Avis du 28 juin 2012 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas de cure de hernie de la paroi abdominale

Has

Description

Documents A 2012 0016 Arret de travail hernie abdominale ( 42,3 Ko) Mis en ligne le 14 févr. 2013 Objet Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, et à la demande de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 24 février 2012 relative au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas de cure de hernie de la paroi abdominale. Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, et à la demande de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 24 février 2012 relative au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas de cure de hernie de la paroi abdominale. Mis en ligne le 14 févr. 2013

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• Publié le: 24 février 2012
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• Langue: Français

Extrait

REPUBLIQUE FRANCAISE

Avis n°2012.0016/AC/SEESP du 28 juin 2012 du collège de l’a Haute
Autorité de santé relatif au référentiel concernant la durée d arrêt de
travail dans le cas de cure de hernie de la paroi abdominale




Le collège de la Haute Autorité de Santé ayant valablement délibéré en sa séance du 28 juin 2012,

Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale,
Vu la saisine de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 24 février 2012 relative au référentiel
concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas de cure de hernie de la paroi abdominale,



ADOPTE l’AVIS SUIVANT :


En l’absence de littérature scientifique sur le sujet et de propositions formulées par les sociétés savantes, la
HAS ne dispose pas d’éléments suffisamment pertinents pour se prononcer sur la durée indicative d’arrêt de
travail concernant la cure de hernie de la paroi abdominale. Elle ne peut donc formuler d’objections aux
durées indicatives d’arrêt de travail proposées.



Fait le 28 juin 2012





Pour le collège :
Le président,
PRJ.-L. HAROUSSEAU

signé

2 avenue du Stade de France  F 93218 Saint‐Denis La Plaine CEDEX  Tél. : [phone]  Fax : [phone]
www.has‐sante.fr  N° SIRET : 110 000 445 00012  code APE : 8411 Z