Actualisation d'avis sur l'acte Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire

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Mis en ligne le 04 mars 2010 Ce document contient l’avis actualisé de la HAS relatif à l’acte « Pose d’un appareillage en propulsion mandibulaire, pose de prothèse pour syndrome d’apnée obstructive du sommeil ». En prenant en compte les données postérieures à 2006 et les avis de la CEPP concernant 2 orthèses distinctes, la HAS a maintenu le Service Attendu de l’acte suffisant ; cette actualisation précise à nouveau les indications retenues, les exigences de qualité et de sécurité et estime l’Amélioration du Service Attendu. Cet avis de décembre 2009 annule et remplace celui de juillet 2006. Mis en ligne le 04 mars 2010

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Médecine

POSE D’UN APPAREILLAGE EN PROPULSION MANDIBU LAIRE

Pose de prothèses pour apnée obstructive du sommeil

ACTUALISATION D’AVIS SUR LES ACTES Classement CCAM : 11.05.02 Code : LBLD017

Décembre 2009

Service évaluation des actes professionnels

2 avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX Tél. : 01 55 93 70 00 Fax : 01 5593 74 00 rf-sastn.e:ptthah.www// N°SIRET : 180 092 041 00011 Code APE : 751 C

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