Edition spéciale - Définir ensemble les nouveaux horizons de la qualité en santé

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La lettre d’information
de la Haute Autorité de santé
NUMÉRO SPÉCIAL - JUILLET/AOÛT 2008
Définir ensemble les nouveaux horizons de la qualité en santé
Édito
éfinir, ensemble, les nouveaux horizons de la qualité en santé » : le Collège
de la Haute Autorité de santé s’est donné cet objectif afin de promouvoir «D la réflexion commune et le débat autour des promesses et des défis de
demain. Des promesses d’abord, car nous partageons tous la volonté d’améliorer
la qualité en santé. Mais des défis aussi car, sur le terrain, chacun sent que l’impact
des politiques qualité n’est pas encore optimal. La culture de la qualité s’accroît, mais
le risque de voir certaines limites d’appropriation ou d’adhésion perdurer et freiner
l’amélioration globale des soins est réel. Tous les pays sont d’ailleurs confrontés aux
mêmes interrogations.
Si l’intérêt pour la qualité fédère tous les acteurs de la santé, il n’est pas certain en
réalité que patients, professionnels et financeurs y placent tous les mêmes attentes.
La divergence des logiques et des aspirations crée des cloisonnements qui entravent
l’efficacité de l’action en faveur de la qualité. Ainsi, par exemple, la qualité sera d’abord
pour certains du côté du progrès thérapeutique, mais elle réside tout autant dans
une évaluation encadrée et méthodique de l’innovation ; de même, la qualité exige
autant l’allocation optimisée des ressources collectives que l’allocation pertinente à
chaque patient du meilleur soin disponible ; et elle est encore favorisée autant par
l’homogénéisation de pratiques cliniques efficaces et sûres que par l’acuité person-
nelle du discernement de chaque professionnel du soin… Nombreuses sont donc
les sources de paradoxes : nous avons souhaité identifier les points de tension qui
sont la toile de fond des réflexions sur l’avenir de la qualité en santé, comme autant
de problématiques qui sous-tendent les difficultés auxquelles se heurte l’action en
faveur de la qualité.
Pour mieux répondre aux attentes nombreuses qui sont placées dans l’action en
faveur de la qualité, la HAS défend une vision large de la qualité en santé : une vision
qui rassemble les attentes des patients – qui, comme les professionnels, veulent un
système de soins aussi sûr, innovant et efficace que possible – et les attentes des
citoyens et des responsables institutionnels, qui veulent un système de santé solidaire,
efficient, équitable et durable. L’ambition de la HAS est de mieux concilier les aspi-
rations légitimes de tous pour promouvoir une qualité durable en santé.
Les membres du Collège de la HAS :
Pr Laurent Degos (président), Pr Gilles Bouvenot, M. Raoul Briet, M. Etienne Caniard,
Pr Jean-Michel Dubernard, M. Jean-Paul Guérin, Dr Claude Maffioli, Pr Lise Rochaix.
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Les nouveaux horizons
de la qualité en santé : des
Éditeur : Haute Autorité de santé - 2, avenue du Stade-de-France - 93218 SAINT-DENIS-LA PLAINE CEDEx - Tél. : [phone] enjeux collectifs en débats Fax : [phone] - www.has-sante.fr. Directeur de la publication : Laurent Degos. Comité éditorial : Étienne Caniard,
Arielle Fontaine, Michèle Hébert-Demay, François Romaneix, Christiane Rossatto. Rédaction et réalisation : Citizen
Press - Tél. : [phone]. Dépôt légal : juin 2008 – Tirage : 12 000 exemplaires. ISSN : 1950 3318
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Focus sur quelques-unes LespublicationsdelaHASsontconsultablessurwww.has-sante.fr
des réflexions engagées
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Les nouveaux horizons de la qualité en santé
Des enjeux collectifs
soumis à débats
Dans le prolongement de sa mission d’amélioration
de la qualité en santé, la HAS a jugé utile, au-delà de son action
quotidienne, de s’interroger de façon globale sur l’avenir
de notre système de soins. Et elle n’a pas voulu le faire seule :
après avoir analysé la situation dans un document rendu public
en décembre dernier, elle a souhaité engager un débat public
sur les nouvelles orientations à prendre. Tous les acteurs concernés
sont invités à y participer : représentants des patients
et professionnels de santé, institutions, pouvoirs publics,
organismes de sécurité sociale…
hargée depuis sa création en 2004 aspirations reprises par les pouvoirs publics,
d’améliorer la qualité des soins et qui promeuvent davantage l’amélioration de la C du système de santé, la HAS publie qualité des pratiques et des établissements
des avis et recommandations sur les médi- de santé, la transparence et la sécurité des
caments, actes et dispositifs médicaux ; elle soins. En effet, la loi du 4 mars 2002, relative
assure la certification des établissements de aux droits des malades et à la qualité du sys-
santé, organise l’évaluation des pratiques pro- tème de santé, institue un droit des patients
fessionnelles et l’accréditation des spécialités à l’information et à la transparence. Pour les
à risques ; elle met en place ou promeut diffé- médecins, cela s’est traduit par une nouvelle
rents outils d’information, tant en direction des relation aux patients, qu’ils informent sur leur
professionnels de santé que des patients ; et état de santé et sur les soins qu’il convient
elle apporte une aide à la décision publique. de leur apporter, en évaluant leur compré-
« Les nécessaires changements de compor- hension et en les associant à la décision
tements, rappelle Laurent Degos, président thérapeutique.
du Collège de la HAS, n’interviendront jamais  D’autre part, l’évolution de la solidarité sociale
si nous ne savons susciter le débat public et  s’est traduite par une hausse constante des Des difficultés la réflexion sur l’avenir du système de santé ». dépenses collectives de santé appelant de
d’appropriation à surmonterL’institution a décidé d’analyser aujourd’hui nombreuses réformes successives.
les difficultés qu’il importe de surmonter À cela s’est ajoutée la loi du 13 août 2004, En quelques décennies, les médecins ont
pour faire avancer la qualité. Analyse qu’elle relative à l’Assurance maladie, qui oblige les dû, il est vrai, considérablement modifier
a soumise à discussion publique, comme les médecins à se soumettre tous les cinq ans leurs pratiques. La plupart sont favorables
axes stratégiques d’évolution qu’elle a pu à une évaluation de leurs pratiques profes- aux démarches d’amélioration engagées,
identifier, dans un document intitulé « Définir, sionnelles et à actualiser très régulièrement mais ils ne manifestent pas tous la même
ensemble, les nouveaux horizons de la qualité leurs savoirs. Avec le progrès médical, l’éva- motivation pour les mettre en œuvre. La
en santé ». luation est en effet devenue le gage d’une question se pose aujourd’hui de savoir dans
Le document a été rendu public lors des pratique conforme aux recommandations quelle mesure les contraintes réglementaires
premières Rencontres HAS 2007, les 17 et professionnelles. peuvent soutenir seules les démarches
18 décembre derniers. Rappel des principaux Autre évolution importante pour la société, d’amélioration de la qualité en santé, sans
chapitres de cette publication, et présentation le coût de la solidarité sociale et d’un accès en favoriser leur appropriation réelle au sein
de l’avancée des débats qu’elle a initiés. aux soins équitable. Cela se traduit par une d’une culture professionnelle. Laurent Degos,
hausse constante des dépenses collectives de président du Collège de la HAS, fait en effet
santé qui se concrétise dans les importants le constat que, « si la notion d’une exigence 
Une nouvelle relation déficits des comptes sociaux. Les débats sur collective de qualité progresse et si la