Avis général Stimulateurs cardiaques implantables Simple et Double Chambre

Has

Description

Laboratoire / Fabricant Ministre & Commission d'Evaluation des Produits et Prestations (CEPP) Mis en ligne le 24 juin 2009 Avis général Stimulateurs cardiaques implantables Simple et Double Chambre Mis en ligne le 24 juin 2009

Sujets

• Troubles du rythme cardiaque
• Cardiopathie
• Médecine

Informations

• Publié par: haute-autorite-sante-maladies-cardiaques
• Publié le: 17 février 2009
• Nombre de lectures: 11
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

   

COMMISSION D’EVALUATION DES PRODUITS ET PRESTATIONS   AVIS DE LA COMMISSION   14 octobre 2008   Modifié le 17 février 2009             Dispositifs : S TIMULATEURS CARDIAQUES IMPLANTABLES SIMPLE ET DOUBLE CHAMBRE    (Titre III, chapitre IV, section 1, sous-section 1 à 5) de la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)     Faisant suite :

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  au décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale instaurant une durée d’inscription sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) limitée à cinq ans pour les produits et prestations inscrits par description générique (article 3 du décret) ;

à l’auto-saisine de la CEPP d’octobre 2007 concernant les conditions de prise en charge des stimulateurs conventionnels ;

à la saisine du Ministre concernant la mise à jour des indications des différents types de

stimulateurs cardiaques implantables (programme de travail 2008 de la HAS);   - aux propositions du groupe de travail mandaté ;   la Commission d’Evaluation des Produits et Prestations recommande de modifier les conditions d’inscription, sur la liste des produits et prestations prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale, des stimulateurs cardiaques simple et double chambre, conformément au projet de nomenclature joint en annexe.  

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