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RAPPORT D’ÉLABORATION DE RÉFÉRENTIEL D’ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES Information et consentement du patient majeur et non sous tutelle dans le cadre de l’exercice libéral de la chirurgie dentaire Novembre 2004 Rapport d’élaboration de référentiel d’évaluation des pratiques professionnelles SOMMAIRE I. INTRODUCTION ...................................................................................................................... 3 II. CONTEXTE DE SANTÉ PUBLIQUE ET/OU JURIDIQUE............................ 3 III. LES PROMOTEURS ET LE FINANCEMENT............................................................................. 4 IV. LA CIBLE PROFESSIONNELLE ............................................................................................... 4 V. LE GROUPE DE TRAVAIL........................................ 4 V.1. Modalités de constitution du groupe.................................................... 4 V.2. Description générale du travail........................................................... 5 VI. LES TEXTES DE RÉFÉRENCE................................ 5 VII. LES OBJECTIFS DE QUA LITÉ ................................. 6 VII.1. Identification...................................................................................... 6 VII.2. Sélection........................... 6 VIII. LE GROUPE DE LECTURE ...................................................................................................... 6 VIII.1.
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    RAPPORT DÉLABORATION DE RÉFÉRENTIEL DÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES    Information et consentement du patient majeur et non sous tutelle dans le cadre de l’exercice libéral de la chirurgie dentaire
Novembre 2004
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