Journal officiel de la République française - N° 141 du 21 juin 2018
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Journal officiel de la République française - N° 141 du 21 juin 2018

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1 100 PLV en € TTC à compter er du 1janvier 2021 1 400 950 1,50 1 400 1 400 1 300 1 400 b)Prix limites de vente c)Accessoires CODE 23xxxxxx 23xxxxx Aide auditive, appareil de classe I, > ou = 20 ans Aide auditive, appareil de classe II, > ou = 20 ans

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Publié le 26 juin 2018
Nombre de lectures 16
Langue Français

Extrait

1 100
PLV en € TTC à compter er du 1 janvier 2021
1 400
950
1,50
1 400
1 400
1 300
1 400
b)Prix limites de vente
c)Accessoires
CODE
23xxxxxx
23xxxxx
Aide auditive, appareil de classe I, > ou = 20 ans
Aide auditive, appareil de classe II, > ou = 20 ans
DÉSIGNATION
23xxxxxx
Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de Ixer les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des aides auditives inscrites sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale comme suit : a)Tarifs
Avis et communications
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
AVIS
350
350
PLV en € TTC à compter er du 1 janvier 2020
1 400
TARIF en € TTC à compter er du 1 janvier 2021
TARIF en € TTC à compter er du 1 janvier 2019
Texte 95 sur 111
PLV en € TTC à compter er du 1 janvier 2019
1 400
DÉSIGNATION
TARIF en € TTC à compter er du 1 janvier 2019
Aide auditive, appareil de classe I, < 20 ans ou patient atteint de cécité
Aide auditive, appareil de classe II, < 20 ans ou patient atteint de cécité
DÉSIGNATION
Aide auditive, Piles sans mercure 10 ou équivalent (B/6) Limité à 10 paquets par année et par aide auditive
21 juin 2018
1,50
Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des aides auditives de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
1,50
1,50
23xxxxxx
23xxxxxx
CODE
1 400
23xxxxxx
TARIF en € TTC à compter er du 1 janvier 2020
Aide auditive, Piles sans mercure 13-orange ou équivalent (B/6) Limité à 5 paquets par année et par aide auditive
Aide auditive, Piles sans mercure 312 –marron ou équivalent (B/6) Limité à 7 paquets par année et par aide auditive
23xxxxx
400
400
1 400
23xxxxx
23xxxxx
Aide auditive, appareil de classe I, < 20 ans ou patient atteint de cécité
Aide auditive, Piles sans mercure 675-bleue ou équivalent (B/6) Limité à 3 paquets par année et par aide auditive
Aide auditive, appareil de classe II, > ou = 20 ans
23xxxxxx
Aide auditive, appareil de classe I, > ou = 20 ans
23xxxxxx
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Aide auditive, appareil de classe II, < 20 ans ou patient atteint de cécité
300
300
DIVERS
23xxxxxx
CODE
1 400
NOR :SSAS1816960V
21 juin 2018
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 95 sur 111
d)Gestion administrative relative aux prestations de suivi pour l’utilisation d’une aide auditive
CODE
23xxxxx
DÉSIGNATION
Aide auditive, suivi système SESAM-Vitale
TARIF en € TTC à compter er du 1 janvier 2019
0
PLV en € TTC à compter er du 1 janvier 2019
0
Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.
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