Comment les tribunaux déterminent-ils la norme de diligence?

L'Association Canadienne De Protection Médicale

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Comment les tribunaux déterminent-ils la norme de diligence?Un article écrit par des médecins, pour des médecinsPublié initialement en mai 2001 / révisé en avril 2008UN ARTICLE D’INTÉRÊT POUR TOUS LES MÉDECINSPage 1 de 1 Une patiente est admise à l’hôpital; elle se s’attendre de la part d’un collègue qui auraitplaint de douleurs aiguës au quadrant prodigué des soins dans des circonstancesinférieur droit ainsi que de nausées et croit semblables. Le barème approprié dont on seRÉSUMÉ qu’il pourrait s’agir d’une appendicite. Au sert est fondé sur un degré raisonnable deL’ACPM recueillera cours des cinq jours suivants, ses médecins diligence et non pas sur une norme del’opinion d’experts àl’égard du respect de la traitants procèdent à divers examens et perfection. Le tribunal établit ce degrénorme de diligence dont investigations, puis lui prescrivent des raisonnable au moyen de témoignagesun médecin a antibiotiques et lui donnent congé. d’experts. Les avocats du patient/demandeurfait preuve. et des médecins défendeurs peuvent faireAu cours de l’année qui suit, la patiente se appel aux opinions de témoins experts durend à l’hôpital à deux reprises pour les domaine médical et non médical.mêmes symptômes et reçoit le mêmetraitement. Un an plus tard, une appendicite La poursuite intentée dans le cas présent a étéaiguë est diagnostiquée et traitée rejetée puisque le demandeur n’a pu prouverchirugicalement. que les médecins avaient omis de respecter lanorme de diligence. Le ...

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Comment les tribunaux déterminent-ils la norme de diligence?

Un article écrit par des médecins, pour des médecins Publié initialement en mai 2001 / révisé en avril 2008

UN ARTICLE D’INTÉRÊT POUR TOUS LES MÉDECINS Page 1 de 1Une patiente est admise à l’hôpital; elle ses’attendre de la part d’un collègue qui aurait plaint de douleurs aiguës au quadrantprodigué des soins dans des circonstances inférieur droit ainsi que de nausées et croitsemblables. Le barème approprié dont on se RÉSUMÉ qu’il pourrait s’agir d’une appendicite. Ausert est fondé sur un degré raisonnable de L’ACPM recueillera l’opinion d’experts à diligence et non pas sur une norme decours des cinq jours suivants, ses médecins l’égard du respect de la perfection. Le tribunal établit ce degrétraitants procèdent à divers examens et norme de diligence dont investigations, puis lui prescrivent desraisonnable au moyen de témoignages un médecin a antibiotiques et lui donnent congé.d’experts. Les avocats du patient/demandeur fait preuve. et des médecins défendeurs peuvent faire Au cours de l’année qui suit, la patiente se appel aux opinions de témoins experts du rend à l’hôpital à deux reprises pour les domaine médical et non médical. mêmes symptômes et reçoit le même traitement. Un an plus tard, une appendiciteLa poursuite intentée dans le cas présent a été aiguë est diagnostiquée et traitéerejetée puisque le demandeur n’a pu prouver chirugicalement. queles médecins avaient omis de respecter la norme de diligence. Le tribunal a jugé que, au La patiente intente contre les deux médecins cours du premier séjour de la patiente à traitants une action en justice dans laquelle l’hôpital, les médecins traitants avaient elle allègue qu’ils ont omis, par négligence, évalué et traité son état adéquatement. Le de diagnostiquer et de traiter son appendicite jugement clinique qu’ils ont exercé en aiguë lors de son premier séjour à l’hôpital. décidant de ne pas procéder à une appendicectomie à ce moment-là n’a pas été Pour que le tribunal donne droit à une contesté par les témoins experts lors du poursuite pour faute professionnelle, le procès, et ne pouvait donc constituer une demandeur doit prouver : faute. La preuve a également démontré que • quele médecin était tenu de s’acquitter l’appendice de la patiente n’avait pas éclaté d’un devoir de diligence envers le patient; au cours du premier séjour à l’hôpital. Même • quele médecin a omis de respecter la si les prétentions de la patiente, selon norme de diligence à laquelle on pouvait lesquelles elle souffrait d’une appendicite raisonnablement s’attendre dans les chronique, avaient été fondées, il n’a pu être circonstances; prouvé que les médecins avaient omis de • quele patient a subi un préjudice; respecter la norme de diligence. • qu’ilexiste un lien de causalité entre l’omission du médecin et le préjudice subi L’ACPM assure la défense vigoureuse du par le patient. médecin dont la conduite peut être soutenue par un ou plusieurs témoins experts. Dans la présente affaire, c’est le deuxième Néanmoins, s’il est évident que la conduite élément, soit la norme de diligence, qui était du médecin est indéfendable au regard de la remis en cause. Afin de déterminer si un norme de diligence applicable, l’ACPM met médecin a omis ou non de respecter la norme Les membres peuvent tout en œuvre pour en arriver à un de diligence, le tribunal tient compte du degré communiquer avec l’ACPM au règlement hors cour convenable dans les de diligence et d’habiletés professionnelles numéro 1 800 267-6522 s’ils ont délais les plus brefs. des questions médico-légales. auquel on aurait pu raisonnablement

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n’ont pas pour objet d’établir une « norme de diligence » à l’intention des professionels des soins de santé canadiens. L’emploi des ressources éducatives de l’ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d’utilisation de l’ACPM. IL0110-1-F © ACPM 2008