Avis de la HAS sur le protocole de coopération  Prise en charge du patient hémodialysé par l Infirmier Diplômé d Etat (IDE) dans le cadre de la coopération entre professionnels de santé en unité de dialyse médicalisée (UDM)
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Avis de la HAS sur le protocole de coopération Prise en charge du patient hémodialysé par l'Infirmier Diplômé d'Etat (IDE) dans le cadre de la coopération entre professionnels de santé en unité de dialyse médicalisée (UDM)

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Description

Documents Prise en charge du patient hémodialysé par l'Infirmier Diplômé d'Etat (IDE) dans le cadre de la coopération entre professionnels de santé en unité de dialyse médicalisée (UDM) ( 68,94 Ko) Mis en ligne le 26 sept. 2012 Réponse à la saisine du 07 août 2012 en application de l’article L. 4011-2 du code de la santé publique Objet En application de l’article L. 4011-2 du CSP, le directeur général de l'ARS Rhône Alpes a sollicité l'avis de la Haute Autorité de Santé sur le protocole de coopération entre professionnels de santé pour la prise en charge du patient hémodialysé par l'Infirmier Diplômé d'Etat (IDE). Professionnels concernés : Néphrologue Infirmier En application de l’article L. 4011-2 du CSP, le directeur général de l'ARS Rhône Alpes a sollicité l'avis de la Haute Autorité de Santé sur le protocole de coopération entre professionnels de santé pour la prise en charge du patient hémodialysé par l'Infirmier Diplômé d'Etat (IDE). Professionnels concernés : Néphrologue Infirmier Mis en ligne le 26 sept. 2012

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Publié le 26 septembre 2012
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Langue Français

Extrait

REPUBLIQUE FRANCAISE  
    AVIS N°2012.0019/AC/SEVAM du 5 septembre 2012 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération n°003 en deuxième saisine « Prise en charge du patient hémodialysé par l'Infirmier Diplômé d'Etat (IDE) dans le cadre de la coopération entre professionnels de santé en unité de dialyse médicalisée (UDM) »  
 Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 5 septembre 2012,  Vu les articles L. 4011-1 et suivants du code de la santé publique, Vu la demande d’avis transmise par le Directeur général de l’ARS Pays de la Loire, le 7 aout 2012, en application de l’article L 4011-2 du code de la santé publique, Vu l’avis de la société de néphrologie, Vu l’avis du groupe de travail Protocoles de coopération entre professionnels de santé » réuni le 6 mars 2012, «   Considérant que ce protocole de coopération soumis ne modifie pas l’organisation et le fonctionnement des unités de dialyse médicalisée telles qu’elles sont définies par voie réglementaire (Décret n° 2012-202 du 10 février 2012), Considérant que le protocole de coopération permet à un infirmier de prendre en charge certains aspects inhérents à une séance d’hémodialyse à la place du médecin, Considérant que les modalités prévues dans le protocole sont de nature à apporter des soins de qualité aux patients, Considérant que la télésurveillance et la téléconsultation permettent de sécuriser la pratique de l’infirmier en le connectant en permanence au néphrologue de garde, Considérant que les professionnels s’engagent par ailleurs à adapter les prises en charge à l'évolution des données de la science au cours du temps, Considérant toutefois, que des précisions doivent être apportées à ce protocole de coopération,   ADOPTE l’AVIS SUIVANT :   Le collège de la Haute Autorité de Santé est favorable à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge du patient hémodialysé par l'Infirmier Diplômé d'Etat (IDE) dans le cadre de la coopération entre professionnels de santé en unité de dialyse médicalisée (UDM) » sous réserve des modifications suivantes :  1- « Surveillance du traitement anticoagulant par antivitamine K (AVK) selon INR hebdomadaire » Dans annexe 4, supprimer le palier 2 du protocole « Surveillance du traitement anticoagulant par antivitamine K (AVK) selon INR hebdomadaire » pour passer directement en palier 3 dès lors que l’INR est différent de l’INR cible et donc qu’une adaptation de la posologie est nécessaire.  2-Prise en charge du patient Insérer dans l’annexe 4 la phrase entre guillemets « la prise en charge du patient se fera conformément aux données actuelles de la science ».   …/…
2 avenue du Stade de France  F 93218 SaintDenis La Plaine CEDEX  Tél. : +33(0)1 55 93 70 00  Fax : +33(0)1 55 93 74 00 www.hassante.fr   SIRET : 110 000 445 00012  code APE : 8411 Z 
 
REPUBLIQUE FRANCAISE  
 
 
3-Indicateurs de suivi Les 9 indicateurs de suivi doivent être libellés comme suit : - nombre de complications en lien avec la réorganisation des modes d’interventions des professionnels de santé auprès du patient, - nombre d’évènements indésirables survenus chez les patients suivis dans le cadre du protocole de coopération par rapport au nombre total de patients pris en charge dans le cadre du protocole de coopération, - proportion de patients informés par écrit, - proportion de personnels formés par rapport aux prévisions, - taux de satisfaction des équipes soignantes et médicales, - taux de satisfaction des patients en UDM, - nombre de refus de participation des patients au protocole de coopération, - taux d’alerte(s) non pertinente(s), - nombre de replis sur les centres hospitaliers ou centres ambulatoires ECHO, en lien avec la coopération.  Par ailleurs, il existe des indicateurs IPAQSS, non spécifiques à la coopération, qui pourraient être utilisés pour l’évaluation plus globale des résultats médicaux.  Les fiches descriptives de présentation des indicateurs sont annexées au présent avis.    Fiche indicateur 1A   Libellé de l’indicateursitagrnaed soi ns d'modervenintesed noitsseforp s elnniotéan sdea puèr sudp taeint r oé cala evilne en ionsicatomplc ed erbmoN
 
Nb de patients pris en charge dans le cadre du protocole de coopération
Population concernée protocole de coopération
Objectif à atteindre
Définition de l’indicateur
par
Modalités de recueil des données
Numérateur
Dénominateur
Périodicité
Seuil d'alerte
Recommandation  
Remarque(s)
Avis n° 2012.0019/AC/SEVAM
le
80 à 120 patients 
Patients d’UDM
Aucune complication en lien avec la réorganisation
Nombre de complications déclarées dans le DPI par séance par UDM 
1- La source des données : DPI 2- Procédé pour recueillir les données : recueil rétrospectif
Nombre de complications déclarées dans le DPI
Nombre de séances
La première année : tous les mois, puis tous les 6 mois
> 10 % de complications en lien avec la réorganisation
NA
Cet indicateur pourrait être supprimé sauf si la liste des complications recherchées est précisée. L’indicateur 1 B est suffisant pour montrer le suivi des EI
2/7
Libellé de l’indicateur
Numérateur
REPUBLIQUE FRANCAISE  
Fiche indicateur 1B  
 
 
Définition de l’indicateur
Modalités de recueil des données
Recommandation  
Remarque(s)
Périodicité
Seuil d'alerte
NA
Dénominateur
Dénominateur
Périodicité
3/7
 
Avis n° 2012.0019/AC/SEVAM
Nb de patients pris en charge dans le cadre du protocole de coopération
Population concernée par le protocole de coopération
Patients d’UDM ayant accepté d’être pris en charge dans le cadre du protocole de coopération
80 à 120 patients 
Proportion de patients informés par écrit
100 %
Libellé de l’indicateur
 Fiche indicateur 1C   
Remarque(s)
Objectif à atteindre
Recommandation  
Seuil d'alerte
Nombre de documents d’information remis sur la délégation de tâches et la télémédecine par rapport au nombre total de patients pris en charge en UDM
1- La source des données : DPI 2- Procédé pour recueillir les données : recueil rétrospectif
Patients pour lesquels la remise des documents d’information est tracée dans le DPI
Modalités de recueil des données
Définition de l’indicateur
Nombre de patients en UDM ayant accepté d’être pris en charge dans le cadre du protocole de coopération
La première année : tous les mois, puis tous les 6 mois
<100%
Numérateur
A la première déclaration d’événement indésirable cotée avec un seuil de gravité élevé (à préciser) 
Non applicable
Nombre de patients pris en charge dans le cadre de la coopération
La première année : tous les mois, puis tous les 6 mois
Nombred’événements indésirablesdéclarés
Attention, un EI ne sera pas toujours rapporté à une séance.
Nombre de fiches d’événements indésirables déclarées dans le logiciel ad hoc 
1 - La source des données : logiciel Blue Médi (logiciel mis en place pour la Gestion Electronique Documentaire) 2 - Procédé pour recueillir les données : - Recueil rétros ectif
Patients d’UDM ayant accepté d’être pris en charge dans le cadre du protocole de coopération
Aucune fiche d’événement indésirable dans le cadre du protocole
Population concernée par le protocole de coopération
Nombre d'événements indésirables survenus chez les patients suivis dans le cadre du protocole de coopération par rapport au nombre total de patients ris en char e dans le cadre du rotocole de coo ération 80 à 120 patients 
Objectif à atteindre
Nb de patients pris en charge dans le cadre du protocole de coopération
REPUBLIQUE FRANCAISE  
 
4/7
 
 
Nombre de questionnaires avec réponse très satisfait / satisfait
Nombre de questionnaires remplis par les professionnels concernés
Tous les 6 mois puis tous les ans
Numérateur
Définition de l’indicateur
Taux de satisfaction < 75 %
NA
Seuil d'alerte
Périodicité
Dénominateur
Dénominateur
Périodicité
Seuil d'alerte
Recommandation  
Remarque(s)
Avis n° 2012.0019/AC/SEVAM
Recommandation  
Libellé de l’indicateur
Remarque(s)
le
Patients d’UDM ayant accepté d’être pris en charge dans le cadre du protocole de coopération
80 à 120 patients
Nb de patients pris en charge dans le cadre du protocole de coopération
80 % de taux de satisfaction
Taux de satisfaction des équipes soignantes et médicales.
Population concernée protocole de coopération
par
Modalités de recueil des données
1 - La source des données : le service qualité (logiciel : Modalisa) et un questionnaire ad hoc comprenant une question sur la satisfaction globale. 2 - Procédé pour recueillir les données : recueil exhaustif
% de professionnels globalement satisfaits  Nombre d’enquêtes positives de satisfaction auprès des équipes sur le nombre total d’en uête de satisfaction 
Objectif à atteindre
Objectif à atteindre
Proportion de personnel formé (réél / attendu)  Nombre de personnel formé à la coopération dans les UDM concernées 1 - La source des données : le service ressources humaines (logiciel : Octime) 2 - Procédé pour recueillir les données : recueil rétrospectif
Nb de patients pris en charge dans le cadre du protocole de coopération
4/4 Infirmières volontaires et sélectionnées
Nombre de personnes prévues pour la formation
Modalités de recueil des données
Définition de l’indicateur
Nombrede personnels formés à la coopération 
Fiche indicateur 2A  
Libellé de l’indicateur
Tous les ans
< 50 %  
- 0.50 ETP pour l'UDM du Pôle Nantais pour 16 patients - 2,24 ETP pour l'UDM de la Roche sur Yon pour 56 patients - 1,12 ETP our l'UDM de la Baule our 28 atients
  Fiche indicateur 2B  
Numérateur
NA
80 à 120 patients 
Proportion de personnel formé / prévision
Population concernée par le protocole de coopération
Patients d’UDM ayant accepté d’être pris en charge dans le cadre du protocole de coopération
80 à 120 patients
100% d’accord des patients
Nombre de refus de participation des patients au protocole de coopération
Libellé de l’indicateur
Fiche indicateur 4A  
 
Remarque(s)
Recommandation  
Seuil d'alerte
Périodicité
NA
Dénominateur
Numérateur
Modalités de recueil des données
Définition de l’indicateur
Taux de satisfaction des usagers pris en charge dans le cadre de la coopération
Numérateur
Dénominateur
1 - La source des données : le DPI 2 - Procédé pour recueillir les données : recueil exhaustif
Modalités de recueil des données
Définition de l’indicateur
Nombre de refus de participation des patients 
Nombre de patients d’UDM informés de la mise en œuvre du protocole de coopération 
Nombre de refus de participation des patients par rapport au nombre de patients d’UDM informés de la mise en œuvre du protocole de coopération 
Un refus de patient
A la mise en place de la coopération
Population concernée protocole de coopération
Objectif à atteindre
le
par
Nb de patients pris en charge dans le cadre du protocole de coopération
Patients d’UDM
 
 
 
REPUBLIQUE FRANCAISE  
5/7
 
Tous les 6 mois puis tous les ans
Nombre de questionnaires remplis par les patients ayant accepté d’être pris en charge dans le cadre du protocole de coopération
Nombre de questionnaires avec réponse satisfait ou très satisfait à la question sur satisfaction globale
1 - La source des données : le service qualité (logiciel : Modalisa) plus un  questionnaire ad hoc
80 à 120 patients
Patients d’UDM ayant accepté d’être pris en charge dans le cadre du protocole de coopération
80 % de satisfaction
Objectif à atteindre
Libellé de l’indicateur
Taux de satisfaction des patients en UDM
Nb de patients pris en charge dans le cadre du protocole de coopération
Population concernée par le protocole de coopération
 
NA
75 % <
Fiche indicateur 3A  
Seuil d'alerte
Périodicité
Remarque(s)
Recommandation  
Avis n° 2012.0019/AC/SEVAM
  Fiche indicateur 4B  
 
Libellé de l’indicateur
Nb de patients pris en charge dans le cadre du protocole de coopération
Population concernée protocole de coopération
Objectif à atteindre
Définition de l’indicateur
par
Modalités de recueil des données
Numérateur
Dénominateur
Périodicité
Seuil d'alerte
Recommandation  
Remarque(s)
Avis n° 2012.0019/AC/SEVAM
le
REPUBLIQUE FRANCAISE  
  
 
Taux d'alerte(s) non pertinente(s) 
80 à 120 patients
Patients d’UDM
Aucune alerte non pertinente
Nombre d'alerte(s) non pertinente(s) du délégué au déléguant sur le nombre d'alerte total
1- La source des données : le DPI 2- Procédé pour recueillir les données : recueil rétrospectif
Nombre d'alerte(s) non pertinente(s) du délégué au déléguant
Nombre d'alertes total
Tous les mois pendant un an puis tous les 6 mois
25% d’alertes non pertinentes
NA
Calculer également : un taux d’alerte Numérateur : nombre d’alerte Dénominateur : nombre de patients pris en charge
6/7
Recommandation  
Seuil d'alerte
Dénominateur
Périodicité
Nombre de replis sur le nombre total de patients pris en charge dans le cadre de la coopération
1- La source des données : le rapport d’activité des UDM concernées par la coopération + DPI 2- Procédé pour recueillir les données : recueil rétrospectif
Modalités de recueil des données
Numérateur
Tous les mois
Nombre total de patients pris en charge dans le cadre de la coopération
Nombre de replis
Définition de l’indicateur
Patients d’UDM ayant accepté d’être pris en charge dans le cadre du protocole de coopération
Nb de patients pris en charge dans le cadre du protocole de coopération
80 à 120 patients 
Aucun repli
1 repli de patient
NA
Objectif à atteindre
Population concernée par le protocole de coopération
Remarque(s)
    Fait à Saint-Denis, le 5 septembre 2012    
REPUBLIQUE FRANCAISE  
 
Nombre de replis sur les centres hospitaliers ou centres ambulatoires ECHO en lien avec la coopération. (Préciser s’il s’agit de repli ou de recours) 
  Fiche indicateur 4C  
Libellé de l’indicateur
 
7/7
 
Pour le Collège, le Président, Pr Jean-Luc Harousseau  signé
Avis n° 2012.0019/AC/SEVAM
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