Cancer du col de l’utérus - PRESENTATION COMMISSION EVALUATION ECONOMIQUE SANTE PUBLIQUE
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Documents QUELLES_EVOLUTIONS_DU_DEPISTAGE_DU_CANCER_DU_COL (40,18 Ko) PRESENTATION_COMMISSION_EVALUATION_ECONOMIQUE_SANTE_PUBLIQUE (113,37 Ko) QUESTIONS_REPONSES_DEPISTAGE_CANCER_COL (72,5 Ko) Mis en ligne le 15 nov. 2010 La Haute Autorité de Santé recommande la mise en place d’un dépistage national organisé Saisie par la ministre de la santé, la Haute Autorité de Santé a évalué les différentes stratégies de dépistage du cancer du col de l’utérus, qui atteint chaque année en France 3 000 nouvelles femmes et en tue plus de 1000. Pour ce cancer de la femme jeune - celles de 40 ans sont les plus touchées, la HAS recommande aujourd’hui aux pouvoirs publics de mettre en place un dépistage national organisé afin de répondre à la nécessité d’un frottis cervico-utérin tous les 3 ans de l’ensemble des femmes de 25 à 65 ans. Le dépistage individuel et spontané a atteint ses limites Principalement réalisé par les gynécologues, le dépistage individuel et spontané est un socle essentiel sur lequel il convient de s’appuyer mais il ne permet d’atteindre qu’un taux de couverture de 57% depuis 6 ans. De plus, ce taux stagne alors que la loi de santé publique fixe un objectif de 80% de femmes dépistées pour ce cancer. La HAS note également de fortes disparités géographiques – liées à la répartition des gynécologues sur le territoire, des inégalités sociales – les femmes appartenant à un ménage modeste sont 2 fois plus nombreuses à ne jamais avoir eu de frottis, et une qualité inégale des frottis. En définitive, plus de 50% des femmes ne sont pas ou trop peu souvent dépistées, quand 40% le sont trop souvent. Face à ce constat, la HAS préconise toujours un frottis tous les 3 ans … Chez les femmes âgées de 25 à 65 ans, asymptomatiques et ayant ou ayant eu une activité sexuelle, un frottis doit être réalisé tous les 3 ans après deux frottis normaux réalisés à 1 an d’intervalle. … Mais recommande la mise en place d’un dépistage national organisé plutôt que le dépistage individuel Ce dépistage organisé au niveau national devra : 1- Être centré sur les professionnels de santé déjà impliqués La HAS recommande que ce dépistage organisé s’appuie sur les acteurs actuels du dépistage (gynécologues, médecins généralistes, sages-femmes, anatomocyto-pathologistes et biologistes). Le médecin traitant devra inciter systématiquement toutes ses patientes au dépistage. Pour les femmes n’ayant pas de contact avec le système de santé, un courrier personnel pourrait leur être directement adressé. 2- S’appuyer sur un contrôle qualité des frottis … La HAS insiste fortement sur la nécessité de mettre en place une démarche rigoureuse d’Assurance Qualité des frottis pour garantir le même niveau de qualité en tout point du territoire. 3- Être déployé avec des actions complémentaires ciblées La HAS préconise notamment d’engager une réflexion sur la suppression des avances de frais ou la gratuité des tests de dépistage pour les femmes les plus modestes. Plus d’efficacité et d’équité sans surcoûts importants Le dépistage organisé permettrait d’atteindre en quelques années une couverture de dépistage de 80% des femmes, et ainsi de réduire de plus de 20% le nombre de décès. Les inégalités géographiques et sociales seraient fortement réduites. Selon un des modèles envisagés par la HAS, le surcoût global peut être estimé à un peu plus de 20 M€ pour l’Assurance maladie. Il serait couvert à terme par des économies liées notamment à la baisse des sur-dépistages. La HAS rappelle enfin que le dépistage et la vaccination se complètent. La vaccination ne doit pas conduire à relâcher l’effort de dépistage. Les vaccins s’adressent aux adolescentes et jeunes femmes âgées de 14 à 23 ans qui n’auraient pas encore eu de rapports sexuels. La disponibilité des vaccins doit s’accompagner d’un renforcement du dépistage pour l’ensemble des femmes : pour les femmes actuellement âgées de 25 à 65 ans, le dépistage reste l’unique stratégie de prévention de ce cancer ; pour les jeunes femmes couvertes par la vaccination, la HAS rappelle qu’elle ne concerne que 2 génotypes de papillomavirus humains, impliqués dans 70% des cancers du col de l’utérus. En outre, il faut rappeler que les résultats à long terme de l’efficacité des vaccins sur le nombre de cancers ne sont pas encore connus. Pour ces raisons, la vaccination et le dépistage sont deux stratégies complémentaires de prévention qui permettent à chacune de pallier les manques de l’autre et la HAS recommande qu’à ce stade les stratégies de dépistage soient renforcées conformément à ses préconisations et identiques que les femmes aient été vaccinées ou non. Mis en ligne le 15 nov. 2010

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Publié le 15 novembre 2010
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  C OMMISSIONEAVULTAOI NECONOMIQUE ETSAE NTPLBUEUQI (CEESP)    LACEESP :COMPOSITION ET MISSIONS  La Commission Evaluation Economique et Santé Publique (CEESP) a été installée le 1er juillet 2008. Présidée par le Pr Lise Rochaix, elle se compose de 25 membres issus d’horizons géographiques, professionnels et disciplinaires variés : économistes, cliniciens, épidémiologistes, spécialistes en santé publique, en sciences humaines et sociales, représentants d’associations de patients. La CEESP est garante de la validité scientifique, de la méthodologie et de la qualité déontologique des travaux que la HAS réalise en matière d’évaluation économique et d’évaluation en santé publique.  Les missions de la CEESP, telles qu’elles figurent dans son règlement intérieur sont les suivantes : · au Collège de la Haute Autorité de  proposerSanté les décisions relatives à la validation et à la diffusion : - recommandations et avis médio-économiques sur les stratégies de soins, de des prescription ou de prise en charge les plus efficientes mentionnés à l’article L.161-37 du code de la sécurité sociale ; -avis mentionnés à l’article L.161-40 du code de la sécurité sociale sur la liste  des des consultations médicales périodiques de prévention et des examens de dépistage mis en œuvre dans le cadre des programmes de santé visés à l'article L.1411-6 du code de la santé publique ; - des travaux d’évaluation de la qualité de la prise en charge sanitaire de la population, mentionnés à l’article L.161-40 du code de la sécurité sociale, concernant la qualité et l'efficacité des actions ou programmes de prévention, notamment d'éducation pour la santé, de diagnostic ou de soins ; -à la réalisation des missions de la Haute travaux méthodologiques utiles  des Autorité de Santé dans le champ de compétence de la Commission. · apporter une expertise relative aux études économiques effectuées : - par le service « évaluation économique et santé publique » ; - par d’autres services de la Haute Autorité de Santé ;  Outre les missions figurant ci-dessus, la Commission peut se voir confier par le Collège des travaux, études ou consultations que celui-ci juge utile à la préparation de ses délibérations.   LES PROCEDURES DE LACEESP  Depuis sa création, la CEESP se réunit selon une périodicité mensuelle. L’ordre du jour des séances est proposé par le Service Evaluation Economique et de Santé Publique (SEESP) au bureau de la commission, qui comprend la Présidente, les deux vice-présidents, et les représentants du SEESP. La CEESP joue un rôle d’orientation des sujets, au moment de la note de cadrage, qui est préparée par le chef de projet. L’objectif de cette note est de définir les objectifs, identifier les parties prenantes et leurs attentes, préciser les enjeux du sujet.     1
Elle contient un volet spécifique sur la méthode d’évaluation envisagée et une proposition de composition du groupe de travail. Au cours de cette phase de cadrage, les demandeurs sont systématiquement rencontrés, afin de s’assurer de la bonne compréhension de leurs attentes et des contraintes de calendrier. A la demande de la CEESP, cette réunion fait l’objet d’un compte-rendu, annexé à la note de cadrage. Deux membres de la commission sont ensuite désignés par le bureau comme « rapporteurs » en séance de cette note de cadrage et fournissent un rapport écrit. Une discussion générale s’ensuit et peut déboucher sur : - une validation de la note de cadrage (avec ou sans amendement mineur), autorisant ainsi la présentation de la note au Collège. -plus substantielles, justifiant d’un nouveau passage demandes de modifications  des lors d’une prochaine séance ; - arrêt du projet, dès lors que les éléments fournis dès la phase de cadrage font, un état de l’existence de travaux en cours sur le même sujet par d’autres institutions, de l’impossibilité de traiter de la question en l’état des connaissances, ou de tout autre motif pouvant justifier la proposition d’interruption.  La note de cadrage, une fois validée par la Commission, donne lieu à un avis formel soumis à la validation finale du Collège, avant publication. Cette note constitue la feuille de route du projet. Une fois le projet terminé, le document final est présenté en Commission pour analyse par les rapporteurs initialement désignés Le respect des engagements pris à l’occasion de la note de cadrage, la qualité tant scientifique que rédactionnelle du document, et sa pertinence pour l’aide à la décision sont alors examinés. Le document est ensuite validé (avec ou sans amendement mineur) ou ajourné dans l’attente des corrections demandées par la commission. Le document final est présenté pour validation au Collège de la Has, après avis de la CEESP.  Une étape intermédiaire d’information de la Commission, à mi-chemin entre la note de cadrage et le rapport final, a été mise en place afin de permettre un meilleur suivi de l’avancement des projets. Ce point d’information permet de porter à l’attention de la commission, en temps utile, d’éventuelles difficultés qui pourraient nécessiter une ré-orientation partielle du thème.   LES INTERACTIONS ENTRE LACEESPET LES AUTRES COMMISSIONS DE LAHAS  Un certain nombre de travaux sont réalisés de manière collaborative entre plusieurs services, et relèvent donc de la validation méthodologique de plusieurs commissions. La CEESP est particulièrement concernée par ces travaux communs ; les évaluations de technologies de santé (médicaments, dispositifs médicaux et actes) incluant une évaluation économique impliquent en effet le SEESP. Ainsi, dès lors que la nécessité d’une évaluation économique apparaît au moment de l’inscription au programme de travail, dans la phase de cadrage du sujet ou au décours du déroulé du projet, le service en charge de l’évaluation médico-technique sollicite le SEESP pour une expertise spécifique. Une note de cadrage commune est alors élaborée et discutée devant l’ensemble des commissions concernées, avant sa soumission au Collège de la HAS. Il en va de même à l’issue du projet.  
 
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LE GROUPE DES ECONOMISTES DE LACEESP  Le groupe des économistes de la CEESP, présidé par Benoit Dervaux, a été constitué dans le double but de contribuer aux réflexions méthodologiques en matière d’évaluation économique visant à établir des éléments de « doctrine » de la HAS dans ce domaine, et de constituer un appui scientifique approfondi pour les chefs de projet du SEESP. Ce groupe se réunit au même rythme que la commission et permet d’aborder les questions techniques et méthodologiques précises rencontrées par les chefs de projet dans certains sujets. Ainsi, des questions de méthodes de modélisation, d’harmonisation des grilles de lecture des articles, de taux d’actualisation, d’utilisation de bases de données de coûts hospitaliers, ont déjà pu faire l’objet de discussions entre les chefs de projet et les membres économistes de la CEESP. L’activité de ce groupe s’inscrit également dans le partenariat conclu entre la HAS et le Collège des Economistes de la Santé (CES) concernant la mise à jour du guide méthodologique des évaluations économiques des technologies de santé.   LES PRINCIPALES ACTIVITES DE LACEESP  1) L’EVALUATION DES ACTIONS DE SANTE PUBLIQUE  L'évaluation des actions de santé publique constitue une aide à la décision publique : elle consiste à réunir les arguments permettant de juger de l'opportunité de mettre en place ces actions et permet d'en préciser les modalités. Cette évaluation précise, à partir des connaissances disponibles, les bénéfices, les risques et l'efficience (rapport coût / avantages) des actions évaluées. Au sein de la Haute Autorité de Santé, cette mission revient au SEESP, notamment dans les domaines du dépistage, de la prévention et de l'organisation du système de santé.   2) L’EVALUATION MEDICO-ECONOMIQUE  Trois niveaux d’intervention ont été définis par la HAS pour mener à bien sa mission d’évaluation économique des stratégies de santé.  Lepremier niveauà comparer deux produits ou soins pour une même indicationconsiste et, si leur efficacité et leur tolérance sont comparables, à recommander le moins cher. Cela a été appliqué, par exemple, dans la fiche « bon usage » sur les inhibiteurs de la pompe à protons. Même si il ne s’agit pas à proprement parler d’une évaluation médico-économique, ces travaux permettent de documenter les conséquences budgétaires d’un bon usage. De même, les travaux document les indications précises d’examens courants (radiographie par exemple) contribuent tout autant à améliorer la qualité de la prise en charge qu’à rationnaliser les dépenses dans ce champ.  Ledeuxième niveau mis en œuvre par la Ceesp s’il existe une diff est érence en termes d’efficacité ou de tolérance en termes d’efficacité ou de tolérance entre les deux interventions considérées ; on met alors en balance leurs coûts et bénéfices respectifs. Cela a été le cas lors de l’évaluation des stents actifs dans le traitement des maladies coronariennes.  Letroisième niveaucorrespond à une évaluation « complète » de la Ceesp. Il s’agit de tenir compte de l’efficacité médicale et des coûts associés à l’intervention étudiée, ainsi que d’autres dimensions de nature organisationnelle, éthique etc. On retrouve ce niveau dans les recommandations en santé publique (stratégies de dépistage de l’infection par le VIH par exemple) ou dans les réévaluations de classe médicamenteuse.    3
 NOTES DE CADRAGE VALIDEES ETEVALUATIONS EN COURS(LE CAS ECHEANT, EN COLLABORATION AVEC DAUTRES COMMISSIONS DE LAHAS)  Evaluation médico-économique des stratégies de prise en charge de l’insuffisance rénale chronique en France. Alternatives à la prescription médicamenteuse La participation au dépistage du cancer du sein Dépistage de la rétinopathie diabétique par photographies du fond d’œil Méthodologie d’élaboration du référentiel de pratique des centres d’examen de santé Stratégies de dépistage de l’infection à Neisseria gonorrhoae en France Evaluation de l’imagerie cardiaque non invasive dans les coronaropathies Stratégie médicamenteuse du contrôle glycémique du diabète de type II Mise en évidence de l’immunoprotection antitétanique en contexte d’urgence Evaluation des médicaments antihypertenseurs et place dans la stratégie thérapeutique Evaluation a priori de l’extension du dépistage néonatal d’une ou plusieurs erreurs innées du métabolisme par la technique de spectrométrie de masse en tandem en population générale en France Traitement de l’hypertrophie bénigne de la prostate par laser Validation des algorithmes de dépistage des hépatites B et C Réévaluation de l’hormone de croissance chez les enfants non déficitaires Dépistage de l’anévrisme de l’aorte abdominale   RECOMMANDATIONS EN SANTE PUBLIQUE ETRAPPORTS VALIDES(LE CAS ECHEANT, EN COLLABORATION AVEC DAUTRES COMMISSIONS DE LAHAS)  Dépistage de l’infection par le VIH en France : modalités de réalisation des tests de dépistage Dépistage de l’infection par le VIH en France : stratégies et dispositif de dépistage Place des tests immunologiques dans le dépistage organisé du cancer colorectal Dépistage néonatal systématique de la mucoviscidose en France : état des lieux et perspectives après 5 ans de fonctionnement Douleurs chroniques : aspects organisationnels Surveillance sérologique et prévention de la toxoplasmose et de la rubéole au cours de la grossesse et dépistage prénatal de l’hépatite B – Pertinence des modalités de réalisation Dépistage du cancer de la prostate : analyse critique des articles publiés dans le NEJM en mars 2009 Stratégies de prévention de la carie dentaire Dépistage de l’infection à Helicobacter Pylori : pertinence et populations concernées Les conditions de mise en œuvre de la télémédecine en unité de dialyse médicalisée Evaluation de l’auto-surveillance de l’INR chez les patients adultes traités par AVK Stimulation diaphragmatique et phrénique Efficacité et efficience des hypolipémiants, une analyse centrée sur les statines Stimulateurs cardiaques conventionnels Evaluation des endoprothèses coronaires à libération de principe actif  
 
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LA COMPOSITION DE LACOMMISSIONEVALUATION ECONOMIQUE ETSANTE PUBLIQUE A ETE FIXEE PAR DECISION DUCOLLEGE DE LAHASEN DATE DU26JUIN2008  . Présidente : Pr Lise Rochaix  Vice-présidents :  Pr Gérard Bréart et Pr Marie-Odile Carrère  Membres titulaires :   Pascal Auquier, Luc Baumstark, Martine Bellanger, Daniel Benamouzig, Jean-Pierre Boissel, Roland Cash, Dominique Costagliola, Jean Couret, Benoît Dervaux, Jean-Claude K. Dupont, Gilles Gaebel, Nicole Garret-Gloannec, Stéphane Lavergne, Franck Lazorthes, Catherine Le Galès, Luc Martinez, Philippe Mossé, Roland Sambuc, Catherine Sermet, Helen Snooks, Luc Vandromme, Marie-Christine Woronoff-Lemsi, Yazdan Yazdanpanah  
 
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