Journal officiel de la République française - N° 141 du 21 juin 2018

Direction De L'Information Légale Et Administrative

Informations

• Publié par: NaPro
• Publié le: 26 juin 2018
• Nombre de lectures: 16
• Langue: Français

Extrait

1 100

PLV en € TTC à compter er du 1 janvier 2021

1 400

950

1,50

1 400

1 400

1 300

1 400

b)Prix limites de vente

c)Accessoires

CODE

23xxxxxx

23xxxxx

Aide auditive, appareil de classe I, > ou = 20 ans

Aide auditive, appareil de classe II, > ou = 20 ans

DÉSIGNATION

23xxxxxx

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de Ixer les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des aides auditives inscrites sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale comme suit : a)Tarifs

Avis et communications

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

AVIS

350

350

PLV en € TTC à compter er du 1 janvier 2020

1 400

TARIF en € TTC à compter er du 1 janvier 2021

TARIF en € TTC à compter er du 1 janvier 2019

Texte 95 sur 111

PLV en € TTC à compter er du 1 janvier 2019

1 400

DÉSIGNATION

TARIF en € TTC à compter er du 1 janvier 2019

Aide auditive, appareil de classe I, < 20 ans ou patient atteint de cécité

Aide auditive, appareil de classe II, < 20 ans ou patient atteint de cécité

DÉSIGNATION

Aide auditive, Piles sans mercure 10 ou équivalent (B/6) Limité à 10 paquets par année et par aide auditive

21 juin 2018

1,50

Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des aides auditives de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

1,50

1,50

23xxxxxx

23xxxxxx

CODE

1 400

23xxxxxx

TARIF en € TTC à compter er du 1 janvier 2020

Aide auditive, Piles sans mercure 13-orange ou équivalent (B/6) Limité à 5 paquets par année et par aide auditive

Aide auditive, Piles sans mercure 312 –marron ou équivalent (B/6) Limité à 7 paquets par année et par aide auditive

23xxxxx

400

400

1 400

23xxxxx

23xxxxx

Aide auditive, appareil de classe I, < 20 ans ou patient atteint de cécité

Aide auditive, Piles sans mercure 675-bleue ou équivalent (B/6) Limité à 3 paquets par année et par aide auditive

Aide auditive, appareil de classe II, > ou = 20 ans

23xxxxxx

Aide auditive, appareil de classe I, > ou = 20 ans

23xxxxxx

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Aide auditive, appareil de classe II, < 20 ans ou patient atteint de cécité

300

300

DIVERS

23xxxxxx

CODE

1 400

NOR :SSAS1816960V

21 juin 2018

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 95 sur 111

d)Gestion administrative relative aux prestations de suivi pour l’utilisation d’une aide auditive

CODE

23xxxxx

DÉSIGNATION

Aide auditive, suivi système SESAM-Vitale

TARIF en € TTC à compter er du 1 janvier 2019

0

PLV en € TTC à compter er du 1 janvier 2019

0

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.