avec le directeur adjoint aurelations internationales service des Relations internationalesThème : Les groupes politiques et les assistants Thème : Rédaction d’un amendement : approche technique
J e u d i 11 h 15 à 12 h 3015 h 00 à 16 h 30 Entretien avec un conseiller au service de laAssistance à la séance plénière bibliothèque, des archives, et de laThème : Questions d’actualité au gouvernement documentation étrangère du Sénat Thème : La bibliothèque : missions et méthodes16 h 30 à 17 h 30 Entretien avec le directeur du service des Collectivités territoriales Thème : Le Sénat et les collectivités territoriales
V en d r e d i 10 h 00 à 11 h 0015 h 00 – 16 h 30 Entretien avec le directeur du service de laCour des Comptes Séance Entretienavec un Conseiller maître, président Thème: Rôle législatif du Sénat. La Séanced'une chambre de la Cour plénière
11 h 15 – 12 h 30 Atelier de légistique avec le directeur adjoint au service des Relations internationales Thème : Rédaction d’une proposition de loi : approche technique. Remise d’une documentation
SEMAINE 2 L u n d i 10 h 30 à 12 h 0015 h 00 à 16 h 30 Secrétariat Général du Gouvernement - SGGConseil Constitutionnel Entretien avec le Chargé de Mission pour laEntretien avec le Chef du Service des Relations Coopération Internationaleextérieures Thème : les études d'impacts
2
10 h 00 à 11 h 00
Visite historique et institutionnelle de l’Assemblée nationale
11 h 00 – 12 h 30 Entretien avec la directrice du service de la Culture et des questions sociales, sur l’organisation des pôles et des travaux législatifs des commissions permanentes
M a r d i
15 h 00 à 16h 00
Séance publique : questions au gouvernement
16 h 15 à 17 h 30 Entretien avec l'administrateur à la division de la Coopération interparlementaire, sur les activités internationales de l’Assemblée nationale
M e r c r e d i 11 h30 à 12 h 30Après-midi Audition de la commission des AffairesContacts et travaux personnels culturelles et de l’éducation ouverte à la presse
11 h 00 à 12 h 30 Rencontre avec la responsable de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
J e u d i 15 h 00 à 17 h 00 Entretien avec le chef de la division du contrôle et des études budgétaires, fiscales et financières au service desFinances publiques sur les activités de suivi et de contrôle des commissions permanentes
V en d r e d i 10 h 30 à 11 h 3016 h 00 à 17 h 00 Entretien avec le secrétaire générale du groupeDébriefing de la visite à l'Ena de l’Union pour un mouvement populaire
11 h 30 à 12 h 30 Entretien avec le secrétaire général du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Contact Direction des relations internationales Département Afrique / Moyen-Orient 2 avenue de l'Observatoire 75006 Paris E-mail :afriquenord-moyenorient@ena.fr
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