AVIS n°2013.0031ACSEESP du 27 mars 2013 du collège de la Haute Autorité de Santé relatif à l’établissement d’un taux cible d’association mammographie échographie mammaire dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein

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Description

Documents A 2013 0031 Taux cible association mammographie echographie mammaire ( 45,69 Ko) Mis en ligne le 22 avr. 2013 Objet La Haute Autorité de santé a été saisie par la CNAMTS afin qu’elle rende un avis sur l’établissement d’un taux cible d’association mammographie et échographie mammaire, dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein. La Haute Autorité de santé a été saisie par la CNAMTS afin qu’elle rende un avis sur l’établissement d’un taux cible d’association mammographie et échographie mammaire, dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein. Mis en ligne le 22 avr. 2013

Sujets

• Dépistage
• Prévention
• Cancer du sein
• Cancer

Informations

• Publié par: haute-autorite-sante-cancers
• Publié le: 27 mars 2013
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• Langue: Français

Extrait

REPUBLIQUE FRANCAISE  

 

    AVIS n°2013.003 ’ 1/AC/SEESP du 2 ’ 7 mars 2013 du  ’ collège de la Haute Autorité de  santé relatif à l établissement d un taux cible d association mammographie et échographie mammaire dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein     Le collège de la Haute Autorité de Santé ayant valablement délibéré en sa séance du 27 mars 2013,   Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, Vu la saisine de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 6 février 2013 relative à l’établissement d’un taux cible d’association mammographie et échographie mammaire dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein,     ADOPTE l’AVIS SUIVANT :  

Le taux d’association de l’échographie mammaire avec la mammographie dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein apparaît, au niveau national, inférieur au taux qui devrait être atteint en suivant le cahier des charges du dépistage organisé, de l’ordre de 3 à 7 points. Dès lors l’atteinte d’un taux d’association de l’ordre de 24 à 28% permettrait d’améliorer les pratiques et de dépister plus de cancers grâce au dépistage organisé.

S’agissant de la fixation d’un taux cible au-delà de 24 à 28%, si la HAS ne peut pas se prononcer sur la capacité d’un taux cible à induire une modification de pratiques professionnelles, elle précise que : - en l’absence de littérature d’un niveau de preuve satisfaisant et de recommandations de pratique clinique publiées sur le sujet, et au vu du délai de deux mois prévu par l’article L.161-39 du Code de la sécurité sociale insuffisant pour permettre la recherche d’un consensus professionnel, elle ne dispose pas d’éléments suffisamment probants pour se prononcer sur la pertinence de réaliser une échographie en association chez les femmes ayant une densité mammaire de type 1 ou 2, qui porterait le taux cible d’association en DO de 24/28% à 36% (+/- 3%) tel que proposé par la CNAMTS ; - elle constate que le taux d’association recommandé par la CNAMTS varie fortement en fonction du pourcentage d’indications de l’échographie retenu pour les femmes ayant des seins d’une densité de type 2 (une femme sur cinq dans le schéma proposé). Elle recommande donc que les professionnels soient consultés plus largement pour recueillir leur avis sur les taux d’association conformes aux bonnes pratiques cliniques chez les femmes ayant des seins de densité de type 2 ; - elle prend acte de la position de la SFSPM concernant le taux d’association de 80% proposé par cette dernière pour des raisons médico-légales pour les femmes ayant des seins de densité de type 3, et qui porterait le taux cible d’association en DO de 36 à 33% ; - elle attire l’attention de la CNAMTS sur les risques de faux positifs que peut engendrer une pratique trop systématique de l’échographie en association, et rappelle que le dépistage organisé comporte une deuxième lecture permettant de limiter le nombre de faux négatifs de la mammographie ; - elle propose que le taux cible national soit discuté : o à un niveau plus local par les Agences régionales de Santé et les centres de gestion du dépistage organisé, en particulier afin de tenir compte des effectifs par classes d’âge des femmes de 50 à 74 ans, o à un niveau individuel dans le cadre de dialogues confraternels avec les professionnels, et que, plutôt que l’atteinte du taux cible national, soit examinée la réduction de l’écart entre pratique individuelle actuelle et taux cible national, dans un objectif général d’harmonisation des pratiques professionnelles.

La HAS rappelle que, dans le cadre du dépistage organisé, l’échographie, même lorsqu’elle est justifiée, n’est remboursée qu’à 70% ce qui remet en cause la gratuité du dépistage. La HAS a recommandé en 2012 sa prise en charge à 100% dans le cadre du dépistage organisé.

Enfin, concernant la participation ou non des femmes au dépistage du cancer du sein, la HAS a recommandé aux professionnels de santé de s’assurer du choix libre et éclairé des femmes et, que dès lors que celles-ci souhaitent se faire dépister, de les orienter vers le programme organisé.     Fait le 27 mars 2013 Pour le collège :  Le président,  P R J.-L.   H AROUSSEAU     signé  

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