Discours de Raoul Briet, Membre du Collège de la HAS, Président de la Commission Périmètre des biens et services remboursables (ALD)

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Assemblée nationale Présentation du rapport d’activité 2007 25 juin 2008 Raoul BRIET, Membre du Collège de la Haute Autorité de Santé, Président de la Commission Périmètre des biens et services remboursables (ALD) Améliorer la qualité des soins pour les patients atteints de maladies chroniques Nos missions dans le champ des ALD ont été définies par la loi du 13 août 2004 et sont de 2 ordres : - définir le contenu médical des protocoles individuels tripartites qui doivent être conclus par le médecin traitant, le médecin conseil et le patient ; - donner un avis aux pouvoirs publics sur la liste des pathologies exonérantes, les critères médicaux et la durée d’admission des ALD. Au terme de 3 ans d’activité, on peut considérer qu’une très large partie du travail initial a été accomplie avec, de surcroît, une conception ambitieuse des missions qui nous étaient confiées. èreS’agissant de la 1 mission, à savoir la définition des actes et prestations nécessaires à la prise en charge de chaque ALD et donc la gestion du bizone – ce qui doit être remboursé à 100% et ce qui ne doit pas l’être – l’examen des 30 ALD de liste est sur le point de s’achever avec le concours étroit – cela mérite d’être relevé – de l’INCA pour tout ce qui concerne les cancers.

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Médecine

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Assemblée nationale

Présentation du rapport d activité 2007 



25 juin 2008



Raoul BRIET,



Membre du Collège de la Haute Autorité de Santé,

Président de la Commission Périmètre des biens et services remboursables (ALD)

Améliorer la qualité des soins pour les patients atteints de maladies chroniques

Nos missions dans le champ des ALD ont été définies par la loi du 13 août 2004 et sont de 2 ordres :

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-

définir le contenu médical des protocoles individuels tripartites qui doivent être conclus par le médecin traitant, le médecin conseil et le patient ;

donner un avis aux pouvoirs publics sur la liste des pathologies exonérantes, les critères médicaux et la durée dadmission des ALD.

Au terme de 3 ans dactivité, on peut considérer quune très large partie du travail initial a été accomplie avec, de surcroît, une conception ambitieuse des missions qui nous étaient confiées.

Sagissant de la 1èremission, à savoir la définition des actes et prestations nécessaires à la prise en charge de chaque ALD et donc la gestion du bizone  ce qui doit être remboursé à 100% et ce qui ne doit pas lêtre  lexamen des 30 ALD de liste est sur le point de sachever avec le concours étroit  cela mérite dêtre relevé  de lINCA pour tout ce qui concerne les cancers. Fin 2008, pour chacune des 30 ALD de liste, nous aurons établi la liste du 100% mais aussi  ce qui nest pas exigé par les textes - diffusé, pour chaque pathologie, un « guide Médecin », soit un mode demploi fournissant au médecin traitant les points-clés ;

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