DPC des médecins - Arrêté CSI 14 01 2013

Has

Description

Mis en ligne le 13 mars 2013 HistoriqueHistoriquement la HAS a mis en œuvre l’évaluation des pratiques professionnelles (  obligatoire légalement depuis 2004 pour les médecins), consistant à analyser l’activité clinique réalisée par rapport à des recommandations professionnelles actualisées. La formation continue, devoir déontologique,  était organisée par les CNFMC et mise en œuvre par des organismes agréés. Pour les médecins un schéma illustre cette évolution.L’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et la formation continue (FC) sont désormais intégrées dans un dispositif unique : le Développement Professionnel Continu (DPC) reposant sur des principes simples. Différents acteurs sont impliqués dans l’organisation et la mise en œuvre du DPC.  Le conseil national de l’ordre des médecins vérifie le respect de l’obligation de DPC. Réalisation du DPCComment utiliser et valoriser les démarches existantes dans mon DPC ?Durant la période transitoire 2011/2012, les actions de formation et d’EPP permettent de satisfaire l’obligation de DPC des médecins. Il est important de conserver les justificatifs de  participations à ces différents programmes. Les médecins ont le choix de leurs organismes de DPC enregistrés par l’OGDPC. Ces organismes proposent des programmes de DPC aux professionnels.  La HAS favorise les démarches intégrées aux pratiques professionnelles. Ces démarches doivent tenir compte des besoins, des modalités d’exercice et du secteur d’activité. En établissement de santé, les médecins mettent en œuvre des démarches d’amélioration de pratiques, le plus souvent, de manière collective (mono-disciplinaire, multidisciplinaire ou multi-professionnelle) à travers par exemples : la certification des établissements,l’accréditation des médecins exerçant en établissement de santé une spécialité ou une activité dite « à risques », forme spécifique de DPC centrée sur la gestion du risque (avec signalement d'événements porteurs de risques et mise en œuvre de recommandations) et qui valide de facto l'obligation.Le rôle des CME est essentiel. Elles ont un rôle de promotion des programmes de DPC proposés par des organismes de DPC. Elles contribuent au plan de DPC relatif aux professions médicales, maîeutiques, odontologiques et pharmaceutiques.Le Président de la CME des établissements publics coordonne l'élaboration du plan de DPC. Les CME sont représentées à un niveau national : - Conférence nationale des présidents de CME de CHU- Conférence nationale des présidents de CME de CH- Conférence nationale des présidents de CME de l'hospitalisation privée- Conférence nationale des présidents de CME des établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC)- Conférence nationale des présidents de CME de CHSEn milieu libéral, Les médecins ont le choix de leur organisme de DPC enregistré par l’OGDPC. Les URPS (Unions Régionales des Professionnels de Santé) ont un rôle de promotion des programmes de DPC. Elles sont en place dans chaque région. En milieu salarié (hors établissements de santé) : contactez votre employeur ou l’organisme enregistré par l’OG-DPC de votre choix.Le DPC repose finalement sur les fondamentaux de la démarche qualité.  De nombreux outils, guides, documents de référence et démarches ayant pour objectif d'améliorer la qualité et la sécurité contribuent au DPC notamment pour l'analyse des pratiques professionnelles. Mis en ligne le 13 mars 2013

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Extrait

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15 janvier 2013

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 48 sur 89

Décrets, arrêtés, circulaires

MESURES

NOMINATIVES

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

ET

DE LA

SANTÉ

Arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination à la commission scientifique indépendante
des médecins et abrogeant l’arrêté du 16 mars 2012

NOR :AFSH1243545A

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 janvier 2013, sont nommés
emteDm.b4re1s33d-e18laducocmodmeisdsieolnasscainetnétifpiuqbuleiqiuned:épendantedesmédecins,enapplicationdesarticlesD.4133-17
1o :Au titre des deux sections comportant respectivement

méad)esLepresérnatndstcsedétilaicépsedestraueicrcxeenouaanitlisnoesnelssionofesxpriudealqeucleénéralecine
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Dr Pascal BEROUD, membre titulaire.
Dr Bernard LEMAIRE, membre suppléant.
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mbre suppl
Pr Francis PUECH, membre titulaire.
Dr Eric ANGER, membre suppléant.
Dr Jean OUREIB, membre titulaire.
Dr Yves FROGER, membre suppléant.
DrJean-PierreARZOeUmNbIr,emseupmpblréeantti.tulaire.
Pr Nicole PHILIP, m
Dr Francis DUJARRIC, membre titulaire. é nt.
Pr Catherine BRUANT-RODIER, membre suppl a
Dr Jean-Bernard ROTTI
PrEémmanuelTLREISLCELTAE,NTmNELeER,Em,NbmrmOeeeImsRmub,brprempelesétiumtpnubtplr.laeéiratein.ttu.laire.
Pr V ronique
Dr Bruno CHAUV a
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Pr Jean a .
DrMAincnheelBDELILNUCTA,N,membretitulaire.éan
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PrPhilippeORCEL,membretiteulsaiure.é
Dr Pierre SERUSCLAT, membr ppl ant.
Pr P IE membre titulaire.
DrThhiileirprpyeHREOLUBGERTR,,membresuppléant.
PrBFrréundoériHcOLUESSGEUTI,LLmOeUm,brmeetimtublraeirse.uppléant.
Dr
Pr Alain CREANGE, membre titulaire.
Dr Pierre PERUCHO, membre suppléant.
PDrrJCeahnri-sDtoopmhieniSqTueRADDEY,KOmRemWbIrNe,sumpemébretitulaire.
pl ant.
Dr Jean-Paul VIGROUX, membre titulaire.
Pr Dominique CHAUVEAUX, membre suppléant.
Pr Patrice FRANCOIS, membre titulaire.

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15 janvier 2013

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 48 sur 89

Dr Jean-Michel STERDYNIAK, membre suppléant.
b)Les représentants du Conseil national professionnel :de spécialité de la médecine générale
Dr François GIMMIG, membre titulaire.
Dr Michel FAURE, membre suppléant.
D tulaire.
DDrrPMaiscchaèlleeRPEUNJOASUDG-ABRUITVREAT,Um,emmebrmebrseuptipléant.
BEILLE BORGELL membre titulaire.
DDrrCVihnricsetinatnRBEIANCHI,membresuAp,pléant.

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Dr e suppl ant.
Dr Patrick DUTILLEUL, membre titulaire.
Dr Patrick VOGT, membre suppléant.

Dr Odile BOURGEOIS, membre titulaire.
Dr Nicole BORNZTEIN, membre suppléant.
m
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c DU UES laire.
DDrrJLeuan-LucQDELANBELA,NmT,emmberembtriteusuppléant.
Dr Alain BEAUPIN, membre titulaire.
Dr Xavier VUILLAUME, membre suppléant.
Dr Jean-Luc GALLAIS, membre titulaire.

Dr Jean-Yves CESBRON, membre suppléant.
e VALLEE me titulaire.
DDrrJHeéalnè-nPeieFrrANTON,m,embrembsrueppléant.
Pr Bernard GAY, membre titulaire.
Dr Thierry BRILLAC, membre suppléant.
PrSergeGILBERG,membretiltéulaire.
Dr Marie FIORI, membre supp ant.
Dr Isabelle DUPIE, membre titulaire. éant
Dr Annette DELABAR, membre suppl .
Pr Anne-Marie MAGNIER, membre titulaire.
Dr Michèle RICHEMOND, membre suppléant.
membre titulaire.
DDrrPBaetrrnicarkdJAOUUDBEERMTA,,membresuppléant.
FRA E membre titulaire.
DDrrEPamuillieFEPRPR,AT,membresuppléant.
2o :des représentants de la Conférence des doyensAu titre
PrIsabelleRICHARD,memmbbrreestiutpuplaliére.
Pr Henry COUDANE, me ant.
3o :Au titre des représentants du Conseil national de lordre des médecins
Pr Rober ME re titulaire.
PrClaudte-FNrIaCnOçoDisEDE,GOmeS,mbmembresuppléant.
4o :Au titre des personnalités qualifiées
Pr Alain BRANCHEREAU.
Pr Bernard NEMITZ.
Dr Xavier REBILLARD.
5oAu titre du représentant de la Haute Autorité de santé :
Dr Sylvia BENZAKEN.

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