Attribution du label de la HAS à des recommandations de bonne pratique - Grille d évaluation de la qualité des RBP - AGREE II
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Mis en ligne le 29 déc. 2011 Des organismes représentatifs de professionnels de santé au niveau national peuvent demander l’attribution du label méthodologique de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour les recommandations de bonne pratique (RBP) qu’ils souhaitent élaborer.Cette demande d’attribution du label de la HAS doit être anticipée par l’organisme promoteur[1] de la RBP dès le début du projet. Une déclaration d'intention de demande du label HAS est à compléter et à renvoyer à la HAS pour enclencher cette démarche. Aucune participation financière de la HAS ne peut être allouée dans le cadre de l’élaboration de recommandations faisant l’objet d’une demande d’attribution du label méthodologique de la HAS. La première étape est de rédiger une note de cadrage. Un chef de projet HAS peut aider à la rédaction de la note de cadrage qui sera soumise à la Commission Recommandations de bonne pratique  de la HAS. En cas d’avis favorable de cette commission, formalisé au moyen de la grille d’évaluation d’une note de cadrage, une aide méthodologique sera proposée pour l’élaboration de la RBP (Mission du chef de projet de la HAS). La méthode utilisée pour l’élaboration de la RBP doit être l’une des 2 méthodes décrites par la HAS : méthode Recommandations pour la pratique clinique (RPC) ou méthode Recommandations par consensus formalisé (RCF).Aucun travail financé ou réalisé en collaboration avec des industriels dont les activités entrent dans le champ de la santé, ne peut prétendre au label de la HAS. Dans un souci de transparence, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, le promoteur doit transmettre, avant toute réunion, les déclarations d’intérêts des experts réunis au sein du groupe de travail (méthode RPC) ou des groupes de pilotage et de cotation (méthode RCF) au format HAS ainsi que le tableau récapitulatif de ces déclarations, analysées conformément au guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts de la HAS. Elles seront soumises pour avis au Bureau de la Commission Recommandations de bonne pratique. Le label méthodologique de la HAS sera attribué en fin de projet par le Collège de la HAS, sur avis de la Commission Recommandation de bonne pratique, formalisé au moyen de la grille dérivée de la grille d’évaluation de la qualité des RBP appelée AGREE II (Appraisal of Guidelines for REsearch & Evaluation). Cet outil permet d’évaluer la rigueur méthodologique et la transparence du processus d’élaboration des RBP. [1] Le promoteur assure le financement des RBP qu’il élabore et diffuse. Il prend l'initiative de l’élaboration de la RBP ou répond à la demande d’un autre organisme (tel qu’un conseil national professionnel de spécialité, le Collège de la médecine générale, une société savante ou toute autre organisation de professionnels de santé, une association représentant des patients et usagers du système de santé…) Des organismes représentatifs de professionnels de santé au niveau national peuvent demander l’attribution du label méthodologique de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour les recommandations de bonne pratique (RBP) qu’ils souhaitent élaborer.Cette demande d’attribution du label de la HAS doit être anticipée par l’organisme promoteur[1] de la RBP dès le début du projet. Une déclaration d'intention de demande du label HAS est à compléter et à renvoyer à la HAS pour enclencher cette démarche. Aucune participation financière de la HAS ne peut être allouée dans le cadre de l’élaboration de recommandations faisant l’objet d’une demande d’attribution du label méthodologique de la HAS. La première étape est de rédiger une note de cadrage. Un chef de projet HAS peut aider à la rédaction de la note de cadrage qui sera soumise à la Commission Recommandations de bonne pratique  de la HAS. En cas d’avis favorable de cette commission, formalisé au moyen de la grille d’évaluation d’une note de cadrage, une aide méthodologique sera proposée pour l’élaboration de la RBP (Mission du chef de projet de la HAS). La méthode utilisée pour l’élaboration de la RBP doit être l’une des 2 méthodes décrites par la HAS : méthode Recommandations pour la pratique clinique (RPC) ou méthode Recommandations par consensus formalisé (RCF).Aucun travail financé ou réalisé en collaboration avec des industriels dont les activités entrent dans le champ de la santé, ne peut prétendre au label de la HAS. Dans un souci de transparence, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, le promoteur doit transmettre, avant toute réunion, les déclarations d’intérêts des experts réunis au sein du groupe de travail (méthode RPC) ou des groupes de pilotage et de cotation (méthode RCF) au format HAS ainsi que le tableau récapitulatif de ces déclarations, analysées conformément au guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts de la HAS. Elles seront soumises pour avis au Bureau de la Commission Recommandations de bonne pratique. Le label méthodologique de la HAS sera attribué en fin de projet par le Collège de la HAS, sur avis de la Commission Recommandation de bonne pratique, formalisé au moyen de la grille dérivée de la grille d’évaluation de la qualité des RBP appelée AGREE II (Appraisal of Guidelines for REsearch & Evaluation). Cet outil permet d’évaluer la rigueur méthodologique et la transparence du processus d’élaboration des RBP. [1] Le promoteur assure le financement des RBP qu’il élabore et diffuse. Il prend l'initiative de l’élaboration de la RBP ou répond à la demande d’un autre organisme (tel qu’un conseil national professionnel de spécialité, le Collège de la médecine générale, une société savante ou toute autre organisation de professionnels de santé, une association représentant des patients et usagers du système de santé…) Mis en ligne le 29 déc. 2011

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Publié le 29 décembre 2011
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PROCEDURE D’ATTRIBUTION DU LABEL DE LA HAS
 Grille d’évaluation de la qualité des recommandations de bonne pratique (dérivée de la grille AGREE II)  Juin 2011   Dans le cadre de l’attribution du label de la HAS, la Commission Recommandations de bonne pratique (CRBP) rend un avis sur les recommandations de bonne pratique (RBP) soumises par le promoteur. Cet avis est formalisé au moyen d’une grille dérivée de la grille d’évaluation de la qualité des RBP app elée AGREE II (Appraisal of Guidelines for REsearch & Evaluation). Cet outil permet d’évaluer la rigueur méthodologique et la transparence du processus d’élaboration des RBP sur lesquelles se fondent l’attribution du label de la HAS. Il est composé de 23 éléments clés répartis en 6 domaines et de 2 éléments d’évaluation générale. Tous ces éléments sont évalués à l’aide d’une échelle de cotation allant de 1 (fortement en désaccord) à 7 (fortement en accord). Les cotations attribuées permettent de calculer un score pour chacun des 6 domaines1. L’évaluation générale de la RBP sert à évaluer sa qualité générale (également par une cotation de 1 à 7), et à déterminer si l’on en recommande l’application (oui, oui avec certaines modifications, non).  Le but de cette grille est de fournir un cadre pour : 1. évaluer la qualité des RBP ; 2. élaborer une stratégie méthodologique pour l’élaboration des RBP ; 3. déterminer quelle information intégrer dans les RBP et comment s’y prendre pour le faire.  La grille est générique et peut être appliquée à tout type de RBP, quelle que soit la méthode d’élaboration (recommandations pour la pratique clinique ou consensus formalisé), quel que soit le problème de santé ou l e problème de pratique, l’intervention médicale ou le type de soins qui est abordé : promotion de la santé, santé publique, dépistage, diagnostic, traitements ou autres interventions.  Le promoteur doit mettre à la disposition de la HAS tous les renseignements relatifs au processus d’élaboration des RBP avant leur évaluation. Ces renseignements peuvent être réunis dans l’argumentaire scientifique ou être résumés dans le document des recommandations.   Le tableau suivant présente par domaine le concept de chacun des 23 éléments à évaluer.    
                                                     1 Guide méthodologique sur le site de la HASwww.has-sante.fr, traduction française de la grille AGREE II établie parThe AGREE Collaboration, actualisée en mai 2009 1  
  
 Eléments à évaluer
 DOMAINE 1 : CHAMP ET OBJECTIFS 
 Concept de l’élément à évaluer (exeelpms)
P devrait être décrit de f  L‘objectif global de la RB açon détaillée et les bénéfices attendus en termes de santé  1. Le ou les objectifs de la RBP sont devraient être propres à la situation clinique ou au décrits explicitement.nopà do rcléb sovacitnanotnét.  p a Lèemes  dReB Ps l ed aemnse blrerie l prise en charge d’un état de santé ou d’une maladie. Elles doivent se limiter aux points d’amélioration de cette prise en charge, identifiés à l’aide d’études de pratiques ou, en l’absence de telles études, à l’aide des avis et de l'expérience des professionnels de santé concernés par le thème  Les questions cliniques traitées par la RBP devraient 2c.o uvLea rteosu  plaer s laq uReBstPi onsso nt ded écsraitnetsé  têtéiaerd s, plléeculiarti)71 tneémélr oi(vs lé coisndntamoamr ce lespourent èrem explicitement..  La population (patients, usagers, etc.) ciblée par la  RBP devrait être clairement décrite. L’âge, le sexe, la 3. La population (patients, public, etc.)situation clinique et les comorbidités devraient être à laquelle la RBP doit s’appliquer estprécisés. décrite explicitement.Par exemple :  une RBP sur la prise en charge du diabète de type 2 chez l’adulte traite uniquement des patients diabétiques non insulinodépendants et exclut les patients présentant une comorbidité cardiovasculaire.   une RBP sur la prise en charge de la dépression traite uniquement des patients souffrant d’une dépression grave selon les critères du DSM-IV et exclut les patients qui présentent des symptômes psychotiques ainsi que les enfants.  
 DOMAINE 2 : PARTICIPATION DES GROUPES CONCERNÉS Cet élément fait référence aux professionnels engagés à un stade ou à un autre du processus d’élaboration de la RBP. Il peut s’agir des membres du groupe de travail ou de pilotage participant à la sélection et à l’examen des preuves scientifiques ainsi 4. Le groupe ayant élaboré la RBPque des personnes formulant les recommandations inclut des représentants de tous lesfinales. Cet élément exclut les personnes ayant groupes professionnels concernés.effectué une relecture externe de la RBP (voir  élément 13). Il exclut également les représentants des populations cibles (voir élément 5). La composition du groupe de travail ou de pilotage, les disciplines représentées et le type d’expertise des membres devraient être renseignés.  
 
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5. Les opinions et les préférences de la population cible (patients, usagers, etc.) ont été identifiées.  
6. Les utilisateurs cibles de la RBP sont clairement définis.  
L’expérience et les attentes de la population cible devraient être prises en compte dans l’élaboration de la RBP. Il existe plusieurs moyens pour en assurer la prise en compte lors des différentes étapes d’élaboration de la RBP : consultations officielles des patients et des usagers pour cibler les sujets prioritaires, participation de ces intervenants au groupe chargé de l’élaboration de la RBP ou à la relecture externe de la version préliminaire. Ces informations peuvent aussi être obtenues à l’aide d’entretiens avec ces intervenants ou en analysant la documentation qui porte sur les valeurs, les préférences ou les expériences des patients et des usagers. Il devrait être clairement indiqué que ce processus a bien eu lieu et que les points de vue de ces intervenants ont été pris en compte.  Les utilisateurs cibles devraient être clairement précisés dans la RBP afin que les lecteurs puissent déterminer immédiatement si la RBP les concerne. Par exemple les utilisateurs cibles d’une RBP sur les lombalgies peuvent être les médecins généralistes, les rhumatologues, les masseurs-kinésithérapeutes, les neurologues et les chirurgiens orthopédiques.  
 DOMAINE 3. RIGUEUR D’ÉLABORATION DE LA RECOMMANDATION La straté ie de recherche documentaire devrait être détaillée : mots clés utilisés, sources consultées et ériode couverte ar la recherche de littérature. Les sources euvent inclure des bases de données 7. Des méthodes systématiques ontélectroniques (MEDLINE, EMBASE, CINAHL, etc.), été utilisées pour rechercher les stématiquesdes bases de données de revues s preuves scientifiques. , DARE, etc. des recherches ,Cochrane Librar   manuelles d’autres recommandations. La straté de ie recherche devrait être aussi exhaustive que possible et être appliquée de fa on suffisamment ob ective et détaillée pour être reproduite.  Les critères d’inclusion ou d’exclusion des études devraient être décrits explicitement et les motifs de sélection des données scientifi ues devraient être 8. Les critères de sélection desclairement formulés. preuves sont clairement décrits.Par exemple, les auteurs de la RBP peuvent décider  d’inclure uniquement les essais cliniques randomisés et d’exclure les articles rédigés dans d’autres langues que l’anglais ou le français.  
 
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9. Les forces et les limites des preuves scientifiques sont clairement décrites.  
10. Les méthodes utilisées pour formuler les recommandations sont clairement décrites.  
11. Les bénéfices, les effets secondaires et les risques en termes de santé ont été pris en considération dans la formulation des recommandations.  
12. Il y a un lien explicite entre les recommandations et les preuves scientifiques sur lesquelles elles reposent.  
13. La RBP a été revue par des experts externes avant sa publication.  
14. Une procédure d’actualisation de la RBP est décrite.  
    
 
Les forces et les limites des preuves scientifiques doivent être récisées. Ceci im li ue leur évaluation et leur descri tion ex licite – utilisant des outils et des méthodes officiels ou informels – ainsi ue les biais potentiels des études, leurs résultats et/ou des commentaires concernant les données scientifiques recueillies dans les différentes études. Plusieurs présentations sont possibles : utilisation de tableaux pour commenter des domaines de qualité diverse; a lication d’une straté ie ou d’un outil officiel, descri tions dans le texte, etc.  Les méthodes utilisées our formuler les recommandations et our arvenir aux décisions finales devraient être décrites. Ces méthodes euvent comprendre un s stème de vote, un consensus formalisé, etc. Les oints de désaccord et les méthodes utilisées our les résoudre devraient é alement être s écifiés.  La formulation des recommandations devrait rendre en com te leurs bénéfices, leurs effets secondaires et leurs risques en matière de santé. Par exemple, une RBP sur la prise en charge du cancer du sein peut comprendre une discussion sur les répercussions des recommandations sur les résultats finaux possibles – survie, qualité de vie, effets secondaires, prise en charge des symptômes, etc. – ou encore une discussion comparant différentes o tions théra euti ues. Le fait d’avoir abordé ces questions devrait être signalé.  La RBP doit expliciter le lien entre les recommandations et les données scientifiques sur lesquelles elles reposent. L’utilisateur de la RBP doit être en mesure d’identifier les composantes des reuves scientifi ues liées à chacune des recommandations.  La RBP devrait être soumise à un groupe de lecture externe avant publication. Les experts externes ne devraient pas avoir été impliqués dans le roupe de travail, de pilota e ou de cotation a ant assuré l’élaboration de la RBP et devraient com rendre des ex erts du domaine clini ue ainsi ue des ex erts en méthodolo ie. Des re résentants des atients euvent é alement faire artie du rou e de lecture. Une description de la méthode utilisée pour effectuer cette relecture externe devrait être résentée, ainsi ue la liste des ex erts externes artici ants récisant leurs affiliations.  La RBP doit refléter l’état actuel de la recherche. La rocédure d’actualisation de la RBP devrait être clairement énoncée.  
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 DOMAINE 4. CLARTÉ ET PRÉSENTATION Sur la base des preuves scientifiques disponibles, une recommandation devrait décrire concrètement et précisément l’option appropriée, la situation et la population cible.  Voici un exemple de recommandation spécifique : les antibiotiques devraient être prescrits à des enfants de deux ans ou plus chez qui on a diagnostiqué une otite moyenne aiguë si la douleur dure plus de trois jours ou si la douleur augmente après la consultation, malgré un traitement 15. Les recommandations sontantalgique adéquat ; dans ces cas, un traitement précises et sans ambiguïté.par amoxicilline devrait être administré durant sept  jours (avec indication de la posologie).  Voici un exemple de recommandation floue : les antibiotiques sont indiqués pour les cas présentant une évolution anormale ou compliquée. Il est important de noter que dans certains cas les preuves ne sont pas toujours très précises et qu’il peut y avoir une incertitude sur la ou les meilleures options de soins. Dans ce cas, cette incertitude devrait être signalée dans la RBP.  Une RBP qui vise la prise en charge d’une maladie devrait examiner les différentes options possibles en matière de dépistage, de prévention, de diagnostic ou de traitement de la situation médicale considérée. Ces options devraient être clairement présentées dans la RBP. 16. Les différentes options de prise enPar exemple, une recommandation sur la prise en charge de cshaanrtég es odnet  cllaéitraet moeun t dpru éspernotbélèm.2e dela dépression pourrait comprendre les options suivantes : esa. Traitement avec des antidépresseurs  tricycliques ; b. Traitement avec des inhibiteurs sélectifs de la recapture de la sérotonine (ISRS) ; c. Psychothérapie ; d. Association de thérapies pharmacologique et psychologique.  Les utilisateurs devraient être en mesure d’identifier facilement les recommandations clés. Ces recommandations répondent aux principales questions couvertes par la RBP et peuvent être identifiées de plusieurs façons. Par exemple, elles peuvent être résumées dans un tableau, écrites en caractères gras, soulignées ou présentées sous forme d’arbres de décision ou d’algorithmes.  
17. Les recommandations clés sont facilement identifiables.  
      
                                                     2 Des RBP dont le champ est limité peuvent ne pas fournir toutes les options de prise en charge de la situation clinique.   
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 DOMAINE 5 : APPLICABILITÉ 
18. La RBP décrit les éléments facilitant sa mise en œuvre et les obstacles.  
19. La RBP propose des conseils et/ou des outils sur les façons de mettre les recommandations en pratique.
20. Les répercussions potentielles de l’application des recommandations sur les ressources ont été examinées.  
21. La RBP propose des critères de suivi et/ou de vérification.  
          
 
La mise en œuvre des recommandations peut être facilitée ou entravée par différents facteurs. Par exemple :  Une RBP sur les accidents vasculaires cérébraux peut recommander que les soins soient coordonnés par des unités et services spécialisés dans les accidents vasculaires cérébraux. Il peut exister un mécanisme de financement spécial dans la région facilitant la création d’unités de soins spécialisées dans les accidents vasculaires cérébraux.  Une RBP sur la prise en charge du diabète en médecine générale peut recommander que les patients soient vus en consultation et suivis dans un service spécialisé dans le diabète.  Pour être efficace, la RBP diffusée doit être accompagnée de documents supplémentaires. Il peut s’agir, par exemple de matériel éducatif, de brochures d’information pour les patients ou de support informatique.  La mise en œuvre des recommandations peut nécessiter des ressources supplémentaires : personnel spécialisé supplémentaire, nouvel équipement, traitement médicamenteux onéreux, etc. Cela peut avoir des conséquences sur les budgets destinés aux soins de santé. Les répercussions économiques de l’application de la RBP devraient être discutées.  Mesurer l’application des recommandations nécessite des critères clairement définis, dérivés des recommandations clés de la RBP. Ces critères peuvent inclurent des mesures de processus, des mesures comportementales ou des mesures des résultats cliniques. Voici quelques exemples de critères de contrôle et de vérification :  le niveau de la tension artérielle diastolique devrait être 95 mmHg ; <  80 % de la population âgée de 50 ans devrait faire l’objet d’un dépistage du cancer colorectal par la recherche de sang occulte dans les selles ;  en cas d’otite moyenne aiguë, si les symptômes persistent au-delà de trois jours, un traitement par amoxicilline doit être entrepris.  
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 DOMAINE 6. INDÉPENDANCE ÉDITORIALE De nombreuses RBP sont élaborées grâce à un financement externe (gouvernement, associations professionnelles, organisations caritatives, entreprises 22. Le point de vue des organismes de eossuf roemd  eeut être apportécte  .).iaLp edarphcemaiquts,ueble nsem erèicnael ruopburintcoin fonti financement n’a pas influencé ledu processus ou pour certaines parties uniquement contenu de la RBP. (l’édition des RBP, par exemple). Il devrait être clairement  indiqué que les opinions ou les intérêts des organismes de financement n’ont pas influencé les recommandations finales.  Les déclarations d’intérêts des membres du groupe de travail ou de pilotage doivent être recueillies et 23. Les intérêts des membres duanalysées avant la première réunion conformément groupe ayant élaboré la RBP ont étéau guide HAS des déclarations d’intérêts et de documentés et pris en charge.prévention des conflits d’intérêts. Un tableau de  synthèse reprenant les intérêts déclarés est disponible et actualisé durant l’élaboration de la RBP.   ÉVALUATION GÉNÉRALE DE LA RBP  Évaluez la qualité générale de la RBP.   Recommanderiez-vous l’utilisation de la RBP ?   
 
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