AVIS du 3 octobre 2012 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas de la ténosynovectomie des muscles de la main

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Documents Avis 2012 0032 Arret travail tenosynovectomie ( 42,52 Ko) Mis en ligne le 14 févr. 2013 Objet Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale ; et à la demande de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 29 juin 2012 relative au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas de la ténosynovectomie des muscles de la main. Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale ; et à la demande de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 29 juin 2012 relative au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas de la ténosynovectomie des muscles de la main. Mis en ligne le 14 févr. 2013

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• Publié par: haute-autorite-sante-maladies-appareil-locomoteur
• Publié le: 29 juin 2012
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• Langue: Français

Extrait

REPUBLIQUE FRANCAISE  

 

 

      AVIS n°2012.0032/AC/SEESP du 3 octobre 2012 du collège de  ’ la Haute  Autorité de santé relatif au référentiel concernant la durée d arrêt de travail dans le cas de la ténosynovectomie des muscles de la main         Le collège de la Haute Autorité de Santé ayant valablement délibéré en sa séance du 3 octobre 2012,   Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale ; Vu la saisine de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 29 juin 2012 relative au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas de la ténosynovectomie des muscles de la main,       ADOPTE l’AVIS SUIVANT :       En l’absence de littérature de haut niveau de preuve et de recommandations de pratique clinique publiées sur le sujet et de propositions formulées par les sociétés savantes, et au vu du délai de deux mois prévu par l’article L.161-39 du Code de la sécurité sociale insuffisant pour permettre la recherche d’un consensus professionnel, la HAS ne dispose pas d’éléments suffisamment pertinents pour se prononcer sur la durée indicative d’arrêt de travail concernant la ténosynovectomie des muscles de la main. Elle ne peut donc formuler d’objections aux durées indicatives d’arrêt de travail proposées.         Fait le 3 octobre 2012         Pour le collège : Le président, P R J.-L.   H AROUSSEAU   signé    

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