La Haute Autorité de Santé consulte les associations de patients - Cadre de coopération avec les associations de patients et d’usagers

Has

Description

Documents Cadre de coopération avec les associations de patients et d’usagers (57,22 Ko) Méthode d'élaboration des guides patients pour les ALD (61,81 Ko) Mis en ligne le 07 déc. 2007 La Haute Autorité de Santé lance une consultation publique sur ses méthodes de coopération et d’élaboration des guides d’entrée en affections de longue durée - ALD - destinés aux patients. Du 7 décembre 2007 au 11 janvier 2008, les associations de patients et d’usagers peuvent apporter leur contribution sur le site Internet de la HAS, www.has-sante.fr La Haute Autorité de Santé lance une consultation publique sur les documents appelés à régir ses relations avec les associations de patients et d’usagers. Cette consultation vise à recueillir l’avis des acteurs concernés, associations de patients, patients et usagers de la santé sur : - Le cadre de coopération entre la HAS et les partenaires associatifs ; - La méthode de rédaction des guides d’entrée en affection longue durée destinée aux patients. Du 7 décembre 2007 au 11 janvier 2008, les deux documents sont en consultation publique sur le site de la HAS, www.has-sante.fr. Selon les suggestions qui seront recueillies, le cadre de coopération et la méthode de rédaction des guides ALD seront ainsi enrichis des retours de cette consultation avant leur adoption par le Collège de la HAS. La Haute Autorité de Santé étend ainsi aux méthodes de travail, sa démarche de consultation des patients initiée avec la consultation en cours sur l’ALD 24 expérimentant ainsi de nouvelles formes de coopération avec les associations de patients non seulement sur la production de recommandations mais aussi en amont sur les méthodes et modalités de travail. Mis en ligne le 07 déc. 2007

Sujets

• Méthodologie
• Dossier
• Conférence
• Information
• Médecine

Informations

• Publié par: haute-autorite-sante-information-droits-et-dossier-patient
• Publié le: 11 janvier 2008
• Nombre de lectures: 24
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

    Cadre de coopération avec les associations de patients et d’usagers   Projet soumis à consultation   Préambule :   La HAS est une autorité administrative indépendante. Dans le cadre de ses missions 1 , elle est amenée à conduire des expertises techniques aux conséquences importantes pour l’ensemble des acteurs de la santé. A ce titre, elle consulte l’ensemble des acteurs, dont les patients et les usagers, notamment par l’intermédiaire des associations qui les représentent.   Le cadre général de coopération avec les associations de professionnels de santé définit les modalités de travail avec les associations de patients et d’usagers. Pour contribuer à un objectif de transparence, il est rendu public.   Principes directeurs en vue de faciliter et renforcer l’implication des associations dans les travaux de la HAS : - et formalisation de l’expertise des patients et usagers Reconnaissance - ions : élaboration d’un dispositif Harmonisation des règles de sélection des associat commun à toutes les formes de coopération avec la HAS - Transparencede sélection et de fonctionnement : publication du cadre de des règles coopération.    Les interlocuteurs   Les associations appelées à coopérer avec la HAS   Le législateur a créé puis mis en place la procédur e d’agrément des associations représentant les patients et usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique pour s’assurer que les associations ont bien une activité effective et publique « dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades 2 ». Cette activité est notamment appréciée selon la représentativité, la t ransparence, l’indépendance et le fonctionnement conforme à leur statut 3 .   Pour autant, l’agrément ne constitue pas une condition impérative préalable au dialogue entre les autorités publiques et les associations. Compte-tenu de la mise en place progressive de l’agrément, la position de la HAS se veut à la fois pragmatique et conforme à l’esprit de la loi. La HAS sera donc amenée, à niveau équivalent d’expertise sur le sujet, à choisir par priorité des associations agréées, puis des associations en cours d’agrément, puis des associations non-agrées, par exemple de création trop récente, ou que le statut juridique rend non-éligibles à l’agrément (collectifs d’associations...) La HAS s’assure autant de la finalité réelle des associations que de leur représentativité.

                                                1 Articles L. 161-37, L. 161-38, L. 161-39, L. 161-40 du Code de la sécurité sociale, cités en annexe 1 2 Article L. 1114-1du Code de la santé publique 3 1114-17 du Code de la santé publiqueArticles R. 1114-1.à R.

HAS/DCI/ABD 

07/12/2007 projet soumis à consultation

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