Colloque HAS - Paris - 22 novembre 2012 - Actes du Colloque HAS du 22 novembre 2012

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Description

Documents Actes du Colloque HAS du 22 novembre 2012 (923,64 Ko) Programme détaillé du Colloque HAS du 22 novembre à Paris (341,33 Ko) Questions/réponses Colloque médico-économique HAS (52,46 Ko) Diaporama des sessions du Colloque HAS du 22 novembre 2012 à Paris (2,04 Mo) Mis en ligne le 21 déc. 2012 Palais d'Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental 9 place d'iéna - 75016 Paris La Haute Autorité de Santé a organisé le 22 novembre 2012 au Palais d'Iéna, Paris un Colloque dédié à l'évaluation économique en santé et en particulier à la thématique : économie, éthique et choix en santé. Les actes et le diaporama de cette manifestation sont désormais disponibles. Ce Colloque a permis d’échanger sur la question des choix en santé. Si la Loi confère aux professionnels de santé une obligation de moyens, à savoir mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour le patient, le décideur public doit, quant à lui, opérer des choix et donc porter une responsabilité sur ce qui est inclus dans le panier de biens, produits et services remboursables. Ainsi, comment déterminer de manière éthique, transparente et consensuelle les contours de ce panier ? Comment éclairer les choix d’investissements publics consentis dans le domaine de la santé afin que ceux-ci apportent à la fois des solutions thérapeutiques de qualité pour le patient et un retour sur investissement fort pour la collectivité ? Comment prendre en compte la soutenabilité des dépenses de santé dans les critères de priorisation, sans que cette tentative ne soit associée à un simple rationnement des dépenses de santé ? PROGRAMME Pour nourrir ce débat, ont été présentées des expériences européennes et des exemples tirés d’autres secteurs d’activité. Les regards croisés de l’économie et de la justice sociale ont été mobilisés pour analyser la relation entre préférences individuelles et préférences collectives et la place des choix en santé. Enfin, ont été présentées les méthodes et techniques récentes développées en économie pour éclairer les choix publics dans ce secteur. Cette journée s'est articulée autour de deux sessions : Les choix en santé : qui choisit, pour qui ? Comment choisir ? La place de l’évaluation économique. Consulter les actes du Colloque, le programme détaillé, le questions/réponses ainsi que le diaporama des deux sessions en bas de page. > Visionnez la vidéo de l'allocution d'ouverture de Jean-Paul Delevoye et celle de Peter C. Smith Accéder aux déclarations publiques d’intérêts (DPI) Mis en ligne le 21 déc. 2012

Sujets

• Événement

Informations

• Publié par: haute-autorite-sante-evenement
• Publié le: 22 novembre 2012
• Nombre de lectures: 29
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• Langue: Français

Extrait

Economie, éthique et choix en santé : pour nourrir ce débat, ont été
présentées des expériences européennes et des exemples tirés d’autres
secteurs d’activité. Les regards croisés de l’économie et de la justice sociale
ont été mobilisés pour analyser la relation entre préférences individuelles et
préférences collectives et la place des choix en santé. Enfin, ont été
présentées les méthodes et techniques récentes développées en économie
pour éclairer les choix publics dans ce secteur.


Sommaire


Programme 3
Préambule 5

Allocutions d’ouverture 6
Intervention filmée 6
Introduction 7

Les choix en santé : qui choisit, pour qui ? 9
Les apports de la justice sociale 9
Table ronde 12

Comment choisir ? La place de l’évaluation économique 23
Choix en santé : exemples dans les systèmes de santé européens 23
Principes économiques pour l’élaboration des choix en santé 25
Méthodes d’évaluation : enjeux de la médecine personnalisée 27
Calcul économique et décisions d’investissement public 29
Table ronde 32

Conclusion 38

 Page 2
Programme


 Page 3
Programme (suite)



 Page 4 Préambule
JEAN-LUC HAROUSSEAU
PRESIDENT, H AUTE AUTORITE DE S ANTE
Au nom de la HAS, je vous souhaite la bienvenue à ce colloque. L’an dernier, à la même époque, le Collège
de la HAS a décidé que les traditionnelles Rencontres annuelles de la HAS seraient remplacées par, d’une
part, des rencontres avec les acteurs de terrain en province – les premières ont eu lieu récemment à
Bordeaux et les prochaines se tiendront à Lille au mois de décembre – et, d’autre part, par un colloque
annuel thématique à Paris. Ce premier colloque, consacré à l’évaluation médico-économique, a lieu
aujourd’hui.
Je remercie au nom de tous le Président du CESE, Jean-Paul DELEVOYE, qui a accepté de nous accueillir
dans ce lieu prestigieux. Il ne peut être présent parmi nous aujourd’hui mais je lui laisse la parole à travers
un film que nous avons enregistré.

 Page 5
ALLOCUTIONS D’OUVERTURE
Intervention filmée

JEAN-PAUL DELEVOYE
PRESIDENT, CONSEIL ECONOMIQUE, SOCI AL ET ENVIRONNEMENTAL
Je suis heureux, en tant que Président du CESE, de vous accueillir. Je regrette de ne pouvoir être parmi
vous. Je salue le Président de la HAS, le professeur Jean-Luc HAROUSSEAU, et les co-organisateurs,
Monsieur Alain CORDIER et Madame Lise ROCHAIX.
J’estime extrêmement importante la réflexion que vous menez. Au CESE, où les forces vives de la nation
sont représentées (syndicats patronaux, de salariés, les environnementalistes et les agriculteurs), j’ai
souhaité favoriser une réflexion s’inscrivant dans le temps long et portant sur les problèmes menaçant notre
société.
La crise actuelle constitue davantage une métamorphose de la société : la société de demain sera
radicalement différente de celle d’aujourd’hui. C’est pourquoi nous devons être attentifs à la pertinence des
questions de fond. Trop souvent, nous sommes divisés du fait d’intérêts divergents au détriment des causes
à défendre ; nous devons défendre la médecine, non les médecins. A ce titre, nous devons nous interroger
sur les principes sous-tendant notre projet de société, s’agissant de la gratuité, par exemple. Devons-nous
systématiquement prendre en charge les maladies rares au détriment d’autres problématiques ?
Je pense que nous sommes entrés dans un cycle durable de taux de croissance faible, qui empêche de
créer des emplois et de financer les retraites et la santé. Si nous privilégions des choix de nature budgétaire
plutôt que la force de notre projet républicain, notre collectif sera brisé aux dépens de l’âme de la nation
française. Nous avons perdu le sens de l’impôt, les personnes contribuant au financement d’une politique de
solidarité pouvant également en bénéficier, et nous avons oublié la chance que nous avons de vivre dans un
pays qui nous prend en charge lorsque nous sommes confrontés au chômage ou à des problèmes de santé.
Les décideurs politiques sont contraints par le court-termisme et l’électoralisme. Nous devons réveiller
l’adhésion citoyenne au projet collectif du financement par les bien portants d’une aide de santé pour les
personnes en difficulté. Dans ses avis, le CESE a réaffirmé les principes qui priment sur les mécanismes en
démocratie. S’agissant du vieillissement, par exemple, sujet majeur de notre société, nous avons rappelé, au
nom de l’équité, qu’il doit relever d’un système de prise en charge général et non d’un système assurantiel.
Nous attendons de la HAS qu’elle définisse les principes devant guider les choix politiques. Ces principes
doivent échapper au diktat des contraintes budgétaires, conformément au projet politique de cohésion
sociale. Il appartient aux philosophes et aux sociologues de se saisir de ce sujet complexe pour éclairer le
choix politique.
Nous vivons une époque préoccupante. En effet, la France tourne le dos à ce qui faisait sa force. Pour de
nombreux citoyens, le progrès apparaît désormais non comme un facteur d’opportunité, mais comme une
source de risques. Il n’est plus possible de débattre des OGM, des neurosciences, des nanotechnologies et
des embryons surnuméraires parce que nous ne croyons plus en l’avenir. Ainsi, dans l’angoisse du
quotidien, nous nous laissons guider par nos peurs et la force des émotions renverse les convictions les plus
solides. C’est pourquoi il est nécessaire de renforcer le champ des convictions, notamment en accordant
davantage de crédit à la parole publique. L’exemplarité des personnes s’exprimant au nom de l’intérêt
 Page 6 général doit également être renforcée. A ce titre, l’indépendance, l’éthique et le recul sont fondamentaux,
ainsi que la maturation du débat permettant de rendre crédible et acceptable la décision politique.
Les experts produisant désormais plus d’incertitudes que de certitudes, je suis ravi que vous vous posiez les
bonnes questions. En effet, lorsque je rentrais de l’école, ma mère ne me demandait pas si j’avais donné les
bonnes réponses mais si j’avais posé la bonne question. Si les bonnes questions sont posées, de bonnes
réponses peuvent être formulées.
Je vous souhaite un bon symposium.

Introduction
JEAN-LUC HAROUSSEAU
PRESIDENT, H AUTE AUTORITE DE S ANTE
Cette introduction était dense et a parfaitement posé le problème. Le président Jean-Paul DELEVOYE a
pertinemment signalé que le sujet est complexe et que la décision politique doit être éclairée.
Trois questions doivent être posées. Premièrement, pourquoi organiser un colloque médico-économique ? Il
est évident que l’importance du sujet justifie cette organisation, d’autres colloques médico-économiques
ayant également lieu actuellement. Depuis des années, le problème du déficit de l’assurance maladie a
entraîné, d’une part, toutes les mesures possibles au chapitre des recettes, une reprise de la croissance
constituant désormais notre seul espoir, et, d’autre part, de nombreuses mesures au chapitre des dépenses,
afin de maîtriser les dépenses de santé.
Ce chantier reste considérable et inachevé. Nous devons particulièrement nous donner les moyens de
mieux organiser les parcours de soin afin d’éviter les examens et les hospitalisations inutiles. Cependant, la
crise économique actuelle renforce les difficultés. Tous les pays ont diminué leurs dépenses de santé, les
pays les plus affectés par la crise ayant même effectué des coupes drastiques, voire aveugles, dans ces
dépenses. Malgré cela, la réduction des gaspillages n’est plus suffisante.
En ce qui concerne la France, l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance maladie), de 2,7 % en
2012, sera de 2,5 % dans les années à venir. En période de croissanc