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La CNIL et l'e-santé

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Paris, le 8 mars 2001 La CNIL et l’esanté Note de synthèse Dans le cadre de ses missions, la CNIL vient de procéder à un audit de 59 sites de santé et a 6 vérifications sur place pour dresser un état des lieux de l’application de la loi “informatique et libertés” àla santé en ligne. Peuton consulter un site de santé sans que sa curiosité laisse des traces ? Estil admissible ou non, et si oui à quelles conditions, que les données que nous communiquons à un site de santé soient utilisées pour élaborer des “profils de santé”et en faire une exploitation commerciale ? Où en est le développement de l’esanté en France ? Les constatations faites par la CNIL sont loin d’être satisfaisantes. Aussi, au rapport de Monsieur Alain VIDALIES, député des Landes et membre de la Commission plus particulièrement chargé du secteur de la santé, atelle souhaité tirer la sonnette d’alarme. En effet, si les sites de santé sont encore majoritairement destinés aux professionnels de santé, les sites de santé “grand public”se développent rapidement ainsi que l’offre de service permettant aux patients de créer leur propre dossier médical électronique sur Internet afin de mieux assurer la coordination et le suivi des soins. Une information des internautes sur leurs droits très largement insatisfaisante. ·Seul un tiers des sites indique qui en est le responsable ·Seul un tiers des sites indique clairement le caractère obligatoire ou facultatif des informations collectées ·Les modalités pratiques d’exercice du droit d’accès et de rectification ne sont que dans un tiers des cas ·Dans plus d’un cas sur deux les internautes ne savent pas si les données collectées sont à usage purement interne ou si elles peuvent être communiquées à des tiers ·Quelques fois le site indique adhérer à une charte ou à un label (10 sites sur 59), mais les informations qui sont données à ce titre manquent nettement de clarté et ne permettent pas aux internautes d’être simplement informés des droits qu’ils tiennent de la loi “informatique et libertés” Autitre des éléments plus positifs ·La CNIL relève que la plupart des sites destinés au grand public prennent la précaution de préciser que les informations délivrées ne remplacent pas une consultation médicale, que près de la moitié d’entre eux comportent une information sur la spécificité des données de santé et subordonnent l’utilisation de ces données au consentement des l’internautes.
CNIL et esanté – Délibération N°01/011 du 8 mars 2001 – édition du 13/03/01  Page 1 sur 3