Avis général Stimulateurs cardiaques implantables Simple et Double Chambre

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Laboratoire / Fabricant Ministre & Commission d'Evaluation des Produits et Prestations (CEPP) Mis en ligne le 24 juin 2009 Avis général Stimulateurs cardiaques implantables Simple et Double Chambre Mis en ligne le 24 juin 2009
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Publié le

17 février 2009

Nombre de lectures

11

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Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique

Langue

Français

  
COMMISSION D’EVALUATION DES PRODUITS ET PRESTATIONS  AVIS DE LA COMMISSION  14 octobre 2008  Modifié le 17 février 2009      Dispositifs : STIMULATEURS CARDIAQUES IMPLANTABLES SIMPLE ET DOUBLE CHAMBRE  (Titre III, chapitre IV, section 1, sous-section 1 à 5) de la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)   Faisant suite :
 
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 au décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale instaurant une durée d’inscription sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) limitée à cinq ans pour les produits et prestations inscrits par description générique (article 3 du décret) ;
à l’auto-saisine de la CEPP d’octobre 2007 concernant les conditions de prise en charge des stimulateurs conventionnels ;
à la saisine du Ministre concernant la mise à jour des indications des différents types de
stimulateurs cardiaques implantables (programme de travail 2008 de la HAS);  -aux propositions du groupe de travail mandaté ;  la Commission d’Evaluation des Produits et Prestations recommande de modifier les conditions d’inscription, sur la liste des produits et prestations prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale, des stimulateurs cardiaques simple et double chambre, conformément au projet de nomenclature joint en annexe.  
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