Avis de la HAS sur la prise en charge dérogatoire de la photoprotection des patients atteints de la maladie rare Xeroderma pigmentosum - Avis de la HAS sur la prise en charge à titre dérogatoire de la photoprotection des patients atteints de la maladie rare Xeroderma pigmentosum - Lettre DGS

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Documents Avis de la HAS sur la prise en charge à titre dérogatoire de la photoprotection des patients atteints de la maladie rare Xeroderma pigmentosum ( 168,27 Ko) Avis de la HAS sur la prise en charge à titre dérogatoire de la photoprotection des patients atteints de la maladie rare Xeroderma pigmentosum - Lettre DGS ( 29,82 Ko) Mis en ligne le 17 juin 2009 Avis de la HAS sur la prise en charge à titre dérogatoire des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations prévue à l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale (en application de l'article 56 de la LFSS 2007) Objet La HAS a rendu 4 avis, avec leur argumentaire comportant la position de l'AFSSAPS, sur les produits et prestations relevant de la prise en charge dérogatoire prévue à l’article L.162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et figurant sur la liste des actes et prestations établie par la HAS pour la maladie rare Xeroderma pigmentosum : Produits de protection solaire (PPS) Lunettes de soleil Gants Masques de protection La HAS a rendu 4 avis, avec leur argumentaire comportant la position de l'AFSSAPS, sur les produits et prestations relevant de la prise en charge dérogatoire prévue à l’article L.162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et figurant sur la liste des actes et prestations établie par la HAS pour la maladie rare Xeroderma pigmentosum : Produits de protection solaire (PPS) Lunettes de soleil Gants Masques de protection Mis en ligne le 17 juin 2009

Sujets

• Maladie génétique
• RARE

Informations

• Publié par: haute-autorite-sante-maladies-genetiques-rares-congenitales
• Publié le: 17 juin 2009
• Nombre de lectures: 8
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• Langue: Français

Extrait

          L E P R É S I D E N T  

 

  Saint-Denis, le 11 mai 2009

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' ( )*& +,-. $%%")%   Objet : saisine sur la base de l’article L.162-17-2-1 du code de la sécurité sociale  Xeroderma Pigmentosum     Monsieur le Directeur,   En application des dispositions de l’article L.162-17-2-1 du code de la sécurité sociale, vous avez saisi la Haute Autorité de Santé pour avis en vue de la prise en charge des médicaments produits et prestations se rapportant à la maladie rare Xeroderma pigmentosum.   Vous trouverez joints à ce courrier quatre avis avec leur argumentaire, correspondant aux produits et prestations relevant de ce type de prise en charge et figurant sur la liste des actes et prestations établie par nos soins.   Parmi ces avis, ceux qui concernent les produits de protection solaires (PPS) et les lunettes de soleil sont de manière indiscutable sans alternative thérapeutique appropriée et revêtent un caractère indispensable à la non dégradation de l’état de santé du patient, compte tenu de la prise en compte pour leur utilisation des spécificités techniques précisées.   Pour les avis qui concernent les gants et les masques de protection, on pourrait considérer que ces produits possèdentstricto sensu alternative appropriée  unepuisque leur utilisation en pratique est discontinue, en alternance avec les autres mesures de photoprotection. Dès lors, au regard de cette pratique soutenue par le centre de référence des maladies génétiques à expression cutanée et au regard du très faible nombre de personnes concernées, le collège de la Haute Autorité de Santé s’est prononcé pour un avis favorable à la prise en charge dérogatoire en dépit du peu de spécifications techniques disponibles (gants), voire de leur absence (masque).   Dans ces conditions, si la prise en charge à titre dérogatoire de la photoprotection de ces patients s’effectuait au moyen d’un forfait, celui-ci pourrait être établi sur la base des produits de protection solaire et des lunettes nécessaires en retenant la possibilité d’admettre sur justificatifs et à l’intérieur du forfait, des dépenses éventuelles se rapportant aux gants et aux masques.   Veuillez croire, Monsieur le Directeur, à l’assurance de ma considération distinguée.       Professeur Laurent DEGOS PJ : avis et argumentaires

  Monsieur le Directeur général de la santé Ministère de la santé et des sports 14, avenue Duquesne 75007 PARIS 07 SP   C.C. : Monsieur D. LIBAULT - Directeur de la sécurité sociale  

Secrétariat Chantal DALENCOURT                  [e-mail]