Implants articulaires de genou - Avis de la HAS - Implants articulaires de genou - 6 novembre 2012

Has

Description

Mis en ligne le 26 déc. 2012 L’objectif de ce travail est d’évaluer l’intérêt des implants articulaires de genou en prenant en compte le rapport effet thérapeutique/effets indésirables, la place dans la stratégie thérapeutique et l’intérêt de santé publique de ces produits. Cette évaluation vise également à définir médicalement chaque description générique par des indications, des modalités d’utilisation et de prescription.A l'appui de cette réévaluation, en réponse à une saisine de la HAS concernant certains actes pris en charge par l’Assurance maladie parmi lesquels l'arthroplastie du genou, un document spécifique a été produit. Il reprend et développe, à partir du rapport d’évaluation et de l’avis de la CNEDiMTS sur les implants articulaires de genou :critères pour la décision d’arthroplastie du genouéléments intervenant dans le choix du type de prothèsestratégie thérapeutique Mis en ligne le 26 déc. 2012

Sujets

• Médecine

Informations

• Publié par: haute-autorite-sante-maladies-appareil-locomoteur
• Publié le: 01 décembre 2012
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• Langue: Français

Extrait

    COMMISSION NATIONALE D’EVALUATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX

ET DES TECHNOLOGIES MEDICALES   AVIS DE LA COMMISSION   6 Novembre 2012       Dispositifs médicaux : Implants articulaires de genou inscrits sous description générique sur la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Titre III, chapitre 1, section 5, sous-section 1, paragraphe 3) à l’exclusion des implants méniscaux.     Faisant suite :   - au décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale instaurant une durée d’inscription sur la liste des produits et prestations remboursables limitée à cinq ans pour les produits et prestations inscrits par description générique (article 3 du décret) ;    -

  - 

à l’arrêté du 22 janvier 2007 (publié au journal officiel du 26 janvier 2007) fixant, pour l’année 2009, les descriptions génériques devant faire l’objet d’un examen en vu du renouvellement de leur inscription;

à l’auto-saisine de la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé du 13 juillet 2010 concernant notamment les « implants articulaires de genou » ;    aux propositions du groupe de travail mandaté ; -   La Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé recommande de modifier les conditions d’inscription, sur la liste des produits et prestations prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale, des implants articulaires du genou conformément au projet de nomenclature joint en annexe.   Avis définitif

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