DPC des infirmiers - Orientations nationales du DPC février 2013

Has

Description

Mis en ligne le 13 mars 2013 DÉMOGRAPHIEAu 1er janvier 2010, le répertoire Adeli recensait, en France métropolitaine, 515 754 infirmiers en activité. Les infirmiers exercent à 80 % en établissements de santé, (ES) à 15 % en libéral et à 5 % en médecine du travail, milieu scolaire ou structures de prévention, type dispensaires ou PMI.C’est essentiellement une profession féminine, avec 87 % de femmes. Ce chiffre évolue peu depuis une dizaine d’années. La densité en 2010 était de l’ordre de 821 infirmiers pour 100 000 habitants. HISTORIQUEJusqu’à présent seule la formation continue était obligatoire pour les infirmiers (Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004). La formation continue du personnel infirmier exerçant en établissements de santé est régi par le décret de 2008* relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) détaillant l’ensemble des actions permettant d’exercer efficacement ses fonctions. Parallèlement à ce dispositif de formation,  les infirmiers ont mis en œuvre de nombreuses démarches d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) dans le cadre de la certification d’établissement.L’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et la formation continue (FC) sont désormais intégrées dans un dispositif unique : le Développement Professionnel Continu (DPC) reposant sur des principes simples. Les textes d’application du DPC parus en janvier 2012 placent ainsi tous les professionnels de santé dans la même obligation annuelle : Evaluer ses pratiques et faire de la formation continue. Différents acteurs sont impliqués dans l’organisation et la mise en œuvre du DPC.  Le conseil national de l’ordre des infirmiers vérifie le respect de l’obligation de DPC pour les infirmiers libéraux. Pour les infirmiers salariés, ce contrôle est opéré par l’employeur.RÉALISATION DU DPCDes organismes de DPC enregistrés par l’OGDPC proposent des programmes de DPC aux  professionnels. Il est à noter que les établissements de santé peuvent être organisme de DPC.La grande majorité des infirmiers travaillent en établissement de santé.  La mise en œuvre du DPC nécessite une réflexion particulière en  raison du nombre important de professionnels à mobiliser (1/2 million). En ce sens, la HAS favorise les démarches intégrées aux pratiques professionnelles. Ces démarches doivent tenir compte des besoins et des modes d’exercice et de secteur d’activité.En établissement de santé, les infirmiers sont soumis à la formation professionnelle tout au long de leur vie (FPTLV) dans le cadre du DPC. Il est aussi essentiel de  tracer les démarches d’amélioration de pratiques.. La participation de plus en plus importante des infirmiers et des autres paramédicaux  aux revues de mortalité, morbidité, (RMM) staff, groupes d’analyse des pratiques, démarches de gestion des risques… devraient valoriser cette pratique quotidienne.La direction des établissements, la direction des soins et l’encadrement infirmier, la Commission des Soins infirmiers, de rééducation et médico-technique, (CSIRMT) la CME ainsi que les Organismes Paritaires Collecteurs (OPCA) type ANFH, UNIFAF…ont un rôle à jouer pour promouvoir les programmes DPC et aider à l’élaboration des plans DPC dans les établissements. La CSIRMT donne son avis sur ce plan de DPC.En milieu libéral, les infirmiers ont le choix de leur organisme de DPC enregistré par l’OGDPC. Les infirmiers mettent en œuvre, seul ou à plusieurs des démarches d’amélioration, des outils communs, des démarches de coordination. La commission scientifique du haut Conseil des Professions Paramédicales, l’Ordre Infirmier, le Fond d’assurance formation, l’Union Nationale des Professionnels libéraux, (UNAPL) ont un rôle à jouer pour promouvoir les programmes DPC et faciliter les démarches de l’infirmier libéral. De plus, les URPS (Unions Régionales des Professionnels de Santé) ont un rôle de promotion des programmes de DPC. Elles sont en place dans chaque région et peuvent aussi être sollicitées (contactez votre l’URPS) En milieu salarié (hors établissements de santé), contactez votre employeur.NB : durant la période transitoire 2011/2012, les actions de formation et d’EPP permettent de satisfaire l’obligation de DPC. Il est important de conserver les justificatifs de  participations à ces différents programmes.Le DPC repose finalement sur les fondamentaux de la démarche qualité.  De nombreux outils, guides, documents de référence et démarches ayant pour objectif d'améliorer la qualité et la sécurité contribuent au DPC notamment pour l'analyse des pratiques professionnelles.L’amélioration des pratiques professionnelles nécessite des recommandations professionnelles, des méthodes et des outils développés par la HAS et les sociétés savantes. Exemples d’outils d’analyse des pratiques contribuant au DPCCritères d’EPP pour les soins infirmiersRecommandations pour les soins infirmiers Mis en ligne le 13 mars 2013

Sujets

• Imagerie médicale
• Chirurgie maxillo-faciale
• Stomatologie
• Nutrition
• Diététique
• Médecine

Informations

• Publié par: haute-autorite-sante-techniques-et-procedures-de-diagnostic
• Publié le: 13 mars 2013
• Nombre de lectures: 54
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

.

2 mars 2013

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 8 sur 112

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales
du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l’année 2013

NOR :AFSH1305484A

La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 4133-3, R. 4143-3, R. 4153-3, R. 4236-3,
R. 4242-1 et R. 4382-4 ;
scientifique ind pen
VVVuuulllaaavvviiisssdddeeellalaaccococmomommmmimismsisssiiissooisnoinonnscsicseicneitneiiffniitqqifuuieequiiendéééddppuéeenndHddaaaannutattenetdeCdeoesdsnecsshemiilrépudhredagcreiisemnnsaspc-riedeonefnnesdtsiassetitenoensdsdueantpe2ad2radtjuea2né5d2dvu6iijceara1ndl4éve2ics0jeea1rnme3vn2b;i0ree1rd3a22t;e001132du;;
Vu lavis de la commission scient nd nte des sages-femmes en date du
tifique in pend
Vu lavis de la am
31Cjoannsviideérra2n0t1l3es;objectifsdudéveloppementprofessionnelcontinuquicomprennentlévaluationdespratiques
professionnelles, le perfectionnement des connaissan
sainsié;quelapriseencomptedesprioritésdesantéceps,ublliaqmueélieotradtieonlademlaaîtrqisuealitméédeitcdaleisléaesédcesuridtéépdeenssessoidnes
ant
roCfoesnssiiodnérnaelnstdleesactionsfigurantdanslesscaonntvéentiolnasssuertaccordsorganisantlesrapportsentreles
et ance maladie ;
pCCoonnssiiddéérraannttlleapsstaarcanttteéég«ilietberérriatuoixr,eslessancteént»rneptséoudlreanluctétereco8ntrfeévlreiserdé2s0e1rt3s,médicauxlancéle13décembre2012;
nationale de sa e l

Arrête :
Art. 1er. −La liste des orientations nationales du développement professionnel continu pour lannée 2013
figure en annexe du présent arrêté.
Art. 2. −Le directeur général de loffre de soins est chargé de lexécution du présent arrêté, qui se
auJournal officielde la République française. ra publié
Fait le 26 février 2013.

A N N E X E

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de loffre de soins,
J. DEBEAUPUIS

ORIENTATIONS POUR LANNÉE 2013 AU TITRE DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA SANTÉ

Cesesprsoagnriatamirmese,sestonatuxcodnfoonrnméeesauqxuriesecsomdemalandsactiieonncs,e.avisettravauxdelaHauteAutoritédesantéetdes
agenc s ac

I Orientation no1 : contribuer à lamélioration de la prise en charge des patients
.

Sinscrivent dans cette orientation les programmes de développement professionnel continu ayant notamment
pour objectifs : de l éta
 la connaissance  t de santé de la patientèle et/ou de la population vivant sur le territoire où le
professionnel exerce ;

.

.

2 mars 2013

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 8 sur 112

 loptimisation des stratégies diagnostiques et thérapeutiques
llaiénvtperrovmenottiiooetnncddueerssatidpfcisatfrif;coéroneusnrtsdesdecoésmavneptnééttieoenntcedosuepsdroeoifnedssé,spiiocsnonmepllreesnalinétdeaspnosduirlreelsceteppamatethinoetlnotoguileesinjaduiisrgteeucëtesenmectehnactîhnraeoumnxeiqnstuoeidsnse;
pr entifs
lllmeaasatmpiprèarorîotemrgirosdateeimodnmmeseédsdieinscddaiaécmtauetdinotessn,scdleietenicdpqoirusneptrsoes-eiittnifédsipciadmtééiomdinicsoaludoexg,siqaducteteasexgsaevidm;siaeanngtsnoàbsitéoivclsaolgeuiteqrtuhedése,rsadppeeruatttriiaqqnuseps,oredttsesàsparneitsacirriepsti;onsen
compléter des recommandations de bonne pratique clinique ; ues actualiser et/ou
 la recherche et la critique de linformation scientifique pertinente.

II. Orientation no2 : contribuer à lamélioration
de la relation entre professionnels de santé et patients

Sinscrivent dans cette orientation les programmes de développement professionnel continu ayant notamment
pourleobdjeécvteilfsop:pementdelinformationetdelautonomiedupatient;
 de favoriser le bon usage et l
laméliorationdelaqualitédevioebsdeurvpaantcieentdeestltaraiptreismeeentnsc;hargedespersonnesfragileset/ouhandicapées,
leatpdreééivloeerunartioenntodueralagem;altraietnancchearetgeladeprloamdootiuolneudreetladebielantrfianitadnecev;iedespatients;
 lam l tion de la prise
loaufdoremdaétivoelnopàplerédleuscactioomnptéhtéernacpeesutdioqnuteil(speornmtetbterseoianuxpopuartiegnétrseratatueinmtsieduexlméavlaodliuetiocnhrdoenilqeuuerdmaalcaqduiéer)ir;
 la formation à la relation « professionnel de santé-patient » ou au « partenariat soignant-soigné ».

III Orientation no3 : contribuer à limplication des professionnels de santé
.
dans la qualité et la sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques

Sinscrivent dans cette orientation les programmes de développement professionnel continu ayant notamment
pour objectifs :

iddnneoadtéamdsmééirlvimaeoblerloneeptrsl;àatcraovnenrasislseasncdeémdeasrcehnejseuqxuadleitéséecturlietéssparnoictéaidruereestddeescperroticéduresdie)pdroéfcelasrsiatoinonneldleésvédneesmaennttés,
per une culture de gestion des risques au sein des équipes (plur
ladeamcécldriééovrdeailttiaootpinpo;enrduenleaaqpupalriotcéhdeesluarplraatipqeuretinpernocfeessdioesnnseloliensdeestmdéedsecaicfnitsceasdtiéopcnarri;tedeasuxoaurtitliscleasdaLp.t4és13à5-1soent
llsauaicsvcaarnnétédsit;ationdeslaboratoiresdebiologiemédicaledéscr:itseécauurxitéartdiecslessoiLn.s,62g2e1s-ti1onetdseusivriasnqtsuedsu(acopdreiodrie,
lcoahuepzraétlvpeeosnspttuipeoerbnilroosiqdrienu,déinrasimenesntdsnévéralcoitaiales,nosocomeftcoisnlbse,nintmeamotnesuetnemacidém,déncesgila,viégseseân;esévéneisédlbartnemnisxauinsolessiéycompriselsvénémenestpteorsurrdequis,)ertainégo(ei
in
lafseéctciuornissatliioéensdaeulxasporiinses)e;nchargedelathérapeutiquemédicamenteusedupatientàlhôpitalouen
(circuit du médicament) ; nnels des responsabilités juridiques des différe s de mét ville
lllaaalrcuaotdtnieonpacriososnttaercnetcieloenpmdareéssluepssaatgipeernotefsteselsteioddeéstopurronfeesmseinotnndeelscdeertasiannsté,méednicraadmieotnhtsér;apie,ennmtésdeccoirnpenucléairei,eresn;
radiologie et en radio-pharmacie.

IV. Orientation no4 : contribuer à lamélioration des relations
entre professionnels de santé et au travail en équipes pluriprofessionnelles

Sinscrivent dans cette orientation les programmes de développement professionnel continu ayant notamment
r ob
pouléljaebcotirfasti:onderéférentielscommunsetdecoopérationsprofessionnelles;
ciplinaires, dos
llmeaséctdéciocooaorldupaitbéninlrooiaatqtntiaiuoomednne;smdeeenntltarîaeruperpinrsioevfeeesansuioctnehrnarreigltsoer:idaelo,rsgraaenlntaiétsiaortienolenev,natprnletandmseésddeeacrstiinocislnetssr,aiLpt.rao4ntt0os1c1oel-te1scoeptrlruesrsuipidvoiasnndtasntdsu;codedesilear
lsaanforpmsmatsdestageoudestuteursdétudiantsdesprofessionsdesanté;

.

.

2 mars 2013

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 8 sur 112

llllllpeaaaehasatgmpdréreémélmesvléotsiaeimdclcorréoéeinaldppuitisettpéiioacecoqtiniomnunoneeednoonuspdutmrétdiédrfàqeivaesunusvlieasaecsiloeaydàtiusmestxllènpmaeamauérnretnmtqsiisiuaaccctiîlldaitpeetroesiiinsosnL,eLfn.d.osp6remr13imoé1n1sgatd16ortei1i-iarcn1-opam1snrl,i4domselfuéeetaeetsclsgHosedieuodôesidesnptvoiintaosddeansnleéltilpeelnredmsaunua;smsmnecaéaésondgrtidiédéqcereaiulapdeslue(eab2dnll0eotiatéq1s.ssu2ida-eee2nr;st0é1mé6pqé)uud;ibiplcieaqlsu;pe,erlsoognicnieellsetddaoisdseieàr
o

V. Orientation no contribuer à lamélioration de la santé environnementale5 :

En lien avec les axes développés lors de la conférence environnementale, le développement professionnel
continu mettra notamment laccent sur :
 la connaissance par les professionnels de santé des données existantes s