CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES

Stevenard Cathy

Description

Communiqué de presseLe 2 juin 2004Dépenses d’assurance maladie :Une étude de l’Assurance Maladie dresse un panorama desdépenses non médicalement justifiéesLa réduction des dépenses non médicalement justifiées est un enjeu essentiel pour larégulation –et la maîtrise- des dépenses d’assurance maladie. La Caisse Nationale publiedans son dernier Point de conjoncture une étude qui analyse les situations dans lesquellescertaines dépenses d’assurance maladie apparaissent injustifiées au regard d’une pratiquemédicale efficiente et tente d’en faire un premier inventaire. Elle évalue ainsi le montant deces dépenses injustifiées entre 5 à 6 milliards d’euros pour les seuls soins de ville*.• D’un point de vue macroéconomique, la source essentielle de ces dépenses non justifiées réside probablement dans certaines sur-prescriptions médicales manifestes (médicaments,analyses médicales, frais de transport). Pour évaluer l’importance de ces sur-prescriptions,l’étude a été centrée sur les prescriptions dont le montant est plus élevé que la moyenne, sansque les caractéristiques des patients ne le justifient.En France, toutes catégories de prescriptions confondues, un quart des généralistes prescritpour moins de 64 euros par consultation, mais un autre quart prescrit pour plus de 91 euros(soit presque moitié plus), sans que cette différence ne s’explique par une différence declientèle.Si les médecins qui prescrivent plus que les autres revenaient à des ...

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Extrait

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Dépenses d’assurance maladie :

Une étude de l’Assurance Maladie dresse un panorama des

dépenses non médicalement justifiées

La réduction des dépenses non médicalement justifiées est un enjeu essentiel pour la

régulation –et la maîtrise- des dépenses d’assurance maladie. La Caisse Nationale publie

dans son dernier Point de conjoncture une étude qui analyse les situations dans lesquelles

certaines dépenses d’assurance maladie apparaissent injustifiées au regard d’une pratique

médicale efficiente et tente d’en faire un premier inventaire. Elle évalue ainsi le montant de

ces dépenses injustifiées entre 5 à 6 milliards d’euros pour les seuls soins de ville*.

•

D’un point de vue macroéconomique, la source essentielle de ces dépenses non justifiées

réside probablement dans certaines sur-prescriptions médicales manifestes (médicaments,

analyses médicales, frais de transport). Pour évaluer l’importance de ces sur-prescriptions,

l’étude a été centrée sur les prescriptions dont le montant est plus élevé que la moyenne, sans

que les caractéristiques des patients ne le justifient.

En France, toutes catégories de prescriptions confondues, un quart des généralistes prescrit

pour moins de 64 euros par consultation, mais un autre quart prescrit pour plus de 91 euros

(soit presque moitié plus), sans que cette différence ne s’explique par une différence de

clientèle.

Si les médecins qui prescrivent plus que les autres revenaient à des comportements

moyens, l’économie générée pourrait s’élever entre 2 et 2,5 milliards d’euros par an,

dont la moitié pour le seul poste des médicaments.

Ces

sur-prescriptions

apparaissent

beaucoup

plus

fréquentes

dans

certaines

zones

géographiques. Elles semblent liées à des pratiques médicales ou des habitudes particulières,

plus qu’à des facteurs objectifs comme les caractéristiques des patients. Une expertise plus

complète de ces disparités géographiques sera conduite au niveau régional. Elle devrait

permettre de mieux comprendre les comportements individuels qui sous-tendent ces constats

généraux et, le cas échéant, de proposer une organisation plus efficiente de l’offre de soins au

niveau local.

___________________________________________________________________________

*L’étude porte essentiellement sur les dépenses de prescriptions de soins (soit environ 35 milliards d’euros pour

l’ensemble des régimes d’assurance maladie). En effet, l’Assurance Maladie ne dispose pas de données lui

permettant d’évaluer l’activité des établissements publics hospitaliers dont la gestion est assurée par l’Etat.

Communiqué de presse

Le 2 juin 2004

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Sur le plan médical, les dépenses non médicalement justifiées correspondent le plus souvent à

des thérapeutiques inadaptées, qui peuvent être des traitements trop lourds ou trop coûteux au

regard de leur utilité. A titre d’exemples, on peut citer :

-

le traitement trop systématique des dyslipidémies (excès de cholestérol) par des

médicaments hypolipémiants alors que le suivi de règles hygiéno-diététiques suffit dans

de nombreux cas.

-

la sur-prescription de psychotropes et d’hypnotiques (dépassement de posologie ou de

durée de traitement).

-

les cures thermales, pour nombre d’orientations thérapeutiques dont l’efficacité médicale

n’est pas prouvée selon des méthodes validées.

A contrario, il convient de noter que l’amélioration de la prise en charge de certaines

pathologies (par exemple, le suivi des patients diabétiques atteints d’hypertension artérielle)

pourrait être générateur de coûts supplémentaires.

•

Un meilleur usage et une meilleure organisation des soins pourraient également

constituer une source d’économies, à hauteur d’environ 3 milliards d’euros

.

-

Les économies liées à l’amélioration de l’usage des soins pourraient permettre de dégager

environ 400 millions d’euros, essentiellement sur les médicaments. Des actions destinées

à promouvoir le bon usage des soins ont déjà fait l’objet d’accords fructueux entre

l’Assurance Maladie et les professionnels de santé (programme sur les antibiotiques ). Ils

pourraient être développés dans d’autres domaines tels que la réduction de la

polymédication, le recours aux psychotropes, le meilleur usage des anti-inflammatoires,

des hypolipémiants, etc.

-

Le coût de l’insuffisance de la coordination des soins entre hôpital et ville est difficile à

évaluer. Néanmoins, le développement de la seule chirurgie ambulatoire dans les

établissements de santé (organisation des soins qui permet d’effectuer une opération dans

la journée) pourrait générer une économie de 100 millions d’euros pour les cinq

interventions chirurgicales les plus fréquentes.

-

Le remboursement à 100 % de certains soins qui devraient être pris en charge au taux

normal (70%, 65% ou 35 % selon les actes médicaux) occasionne une surcoût d’environ 2

milliards d’euros par an. Il s’agit de soins prescrits ou réalisés par des médecins à des

patients atteints d’une maladie de longue durée qui n’ont pas de relation avec la

pathologie en cause dont le traitement est pris en charge à 100 %.

-

Le développement des médicaments génériques et la généralisation des tarifs forfaitaires

de remboursement pourraient permettre d’économiser environ 500 millions d’euros par

an.

Pour plus d’informations sur les méthodes d’évaluation des dépenses injustifiées médicalement et les

méthodes de calcul des chiffrages, se reporter à l’étude complète publiée dans le point de conjoncture

n°25 – mai 2004, disponible sur le site Internet de l’Assurance Maladie Ameli.fr, rubrique «connaître

l’assurance Maladie»/«actualité statistique»/«points de conjoncture».

Contact presse : Patrick Bellon. Tél. [phone].