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Actualisation d'avis sur l'acte Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire

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Mis en ligne le 04 mars 2010 Ce document contient l’avis actualisé de la HAS relatif à l’acte « Pose d’un appareillage en propulsion mandibulaire, pose de prothèse pour syndrome d’apnée obstructive du sommeil ». En prenant en compte les données postérieures à 2006 et les avis de la CEPP concernant 2 orthèses distinctes, la HAS a maintenu le Service Attendu de l’acte suffisant ; cette actualisation précise à nouveau les indications retenues, les exigences de qualité et de sécurité et estime l’Amélioration du Service Attendu. Cet avis de décembre 2009 annule et remplace celui de juillet 2006. Mis en ligne le 04 mars 2010
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Publié le

01 décembre 2009

Licence :

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Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique

Langue

Français

 
 
POSE DUN APPAREILLAGE EN PROPULSION MANDIBU LAIRE
Pose de prothèses pour apnée obstructive du sommeil
ACTUALISATION D’AVIS SUR LES ACTES Classement CCAM : 11.05.02 – Code : LBLD017
Décembre 2009
Service évaluation des actes professionnels
2 avenue du Stade de France – 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : 01 55 93 70 00 – Fax : 01 5593 74 00 –rf-sastn.e:ptthah.www// N°SIRET : 180 092 041 00011 – Code APE : 751 C
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