Dispositifs de CompressionContention médicale à usage individuel - Utilisation en OrthopédieRhumatologieTraumatologie - Dispositifs de Compression/Contention médicale à usage individuel - Avis de la HAS du 10 juillet 2012
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Description

Mis en ligne le 10 oct. 2012 Rapport d’évaluation de la CNEDiMTS L’objectif de ce travail est d’évaluer l’intérêt thérapeutique des orthèses tubulaires et des bandes pour leur usage en orthopédie/traumatologie/rhumatologie en prenant en compte le rapport effet thérapeutique/effets indésirables, la place dans la stratégie thérapeutique et l’intérêt de santé publique de ces produits. Cette évaluation vise in fine à établir des recommandations sur leurs indications en vue du remboursement en précisant si besoin, leurs modalités d’utilisation et de prescription. Mis en ligne le 10 oct. 2012

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Publié le 01 octobre 2012
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Langue Français

Extrait

 
  COMMISSION NATIONALE D’EVALUATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX ET DES TECHNOLOGIES DE SANTE   AVIS DE LA COMMISSION  10 juillet 2012   Dispositifs :Dispositifs de compression/contention de la liste des produits et prestations mentionnée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Descriptions génériques du Titre I, chapitre 3, sections 1 et 2 et du Titre II, chapitre 1, section D)   Faisant suite :  au décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale instaurant une durée
 
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d’inscription sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) limitée à cinq ans pour les produits et prestations inscrits par description générique (article 3 du décret) ; à l’arrêté du 12 juillet 2005 (au journal officiel du 28 juillet 2005) ayant fixé, au titre de l’année 2006, les descriptions génériques suivantes devant faire l’objet d’un examen en vue du renouvellement de leur inscription :  orthèses élastiques de contention des membres (Titre II, chapitre 1, section D) dont les les genouillères, chevillières, molletières et cuissards  bandes élastiques de contention (Titre I, chapitre 3, section 2). les à l’auto-saisine de la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé de procéder à la réévaluation des catégories de produits et prestations correspondant aux dispositifs de compression/contention médicale (orthèses tubulaires, bandes de compression/contention inscrites ou pas à la LPPR; aux propositions du groupe de travail mandaté ;
-  la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé recommande de modifier les conditions d’inscription des dispositifs de compression/contention médicale sur la liste des produits et prestations prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale, conformément au projet de nomenclature joint en annexe.    Avis définitif
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