Avis du 28 juin 2012 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le traitement chirurgical du sinus pilonidal

Has

Description

Documents A 2012 0015 Arret de travail sinus ( 42,3 Ko) Mis en ligne le 14 févr. 2013 Objet Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, et à la demande de la de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 24 février 2012 relative au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le traitement chirurgical du sinus pilonidal. Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, et à la demande de la de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 24 février 2012 relative au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le traitement chirurgical du sinus pilonidal. Mis en ligne le 14 févr. 2013

Informations

• Publié par: haute-autorite-sante-procedures-chirurgicales
• Publié le: 24 février 2012
• Nombre de lectures: 13
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

REPUBLIQUE FRANCAISE

Avis n°2012.0015/AC/SEESP du 28 juin 2012 du collège de l’a Haute
Autorité de santé relatif au référentiel concernant la durée d arrêt de
travail dans le traitement chirurgical du sinus pilonidal




Le collège de la Haute Autorité de Santé ayant valablement délibéré en sa séance du 28 juin 2012,

Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale,
Vu la saisine de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 24 février 2012 relative au référentiel
concernant la durée d’arrêt de travail dans le traitement chirurgical du sinus pilonidal,


ADOPTE l’AVIS SUIVANT :


En l’absence de littérature scientifique sur le sujet et de propositions formulées par les sociétés savantes, la
HAS ne dispose pas d’éléments suffisamment pertinents pour se prononcer sur la durée indicative d’arrêt de
travail concernant le traitement chirurgical du sinus pilodinal. Elle ne peut donc formuler d’objections aux
durées indicatives d’arrêt de travail proposées.





Fait le 28 juin 2012




Pour le collège :
Le président,
PRJ.-L. HAROUSSEAU

signé

2 avenue du Stade de France  F 93218 Saint‐Denis La Plaine CEDEX  Tél. : [phone]  Fax : [phone]
www.has‐sante.fr  N° SIRET : 110 000 445 00012  code APE : 8411 Z