Avis général Stimulateurs cardiaques implantables Simple et Double Chambre

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Laboratoire / Fabricant Ministre & Commission d'Evaluation des Produits et Prestations (CEPP) Mis en ligne le 24 juin 2009 Avis général Stimulateurs cardiaques implantables Simple et Double Chambre Mis en ligne le 24 juin 2009

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COMMISSION D’EVALUATION DES PRODUITS ET PRESTATIONS AVIS DE LA COMMISSION 14 octobre 2008 Modifié le 17 février 2009 Dispositifs : STIMULATEURS CARDIAQUES IMPLANTABLES SIMPLE ET DOUBLE CHAMBRE (Titre III, chapitre IV, section 1, sous-section 1 à 5) de la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale) Faisant suite :

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au décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale instaurant une durée d’inscription sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) limitée à cinq ans pour les produits et prestations inscrits par description générique (article 3 du décret) ;

à l’auto-saisine de la CEPP d’octobre 2007 concernant les conditions de prise en charge des stimulateurs conventionnels ;

à la saisine du Ministre concernant la mise à jour des indications des différents types de

stimulateurs cardiaques implantables (programme de travail 2008 de la HAS); -aux propositions du groupe de travail mandaté ; la Commission d’Evaluation des Produits et Prestations recommande de modifier les conditions d’inscription, sur la liste des produits et prestations prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale, des stimulateurs cardiaques simple et double chambre, conformément au projet de nomenclature joint en annexe.

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